par Céline Vailhen | Juil 2, 2015 | Aides, Grandes Cultures
Les projets sont à déposer sur trois périodes dans l’année pour le volet animal et deux périodes dans l’année pour le volet végétal.
- Pour le volet animal, les dates butoir de dépôt sont :
– fin janvier
– fin avril
– fin septembre.
Les filières concernées sont les filières bovins, ovins, caprins, porcins, avicoles et cunicoles.
- Pour le volet végétal, les dates butoirs de dépôt sont :
– le 1er mars
– le 1er septembre.
Les dossiers sont à déposer en DDTM qui a un mois pour délivrer un accusé de réception.
La réception de l’accusé de réception ouvre la période des dépenses éligibles.
Les investissements peuvent démarrer, mais il n’y a encore aucune certitude sur l’obtention de la subvention.
L’instruction se déroule dans les deux mois suivant la date butoir de dépôt, puis le classement des dossiers par notation est réalisé dans les 15 jours suivants. Donc, à l’issue des deux mois et demi après la date butoir, l’exploitation recevra un accord de subvention ou non.
S’il n’y a pas accord, l’exploitant peut redéposer un dossier à l’appel à projet suivant, mais doit améliorer son projet. Entre temps, il est probable que les travaux engagés ne soient plus éligibles à l’aide.
Après accord, l’exploitant a :
– un an pour démarrer les travaux à compter de la date d’accord
– deux ans pour terminer les travaux à partir de leur démarrage.
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par Céline Vailhen | Juil 2, 2015 | Aides, Grandes Cultures
Le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles est le nouveau dispositif de soutien aux investissements. Il remplace les anciens dispositifs PMBE, PVE et PPE, avec des évolutions importantes : ce plan est davantage doté en financements, le dispositif est accessible à tous les types d’élevages et le programme est défini par région.
En région Pays de la Loire, le PCAE se déclinera en 2 volets :
Enveloppe prévisionnelle: crédits publics de 146 millions d’euros sur la période 2014– 2020 financé par la Région, l’Etat, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, les départements (selon les projets) et le FEADER (Union Européenne).
Sont concernés : les productions de bovins, ovins, caprins, porcins, équins, avicoles et cunicoles.
Les investissements soutenus :
– Développement de la performance économique
– Préservation de environnement et amélioration des conditions de travail : modernisation des bâtiments, développement d’une démarche agro-écologique, amélioration de la performance énergétique, amélioration de la qualité des produits, valorisation des liens entre produits et territoires.
Enveloppe prévisionnelle : crédits publics de 39,55 millions d’euros sur la période 2014 – 2020 financés par la Région, l’Etat, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, les départements (selon les projets) et le FEADER (Union Européenne).
Sont concernés : les productions agricoles végétales de grandes cultures, prairies, maraichage, horticulture, arboriculture, cidriculture, plantes à parfum, aromatiques et médicinales (plantes santé, beauté, bien être), viticulture, semence, tabac, champignons.
Le volet végétal a pour objectif d’accroître la compétitivité des exploitations par l’amélioration de la qualité des productions, le développement de pratiques agro-écologiques permettant la réduction des consommations d’intrants et l’amélioration des conditions de travail, et de diminuer l’impact environnemental vis-à-vis de la préservation de la qualité de l’eau, de l’air, des sols.
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par Céline Vailhen | Mar 16, 2015 | Aides, Grandes Cultures
Le PCAE n’est pas encore complètement finalisé. Objectif annoncé : dépôt de dossier en avril. Le projet de PCAE prévoit que les exploitants puissent démarrer les travaux dès le dépôt de la demande d’aide, sans que cela ne vaille garantie de subvention. 
En cas de refus de la demande d’aide et en cas démarrage de travaux, l’exploitant ne serait plus éligible pour le même projet s’il déposait une nouvelle demande.
Les imprimés sont en cours de préparation. L’appel à candidature n’est pas lancé, mais la DDTM en communiquera les dates dès qu’il sera officialisé.
Le nombre de productions concerné pourrait être plus important que lors des plans précédents (PVE, PPE, PMBE).
