par Céline Vailhen | Sep 4, 2014 | Agro-Environnement
Malgré une certaine complexité technique et réglementaire et des perspectives économiques qui mettent du temps à se dessiner, la filière s’organise et se structure. Pour le grand ouest cela correspond à une quarantaine de projets certifiés en 2014. Interview de Paul Cocault, conseiller énergie CERFRANCE Vendée.
Quelles sont les perspectives de développement sur le territoire Vendéen ?
Les perspectives de développement de projet sont variées et de nombreuses adaptations sont envisageables. Les typologies de projet se multiplient : projets individuels, projets collectifs avec ou sans partenaires, projets territoriaux.
Pour autant les conditions de réussite à réunir pour rentabiliser les investissements nécessite de procéder avec méthodes pour analyser vos atouts et mener votre projet jusqu’au bout.
Comment dimensionner un projet de méthanisation ?
Trois éléments majeurs déterminent le dimensionnement de l’installation de méthanisation :
– Le potentiel de gisement (interne / externe),
– La valorisation de la chaleur (interne/externe),
– La valorisation du digestat et/ou le traitement des effluents. Aucune exploitation ne dispose d’une situation optimisée pour chaque axe. Il faudra donc en travailler au moins deux, voire les trois, et se donner des priorités.
Le potentiel de gisement dépend du périmètre que l’on se donne (autonomie totale ou partielle). On établira la puissance de l’installation sur la capacité méthanogène de la période la plus basse, qui dépend de nombreux paramètres : nature et fraicheur de la matière, variation saisonnière en qualité et volume … La sécurité et la régularité d’approvisionnement sont donc des éléments essentiels. Le porteur de projet devra trouver un compromis entre « grossir » son installation pour rechercher des économies d’échelle, en incorporant une plus grande quantité de matières externes à l’exploitation, et limiter les apports extérieurs pour conserver une sécurité sur l’autonomie. La valorisation de la chaleur est primordiale aussi. Mieux elle est valorisée, plus le tarif de revente de l’électricité est élevé.
Cette obligation de valorisation n’est ce pas contraignant ?
Cette obligation de valorisation peut paraître contraignante, mais cela peut ouvrir des perspectives de nouvelle activité ou d’amélioration des coûts de production, par exemple en économisant de l’énergie (gaz, fuel) utilisée par un atelier de l’exploitation. La cohérence entre optimisation de la chaleur et puissance de la cogénération est primordiale pour fixer la puissance de l’installation de méthanisation. Par ailleurs, l’injection de biométhane, permet de s’exonérer de cette recherche de valorisation de chaleur, mais il faut alors se situer à proximité d’un réseau de transport de gaz.
Concernant la valorisation du digestat, si l’exploitation peut accueillir des matières externes, la méthanisation s’accompagnera d’entrée d’unités N, P, K peu coûteuses. A l’inverse, si le plan d’épandage est saturé, on peut envisager intégrer la méthanisation comme un moyen de traitement des effluents produits sur la ferme, qui facilite les exports. Cependant, cela peut complexifier le projet en introduisant des technologies complémentaires de traitement de matière (séchage, centrifugeage …).
Est-ce envisageable de monter un projet à plusieurs ?
Un projet à plusieurs (agriculteurs ou non, industriels …) permet d’accéder à priori à des économies d’échelle, et à une synergie des exploitations de base. Par contre, cela nécessite une animation de groupe, un partage des décisions, des risques, des résultats, des engagements …
A chacun son type de projet. Il faut aussi clarifier la place de son exploitation dans le projet de méthanisation : apporteur de matière et de surfaces d’épandage, ou porteur de projet avec investissement pour en retirer soi-même une valeur ajoutée. Dans le cas d’association avec un investisseur, il est essentiel de rester maître des conséquences de cette implication et du projet.
D’un point de vue réglementaire, quels sont les éléments à prendre en compte ?
Il est nécessaire d’appréhender assez rapidement les conséquences réglementaires (ICPE, juridique, fiscaux, sociaux, d’urbanisme,…). Plus la taille de l’installation est importante (>250 Kwe) plus les délais de traitement administratif s’allongent mais ce n’est pas le seul élément déterminant.
L’étape suivante concernera la détermination de la technologie (système d’introduction des matières, méthanisation sèche ou liquide, traitement ou non du digestat …) et de l’entreprise qui apporte la solution technique. Le travail de fond réalisé sur l’étape précédente permet d’aller rapidement à l’essentiel, le porteur de projet connaît la nature de sa matière, ses besoins en stockage et en réseau de chaleur… Le coût de l’investissement global est bien sûr important. Mais la fiabilité sur la durée, du constructeur et de sa technologie l’est plus encore.
Quelles questions doit on se poser par rapport au constructeur ?
