par Céline Vailhen | Avr 23, 2015 | Bovin Laitier
Vous avez potentiellement une demande d’attribution de références vaches allaitantes dans les situations de subrogation depuis le 15 mai 2013 (changement juridique, , fusion, scission, héritage), mais aussi en cas de force majeure, de reprise totale d’un atelier à un cédant, en cas d’augmentation du nombre de vaches allaitantes entre le 15/11/2013 et le 15/05/2015 et en cas d’augmentation prévue dans le PDE d’un JA.
Ces déclarations se réalisent sur formulaire papier.
par Céline Vailhen | Avr 23, 2015 | Aides
Les éleveurs de vaches allaitantes ont une demande d’aides couplées ABA à faire avant le 15 mai 2015.
Les demandes peuvent également être télédéclarées sur TELEPAC pendant cette période.
Une période supplémentaire dite de « dépôt tardif » court du 16 mai au 9 juin 2015 entraînant une réduction de 1 % par jour ouvrable des montants des aides. Toute demande déposée, réceptionnée ou télédéclarée à partir du 10 juin 2015 est irrecevable.
par Céline Vailhen | Mar 16, 2015 | Aides
Les exploitations qui déposent une demande d’aide bovine allaitante (ABA), laitière (ABL) ont la possibilité d’anticiper au 2 janvier la Période de Détention Obligatoire (PDO) des animaux.
La PDO est de 6 mois. Si vous décidez d’anticiper au 2 janvier la PDO, ce seront les effectifs vaches allaitantes et vaches laitières du 2 janvier qui seront pris en compte pour déterminer le nombre de primes à percevoir.
Pour les vaches allaitantes, ce nombre sera plafonné à la référence constituée sur l’année 2013. La référence sera connue provisoirement en septembre 2015 et définitivement au moment des paiements de décembre.
Il est possible de remplacer les vaches sorties (ventes, pertes) durant la PDO, par des génisses, jusqu’à 30% de l’effectif de vaches du début de la PDO. Ce sont les mêmes règles pour les vaches laitières et allaitantes.
Si vous n’anticipez pas la PDO, elle se déclenche le lendemain du dépôt de demande d’aide bovine. Les effectifs à primer correspondent aux vaches présentes le 1er jour de la PDO.
Si de nombreux vêlages restent à venir, il peut être intéressant de reporter la date de demande d’aide pour augmenter le nombre de vaches présentes.
La date limite de dépôt est le 15 mai 2015.
par Céline Vailhen | Jan 9, 2015 | Bovin, Références Économiques
Pour les exploitations qui ont connu des ruptures juridiques en 2013 et 2015, le ministère de l’agriculture prévoit de traiter ces événements par « subrogation » : transformation juridique d’une exploitation, scission ou fusion d’exploitation, héritage.
Le ministère de l’agriculture ne prévoyait pas de conserver les références vaches allaitantes basées sur l’année 2013, pour les exploitations qui avaient connues des ruptures juridiques en 2013 et 2015.
Récemment, il a annoncé que ces évènements seraient traités par « subrogation » : transformation juridique d’une exploitation, scission ou fusion d’exploitation, héritage. Par exemple une exploitation individuelle qui se transforme en EARL conserverait sa référence 2013. Elle sera transmise à la forme sociétaire EARL.
