par Céline Vailhen | Sep 7, 2016 | PAC
Les ATR successives en 2015, et la nouvelle pour 2016, rendent peu lisibles les montants définitifs à percevoir. Certains d’entre vous devront redonner le trop perçu, d’autres doivent percevoir bientôt les soldes d’aides.
PAC 2015
Il y a eu jusqu’à 3 versements d’ATR (PAC 2015) pour certains agriculteurs. Ce n’était que des avances de trésorerie. Les soldes de paiements d’aides sont très étalés (décembre pour les ovins caprins, mai pour les bovins …). Les derniers auront lieu en décembre 2016 (voir calendrier). A chaque détermination de l’aide définitive, le montant est déduit de l’ATR avancée.
Tant que l’ATR n’est pas soldée, il n’y a pas de nouveau versement en trésorerie. Et ce solde est reporté sur l’aide suivante à déterminer définitivement. ATTENTION certaines exploitations ont perçu une ATR supérieure au montant définitif à percevoir. C’est notamment le cas des JA, des situations avec un historique d’aides 2014 très élevé, des éleveurs qui primaient beaucoup de génisses dans le cadre de la PMTVA, certains bénéficiaires de MAET ou MAEC … Ces exploitations devront restituer le trop perçu. Il sera probablement déduit sur les aides PAC 2016 ou l’ATR 2016.
Si l’ATR est soldée, la détermination définitive de l’aide suivante, s’accompagne d’un paiement complémentaire.
Le solde (négatif ou positif) des aides découplées, des aides couplées végétales et de l’ICHN devrait intervenir entre le 10 septembre et fin octobre, conduisant à des paiements ou des ordres de retenu sur les paiements à venir.
PAC 2016
Le ministère a reconduit le principe de l’ATR pour 2016 (voir article ATR 2016). Les soldes d’aides seront plus précoces (voir calendrier). Mais l’aide découplée va continuer d’évoluer : convergence des DPB (réduction des DPB au-dessus de la moyenne, diminution des DPB inférieurs à la moyenne), doublement du paiement redistributif. Quelques exploitations ayant des montants unitaires de DPB très élevés, risquent de percevoir un montant d’ATR plus élevé que le montant définitif. Le trop perçu devra lui aussi être restitué.
par Céline Vailhen | Avr 29, 2016 | Aides
Normes récentes
Seules sont éligibles, les exploitations s’étant signalées, au plus tard au 1er novembre 2014 à la DDTM, comme engagées dans un projet d’accroissement des capacités de stockage. En Vendée cela ne concerne que les JA. Le dossier est à déposer avant le 13 mai 2016.
Dans le cadre de la directive « Nitrates », les capacités de stockage des effluents d’élevage calculées sur des bases forfaitaires sont entrées en vigueur au 1er novembre 2013. Cette règle ne s’appliquait pas pour certains élevages engagés dans un projet d’accroissement de leurs capacités de stockage. Ils disposaient d’un délai de mise en œuvre et devront être en conformité au plus tard le 1er octobre 2016. En Vendée, cela ne concernait que les JA. Des programmes d’actions régionaux complémentaires ont été mis en place, pour accompagner la création de capacités de stockage.
Les exploitations agricoles bénéficiaires doivent remplir les critères suivants :
• disposer d’au moins un bâtiment d’élevage situé en zone vulnérable (ZV)
• ne pas avoir démarré les travaux de mise aux normes de la gestion des effluents d’élevage avant le 1er novembre 2013 ;
• s’être signalé à l’administration comme engagé dans un projet d’accroissement des capacités de stockage avant le 1er novembre 2014 ;
• ne pas avoir achevé les travaux de mise aux normes de la gestion des effluents d’élevage avant le 1er janvier 2015 ;
• s’engager à réaliser des travaux de mise aux normes de la gestion des effluents d’élevage en ZV historique avant le 1er octobre 2016, en présentant un projet basé sur un diagnostic établi à l’aide DEXEL.
• ne pas présenter au présent dispositif un projet éligible aux aides du programme de développement rural régional.
Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez solliciter « l’aide au soutien des éleveurs en Zones Vulnérables (ZV) historiques fragilisés par des investissements de gestion des effluents d’élevage ». La DDTM a envoyé des courriers aux exploitations potentiellement concernées.
Les dossiers seront sélectionnés au niveau régional, par ordre décroissant du taux d’annuités/EBE. L’aide est modulée selon le taux d’annuités/EBE, et le niveau d’investissement. Les exploitations dont l’augmentation de l’effectif d’animaux sur l’exploitation entre le 31/12/2013 et le 31/12/2015 dépasse 20 % ne sont pas éligibles à l’aide. (voir description de l’appel à projet Pays de la Loire).