Quelle garantie apporte-t-il pendant la conduite du chantier, et lors du suivi de production ? S’engage t-il sur un niveau de production minimal ? Quelle est sa réactivité en cas de panne de l’installation ? Quand tous les éléments techniques sont validés, il est important d’en faire la synthèse économique en intégrant les besoins de renouvellement ou de maintenance de matériels, les coûts de collecte des matières, les charges fiscales (selon la nature des activités), sociales (selon la situation des personnes associées) et financières.
Quelles sont les incidences sur l’exploitation agricole ?
Les incidences sur l’exploitation agricole devront être chiffrées pour avoir une vision consolidée de la méthanisation et de la vie de l’exploitation sur la durée du contrat (15 ans). Le temps de travail est parfois un élément limitant. Les besoins sont très variables entre les projets selon les technologies, l’optimisation du site, la collecte ou la réception de matières.
On analysera aussi le besoin de financement spécifique de la période transitoire (construction et montée en puissance de l’unité). Le business plan sur 15 ans a besoin d’être travaillé et optimisé avant d’être présenté aux financeurs. La coordination avec le constructeur, le dossier ICPE (méthanisation et élevage), le dossier de demande de subvention, le dossier de financement déposé auprès des banques, la création de société (si nécessaire), l’établissement du pacte d’actionnaire (le cas échéant), la rédaction des contrats d’apports de matière (sécuriser l’approvisionnement), ou de vente de chaleur (sécuriser cette recette) sont autant de points à maîtriser.
Quels derniers conseils donneriez-vous à un exploitant agricole intéressé par la méthanisation ?
Les démarches de réflexion et de décisions sont relativement longues. Envisager un projet de méthanisation nécessite donc de la motivation et du temps. L’implication et la curiosité des porteurs de projets facilitent l’appropriation de ce nouveau métier : méthaniseur. Cette première phase d’apprentissage sera complétée par la période de mise en service et de démarrage de l’unité. Enfin, une fois la mise en service réalisée, les porteurs de projet auront une période de prise en main de leur outil de travail. Il faut s’approprier l’ensemble des paramètres à surveiller.
L’acquisition de ce savoir-faire permet d’être autonome et d’optimiser son installation sur la durée.
par Céline Vailhen | Avr 16, 2014 | PAC
En attendant la réforme PAC 2015, cette année 2014 est une année transitoire, avec une majorité d’aides reconduites. Trois changements notables sont à signaler : la création d’une aide complémentaire à la vache allaitante (ACVA) en substitution de la part française de la PMTVA, la création d’une aide aux poulets exports, l’élargissement de l’aide à l’engraissement aux génisses.
Pour l’année 2014, année de transition avant la réforme 2015, la réglementation apporte des changements sur trois sujets, toutes les autres aides 2013 étant reconduites.
Les trois changements sont les suivants :
Création d’une aide complémentaire à la vache allaitante (ACVA), pour remplacer la part française de la PMTVA qui disparaît dès 2014. Le montant sera dégressif à partir de la 41ème vache, mais le Ministère n’annonce pas de montant.
Création d’une aide aux poulets exports, pour soutenir exceptionnellement la filière export. Elle est destinée aux éleveurs en contrat avec une organisation de producteurs ou un abatteur. Les poulets éligibles doivent respecter les critères suivants :
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poulets nés, élevés et abattus en France,
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pour chaque lot considéré : moyenne des poids moyens vifs des poulets comprise entre 1,1 kg et 1,65 kg ;
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alimentation 100 % végétal (sans farine ni graisse d’origine animale) et sans facteur de croissance ;
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poulet destiné à être congelé en entier, ce qui implique des carcasses irréprochables impliquant des conditions d’élevage optimales.
Le tonnage abattu et conforme aux critères sera certifié, par lot, par les abatteurs. Le montant unitaire prévisionnel est de 250 €/tonne, ce qui correspond à un objectif de 60 000 tonnes primées.
L’élargissement de l’âge des bovins femelles éligibles pour l’aide à l’engraissement.
Elles doivent être âgées d’au moins 11 mois et de moins de 36 mois (au lieu de 24 mois auparavant) au moment de leur abattage. Pour les bovins mâles, les animaux éligibles et les critères d’éligibilité sont inchangés.
