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PAC
PAC 2015 : nouvel installé, assouplissement des critères
En tant que nouvel installé, vous pouvez bénéficier de la réserve DPB à la moyenne nationale. Les critères pour être considéré nouvel installé ont été assouplis.
Pac 2015 : aides bovines, vaches allaitantes et laitières
A partir de 2015 il y aura un seul formulaire de demande d’aides bovines incluant les vaches allaitantes, les vaches laitières et les veaux bio. La période de dépôt sera ouverte du 1er janvier (début mars en 2015) au 15 mai.
PAC : paiement vert et conditionnalité
Pour permettre l’activation du paiement, il faut respecter la diversité des assolements, détenir une surface équivalente de SIE supérieure à 5% des terres arables, maintenir les prairies permanentes.
PAC : la région pilote du 2ème pilier
Les régions deviennent le pilote du 2ème pilier de la PAC. Les différents plans, PMBE, PMBE avicole, PPE, PVE vont fusionner dans le même dispositif. Les Pays de la Loire avaient prévu de lancer le premier appel à projet dès janvier 2015. Mais pour l’instant le conseil régional n’a pas communiqué. Le démarrage pourrait être repoussé avec les derniers arbitrages de la commission européenne.
Céréaliers : des résultats 2014 en hausse pour le marais, stables à baissiers pour la plaine
Les céréaliers ont répondu présents encore cette année pour le rendez-vous annuel « Commercialisation des végétaux » organisé par CERFRANCE Vendée. Un premier état des lieux des résultats économiques des céréaliers sur les années 2013 et 2014 a été fait. François LUGUENOT d’InVivo, Responsable de l’analyse des marchés des végétaux, a complété cette présentation par une analyse détaillée du marché.
Les relevés des aides PAC 2014 disponible en ligne
Les relevés de situation (RDS) qui rendent compte des versements effectués au titre des aides Pac 2014 sont disponibles sur le site Telepac. Jusqu’à présent, seuls les relevés de l’acompte ICHN 2014 sont disponibles.
PAC 2015 : rappel des conditions d’octroi du paiement vert
Environ 30% des aides PAC 2015 correspondant au « paiement vert » seront conditionnés par le respect des 3 critères suivants : la diversité de l’assolement, le respect du taux de Surface d’Intérêt Ecologique (SIE), le maintien de certaines prairies permanentes.
Transparence GAEC
La DDTM rappelle que les GAEC doivent informer le Comité Départemental d’Agrément des GAEC lorsqu’un des associés a une activité extérieure au GAEC. 406 h de travail extérieur par an est la limite à ne pas dépasser.
PAC 2015 – 2020 : les conseils régionaux pilotent les MAE
Les conseils régionaux pilotent désormais les mesures du 2ème pilier et décident des orientations dans les limites du cadre national. Les MAE deviennent des MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques). Les MAE territoriales vont exister sous une autre forme pour répondre à des enjeux localisés et le Ministère créée des MAEC systèmes.
PAC 2015 – 2020 : précisions sur les aides
Des précisions viennent d’être communiquées sur les aides couplées. Zoom sur les aides qui concernent les vaches allaitantes, les vaches laitières, et la production de protéines végétales.
Droit : transparence des GAEC
En attendant la Loi d’Avenir annoncée dans les prochaines semaines, une note du Ministère de l’Agriculture apporte des informations sur la transparence des GAEC. Les enjeux concernent la PAC 2015 et la multiplication des plafonds pour le paiement redistributif et les aides couplées.
Aides couplées PAC 2014 : les nouveautés
En attendant la réforme PAC 2015, cette année 2014 est une année de transitoire, avec une majorité d’aides reconduites. Trois changements notables sont à signaler : la création d’une aide complémentaire à la vache allaitante (ACVA) en substitution de la part française de la PMTVA, la création d’une aide aux poulets exports, l’élargissement de l’aide à l’engraissement aux génisses.
Conditionnalité : évolution en 2014
Suite à une demande de la commission européenne, la France a fait évoluer son suivi de conditionnalité et a pris en compte les évolutions règlementaires. Parmi les évolutions : l’augmentation des taux de sanctions, l’introduction d’une nouvelle exigence de protection des eaux contre les nitrates agricoles, des évolutions dans la gestion des surfaces en herbe et une exigence plus forte relative au contrôle pulvérisateur
PAC : formation collective et gratuite
Pour vous accompagner dans la phase de transition liée à la PAC, CERFRANCE Vendée organise des formations entièrement financées par le VIVEA.
Les fondamentaux de la réforme PAC en vidéo
Dans ces vidéos, issues des Assemblées Générales d’Agence de CERFRANCE Vendée, les conseillers détaillent les éléments clefs de la réforme de la PAC : le calcul du Droit à Paiement de base, le paiement redistributif, le paiement vert, le complément JA, les aides couplées, le 2ème pilier …