Les éleveurs de vaches allaitantes ont une demande d’aides couplées ABA à faire avant le 15 mai 2015.
Les demandes peuvent également être télédéclarées sur TELEPAC pendant cette période.
Une période supplémentaire dite de « dépôt tardif » court du 16 mai au 9 juin 2015 entraînant une réduction de 1 % par jour ouvrable des montants des aides. Toute demande déposée, réceptionnée ou télédéclarée à partir du 10 juin 2015 est irrecevable.
Suite à une contestation de la commission européenne, le ministère revient sur la souplesse accordée aux évènements sociétaires pour conserver les historiques d’aides découplées 2014.
Pour conserver les historiques d’aide découplée 2014, et le droit d’obtenir des DPB, les transformations et créations sociétaires seront traitées sous un dispositif particulier, appelé subrogation.
Jusqu’à récemment le ministère autorisait des écarts de surface avant et après les évènements sociétaires, sans que cela porte préjudice à la constitution des DPB. La commission européenne conteste cette position.
Le risque pour une exploitation sociétaire traitée par subrogation et qui a repris ou cédé de la surface concomitamment à la modification sociétaire est la perte totale de ses aides découplées. Par exemple une EARL qui se transforme en GAEC pourrait perdre toutes ses aides découplées.
Si vous êtes dans cette situation, nous vous invitons à en parler avec votre conseiller CERFRANCE Vendée.
Le PCAE n’est pas encore complètement finalisé. Objectif annoncé : dépôt de dossier en avril. Le projet de PCAE prévoit que les exploitants puissent démarrer les travaux dès le dépôt de la demande d’aide, sans que cela ne vaille garantie de subvention.
En cas de refus de la demande d’aide et en cas démarrage de travaux, l’exploitant ne serait plus éligible pour le même projet s’il déposait une nouvelle demande.
Les imprimés sont en cours de préparation. L’appel à candidature n’est pas lancé, mais la DDTM en communiquera les dates dès qu’il sera officialisé.
Le nombre de productions concerné pourrait être plus important que lors des plans précédents (PVE, PPE, PMBE).
L’aide vache laitière ABL est déclarable sur télépac.
La date limite de dépôt est le 15 mai 2015.
Une période supplémentaire dite de « dépôt tardif » court du 16 mai au 9 juin 2015 entraînant une réduction de 1 % par jour ouvrable des montants des aides. Toute demande déposée, réceptionnée ou télédéclarée à partir du 10 juin 2015 est irrecevable.
Les exploitations qui déposent une demande d’aide bovine allaitante (ABA), laitière (ABL) ont la possibilité d’anticiper au 2 janvier la Période de Détention Obligatoire (PDO) des animaux.
La PDO est de 6 mois. Si vous décidez d’anticiper au 2 janvier la PDO, ce seront les effectifs vaches allaitantes et vaches laitières du 2 janvier qui seront pris en compte pour déterminer le nombre de primes à percevoir.
Pour les vaches allaitantes, ce nombre sera plafonné à la référence constituée sur l’année 2013. La référence sera connue provisoirement en septembre 2015 et définitivement au moment des paiements de décembre.
Il est possible de remplacer les vaches sorties (ventes, pertes) durant la PDO, par des génisses, jusqu’à 30% de l’effectif de vaches du début de la PDO. Ce sont les mêmes règles pour les vaches laitières et allaitantes.
Si vous n’anticipez pas la PDO, elle se déclenche le lendemain du dépôt de demande d’aide bovine. Les effectifs à primer correspondent aux vaches présentes le 1er jour de la PDO.
Si de nombreux vêlages restent à venir, il peut être intéressant de reporter la date de demande d’aide pour augmenter le nombre de vaches présentes.
La date limite de dépôt est le 15 mai 2015.