Toutes les autres aides sont reconduites dans les mêmes conditions qu’en 2013, à savoir, aide supplémentaire aux protéagineux, aide à la qualité pour le blé dur, aide à la qualité du tabac, aide à la qualité pour la production de pommes de terre féculières, aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio, aide aux ovins, aide aux caprins, aide à la production laitière en montagne, fonds de mutualisation, soutien à l’agriculture biologique volet conversion, soutien à l’agriculture biologique volet maintien, assurance récolte.
par Céline Vailhen | Avr 16, 2014 | Agro-Environnement, Aides, PAC
Suite à une demande de la commission européenne, la France a fait évoluer son suivi de conditionnalité et a pris en compte les évolutions règlementaires. Parmi les évolutions : l’augmentation des taux de sanctions, l’introduction d’une nouvelle exigence de protection des eaux contre les nitrates agricoles, des évolutions dans la gestion des surfaces en herbe et une exigence plus forte relative au contrôle pulvérisateur
Des taux de sanction qui augmentent
En 2014, le taux de réduction appliqué aux anomalies intentionnelles ne sera plus systématiquement fixé à 20 %. La notion de répétition sera notamment prise en compte pour fixer des sanctions supérieures à 20 %. Le nombre d’anomalies sanctionnées à 3% et 5% (au lieu de 1%, pour les plus basses) va augmenter.
Non respect des règles liées à la protection des espèces
Alors que précédemment le non respect des règles liées à la protection des espèces protégées animales et végétales était pénalisé uniquement si un procès verbal était formalisé, aujourd’hui le simple constat est suffisant pour retenir l’anomalie.
Protection des eaux contre les nitrates « agricoles »
En 2014, une nouvelle exigence a été introduite : faire une couverture végétale permanente le long des cours d’eau BCAE et les plans d’eau de plus de 10 hectares en respectant le type de couvert et les conditions d’entretien. Cette exigence pourrait être élargie à d’autres cours d’eau en 2015.
A rappeler également : vous avez l’obligation en Vendée, pour les zones considérées comme vulnérables, de réaliser au moins une analyse de sol par an. Si ces analyses ne sont pas réalisées vous risquez de perdre 1% des aides PAC pour l’année.
La gestion des surfaces en herbe
Evolutions de 3 points :
– La dérogation qui est accordée au titre des ACAL se limite aux 2 dernières campagnes et sous condition que la demande concerne au moins 20% de la production laitière. La mise à jour des références herbe est proportionnelle à l’ACAL.
– Mise à jour voire la mise à zéro des références herbe, après examen au cas par cas par les services de la DGPAAT, accordée à des agriculteurs concernés par une situation particulière qui relèverait “de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, dans des situations particulières qui ont des répercussions pérennes notamment les accidents invalidants ou maladies de longue durée incompatibles avec le maintien d’un troupeau d’animaux.”
– L’exemption de l’exigence de productivité minimale des surfaces en herbe pour les agriculteurs sans animaux n’ayant que des faibles surfaces correspondant à des bandes tampons situées le long des cours d’eau, pour lesquels l’exigence de productivité n’a pas de réel sens. »
Contrôle pulvérisateur devient une exigence générale
Le point de contrôle relatif à la vérification de l’attestation de contrôle technique du pulvérisateur, qui était seulement une exigence complémentaire MAE, est devenu une exigence générale. L’entrée dans le dispositif de contrôle se faisait progressivement selon un échéancier étalé du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013. Au 1er janvier 2014, tous les matériels sans exception doivent avoir passé ce contrôle technique.
par Céline Vailhen | Jan 21, 2014 | Gestion des salariés
En Vendée, et ce depuis le 1er janvier 2014, les garanties de complémentaire santé vont bénéficier aux salariés dès 6 mois d’ancienneté et non plus à compter d’un an.
En Vendée, le droit à la complémentaire santé sera acquis à partir du 1er janvier 2014 à tous les salariés qui justifieront de 6 mois d’ancienneté. L’affiliation auprès de l’organisme assureur interviendra ensuite de la même façon que les modalités applicables jusqu’à présent à l’égard des salariés qui atteignaient un an d’ancienneté.
Lors de l’affiliation, vous devez, en tant qu’employeur, remettre à votre salarié la notice d’information de la complémentaire santé fournie par l’organisme assureur ou à lui demander. La part salariale de la cotisation sera prélevée sur la paie dès le sixième mois d’ancienneté.
Les exceptions à cette affiliation obligatoire demeurent les mêmes qu’auparavant : salariés à temps très partiel (dont apprentis) pour lesquels la cotisation représente plus de 10 % du salaire ; salariés à employeurs multiples ; bénéficiaires de la CMU-C pour lesquels la complémentaire santé est prise en charge par la collectivité.
par Céline Vailhen | Jan 16, 2014 | Aides
Les aides d’accompagnement à la mise aux normes bien-être des bâtiments gavage sont prolongés jusqu’au 30 juin 2014. L’aide est réduite à 20 % du cout total pour les travaux réalisés en 2014, et à 10 % pour les travaux réalisés en 2015.
Des conditions de délais à respecter
– Les travaux doivent débuter dans un délai de 6 mois après la notification de l’aide
– Les travaux doivent se terminer 6 mois après le démarrage des travaux
A noter : les conseillers CERFRANCE Vendée vous invitent à vous rapprocher de la DDTM pour plus de précisions avant de déposer un dossier.
