Chaque mois, retrouvez les actualités dédiées aux
Agriculteurs Vendéens
Des actualités sur les filières de l’agriculture en Vendée : grandes cultures, bovin, bovin laitier, porc, caprine, cuniculture, volaille, bio, équin, métiers de la mer…
Retrouvez également des articles rédigés par les conseillers spécialisés et les experts-comptables de Cerfrance Vendée pour vous aider dans la gestion de votre exploitation agricole.
Eleveurs laitiers : Une aide à la réduction volontaire de la production laitière
Dans le cadre du plan de régulation de la production laitière, une aide européenne est accordée aux éleveurs qui décideront de diminuer leur production de lait.
PAC 2017 : paiement redistributif stabilisé en 2017
L’affectation de l’enveloppe d’aide découplée pour le paiement redistributif (aide majorée pour les 52 premiers hectares de chaque exploitation agricole), était de 5 % en 2015, 10 % en 2016.
FAC pépinières et fleurs
Les céréaliers et les producteurs de fruits et légumes peuvent bénéficier d’une prise en charge partielle du coût engendrée par une restructuration financière. Cette mesure est élargie aux producteurs de plantes, arbres et arbustes ornementaux, et de fleurs. Le dossier est à déposer avant le 31 octobre 2016.
Ajustement des conditions du paiement vert
Le ministère a ajusté les conditions d’octroi du paiement : exonération de la diversité d’assolement pour les exploitations très herbagère, pour les monocultures de maïs et suivi du ratio régional de maintien des prairies permanentes (PP).
Calendrier de paiement des aides PAC 2015 et 2016
En un coup d’œil, visualiser le calendrier des aides PAC 2015 et 2016 et les étapes à venir.
PAC 2015 et 2016 : soldes à percevoir ou à rembourser ?
Les ATR successives en 2015, et la nouvelle pour 2016, rendent peu lisibles les montants définitifs à percevoir. Certains d’entre vous devront redonner le trop perçu, d’autres doivent percevoir bientôt les soldes d’aides.
Déposer sa demande d’ATR 2016 rapidement
Le ministère met en place à nouveau une ATR pour avancer le paiement des aides PAC 2016, sur le même principe que pour la PAC 2015. La demande d’ATR 2016 est à faire à partir du 8 septembre 2016, sur télépac.
ENVIRONNEMENT : aides aux investissements en faveur de la qualité de l’air
Le ministère met en place un programme d’aides ponctuelles pour les matériels en faveur de la qualité de l’air dans les élevages intensifs de porcs et de volailles.
Compte pénibilité : nouvelles obligations des employeurs à compter du 1er juillet 2016 (précisions)
La mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité s’impose aux employeurs dont les salariés sont exposés à certains facteurs de pénibilité, au-delà de certains seuils, et génère ainsi des obligations de leur part, notamment celles d’apprécier l’exposition des salariés à ces facteurs de pénibilité ou de verser des cotisations.
Amortissement exceptionnel des bâtiments d’élevage
L’administration fiscale a précisé les contours du dispositif.
Les GAEC ont le vent en poupe
Le nombre de GAEC nouvellement créés a été de 6 000 en France sur 2015. Même tendance en Vendée, 100 nouveaux GAEC ont vu le jour parmi les adhérents de Cerfrance Vendée. Ce succès est porté par un contexte réglementaire favorable à cette forme sociétaire.
Schéma des structures
L’arrêté préfectoral (région) a été publié le 17 juin. Il s’applique depuis le 18 juin.
PAC 2016 paiements
La PAC 2016 va prendre aussi du retard dans les paiements définitifs, le ministère reprend le principe d’avance de trésorerie comme pour la campagne 2015. Il faudra déposer une demande d’ATR comme l’an dernier.
PAC 2016 modification d’assolement
Le formulaire de modification d’assolement est maintenant disponible sur télépac. Il est totalement différent de celui des années précédentes.
FAC céréales et fruits et légumes : qui est concerné et comment procéder ?
Le FAC céréales, fruits et légumes consiste en la prise en charge partielle des frais liés à une restructuration bancaire éligible au dispositif. Le critère d’éligibilité est une baisse d’EBE supérieure à 20 %. Des critères de priorisation sont définis, notamment le taux de spécialisation, le taux d’endettement et une liste de communes pour les céréales. Les dossiers sont à déposer jusqu’au 30 juin 2016.