Catégorie :
PAC
PAC
PAC : le prélèvement de 2014 au titre de la discipline financière sera restitué avant le 15 octobre prochain
ATR 2016 : il est encore temps pour les retardataires
Si vous avez laissé passer la première échéance du 20 septembre pour faire la demande d’ATR, vous avez jusqu’au 15 décembre pour le faire, uniquement via télépac.
PAC 2017 : paiement redistributif stabilisé en 2017
L’affectation de l’enveloppe d’aide découplée pour le paiement redistributif (aide majorée pour les 52 premiers hectares de chaque exploitation agricole), était de 5 % en 2015, 10 % en 2016.
Calendrier de paiement des aides PAC 2015 et 2016
En un coup d’œil, visualiser le calendrier des aides PAC 2015 et 2016 et les étapes à venir.
PAC 2015 et 2016 : soldes à percevoir ou à rembourser ?
Les ATR successives en 2015, et la nouvelle pour 2016, rendent peu lisibles les montants définitifs à percevoir. Certains d’entre vous devront redonner le trop perçu, d’autres doivent percevoir bientôt les soldes d’aides.
PAC 2016 paiements
La PAC 2016 va prendre aussi du retard dans les paiements définitifs, le ministère reprend le principe d’avance de trésorerie comme pour la campagne 2015. Il faudra déposer une demande d’ATR comme l’an dernier.
PAC 2016 modification d’assolement
Le formulaire de modification d’assolement est maintenant disponible sur télépac. Il est totalement différent de celui des années précédentes.
PAC 2015 : paiements définitifs
La PAC 2015 rentre dans la phase des paiements définitifs, pour les toutes premières aides : vache laitière, vache allaitante, soja … le ministère a transmis un calendrier des paiements
FAC élevage : abondement par le conseil départemental de la Vendée
Les bénéficiaires du FAC élevage déposé en 2015, pourront percevoir un complément d’aide par le conseil départemental. Il faut renvoyer le document de demande avant le 17 juin 2016.
Report de la date limite de dépôt de la PAC surface (dernière minute)
Le ministère a communiqué sur le report de la date limite de dépôt des dossiers PAC. Globalement les dépôts de dossiers suivaient leur cours, ce n’est pas à la demande de la France que la commission européenne a reporté cette date. ATTENTION, ce report de date peut générer des pièges. Il est préférable de déposer avant le 17 mai comme prévu initialement.
Apport de trésorerie remboursable (ATR) : Un nouveau versement est prévu en avril
Un troisième apport de trésorerie remboursable (ATR) vise à couvrir l’intégralité des aides liées aux surfaces agricoles demandées au titre de la campagne PAC 2015. Seront ainsi couvertes les MAEC et les aides bio, l’aide à l’assurance récolte et toutes les aides couplées végétales du 1er pilier de la PAC.
PAC : transfert des DPB sur la campagne 2015-2016
Pour 2016, les exploitants connaitront très tard leur portefeuille de DPB issu de la campagne 2015. Le ministère a donc décidé de créer une première série de formulaires qui permet de formaliser les transferts de DPB en les rattachant aux îlots de terres cédées, sans préciser leur nombre ni leur valeur unitaire. Les formulaires de la 1ère vague sont à déposer avant le 17 mai 2016.
Déclaration PAC 2016
Suite à la refonte complète de la déclaration PAC 2015, dans le cadre de la réforme, quelles sont les nouveautés déclaratives annoncées pour 2016 ?
Les prochaines étapes de l’instruction de la PAC 2015
La validation des surfaces non agricoles n’est que la première étape de restitution de l’instruction des dossiers PAC 2015. L’instruction des attributions et des transferts de DPB, du paiement vert, des aides couplées … interviendra plus tard.
PAC 2015 : l’instruction des dossiers commence
Le mode de déclaration de la PAC a fortement évolué en 2015 : mise en place d’une déclaration PAC sans surface, uniquement basée sur la cartographie réalisée et absence de déclaration par le demandeur des surfaces non agricoles. L’instruction va donc nécessiter une phase de proposition de l’administration puis une phase de vérification et éventuellement de demande de rectification par l’exploitant, vraisemblablement à partir de début février.