Comment remplir l’annexe 1 : plafonds de minimis
L’aide est soumise à minimis. Vous devez donc solliciter la DDTM pour obtenir votre situation vis-à-vis des minimis, et joindre cette annexe à votre dossier.
Sur cette annexe vous compléterez le cadre A avec les crédits d’impôts agrobiologie et remplacements pour congés, que vous avez éventuellement perçus sur l’exercice fiscal en cours et les deux précédents.
Pour les GAEC, chaque associé doit remplir sa propre annexe.
Si la somme des aides perçues (cadre A), à percevoir (cadre B) et la présente aide dépasse 15 000 €, la présente aide n’est pas éligible. Pour en percevoir une partie, il faut limiter la demande à la différence entre le plafond de minimis (15 000 €) et les aides perçues et à percevoir. Seule la DDTM peut vous donner votre situation exacte.
par Céline Vailhen | Mai 21, 2015 | PAC
Les DPB (Droits à Paiement de Base) vont remplacer les DPU (Droits à Paiement Unique) qui ont disparu depuis le 31/12/2014. La demande de constitution du portefeuille de DPB de l’exploitation se fait par la télé-déclaration PAC 2015. Mais dans certaines situations, la déclaration PAC n’est pas suffisante et une déclaration complémentaire papier est à déposer à la DDTM d’ici le 9 juin.
Nous avons envoyé à chaque adhérent, un questionnaire, soit par mail, soit par papier, pour que vous puissiez identifier si vous êtes concernés par cette déclaration complémentaire et si vous souhaitez l’accompagnement de CERFRANCE.
Nous sommes désormais en mesure de réaliser cette déclaration complémentaire avec vous, car les formulaires sont disponibles depuis le 12 mai.
Pour information, les formulaires sont accessibles sur le site télépac, dans la rubrique formulaires et notices 2015, droits à paiement de base (DPB)
https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2015.html
par Céline Vailhen | Avr 23, 2015 | Grandes Cultures, Références Économiques
En mars dernier, les conseillers CERFRANCE ont présenté aux délégués et acteurs agricoles de Vendée les premiers résultats économiques 2014. Retrouvez ci-dessous un document qui reprend les éléments essentiels par production : viande bovine, lait vache et chèvre, cultures, porcs, lapins, volailles…
par Céline Vailhen | Fév 11, 2015 | PAC
A partir de 2015 il y aura un seul formulaire de demande d’aides bovines incluant les vaches allaitantes, les vaches laitières et les veaux bio. La période de dépôt sera ouverte du 1er janvier (début mars en 2015) au 15 mai.
Pour les vaches allaitantes, la période de détention (PDO) est de 6 mois, à partir du lendemain de la date de dépôt. Les autres éléments n’ont pas changé :
- Détention d’au minimum 10 VA.
- Éligibilité des races mixtes mais retrait des vaches traites calculées selon les livraisons laitières et le rendement d’étable ou à défaut 5500 kg/vache, majoré de 20 %.
- Respect d’un critère de productivité de 0,8 veau (détenu 90 jours) par vache sur les 15 mois précédent le début de la PDO.
- Possibilité de remplacement par des génisses pendant la PDO dans la limite de 30% des femelles primables.
- Prime des animaux éligibles dans la limite des références détenues par l’exploitation.
- Chaque campagne, le nombre de références allouées (allocations historiques + allocations réserves) est plafonné à 3,845 M. En cas de dépassement de « l’enveloppe » de références un stabilisateur linéaire est appliqué.
Pour allouer les références, le ministère réalisera une « photo » de l’année 2013 sur toutes les exploitations (y compris < 10 VA), au 15 mai et 15 novembre. La référence correspondra à la valeur la plus élevée entre le nombre de vaches détenues le 15 mai et le nombre de celles détenues le 15 novembre, sans critère de période de détention obligatoire, et dans la limite de 139 références par exploitation. La transparence des GAEC totaux en 2015 s’appliquera. Le plafond sera multiplié par le nombre d’associés.
Le résultat de la photo ne sera pas communiqué, faute de temps, avant le dépôt des demandes 2015. Les références finales de campagne seront communiquées au moment des paiements des soldes. Les subrogations et cas de force majeure seront pris en compte.
Les agriculteurs ayant en 2015 moins d’animaux primables que de références garderont le bénéfice de ces références en 2016. Ceci est également valable pour les agriculteurs ayant moins de 10 VA en 2015.
Si les références ne sont pas utilisées au cours de deux campagnes successives, elles sont versées en réserve. Le système de cession-reprise est supprimé.
