par Céline Vailhen | Oct 21, 2014 | Aides
Les DPU disparaissent au 31 décembre 2014. A partir de 2015, le versement des aides découplées sera lié à l’activation de nouveaux droits, les DPB.
Ils seront créés à partir de l’historique de 2014 (DPU perçus en 2014) pour les exploitations actives en 2013, 2014 et 2015. Certaines exploitations vont reprendre de la surface à leurs voisins sur la campagne 2014-2015. Pour que le repreneur bénéficie du transfert d’historique du cédant, ce dernier doit être actif en 2015 : faire une déclaration PAC en 2015. Le ministère mettrait la limite de surface minimale à déclarer à 1 are.
Par ailleurs, les textes européens prévoient que le transfert d’historique soit possible seulement si le cédant est propriétaire des terres cédées, par vente ou en location. Chacun espère que cela soit étendu aux fermiers et aux sociétés cédant une partie des terres qu’ils exploitent. Aujourd’hui aucune circulaire française ne permet de l’affirmer.
par Céline Vailhen | Avr 16, 2014 | Aides
Tout transfert de foncier qui a lieu entre le 16 mai 2013 et le 15 mai 2014 doit faire l’objet d’une clause de transfert de DPU. Les demandes doivent être réalisées avant le 15 mai prochain.
A noter, sur les clauses de transfert 2014, vous devrez préciser si celles-ci tiennent compte des anciennes valeurs de DPU ou des nouvelles, selon la connaissance ou pas des valeurs de DPU 2014 au moment de l’envoi en DDTM. Votre conseiller CERFRANCE Vendée reste à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.
par Céline Vailhen | Juil 11, 2013 | PAC
Quatre points principaux de la PAC 2014 – 2020 sont à souligner : la fin des DPU avec la création d’un Régime de Paiement de Base ; une convergence des aides à l’hectare qui sont à décider par chaque Etat ; la possibilité de sur-primer les premiers ha de SAU et un soutien marqué à l’installation.
Fin des DPU
70 % de l’enveloppe nationale réservée aux paiements directs sera consacré à un nouveau Régime de Paiement de Base (RPB). Les DPU actuels devraient être remplacés au 31 décembre 2014 par le RPB, avec maintien de la conditionnalité.
Une aide à l’hectare décidée par chaque Etat au niveau national ou régional
La convergence des aides à l’intérieur d’un Etat ou d’une région sera partielle en 2019 :
– A la hausse : l’aide à l’ha (RPB) ne pourra pas être inférieure à 60 % des aides versées dans une même zone administrative ou agronomique. A titre d’exemple, si le RPB moyen régional est de 300 € par hectare, le RPB minimum sera de 180 € par hectare.
– A la baisse : un Etat peut décider que les RPB les plus élevés ne perdent pas plus de 30 %.
Aide aux petites structures avec possibilité de sur-primer les 1ers hectares de SAU
L’Union Européenne donne la possibilité aux Etats de surprimer les 1ers hectares de SAU, les 50 premiers ha en France, avec possibilité de fixer un maximum par hectare. Le financement peut consommer 30% de l’enveloppe nationale des paiements directs.
Dispositifs pour l’installation des Jeunes agriculteurs
Les paiements de base des jeunes agriculteurs sont revalorisés de 25% pendant les 5 premières années de leur installation pour une surface surprimée limitée à 50 hectares pour la France.
Maintien des aides couplées : jusqu’à 15 % des aides directes
Pour éviter les effets indésirables de la convergence sur des secteurs spécifiques ou dans certaines régions, une subsidiarité importante est laissée aux Etats Membres : ils pourront choisir de verser des aides « couplées » liées à des produits spécifiques dans certaines limites. La France, qui verse aujourd’hui environ 10 % des aides du 1er pilier en aides couplées, pourra garder 15 % de son budget pour verser des aides couplées.
