par Céline Vailhen | Mar 8, 2021 | PAC
L’ASP contrôle les mesures MAEC et AB engagées depuis 2015. Elle sollicite un remboursement aux agriculteurs en cas de modification.
PAC : Contrôle des engagements MAEC et AB
Contractualisés par un cahier des charges, les engagements MAEC et AB doivent être respectés durant cinq ans. Dans le cas de non respect ou de modification des critères, l’ASP recalculera l’aide et sollicitera un remboursement.
L’ASP demande des remboursements :
Plusieurs agriculteurs ont réceptionné fin février un courrier de l’ASP notifiant une demande de remboursement. En effet, l’ASP à contrôler les éléments suivants :
– Surfaces résiliées
– Retournement interdit de prairie permanente
– Etc.
Un exemple de déclaration MAEC modifiée
Par exemple, si l’agriculteur a déclaré 4ha40 de surfaces en MAEC en 2015 mais qu’il a retiré 0ha40 lors de la campagne 2018, alors son montant d’aide se revalorise à la baisse pour 2018 et sur les années précédentes (2015, 2016 et 2017).
Ce réajustement concerne toutes les campagnes PAC des cinq années d’engagement
Ce réajustement concerne toutes les campagnes PAC des cinq années d’engagement. Les montants dus seront déduits des virements des campagnes en cours ou à venir.
Les exploitants recevront, sur leur compte TéléPac, un courrier de fin de campagne qui indique l’explication de cette perte (surface globale retranchée par exemple).
Dans le cas où le montant à rembourser à l’ASP est supérieur à 500€, l’aide MAEC/AB en cours sera bloquée. La DDTM devra alors faire une nouvelle instruction du dossier.
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par Céline Vailhen | Mar 15, 2016 | PAC
Que couvre le nouvel ATR :
Le nouvel ATR vise à couvrir l’intégralité des aides liées aux surfaces agricoles demandées par les agriculteurs au titre de la campagne PAC 2015 :
- Les MAEC et les aides bio,
- L’aide à l’assurance récolte et toutes les aides couplées végétales du 1er pilier de la PAC : légumineuses fourragères pour les éleveurs ; protéagineux ; soja ; luzerne déshydratée ; blé dur ; prunes d’Ente, tomates, cerises, poires et pêches destinées à la transformation ; pommes de terre féculières ; chanvre textile ; houblon ; semences de légumineuses fourragères et de graminées.
Comment faire la demande :
Pour tous les agriculteurs ayant déjà demandé l’apport de trésorerie d’octobre ou de décembre, il n’y aura aucune démarche supplémentaire à effectuer et le complément sera automatiquement versé.
Pour les autres, un formulaire, qui sera disponible dans les prochains jours, devra être déposé auprès de la DDT(M) avant la fin du mois de mars. Ils recevront l’équivalent des trois ATR.
Calcul de l’ATR
Le dernier ATR n’est pas calculé comme les précédents, c’est-à-dire en pourcentage de l’historique 2014 (environ 90 % des aides perçues en 2014).
Ce sera un forfait (défini pour chaque MAEC, chaque aide bio ou encore chaque aide couplée) déterminé en fonction de la déclaration 2015 et donc du montant que l’agriculteur doit réellement percevoir pour 2 015.
Les soldes des aides couplées ovins/caprins ont été payés le 1er décembre 2015 :
- Les aides couplées bovines (ABA, ABL, VSLM) seront payées d’ici fin avril 2016, par compensation, autrement dit déduction faite de l’ATR pour ceux qui en ont bénéficié.
- La quasi-totalité des aides du 1er pilier sera versée avant fin juin (là encore par compensation pour la plupart des agriculteurs) : DPB, paiement vert, paiement redistributif, paiement JA, principales aides couplées surfaciques (notamment 2 % aides protéines).
