par Céline Vailhen | Déc 10, 2015 | PAC
L’instruction des projets déposés en septembre est en cours et les décisions seront prises avant la fin de l’année 2015. Les dossiers non retenus des appels à projet d’avril et septembre seront finalement rejetés. Ils nécessiteront un nouveau dépôt avec une modification du projet pour améliorer la note de sélection du dossier pour la période prochaine d’appel à projet ouverte du 28/12/2015 au 29/01/2016.
Concernant les dossiers de demande d’aide PCAE déposés lors de l’appel à projet de septembre, le comité de sélection régional se réunira le 17/12/2015 et les décisions d’aides seront prises avant le 24/12/2015.
L’enveloppe budgétaire est toujours insuffisante pour satisfaire toutes les demandes, sans qu’il soit possible aujourd’hui d’indiquer quelle sera la note de sélection minimale des dossiers. Les dossiers non retenus seront rejetés, impliquant deux conséquences :
- Pour bénéficier d’un PCAE, il sera nécessaire de redéposer un nouveau dossier avec une modification du projet permettant une amélioration de la note de sélection du dossier,
- Les travaux déjà réalisés ne sont plus éligibles à une aide.
Le prochain appel à projet sera ouvert du 28/12/2015 au 29/01/2016. Selon nos informations, il est probable que le règlement du PCAE soit un peu modifié et que les formulaires restent inchangés.
par Céline Vailhen | Juil 2, 2015 | Aides
En filières animales et végétale, les investissements éligibles sont décrits de manière indicative.
Connaitre les investissement éligibles pour :
– la filière animale, cliquer ICI
– la filière végétale, cliquer ICI
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La démarche de progrès
par Céline Vailhen | Juil 2, 2015 | Actualité Générale, Aides
Le taux de base de subvention est de 30 %. Il peut atteindre 40 % pour les JA. Les plafonds d’investissement sont différents en filière animale et végétale.
Le taux de base est de 30 %, porté à 40 % pour un JA aidé et à un Nouvel Installé de 40 à 50 ans. En société, ce supplément se fera au prorata des parts sociales détenues par le JA ou le Nouvel Installé.
> En filière animale
Le plafond de base d’investissement est de 80 000 €
Le plancher d’investissement est de 10 000 €, sauf pour les ovins pour lesquels il est de 7 500 €.
Les taux et les plafonds sont modulés selon :
– les filières de qualité
– les projets 100 JB (contrats)
– les bâtiments BEBC
– les déconstructions de bâtiments amiantés
– la transparence GAEC : multiplication du plafond jusqu’à 4 associés, les 3ème et 4ème valent ½ associé
Tous les détails pages 15 et 16 du document suivant : ICI
> En filière végétale
Trois dossiers sont possibles avec un plafond global de 300 000 € de dépenses éligibles, et un délai de 24 mois entre dossiers.
Le plancher d’investissement est de 5 000 €.
Il n’y a pas de transparence GAEC, ni de situation particulière pour les JA.
Le ministère de l’agriculture doit publier un référentiel des montants « d’investissements raisonnables ». Dans cette attente, les DDTM s’appuieront sur un référentiel régional ou à défaut sur la demande de trois devis par investissement fourni par le porteur de projet.
Tous les détails pages 12 et 13 du document suivant ICI
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par Céline Vailhen | Juil 2, 2015 | Aides, Grandes Cultures
A l’exception des JA qui ont deux ans pour se mettre aux normes, une exploitation ne peut déposer un dossier de demande d’aide si elle n’est pas aux normes dans la gestion de ses effluents d’élevage. La situation de l’exploitation vis-à-vis des normes environnementales est donc le premier point d’éligibilité à vérifier.
Pour être éligible, il faut respecter les normes à travers 2 aspects :
– être aux normes sur le plan du bien-être et hygiène animal, par absence de procès verbaux
– être aux normes sur les capacités de stockage d’effluents d’élevage, sauf pour les JA qui ont deux ans pour se mettre en conformité.
Une exploitation qui n’est pas aux normes ne peut pas déposer de dossier.
Pour connaître votre situation, nous vous invitons à solliciter votre conseiller de gestion : il vous mettra en relation avec un spécialiste en environnement CERFRANCE pour savoir si votre exploitation est aux normes ou pas.
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par Céline Vailhen | Juil 2, 2015 | Aides, Grandes Cultures
Pour une même filière animale, un exploitant ne peut pas déposer plusieurs demandes d’aide sur la période 2015-2022. En filière végétale, c’est possible, en respectant un délai de 24 mois entre les demandes. Les PCAE animal et végétal sont traités de manière indépendante, rendant possible une demande sur le volet animal et une demande sur le volet végétal pour une même exploitation.
> Volet animal
Sauf exception (arrivée d’un JA sur l’exploitation et cumul de deux constructions ou rénovation de bâtiments volailles non OGM), un exploitant ne peut pas déposer plusieurs dossiers sur la période 2015-2020 :
– dans la filière bovine / ovine / caprine / équine
– dans la filière volailles et lapins
– dans la filière porcine.
Par contre il peut déposer deux dossiers si cela concerne deux filières différentes. Cela signifie qu’une exploitation qui a des bovins et des chèvres ne peut déposer qu’un seul dossier sur la période 2015-2020, mais qu’une exploitation qui a des bovins et des volailles peut déposer deux dossiers, éventuellement à des moments différents sur la période 2015-2020.
> Volet végétal
Trois dossiers sont possibles sur la période, en respectant un délai minimum de 24 mois entre les dossiers et avec un plafond d’investissement commun.
> Volet animal et végétal
Le cumul est possible, le PCAE animal et végétal sont traités de manière indépendante, avec des plafonds d’aides indépendants.
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