Directive nitrate : le programme d’action est connu

par Céline Vailhen | Juil 22, 2014 | Agro-Environnement

L’arrêté régional du 5ème programme d’actions contre la pollution des eaux par les nitrates est signé depuis le 24 juin 2014. Il complète les actions définies par le cadre national établi depuis plusieurs mois.

Les principaux changements concernent :

• Le calendrier d’épandage des effluents et engrais de synthèse
• Les capacités minimales réglementaires de stockage des effluents et le recours au calcul de capacité agronomique
• L’équilibre de la fertilisation avec la mise en place d’un seuil d’alerte à 210 unités d’azote organique + minéral par hectare pour toutes les exploitations de la région Pays de la Loire, qui s’ajoute au maximum de 170 unités d’azote organique par hectare
• La gestion des intercultures courtes et longues
• La définition de Zones d’Actions Renforcées (ZAR) qui concernent le Nord Est de la Vendée, Saint Martin des Fontaines et Sainte Germaine.  L’une des mesures limite les apports totaux d’azote (organique + minéral) à 190 unités par hectare.

Liens et documents utiles :

http://www.draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/Programme-d-actions-regional
Arrêté programme d’actions régional Pays de la Loire du 24 juin 2014

Carte des Zones d’Actions Renforcées sur la vendée : ICI

ZAR du nord-est Vendée : ICI

ZAR de Sainte Germaine :ICI

ZAR de Saint Martin des Fontaines :ICI