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Actualité Générale
SOCIAL : guide récapitulatif des exonérations et des contrats aidés
Afin de connaître l’ensemble des exonérations et des aides à l’emploi, nous vous invitons à lire le guide que vient de publier l’URSSAF. Une page est notamment consacrée au crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).
Banque : plafonnement des commissions
A partir du 1er janvier 2014, les commissions des banques ne peuvent dépasser un plafond de 8 € par opération et de 80 € par mois en cas de dépassement de découvert autorisé (lorsque les clients n’agissent pas pour des besoins professionnels).
Références économiques : les exploitations agricoles Vendéennes
Les résultats présentés sur ce document ont été calculés à partir des comptabilités des exploitations agricoles suivies par CERFRANCE Vendée au cours de l’année 2012, dont la clôture des comptes de l’exercice se situe entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012.
La téléclaration et le télépaiement de la TVA
Depuis le 1er octobre 2013, toutes les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont le chiffre d’affaires hors taxes excède 80 000 € ont l’obligation de recourir aux téléprocédures TVA (télédéclaration et télépaiement).
Les nouvelles règles des plus-values immobilières
Depuis le 1er septembre dernier, un nouveau régime d’imposition des plus-values immobilières a été mis en place. Parmi les nouveautés : exonération d’impôt sur le revenu au bout de 22 ans de détention, abattement supplémentaire de 25 %… Plus favorable aux vendeurs, ce régime est réservé aux biens immobiliers autres que les terrains à bâtir.
Produire du lait en pays challandais – Octobre 2013
Traditionnelle et historique dans le Nord-Ouest vendéen, la production laitière, comme partout en France, connaît des mutations profondes. Les petites exploitations laitières disparaissent, les volumes produits par exploitant augmentent rapidement, des exploitations se regroupent, installent robots et rotos …
Patrimoine : nouvelles modalités de calcul des plus-values immobilières
Des aménagements sont apportés au régime des plus-values immobilières (cessions de biens immobiliers à titre privé) portant sur la durée de détention du bien.
Vendanges : déclarer sa récolte par internet
Les télé-services sont ouverts depuis le 15 septembre 2013 pour permettre aux viticulteurs, caves coopératives et négociants vinificateurs de télé-déclarer plus tôt, notamment en cas de vins primeurs. En 2012, ce sont 60 % des déclarations de récolte qui ont été dématérialisées.
Viande : nouvelles grilles « entrée abattoir »
Afin de mieux refléter la réalité du marché, le ministère de l’agriculture a modifié les grilles établies et diffusées par France Agrimer chaque semaine. Ces grilles entreront en vigueur le 15 octobre.
Environnement : rénovation thermique, prime exceptionnelle
Afin de financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, une prime exceptionnelle va être versée aux propriétaires. Précisions sur les modalités d’attribution…
Programme d’action Directives Nitrates
Le programme départemental d’action Directive Nitrates continue à cohabiter avec l’arrêté national du 11 décembre 2011 et ce, jusqu’au 31 août 2014.
Etre producteur d’énergie : un enjeu pour l’agriculture et l’agriculteur ?
SPACE 2013 à Rennes : participez à la conférence débat qui a lieu le jeudi 12 septembre 2013 de 14 h 30 à 16 00. INVITATION
Délai pour l’identification des petits ruminants
Les éleveurs de petits ruminants bénéficient d’un délai supplémentaire de 18 mois (jusqu’en décembre 2014) pour équiper d’une identification électronique les petits ruminants (ovins, caprins, etc.) nés avant juillet 2010. Ce délai sera utilisé pour procéder au débouclage-rebouclage des derniers animaux nés avant juillet 2010 et toujours présents dans les élevages.
Animaux de boucherie : les productions devraient diminuer
Le ministère de l’agriculture prévoit un repli dans la production des viandes bovine, porcine, ovine et caprine en 2013.
Bovins : -1% ; Porcs : -1,6% ; Ovins : -1% ; Caprins : -2%.
SEPA : de nouvelles normes pour les moyens de paiement
Au 1er février 2014 au plus tard, les entreprises seront tenues de migrer au nouveau format de virement SEPA. A cette date, les virements et prélèvements nationaux disparaîtront. Nous vous conseillons d’effectuer rapidement les changements nécessaires afin d’être prêts et d’éviter tout risque de retard.