par Céline Vailhen | Mar 16, 2015 | Aides, Grandes Cultures
Le PCAE n’est pas encore complètement finalisé. Objectif annoncé : dépôt de dossier en avril. Le projet de PCAE prévoit que les exploitants puissent démarrer les travaux dès le dépôt de la demande d’aide, sans que cela ne vaille garantie de subvention. 
En cas de refus de la demande d’aide et en cas démarrage de travaux, l’exploitant ne serait plus éligible pour le même projet s’il déposait une nouvelle demande.
Les imprimés sont en cours de préparation. L’appel à candidature n’est pas lancé, mais la DDTM en communiquera les dates dès qu’il sera officialisé.
Le nombre de productions concerné pourrait être plus important que lors des plans précédents (PVE, PPE, PMBE).
par Céline Vailhen | Jan 9, 2015 | PAC
Les régions deviennent le pilote du 2ème pilier de la PAC. Les différents plans, PMBE, PMBE avicole, PPE, PVE vont fusionner dans le même dispositif. Les Pays de la Loire avaient prévu de lancer le premier appel à projet dès janvier 2015. Mais pour l’instant le conseil régional n’a pas communiqué. Le démarrage pourrait être repoussé avec les derniers arbitrages de la commission européenne.
Le conseil régional des Pays de la Loire envisage un dossier simplifié, et une ouverture à toutes les productions. Pour obtenir l’aide, les travaux ne devront pas être engagés avant l’accord de subvention.
par Céline Vailhen | Juin 22, 2014 | Agro-Environnement
Le plan performance énergétique (PPE) a pour objectif d’améliorer l’efficacité énergétique globale des exploitations agricoles en subventionnant des investissements économisant l’énergie. Pour les Pays de la Loire, l’appel à candidature – c’est à dire le dépôt des dossiers de demande d’aide – est ouvert du 15 août au 25 septembre 2014.
Période d’appel à candidature
La sélection des dossiers de demande d’aide à l’investissement se fait par appels à candidatures.
Le 1er appel à candidatures est terminé : 17 mars au 30 avril 2014. L’enveloppe de crédit n’est pas complètement utilisée. La DRAAF relance un 2ème appel à candidature du 15 août au 25 septembre 2014.
Pour obtenir l’aide à l’investissement PPE, il faut réaliser au préalable un diagnostic (DPE), avec un conseiller agréé par la DDTM. Afin de pouvoir déposer la demande d’aide à l’investissement dans les délais impartis, il est préférable d’anticiper la réalisation du diagnostic. CERFRANCE Vendée vous accompagne dans la réalisation de votre DPE. Contactez votre conseiller.
Investissements éligibles 2014
En 2014, la DRAAF a ouvert cette liste sur le 1er appel à candidatures :
1/ Matériaux, équipements, matériels et aménagements pour l’isolation des locaux et des réseaux (de chauffage et de ventilation) à usage agricole
2/ Échangeurs thermiques du type « air-air » ou VMC double-flux (les échangeurs récupérateurs de chaleur en volailles notamment), et ventilateurs des systèmes de ventilation centralisées dans les bâtiments d’élevage porcin.
3/ Chaudière à biomasse et ses équipements
4/ Récupérateur de chaleur sur tank à lait et pré-refroidisseur de lait,
Le taux d’aide est de 40% pour le diagnostic, et de 30% pour les investissements. Les JA bénéficient de 10% supplémentaires.
