Compte pénibilité : nouvelles obligations des employeurs à compter du 1er juillet 2016 (précisions)
Au 1 er juillet 2016, six nouveaux facteurs sont à prendre en compte (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, températures extrêmes, bruit), qui s’ajoutent à ceux qui se sont appliqués au 1er janvier 2015.
Une instruction ministérielle vient d’être diffusée, avec pour objet de préciser la nature des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité et qui détaille, à l’appui de 8 fiches techniques, l’ensemble du dispositif, en rappelant les dispositions applicables pour les expositions de l’année 2015, les mesures transitoires pour l’année 2016, deuxième année de mise en œuvre du dispositif, ainsi que celles applicables à long terme.
L’Administration précise qu’à titre exceptionnel, la déclaration des facteurs d’exposition et le versement des cotisations spécifiques à la pénibilité dues au titre de l’exposition de l’année 2015 peuvent être modifiés au plus tard le 30 septembre 2016. Pour le régime agricole, cette correction peut être effectuée jusqu’au 10 octobre 2016.
En outre, s’agissant des expositions relatives à l’année 2016, les modifications de déclarations de facteurs (et les rectifications induites des cotisations versées au titre de la pénibilité) pourront être adressées postérieurement à la date du 15 avril 2017 dans les mêmes conditions qu’au titre des expositions relatives à l’année 2015, à savoir au plus tard le 30 septembre 2017. Pour le régime agricole, cette modification pourra être effectuée jusqu’au 10 octobre 2017.
Une autre instruction est annoncée qui précisera les modalités d’acquisition et d’utilisation des points du compte par les salariés.
