Chaque mois, retrouvez les actualités dédiées aux
Agriculteurs Vendéens
Des actualités sur les filières de l’agriculture en Vendée : grandes cultures, bovin, bovin laitier, porc, caprine, cuniculture, volaille, bio, équin, métiers de la mer…
Retrouvez également des articles rédigés par les conseillers spécialisés et les experts-comptables de Cerfrance Vendée pour vous aider dans la gestion de votre exploitation agricole.
FAC 2 élevage : qui est concerné et comment procéder ?
Il n’est pas nécessaire d’avoir bénéficié du FAC viande, porc ou élevage de l’automne 2015 pour bénéficier du FAC 2 élevage. Le FAC 2 élevage consiste en la prise en charge partielle des frais liés à une garantie BPI ou à une restructuration bancaire éligible au dispositif. Dans ce cas, le premier interlocuteur à contacter pour savoir si vous êtes éligible est votre banque. Les dossiers sont à déposer jusqu’au 31 octobre 2016.
Abondement du FAC élevage (2015) par le conseil départemental de la Vendée
Les bénéficiaires du FAC élevage déposé en 2015, pourront percevoir un complément d’aide par le conseil départemental. Il faut renvoyer le document de demande avant le 17 juin 2016.
PAC 2016 : retard dans les paiements
La PAC 2016 va prendre du retard dans les paiements définitifs, le ministère reprend le principe d’avance de trésorerie comme pour la campagne 2015. Il a transmis un calendrier des paiements
PAC 2015 : paiements définitifs
La PAC 2015 rentre dans la phase des paiements définitifs, pour les toutes premières aides : vache laitière, vache allaitante, soja … le ministère a transmis un calendrier des paiements
FAC élevage : abondement par le conseil départemental de la Vendée
Les bénéficiaires du FAC élevage déposé en 2015, pourront percevoir un complément d’aide par le conseil départemental. Il faut renvoyer le document de demande avant le 17 juin 2016.
Prime d’activité, il n’est pas trop tard pour en faire la demande.
Depuis le 1er janvier 2016 la prime d’activité remplace le RSA d’activité et la prime pour l’emploi. Il s’agit d’une aide financière destinée à compléter les revenus des travailleurs modestes. Cette prime est ouverte aux travailleurs salariés et non-salariés, sous condition de ressources.
SCEA, un outil de protection du patrimoine en période de crise ?
Dans un contexte agricole difficile, il s’avère judicieux de rechercher à protéger son patrimoine. Une solution peut consister à dissocier le patrimoine immobilier des autres moyens de production.
Report de la date limite de dépôt de la PAC surface (dernière minute)
Le ministère a communiqué sur le report de la date limite de dépôt des dossiers PAC. Globalement les dépôts de dossiers suivaient leur cours, ce n’est pas à la demande de la France que la commission européenne a reporté cette date. ATTENTION, ce report de date peut générer des pièges. Il est préférable de déposer avant le 17 mai comme prévu initialement.
Prolongation du FAC élevage pour les volets b et c et extension du dispositif aux céréaliers et producteurs de fruits et légumes.
Le FAC élevage pour les volets b (prise en charge partielle de la garantie BPI) et c (prise en charge partielle des frais liés à la restructuration financière) est prolongé jusqu’au 30 juin 2016. Un nouveau FAC « céréales / fruits et légumes » a été décidé, avec la même date limite de dépôt des dossiers.
Aide au soutien des éleveurs fragilisés par des investissements de mise aux normes récentes
Seules sont éligibles, les exploitations s’étant signalées, au plus tard au 1er novembre 2014 à la DDTM, comme engagées dans un projet d’accroissement des capacités de stockage. En Vendée cela ne concerne que les JA. Le dossier est à déposer avant le 13 mai 2016.
Investissements : le suramortissement est prolongé jusqu’au 14/04/2017
Le dispositif du suramortissement est prolongé jusqu’au 14/04/2017. Cette déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement productif permet d’amortir un bien à hauteur de 140% de son prix d’acquisition. Le suramortissement engendre une baisse de l’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) mais n’a pas d’impact sur les charges sociales.
Troisième avance de trésorerie (ATR) versée d’ici à la mi-mai
Les avances seront de 80 % du montant forfaitaire des aides végétales couplées et des MAE de 2015. Pour ceux qui ont déjà perçu des avances à la fin de 2015, le versement sera automatique
Aide au paiement des cotisations sociales MSA
La MSA met en place une mesure de soutien aux exploitations agricoles des secteurs en difficulté par une prise en charge partielle des cotisations sociales. Elle a envoyé un courrier aux exploitants qu’elle a ciblé selon le secteur d’activité et le montant du revenu professionnel. Pour les exploitants qui ont reçu ce courrier daté de début avril, le formulaire joint à ce courrier est à renvoyer avant le 20 mai 2016 à la MSA. Pour vous rendre autonome et vous faciliter le remplissage, vous trouverez les données extraites de votre comptabilité dans Cerfrance Connect.
MSA : les différentes mesures d’aides
Différentes mesures sont mises en place pour aider les agriculteurs : baisse des cotisations sociales de 7 points, report des cotisations 2016, échéancier de paiement, prise en charge partielle de cotisations sociales… Point sur ces différentes mesures…
PAC 2016, les nouveautés déclaratives
a période de déclaration PAC 2016 débute alors que la précédente n’est pas encore clôturée. Cependant la déclaration PAC surface 2016 inclut de nouvelles couches d’information parfois liées à la campagne 2015.