Chaque mois, retrouvez les actualités dédiées aux
Agriculteurs Vendéens
Des actualités sur les filières de l’agriculture en Vendée : grandes cultures, bovin, bovin laitier, porc, caprine, cuniculture, volaille, bio, équin, métiers de la mer…
Retrouvez également des articles rédigés par les conseillers spécialisés et les experts-comptables de Cerfrance Vendée pour vous aider dans la gestion de votre exploitation agricole.
PAC 2016 paiements
La PAC 2016 va prendre aussi du retard dans les paiements définitifs, le ministère reprend le principe d’avance de trésorerie comme pour la campagne 2015. Il faudra déposer une demande d’ATR comme l’an dernier.
PAC 2016 modification d’assolement
Le formulaire de modification d’assolement est maintenant disponible sur télépac. Il est totalement différent de celui des années précédentes.
FAC céréales et fruits et légumes : qui est concerné et comment procéder ?
Le FAC céréales, fruits et légumes consiste en la prise en charge partielle des frais liés à une restructuration bancaire éligible au dispositif. Le critère d’éligibilité est une baisse d’EBE supérieure à 20 %. Des critères de priorisation sont définis, notamment le taux de spécialisation, le taux d’endettement et une liste de communes pour les céréales. Les dossiers sont à déposer jusqu’au 30 juin 2016.
FAC 2 élevage : qui est concerné et comment procéder ?
Il n’est pas nécessaire d’avoir bénéficié du FAC viande, porc ou élevage de l’automne 2015 pour bénéficier du FAC 2 élevage. Le FAC 2 élevage consiste en la prise en charge partielle des frais liés à une garantie BPI ou à une restructuration bancaire éligible au dispositif. Dans ce cas, le premier interlocuteur à contacter pour savoir si vous êtes éligible est votre banque. Les dossiers sont à déposer jusqu’au 31 octobre 2016.
Abondement du FAC élevage (2015) par le conseil départemental de la Vendée
Les bénéficiaires du FAC élevage déposé en 2015, pourront percevoir un complément d’aide par le conseil départemental. Il faut renvoyer le document de demande avant le 17 juin 2016.
PAC 2016 : retard dans les paiements
La PAC 2016 va prendre du retard dans les paiements définitifs, le ministère reprend le principe d’avance de trésorerie comme pour la campagne 2015. Il a transmis un calendrier des paiements
PAC 2015 : paiements définitifs
La PAC 2015 rentre dans la phase des paiements définitifs, pour les toutes premières aides : vache laitière, vache allaitante, soja … le ministère a transmis un calendrier des paiements
FAC élevage : abondement par le conseil départemental de la Vendée
Les bénéficiaires du FAC élevage déposé en 2015, pourront percevoir un complément d’aide par le conseil départemental. Il faut renvoyer le document de demande avant le 17 juin 2016.
Prime d’activité, il n’est pas trop tard pour en faire la demande.
Depuis le 1er janvier 2016 la prime d’activité remplace le RSA d’activité et la prime pour l’emploi. Il s’agit d’une aide financière destinée à compléter les revenus des travailleurs modestes. Cette prime est ouverte aux travailleurs salariés et non-salariés, sous condition de ressources.
SCEA, un outil de protection du patrimoine en période de crise ?
Dans un contexte agricole difficile, il s’avère judicieux de rechercher à protéger son patrimoine. Une solution peut consister à dissocier le patrimoine immobilier des autres moyens de production.
Report de la date limite de dépôt de la PAC surface (dernière minute)
Le ministère a communiqué sur le report de la date limite de dépôt des dossiers PAC. Globalement les dépôts de dossiers suivaient leur cours, ce n’est pas à la demande de la France que la commission européenne a reporté cette date. ATTENTION, ce report de date peut générer des pièges. Il est préférable de déposer avant le 17 mai comme prévu initialement.
Prolongation du FAC élevage pour les volets b et c et extension du dispositif aux céréaliers et producteurs de fruits et légumes.
Le FAC élevage pour les volets b (prise en charge partielle de la garantie BPI) et c (prise en charge partielle des frais liés à la restructuration financière) est prolongé jusqu’au 30 juin 2016. Un nouveau FAC « céréales / fruits et légumes » a été décidé, avec la même date limite de dépôt des dossiers.
Aide au soutien des éleveurs fragilisés par des investissements de mise aux normes récentes
Seules sont éligibles, les exploitations s’étant signalées, au plus tard au 1er novembre 2014 à la DDTM, comme engagées dans un projet d’accroissement des capacités de stockage. En Vendée cela ne concerne que les JA. Le dossier est à déposer avant le 13 mai 2016.
Investissements : le suramortissement est prolongé jusqu’au 14/04/2017
Le dispositif du suramortissement est prolongé jusqu’au 14/04/2017. Cette déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement productif permet d’amortir un bien à hauteur de 140% de son prix d’acquisition. Le suramortissement engendre une baisse de l’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) mais n’a pas d’impact sur les charges sociales.
Troisième avance de trésorerie (ATR) versée d’ici à la mi-mai
Les avances seront de 80 % du montant forfaitaire des aides végétales couplées et des MAE de 2015. Pour ceux qui ont déjà perçu des avances à la fin de 2015, le versement sera automatique