L’ASP contrôle les mesures MAEC et AB engagées depuis 2015. Elle sollicite un remboursement aux agriculteurs en cas de modification.
PAC : Contrôle des engagements MAEC et AB
Contractualisés par un cahier des charges, les engagements MAEC et AB doivent être respectés durant cinq ans. Dans le cas de non respect ou de modification des critères, l’ASP recalculera l’aide et sollicitera un remboursement.
L’ASP demande des remboursements :
Plusieurs agriculteurs ont réceptionné fin février un courrier de l’ASP notifiant une demande de remboursement. En effet, l’ASP à contrôler les éléments suivants : – Surfaces résiliées – Retournement interdit de prairie permanente – Etc.
Un exemple de déclaration MAEC modifiée
Par exemple, si l’agriculteur a déclaré 4ha40 de surfaces en MAEC en 2015 mais qu’il a retiré 0ha40 lors de la campagne 2018, alors son montant d’aide se revalorise à la baisse pour 2018 et sur les années précédentes (2015, 2016 et 2017).
Ce réajustement concerne toutes les campagnes PAC des cinq années d’engagement
Ce réajustement concerne toutes les campagnes PAC des cinq années d’engagement. Les montants dus seront déduits des virements des campagnes en cours ou à venir.
Les exploitants recevront, sur leur compte TéléPac, un courrier de fin de campagne qui indique l’explication de cette perte (surface globale retranchée par exemple). Dans le cas où le montant à rembourser à l’ASP est supérieur à 500€, l’aide MAEC/AB en cours sera bloquée. La DDTM devra alors faire une nouvelle instruction du dossier.
Cerfrance et le Groupement des Agriculteurs Biologiques de Vendée GAB 85 ont établi un partenariat pour mettre en œuvre conjointement le PASS’BIO, dispositif de conseil à la conversion vers l’agriculture biologique financé à 80 % par le Conseil Régional des Pays de la Loire.
Le PASS’BIO est un dispositif de conseil à la conversion à l’agriculture biologique financé à 80 % par le Conseil Régional des Pays de la Loire. Il s’adresse à tout exploitant qui se pose des questions sur la bio ou qui a un projet de conversion bio.
CERFRANCE et le GAB 85 ont décidé d’intervenir de façon conjointe pour faire avancer chaque agriculteur dans son propre projet, en apportant un champ de compétences plus large.
12 accompagnements ont déjà été réalisés sur l’année 2015, avec une satisfaction des agriculteurs. Ils apprécient cette intervention commune sur les problématiques techniques, filières, réglementaires et économiques : le conseil est ainsi plus pertinent et les prises de décision plus rapides.
Cerfrance vous donne rendez-vous avec le GAB Vendée les 1er et 4 décembre prochain dans le cadre des « bio pratiquent ». Au programme, portes ouvertes d’exploitations agricoles Bio.
Mardi 1er décembre à l’Herbergement : le bien être en production laitière
Au programme de l’après-midi :
Témoignage des associés du GAEC Les Jonquilles, ferme bio depuis 2010.
Point sur les démarches de conversion par le GAB 85
L’efficacité économique d’une ferme bio par Cerfrance
« Du sol au tank » par Atlantique Conseil Elevage
Vision de la filière : avec l’intervention de différents acteurs de la filière laitière.
Vous êtes intéressés pour participer ?
Rendez-vous GAEC Les JONQUILLES – La Mitonnière Nord – 85260 L’Herbergement – De 14 h à 17 h mardi 1er décembre
Cerfrance vous donne rendez-vous avec le GAB Vendée les 1er et 4 décembre prochain dans le cadre des « bio pratiquent ». Au programme, portes ouvertes d’exploitations agricoles Bio.
Deux éleveurs de vaches laitières bio (GAEC Les Jonquilles), nous expliquent comment s’est déroulée leur conversion vers le bio et quelles ont été les décisions déterminantes pour la réussite de ce projet.
Retrouvez les témoignages des exploitants du Gaec les Jonquilles :
