par Céline Vailhen | Juil 5, 2016 | PAC
Le principe est de pouvoir modifier de nombreux éléments de la déclaration PAC 2016 initiale. Mais vous ne pouvez pas modifier directement sur l’application télépac qui reste fermée comme les années précédentes.
Selon ce que vous souhaitez modifier, vous éditez le registre parcellaire graphique, la demande des aides, le descriptif des parcelles …, et vous corrigez directement sur les documents papiers au crayon rouge. Vous accompagnez ces documents du formulaire « Dossier PAC Campagne 2016 – modification de la déclaration », sur lequel vous aurez coché les pièces jointes, et précisé en commentaire les raisons de la modification.
La DDTM instruira les modifications au regard de la première déclaration déposée avant le 15 juin 2016.
Formulaire ici
par Céline Vailhen | Mar 16, 2015 | Aides
L’aide vache la
itière ABL est déclarable sur télépac.
La date limite de dépôt est le 15 mai 2015.
Une période supplémentaire dite de « dépôt tardif » court du 16 mai au 9 juin 2015 entraînant une réduction de 1 % par jour ouvrable des montants des aides. Toute demande déposée, réceptionnée ou télédéclarée à partir du 10 juin 2015 est irrecevable.
par Céline Vailhen | Oct 21, 2014 | PAC
Les relevés de situation (RDS) qui rendent compte des versements effectués au titre des aides Pac 2014 sont disponibles sur le site Telepac. Jusqu’à présent, seuls les relevés de l’acompte ICHN 2014 sont disponibles.
Les relevés seront générés au fur et à mesure des prochains paiements.
Vous pouvez également accéder à la lettre de fin d’enregistrement (LFE) qui rend compte des données déclarées pour 2014 et le portefeuille de DPU, en vous connectant sur Telepac, dans la rubrique « Mes données personnelles/Mes courriers ».
