par Céline Vailhen | Oct 21, 2014 | PAC
Les relevés de situation (RDS) qui rendent compte des versements effectués au titre des aides Pac 2014 sont disponibles sur le site Telepac. Jusqu’à présent, seuls les relevés de l’acompte ICHN 2014 sont disponibles.
Les relevés seront générés au fur et à mesure des prochains paiements.
Vous pouvez également accéder à la lettre de fin d’enregistrement (LFE) qui rend compte des données déclarées pour 2014 et le portefeuille de DPU, en vous connectant sur Telepac, dans la rubrique « Mes données personnelles/Mes courriers ».
par Céline Vailhen | Oct 21, 2014 | PAC
Environ 30% des aides PAC 2015 correspondant au « paiement vert » seront conditionnés par le respect des 3 critères suivants : la diversité de l’assolement, le respect du taux de Surface d’Intérêt Ecologique (SIE), le maintien de certaines prairies permanentes.
La diversité d’assolement s’applique à toutes les exploitations déclarant plus de 10 ha de surface en cultures. En fonction de votre situation, il faudra mettre en place deux ou trois cultures différentes, que la culture principale représente moins de 75% de la surface arable et que les deux cultures majoritaires représentent moins de 95% de la surface arable, s’il vous faut trois cultures. Des situations dérogatoires existent pour les exploitations très herbagères.
En 2015, pour toutes les exploitations détenant plus de 15 ha de terres cultivées, les SIE devront représenter au moins 5% de la surface arable. Contrairement aux SET de la PAC 2014, les SIE doivent être localisées sur les terres arables. Des SIE ont été créées comme les surfaces en plantes fixant l’azote, ou les surfaces en interculture. Une liste de particularités topographiques a été définie au niveau national afin de justifier de ce ratio (haies, fossés, bandes tampons, jachères,…). Des situations dérogatoires existent pour les exploitations très herbagères.
La réforme de la PAC annule les références individuelles de surface en prairie temporaire et prairie permanente. Par contre, la réforme de la PAC prévoit l’interdiction de retourner les prairies permanentes en zone sensible.
Il est indispensable que vous preniez en compte ces informations pour constituer votre assolement 2014/2015 : cela conditionne directement les aides PAC 2015 liées au paiement vert.
N’hésitez pas à contacter votre interlocuteur PAC ou votre conseiller dans votre agence CERFRANCE Vendée.
par Céline Vailhen | Juin 16, 2014 | PAC
Des précisions viennent d’être communiquées sur les aides couplées. Zoom sur les aides qui concernent les vaches allaitantes, les vaches laitières, et la production de protéines végétales.
Vaches allaitantes :
3 niveaux de montants unitaires différenciés :
– 1 à 50 vaches (181,40 € net),
– 51 à 99 vaches (135,80 € net),
– 100 à 139 vaches (72,70 € net)
– Pas d’aide pour la partie de l’effectif dépassant 139 vaches allaitantes ;
– Application de la transparence GAEC ;
– Attribution de droits à prime basée sur l’effectif de vaches en 2013 ;
– Création d’une réserve de droits à primes ;
– Il faut détenir au moins 10 vaches : les exploitants détenteurs de moins de 10 vaches pourront obtenir des droits s’ils ont au moins 10 vaches en 2015 ;
– Les génisses ne sont pas incluses dans l’effectif, sauf pour les nouveaux producteurs, pendant 3 ans ;
– Les races éligibles : races à viande et mixte ;
– Productivité minimale de 0,8 veau par vache sur une période de 15 mois.
Vaches laitières :
– Aide de base (34,92 € net) + majoration (9,70 € net) pour les nouveaux producteurs pendant 3 ans ;
– Plafond de 40 vaches ;
– Application de la transparence GAEC ;
– Pas de minimum de vaches.
