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PAC
La gestion du mot de passe agriculteur sur Télépac est plus complexe
La gestion de votre mot de passe pour accéder à votre compte Télépac est modifiée depuis le 17 décembre 2015. Dans un objectif de sécuriser les données, les contraintes sont plus fortes en terme de caractères valides et de renouvellement du mot de passe.
Aides PAC 2015 : ATR2 et solde des aides ovines et caprines versés le 1er décembre.
Le 1er décembre, ont été versés l’ATR2 ainsi que le solde des aides ovines et caprines. Les relevés de paiement sont consultables et téléchargeables sur le site Télépac.
PCAE : fin de l’instruction de l’appel à projet de septembre et prochain appel à projet sur janvier
L’instruction des projets déposés en septembre est en cours et les décisions seront prises avant la fin de l’année 2015. Les dossiers non retenus des appels à projet d’avril et septembre seront finalement rejetés. Ils nécessiteront un nouveau dépôt avec une...
MAEC : les cahiers des charges commencent à être publiés
Les cahiers des charges définitifs des MAEC sont en cours de publication et disponibles sur le site de la DRAAF. S’il n’est pas en mesure de les respecter, chaque exploitant pourra encore renoncer à ses engagements 2015 entièrement ou partiellement sans pénalité.
PAC : un deuxième apport de trésorerie le 1er décembre
Dans l’impossibilité matérielle de verser les aides PAC 2015 en décembre, le ministère de l’Agriculture annonce, un complément d’apport de trésorerie remboursable (ATR) le 1er décembre.
PAC : Modification de l’instruction des dossiers PAC
Compte tenu de la réforme de la PAC et de l’évolution des modalités de la déclaration PAC surface en 2015, l’instruction des dossiers PAC est fortement modifiée en DDTM. La DDTM va prochainement engager avec vous une phase d’échange et de validation de votre déclaration PAC.
Apport de trésorerie remboursable : un formulaire papier à déposer avant le 20 août.
Une demande « d’apport de trésorerie remboursable » est à déposer sous format papier auprès de la DDTM avant le 20 août pour percevoir une avance sur le versement des aides PAC 2015.
Avance de trésorerie PAC : une démarche à faire d’ici le 20 août pour toutes les exploitations bénéficiaires d’aides PAC
Selon les dernières informations disponibles, une avance de trésorerie remplacera le paiement habituel des acomptes PAC à partir du 16 octobre. Cette avance ne sera pas versée de façon automatique, mais nécessite le dépôt d’un dossier de demande que nous ne connaissons pas encore. Etant donné les situations de trésorerie, il est important que chaque exploitant réalise cette démarche en DDTM avant le 20 août. CERFRANCE Vendée est en veille et vous informera. Pour les modalités, lire la suite.
PAC : déclaration 2015, la prochaine étape
La période de déclaration PAC s’est achevée le 15 juin 2015. CERFRANCE Vendée a accompagné près de 1 500 adhérents dans cette démarche cette année. La PAC 2015 fut marquée par de nombreuses nouveautés, des informations tardives, voire des évolutions de règles au cours de la période. La DDTM va revenir vers chaque exploitant pour valider la surface admissible retenue.
Prairies permanentes : simplification du régime
Des dispositions concernant les exigences liées aux prairies permanentes dans le cadre du verdissement ont été simplifiées.
DPB – Transfert de références historique : les transferts de terres entre fermiers sont reconnus
Dans une note aux organisations professionnelles agricoles datée du 11 mai, le Ministère de l’Agriculture a apporté des informations sur les modalités d’application relatives aux transferts de terres entre fermiers entre le 16 mai 2013 et le 9 juin 2015. La situation fréquemment rencontrée d’un associé qui met à disposition à une société des terres dont il est titulaire du bail n’est pas explicitement reconnue sur cette note mais va probablement trouver une solution de dernière minute !
DPB – Transfert de référence historique : des précisions sur la constance du périmètre
Dans une note aux organisations professionnelles agricoles datée du 11 mai, le Ministère de l’Agriculture a apporté des précisions sur la vérification de la constance du périmètre foncier dans les différents cas de subrogation.
Les formulaires de demande pour constituer les DPB sont disponibles
Les DPB (Droits à Paiement de Base) vont remplacer les DPU (Droits à Paiement Unique) qui ont disparu depuis le 31/12/2014. La demande de constitution du portefeuille de DPB de l’exploitation se fait par la télé-déclaration PAC 2015. Mais dans certaines situations, la déclaration PAC n’est pas suffisante et une déclaration complémentaire papier est à déposer à la DDTM d’ici le 9 juin.
PAC 2015 : les prairies sensibles
Les prairies sensibles se situeront dans la zone Natura 2000. Mais les prairies permanentes Natura 2000, ne sont toutes qualifiées prairies sensibles.
PAC 2015 : transparence GAEC
Elle s’applique dès lors que le GAEC est agréé en GAEC total (transformation de société existante en GAEC, création de GAEC), ou a présenté la modification de la répartition de son capital (avec ou sans mouvement d’associé).