Les éleveurs de vaches allaitantes ont une demande d’aides couplées ABA à faire avant le 15 mai 2015.
Les demandes peuvent également être télédéclarées sur TELEPAC pendant cette période.
Une période supplémentaire dite de « dépôt tardif » court du 16 mai au 9 juin 2015 entraînant une réduction de 1 % par jour ouvrable des montants des aides. Toute demande déposée, réceptionnée ou télédéclarée à partir du 10 juin 2015 est irrecevable.
Les dates butoir de dépôt de dossier ne sont pas repoussées. Elles restent au 15 mai. Il sera possible cependant de déposer son dossier de déclaration de surface (dont le dossier MAEC) jusqu’au 9 juin sans pénalités.
Les années précédentes, il existait une période de dépôt tardif du 16 mai au 9 juin. Un dépôt pendant cette période entrainait une réduction de l’aide. Cette période est donc maintenue, mais la réduction pour dépôt tardif est neutralisée.
Les dossiers d’aide bovine allaitante (ABA), laitière (ABL), et veaux sous la mère (VLSM) ne bénéficient pas de report. Ils doivent être déposés au 15 mai 2015 au plus tard.
Le dossier de constitution des DPB et des références vaches allaitantes n’a pas été cité explicitement par le ministre. Dans l’attente de précisions, il faut considérer que la date butoir de dépôt est le 15 mai 2015.
Par ailleurs le ministre a annoncé qu’il souhaitait permettre les transferts de fermier à fermier. Il faut attendre les modalités de mise en œuvre de cette simplification pour en mesurer tous les avantages.
Les exploitations qui déposent une demande d’aide bovine allaitante (ABA), laitière (ABL) ont la possibilité d’anticiper au 2 janvier la Période de Détention Obligatoire (PDO) des animaux.
La PDO est de 6 mois. Si vous décidez d’anticiper au 2 janvier la PDO, ce seront les effectifs vaches allaitantes et vaches laitières du 2 janvier qui seront pris en compte pour déterminer le nombre de primes à percevoir.
Pour les vaches allaitantes, ce nombre sera plafonné à la référence constituée sur l’année 2013. La référence sera connue provisoirement en septembre 2015 et définitivement au moment des paiements de décembre.
Il est possible de remplacer les vaches sorties (ventes, pertes) durant la PDO, par des génisses, jusqu’à 30% de l’effectif de vaches du début de la PDO. Ce sont les mêmes règles pour les vaches laitières et allaitantes.
Si vous n’anticipez pas la PDO, elle se déclenche le lendemain du dépôt de demande d’aide bovine. Les effectifs à primer correspondent aux vaches présentes le 1er jour de la PDO.
Si de nombreux vêlages restent à venir, il peut être intéressant de reporter la date de demande d’aide pour augmenter le nombre de vaches présentes.
La date limite de dépôt est le 15 mai 2015.