Tabac : aides aux investissements

Tabac : aides aux investissements

Les exploitations tabacoles et les coopératives peuvent bénéficier d’aides aux investissements. La demande doit être déposée avant le 15 septembre 2014 à France Agrimer.

Qui est concerné : les exploitations tabacoles et les coopératives

Objectifs de la mesure : améliorer la compétitivité de la production française de tabac.

Quels investissements aidés :
– Investissements qui incitent à une production de qualité,
– Mécanisation de la récolte et conditionnement de tabac Virginie et Burley
– Développement de la production biologique de tabac et d’énergies alternatives pour la dessiccation.

Montant de l’aide : le montant ne peut-être inférieur à 2 000 € par exploitation, est calculé sur la base d’un taux de 25% pour les investissements de mécanisation du processus de production de tabac Burley et le développement de la production de tabac biologique, et de 20 % pour les autres investissements du montant éligible hors taxes.

Dans le cas de GAEC, l’aide peut être multipliée par le nombre d’exploitations regroupées dans la limite de trois.

Pour les modalités pratiques, s’adresser à votre groupement de producteurs.

Aides à la plantation de vergers arboricoles

Aides à la plantation de vergers arboricoles

FranceAgriMer met en œuvre, en lien avec les collectivités territoriales, un programme relatif au financement de certaines dépenses de plantation dans les vergers arboricoles.

Qui est concerné ?

La mesure concerne la plantation de vergers (plantations nouvelles ou plantations de renouvellement) et s’applique aux opérations dont la réalisation est prévue à compter de la campagne de plantation 2014-2015, une campagne couvrant une période du 1er juillet de l’année N au 30 juin de l’année N+1.

La demande d’aide doit être adressée à FranceAgriMer entre le 1er janvier et le 31 juillet.

En savoir plus sur cette aide :

http://www.franceagrimer.fr/filiere-fruit-et-legumes/Aides/Aide-a-la-renovation-des-vergers-Campagnes-2012-2013-et-2013-2014

 

Aide aux investissements en horticulture et pépinières

Aide aux investissements en horticulture et pépinières

Les professionnels du secteur de l’horticulture et des pépinières qui souhaitent réaliser des investissements en vue de construire, d’étendre et/ou d’aménager une serre horticole, une aire de culture hors-sol de plein air ou une pépinière de plein champ peuvent demander à bénéficier d’une subvention au titre du dispositif d’aide aux investissements. L’appel à candidature est ouvert jusqu’au 31 mars 2014.

Cette mesure a pour objectif le financement des investissements qui permettent :

– Le développement des zones de production hors-sol de plein air ou en pleine terre dans les entreprises qui investissent pour répondre aux nouvelles attentes du marché

– L’amélioration du niveau technique et les capacités de production des serres horticoles (projets d’investissements de modernisation et/ou d’extension de serres horticoles)

– La mécanisation et la robotisation (pour réduire la pénibilité du travail, )

– Le développement de modes de production durable

– L’amélioration de la qualité des productions horticoles : acquisition de matériels qui permette une production et une conservation optimales et un conditionnement adapté

– L’aide aux productions suivantes :

bulbes à fleurs
plantes en pot et à massif,
fleurs coupées et les feuillages coupés,
végétaux de pépinières ornementales,
végétaux de pépinières fruitières destinés à l’amateur,
jeunes plants destinés à l’horticulture et à la pépinière ornementale,
jeunes plants maraîchers destinés à l’amateur,
plantes aromatiques destinées à l’amateur.

Montant de l’aide

La circulaire prévoit un montant d’investissements minimal : 10 000 €, et maximal : 2 000 000 €. La transparence GAEC s’applique dans la limite de 3 exploitations regroupées.

Pour 2014, la subvention apportée par FranceAgriMer aux dossiers retenus s’établit à un taux compris entre 15 % et 20 % maximum, sur la base des disponibilités budgétaires.

Le taux est complété par une bonification de 5 % pour un JA aidé ou non. Une société bénéficie de ce complément de taux si la participation des JA au capital dépasse 10%.

D’autres financeurs publics sont possibles dans la limite des taux maximaux habituels (40% dans le cas général, 50% pour un JA, +10% pour une exploitation en zone défavorisée). Dans le cas de surcoûts liés à une chaufferie financés par l’ADEME, le taux maximal d’aides publiques peut être porté à 45 % ou 65% des coûts supplémentaires.

 Auprès de qui s’adresser ?

Formaliser la demande d’aide avec l’appui d’un technicien référencé par France Agrimer.

VOLAILLE : prolongation du dispositif d’aides au gavage

VOLAILLE : prolongation du dispositif d’aides au gavage

Les aides d’accompagnement à  la mise aux normes bien-être des bâtiments gavage sont prolongés jusqu’au 30 juin 2014. L’aide est réduite à 20 % du cout total pour les travaux réalisés en 2014, et à 10 % pour les travaux réalisés en 2015.

Des conditions de délais à respecter

–          Les travaux doivent débuter dans un délai de 6 mois après la notification de l’aide

–          Les travaux doivent se terminer 6 mois après le démarrage des travaux

A noter : les conseillers CERFRANCE Vendée vous invitent à vous rapprocher de la DDTM pour plus de précisions avant de déposer un dossier.

Aides : Subvention aux investissements dans le secteur des serres maraîchères

Aides : Subvention aux investissements dans le secteur des serres maraîchères

Pour moderniser les outils de production dans le secteur des serres maraîchères, France Agrimer lance un appel à candidaure. Sont concernées : les producteurs de tomates, de concombres, poivrons, piments, aubergines, radis, salades (laitue, mâche, chicorée, jeunes pousses…), fraises, ainsi que les producteurs de plants maraîchers vendus à des entreprises agricoles, en agriculture conventionnelle ou biologique.

Objectif du dispositif :

Inciter à la réalisation d’investissements pour moderniser le parc de serres maraîchères Rationaliser la conception des nouvelles installations.

Ces investissements doivent contribuer à :
– améliorer l’efficacité énergétique ;
– favoriser la substitution énergétique au profit de sources d’énergie les plus compétitives ;
– favoriser les économies d’eau ;
– limiter l’utilisation des produits phytosanitaires.

Les démarches :

Télécharger le formulaire de demande d’aide

Plus d’infos ICI