Chaque mois, retrouvez les actualités dédiées aux
Agriculteurs Vendéens
Des actualités sur les filières de l’agriculture en Vendée : grandes cultures, bovin, bovin laitier, porc, caprine, cuniculture, volaille, bio, équin, métiers de la mer…
Retrouvez également des articles rédigés par les conseillers spécialisés et les experts-comptables de Cerfrance Vendée pour vous aider dans la gestion de votre exploitation agricole.
Se convertir en bio
Cerfrance vous donne rendez-vous avec le GAB Vendée les 1er et 4 décembre prochain dans le cadre des « bio pratiquent ». Au programme, portes ouvertes d’exploitations agricoles Bio.
Suite d’une demande de remise gracieuse de taxes foncières sur les propriétés non bâties.
Pour les exploitants qui ont sollicité une remise gracieuse de taxe foncière sur les propriétés non bâties, les services fiscaux sont en train d’adresser un courrier demandant de s’inscrire à la cellule d’urgence. Si vous avez fait une demande de remise gracieuse de...
FAC élevage : prise en compte d’un EBE prévisionnel
La cellule d’urgence a défini les modalités pour prendre en compte un EBE prévisionnel lorsque la baisse de prix n’a pas eu d’effet sur le dernier exercice clôturé. Seules sont concernées les exploitations avec un élevage bovins lait et une clôture antérieure au 1er avril 2015. Nous recensons tous les adhérents éligibles. Si vous êtes concerné, votre interlocuteur CERFRANCE va vous contacter pour déposer une demande FAC élevage.
Option temporaire et exceptionnelle MSA N-1.
L’option peut s’exercer uniquement pour les cotisations sociales 2015, pour les exploitants dont le revenu professionnel 2014 est inférieur à 4 184 €. Le plan de soutien à l’élevage prévoit la possibilité d’opter exceptionnellement et temporairement pour le...
FAC élevage
Nous sommes en train de contacter les adhérents concernés. L’action que nous menons en ce moment a deux objectifs : - faire en sorte que tous les adhérents qui peuvent bénéficier du FAC élevage déposent un dossier de demande - mener efficacement cette...
Aménagements financiers : différentes modalités possibles.
En complément des mesures du plan de soutien à l’élevage, les aménagements de vos remboursements d’emprunts ou de vos dettes fournisseurs peuvent s’avérer efficaces pour passer une période difficile.
Option temporaire et exceptionnelle MSA N-1.
Sont concernés tous les exploitants qui ont des difficultés financières. La demande d’option est à réaliser au plus tard le 30 octobre.
Modération et report de taxe foncière sur le non bâti
Les demandes sont à déposer avant le 15 octobre.
FAC élevage : le dispositif est connu
Le FAC (Fonds d’allègement de charges) est un dispositif permettant notamment une prise en charge partielle des intérêts d’emprunts. Les critères d’accès au FAC élevage sont connus. Les dossiers sont à déposer pour le 30 octobre.
PAC : un deuxième apport de trésorerie le 1er décembre
Dans l’impossibilité matérielle de verser les aides PAC 2015 en décembre, le ministère de l’Agriculture annonce, un complément d’apport de trésorerie remboursable (ATR) le 1er décembre.
PAC : Modification de l’instruction des dossiers PAC
Compte tenu de la réforme de la PAC et de l’évolution des modalités de la déclaration PAC surface en 2015, l’instruction des dossiers PAC est fortement modifiée en DDTM. La DDTM va prochainement engager avec vous une phase d’échange et de validation de votre déclaration PAC.
Investissement : précisions sur la déduction fiscale exceptionnel
Un dispositif pour relancer l’investissement productif est proposé dans le cadre de la loi Macron et permet d’amortir un bien à hauteur de 140% de son prix d’acquisition. Il vient d’être précisé que la pratique du suramortissement va engendrer une baisse de l’impôt...
Remise gracieuse et délai de paiement des taxes foncières sur les propriétés non bâties
Les éleveurs en difficultés financières peuvent solliciter un délai de paiement et/ou une remise gracieuse. En pratique, cela concerne le foncier en propriété de l’exploitant, individuel ou associé de société. La demande est à formuler avant le délai normal de paiement du 15 octobre.
Report de paiement du solde d’impôt sur le revenu
Les éleveurs en difficultés financières peuvent solliciter un délai de paiement du solde de l’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux du 15 septembre au 15 décembre. La demande est à adresser au service des impôts des particuliers qui figure sur l’avis d’imposition.
Assouplissement des conditions d’accès à la TVA mensuelle ou trimestrielle
Il est possible d’opter temporairement à une TVA mensuelle ou trimestrielle. L’intérêt serait de récupérer un crédit TVA plus rapidement mais avec la contrainte de faire plusieurs déclarations TVA sur une année. Le délai d’option est au 15 septembre.