PAC

L’évolution des conditions du paiement vert est surtout marquée par l’interdiction de l’application de produits phytopharmaceutiques (PPP) sur SIE, et l’assouplissement des conditions du paiement vert pour les exploitations avec de grandes surfaces en herbe....

Le ministère de l’Agriculture a annoncé que les soldes des aides PAC de la campagne de 2017 sont en paiement depuis le 21 février 2018. Aides découplées et couplées 2017 finissent de se solder en ce moment. Les soldes des aides découplées et des aides couplées...

Le ministère confirme son calendrier de rattrapage. L’ATR est en cours de paiement. Les aides 2017 du 1er pilier, couplées et découplées, et l’ICHN seront payées entre décembre 2017 et mars 2018. Les aides du 2ème pilier, MAEC et bio le seront de façon échelonnée.

Le portefeuille de DPB de 2016 a été mis à jour dans télépac. Attention pour disposer des vrais valeurs il faut consulter la campagne PAC 2016 sur télépac…

Le ministre français de l’agriculture, a tranché cet été sur plusieurs sujets : maintien de la valeur du paiement redistributif, réduction des montants des aides du 1er pilier de 4,2% pour 2018, ATR pour 2017… L’ICHN 2016 a été payé cet été. Les montants théoriques...

Le courrier officiel de notification de votre portefeuille de DPB est disponible dans Télépac. Mais attention à la confusion sur les valeurs. Depuis le 03/08/2017 le courrier de notification du portefeuille de DPB est disponible dans Télépac. ATTENTION contrairement à...

Le règlement européen concernant l’évolution des SIE de février 2017 a été validé en début d’été. Il s’applique à partir de 2018. Dans certaines situations il faudra prendre ses précautions et modifier plus ou moins son assolement. Il faut peut-être anticiper. La...

PAC : calendrier des paiements pour les campagnes 2015 (2ème pilier), 2016 et 2017 Les paiements des aides découplées, couplées (animales et végétales) ont eu lieu en mai et juin 2017, pour la campagne 2016. Les exploitations disposent d'un compte-rendu de paiement au...

Les primes Brebis avaient été fixées début 2017, elles ont été modifiées le 22 juin 2017. Les montants changent pour 3 composantes sur 4. Globalement il n’y aura peut-être pas d’écart sur ce qui était prévu, mais cela reste à vérifier sur chaque exploitation....

2017 devait être l’année du retour à la normale. Télépac pour la première fois devait mesurer la conformité du paiement vert. Mais il génère des réponses erronées. Télépac devait en 2017 calculer les seuils de SIE, et les taux de diversité pour pouvoir vérifier en...

Devant les dysfonctionnements de Télépac (voir article ci-dessus), certains départements ont demandé à repousser la date de dépôt du 15 mai 2017, en juin. L’UE a autorisé ce report. Il y tellement de retard dans les déclarations de dossiers PAC pour 2017, que des...

2017 devait être l’année du retour à la normale. Les formulaires de transfert de DPB sont arrivés tardivement. La notice comporte des erreurs. Nous appelons à la vigilance. Les formulaires de clause DPB sont maintenant tous disponibles. Comme les DDT(M) n’ont pas fini...

Alors que l’instruction des dossiers PAC 2016 se poursuit, la campagne de télé déclaration de la PAC 2017 s’ouvre. Quelles sont les nouveautés déclaratives annoncées pour 2017 ? La déclaration PAC 2017 s’annonce donc comme la suite de 2016 avec une surface admissible...

L’ASP, Agence de Paiement des aides PAC, a envoyé des courriers demandant un remboursement PAC du solde de trop perçu des aides PAC 2015, suite au versement des ATR. En Vendée, 468 ordres de reversement ont été envoyé à 265 exploitants pour un total de 906 000 €. Des...

Le ministère de l’agriculture résorbe progressivement les retards d’instruction des dossiers PAC 2015. La plupart sont traités. Mais quelques cas particuliers restent bloqués. Les banques ne veulent pas, bien souvent compenser cette absence de versement par des prêts...