Chaque mois, retrouvez les actualités dédiées aux
Agriculteurs Vendéens
Des actualités sur les filières de l’agriculture en Vendée : grandes cultures, bovin, bovin laitier, porc, caprine, cuniculture, volaille, bio, équin, métiers de la mer…
Retrouvez également des articles rédigés par les conseillers spécialisés et les experts-comptables de Cerfrance Vendée pour vous aider dans la gestion de votre exploitation agricole.
PAC : Demande de remboursement du trop perçu des aides, Que faut-il faire ?
L’ASP, Agence de Paiement des aides PAC, a envoyé des courriers demandant un remboursement PAC du solde de trop perçu des aides PAC 2015, suite au versement des ATR. En Vendée, 468 ordres de reversement ont été envoyé à 265 exploitants pour un total de 906 000 €. Des...
Le taux du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi est augmenté
Pour les rémunérations versées à compter du 01/01/2017, le taux du CICE (Crédit d’Impôt compétitivité Emploi) est fixé à 7 %. Le CICE se calcule sur les rémunérations n'excédant pas 2,5 SMIC. Jusque-là son taux était de 6 %.
Conditionnalité 2017 : quelques évolutions
Le ministère de l’agriculture a publié l’arrêté conditionnalité 2017, du 23 décembre 2017. L'arrêté conditionnalité du 23 décembre 2016 précise les règles de la conditionnalité des aides PAC applicables en 2017. Il y a 3 nouvelles mesures : - pour les terrains en...
PCAE élevages : nouveaux appels à projets
Le conseil régional a validé un nouveau règlement régional PCAE en décembre 2016. Les nouveaux appels à projets sont programmés sur 2017. Dossiers 2017 : Le premier appel à projets 2017 est en cours, et se clôturera au 28 février 2017. Le second et dernier appel...
SIE : cultures dérobées ou couverts SIE doivent être détruites au plus tard au 15 mai.
Lors de votre déclaration PAC 2016, vous avez déclaré des mises en place de cultures dérobées ou de couverts pour l’automne 2016. Pour être comptabilisées SIE, il faut mettre en place une culture principale suite à la dérobée. Dans votre déclaration PAC 2016, vous...
Méthanisation : CERFRANCE présent au salon biogaz
La méthanisation est une opportunité de diversification des activités et des revenus pour les exploitations agricoles. CERFRANCE Vendée accompagne la gestion de vos projets de méthanisation de A à Z depuis plus de 5 ans. Il sera présent au salon biogaz pour vous...
Le programme d’actions Directive Nitrates modifié au niveau national
Le ministère a publié un arrêté modificatif aux programmes d’actions Directives Nitrates. En Vendée, les impacts principaux portent sur le stockage au champ, les durées minimales de stockage et les normes de rejet en azote de certaines volailles.
Des trésoreries toujours basses dans les exploitations vendéennes
Téléchargez le livre blanc des références économiques 2016 ici : Références économiques 2016
Dossiers PAC 2015 bloqués : un traitement particulier
Le ministère de l’agriculture résorbe progressivement les retards d’instruction des dossiers PAC 2015. La plupart sont traités. Mais quelques cas particuliers restent bloqués. Les banques ne veulent pas, bien souvent compenser cette absence de versement par des prêts...
Plan de consolidation et refinancement de l’agriculture
Le ministère veut encourager les banquiers à réaliser la restructuration des financements des exploitations agricoles en facilitant la garantie par un organisme extérieur. L’état prendra en charge 100% des frais de dossiers. Lire la suite. La garantie pourra être...
MAEC 2015 : relevé des sommes à percevoir
Si vous avez déposé un dossier MAEC en 2015, vous avez reçu récemment un courrier de la chambre d’agriculture de Vendée vous invitant à déposer un relevé des sommes qui restent à percevoir. Les demandes de MAEC 2015 ne sont pas instruites car l’ASP n’a pas fourni aux...
PCAE : paiements pour 2017 et nouveaux appels à projets
Les derniers paiements des dossiers PCAE 2016 auront lieu en 2017. Mais de nouveaux appels d’offre sont déjà programmés pour ne pas interrompre le dispositif. Dossiers 2017 : Le prochain appel à projets devrait se dérouler du 20 décembre 2016 au 28 février 2017. Le...
Régime Micro-BA : Notifiez vos choix avant le 31/12/2016
Le régime du micro BA remplace le forfait agricole depuis le 1er janvier 2016. Le bénéfice agricole d’un exploitant imposé au micro BA est de 13% de ses recettes. A titre exceptionnel, pour la première année de mise en œuvre, les options ou renonciations pour le...
Prime d’activité et RSA
Le ministère a annoncé l’assouplissement des conditions d’éligibilité à la prime d’activité et au revenu de solidarité active (RSA).
Option assiette de revenu professionnel annuelle MSA exceptionnelle
Le ministère a mis en place une option annuelle sur les revenus professionnels déclarés à la MSA pour l’appel de cotisations, ouverte exceptionnellement pour un an, sur les années 2014, puis 2015. Cette option exceptionnelle est ouverte à nouveau pour les revenus professionnels 2016.