Production de protéines végétales :
4 sous-enveloppes :
Soja :
100 € à 200€/ha. Le montant minimum de 100€/ha est garanti. En cas de dépassement d’enveloppe, seuls les premiers ha seront primés
Autres protéagineux (lupin, pois, féverole …) :
100 € à 200€/ha. Le montant minimum de 100 €/ha est garanti. En cas de dépassement d’enveloppe, seuls les premiers ha seront primés
Légumineuses fourragères :
– Pures ou en mélange (au moins 50% des semences), 100 € à 150 €/ha ;
– L’éleveur doit avoir au moins 5 UGB (herbivores et monogastrqiues) ;
– Aide octroyée sur 3 ans maxi, à partir de 2015 ;
– Le montant minimum de 100 €/ha est garanti. En cas de dépassement d’enveloppe, seuls les premiers ha seront primés.
Semences légumineuses fourragères :
150 € à 200 €/ha. Le montant minimum de 150 €/ha est garanti. En cas de dépassement d’enveloppe, seuls les premiers ha seront primés.
par Céline Vailhen | Avr 16, 2014 | PAC
En attendant la réforme PAC 2015, cette année 2014 est une année transitoire, avec une majorité d’aides reconduites. Trois changements notables sont à signaler : la création d’une aide complémentaire à la vache allaitante (ACVA) en substitution de la part française de la PMTVA, la création d’une aide aux poulets exports, l’élargissement de l’aide à l’engraissement aux génisses.
Pour l’année 2014, année de transition avant la réforme 2015, la réglementation apporte des changements sur trois sujets, toutes les autres aides 2013 étant reconduites.
Les trois changements sont les suivants :
Création d’une aide complémentaire à la vache allaitante (ACVA), pour remplacer la part française de la PMTVA qui disparaît dès 2014. Le montant sera dégressif à partir de la 41ème vache, mais le Ministère n’annonce pas de montant.
Création d’une aide aux poulets exports, pour soutenir exceptionnellement la filière export. Elle est destinée aux éleveurs en contrat avec une organisation de producteurs ou un abatteur. Les poulets éligibles doivent respecter les critères suivants :
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poulets nés, élevés et abattus en France,
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pour chaque lot considéré : moyenne des poids moyens vifs des poulets comprise entre 1,1 kg et 1,65 kg ;
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alimentation 100 % végétal (sans farine ni graisse d’origine animale) et sans facteur de croissance ;
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poulet destiné à être congelé en entier, ce qui implique des carcasses irréprochables impliquant des conditions d’élevage optimales.
Le tonnage abattu et conforme aux critères sera certifié, par lot, par les abatteurs. Le montant unitaire prévisionnel est de 250 €/tonne, ce qui correspond à un objectif de 60 000 tonnes primées.
L’élargissement de l’âge des bovins femelles éligibles pour l’aide à l’engraissement.
Elles doivent être âgées d’au moins 11 mois et de moins de 36 mois (au lieu de 24 mois auparavant) au moment de leur abattage. Pour les bovins mâles, les animaux éligibles et les critères d’éligibilité sont inchangés.
Toutes les autres aides sont reconduites dans les mêmes conditions qu’en 2013, à savoir, aide supplémentaire aux protéagineux, aide à la qualité pour le blé dur, aide à la qualité du tabac, aide à la qualité pour la production de pommes de terre féculières, aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio, aide aux ovins, aide aux caprins, aide à la production laitière en montagne, fonds de mutualisation, soutien à l’agriculture biologique volet conversion, soutien à l’agriculture biologique volet maintien, assurance récolte.
par Céline Vailhen | Mar 13, 2014 | PAC
Pour vous accompagner dans la phase de transition liée à la PAC, CERFRANCE Vendée organise des formations entièrement financées par le VIVEA.
Programme de la formation :
Mécanismes de la PAC, calcul de l’impact individuel et échanges sur les pistes d’adaptations possibles.
Dates et lieux des formations :
Jeudi 20 mars 2014 à l’agence CERFRANCE de Fontenay le Comte
Mardi 25 mars 2014 à l’agence CERFRANCE des Herbiers
Jeudi 27 mars 2014 à l’agence CERFRANCE de Belleville-sur-Vie
Vendredi 28 mars au siège social de CERFRANCE, à la Roche sur Yon
Inscription obligatoire sur : formation@85.cerfrance.fr