- Aucune date n’est avancée pour le paiement des aides du 2ème pilier et les autres aides liées aux surfaces : ICHN, aides couplées végétales, MAEC et bio, assurance récolte.
par Céline Vailhen | Déc 10, 2015 | PAC
Les cahiers des charges définitifs des MAEC sont en cours de publication et disponibles sur le site de la DRAAF. S’il n’est pas en mesure de les respecter, chaque exploitant pourra encore renoncer à ses engagements 2015 entièrement ou partiellement sans pénalité.
Les cahiers des charges définitifs des MAEC commencent à être diffusés. Il s’agit des mesures bassins versants, Marais Breton, protection des races menacées et apiculture. Ils sont disponibles sur le site de la DRAAF http://www.draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/Les-Mesures-AgroEnvironnementales,1417
. Les cahiers des charges du Marais Poitevin ne sont pas encore validés.
La DDTM prévoit d’envoyer un courrier invitant vivement les exploitants à prendre connaissance des cahiers des charges les concernant. Si à la lecture des cahiers des charges, un exploitant constate qu’il n’est pas en mesure de les respecter, il pourra encore renoncer par écrit, (à l’aide d’un formulaire qui figurera dans le courrier) à ses engagements 2015, entièrement ou partiellement et sans pénalité. Dans le cas d’une suppression partielle de ses engagements, il lui faudra vérifier qu’elle n’entraîne pas l’inéligibilité de son nouveau contrat.
par Céline Vailhen | Mar 16, 2015 | Actualité Générale
Les dates butoir de dépôt de dossier ne sont pas repoussées. Elles restent au 15 mai. Il sera possible cependant de déposer son dossier de déclaration de surface (dont le dossier MAEC) jusqu’au 9 juin sans pénalités.
Les années précédentes, il existait une période de dépôt tardif du 16 mai au 9 juin. Un dépôt pendant cette période entrainait une réduction de l’aide. Cette période est donc maintenue, mais la réduction pour dépôt tardif est neutralisée.
Les dossiers d’aide bovine allaitante (ABA), laitière (ABL), et veaux sous la mère (VLSM) ne bénéficient pas de report. Ils doivent être déposés au 15 mai 2015 au plus tard.
Le dossier de constitution des DPB et des références vaches allaitantes n’a pas été cité explicitement par le ministre. Dans l’attente de précisions, il faut considérer que la date butoir de dépôt est le 15 mai 2015.
Par ailleurs le ministre a annoncé qu’il souhaitait permettre les transferts de fermier à fermier. Il faut attendre les modalités de mise en œuvre de cette simplification pour en mesurer tous les avantages.
par Céline Vailhen | Juin 16, 2014 | PAC
Les conseils régionaux pilotent désormais les mesures du 2ème pilier et décident des orientations dans les limites du cadre national. Les MAE deviennent des MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques). Les MAE territoriales vont exister sous une autre forme pour répondre à des enjeux localisés et le Ministère créée des MAEC systèmes.
Le Ministère créé des MAEC systèmes :
Systèmes herbagers et pastoraux,
Rémunération : entre 57€/ha et 115€/ha (cette MAEC permet de prendre la suite ou non des PHAE existantes)
Systèmes grandes cultures,
Rémunération : de 90 €/ha à 234 €/ha
Systèmes grandes cultures pour les zones intermédiaires, selon un zonage défini au niveau national,
Rémunération : 74 €/ha
Systèmes polyculture-élevage « herbivores,
Rémunération : entre 50 €/ha et 240 €/ha
Systèmes polyculture-élevage « monogastriques » (volailles et porcs),
Rémunération : de 152 €/ha à 234 €/ha
Les MAEC systèmes impliquent une plus ou moins forte évolution du système avec des objectifs à atteindre.
Elles nécessitent une réflexion approfondie du système en place pour vérifier les possibilités ou non d’évolution tout en restant dans les conditions du cahier des charges.
Les conseils régionaux décideront des modalités d’application de l’ensemble des MAEC sur leur territoire.
