par Céline Vailhen | Fév 18, 2014 | PAC
Dans le cadre de la réforme de la PAC 2015 – 2020, l’année 2014 est une année de transition avec deux conséquences importantes : d’une part la valeur faciale des DPU va baisser de 20.5 %, d’autre part le montant des aides découplées va baisser d’environ 8 %.
Les nouvelles mesures de la PAC 2015 – 2020 ne s’appliqueront qu’en 2015 : mise en place du DPB, paiement vert, paiement redistributif, … En revanche, le changement de période budgétaire démarre dès 2014 : des prélèvements sont réalisés sur le budget du 1er pilier PAC 2014. Cela concerne différents mécanismes : la convergence externe entre pays européens, le prélèvement pour abonder le 2ème piler sans impacter les aides couplées animales, le prélèvement supplémentaire, le dispositif de gestion de crise, la suppression de la modulation, …
Première conséquence : la valeur faciale des DPU va baisser de 20.5 %
La valeur faciale de chaque DPU va diminuer de 20.5 %. Le Ministère de l’Agriculture est ainsi en train de recalculer la valeur des DPU. Il est prévu que chaque exploitation reçoive une notification (en ligne et par courrier) début avril. A noter que les clauses de transfert de DPU 2013, à déposer au plus tard le 15 mai 2014, devront mentionner la nouvelle valeur faciale des DPU transférés.
Seconde conséquence : le montant des aides découplées 2014 va baisser d’environ 8 %
Les aides découplées (DPU) versées en 2014 ne baisseront pas autant que la valeur faciale des DPU, en raison de la suppression de la modulation : elles diminueraient de 8 % par rapport aux aides découplées versées en 2013, voire de 10 % si l’équilibre budgétaire n’est pas trouvé à 8 %.
par Céline Vailhen | Fév 18, 2014 | PAC
Chaque adhérent de CERFRANCE Vendée recevra par courrier à partir de début mars, une estimation de l’évolution de ses aides PAC 2015 – 2020. Sera également précisé dans ce courrier le dispositif d’accompagnement des adhérents.
Début mars, chaque adhérent de CERFRANCE Vendée recevra un courrier avec un chiffrage estimatif de l’évolution de ses aides PAC 2015 – 2020.
Cette action d’information est personnalisée car chaque exploitation est un cas particulier, compte tenu de son historique de DPU, de ses productions, de la présence d’un JA ou non, … Même si tous les détails ne sont pas connus, en particulier sur le montant des aides couplées (vaches laitières, vaches allaitantes au-delà de 40, …), les ordres de grandeur peuvent être estimés assez précisément. L’objectif est ainsi de permettre à chaque adhérent d’être informé sur sa situation, et de pouvoir anticiper des décisions.
A la suite de cette information personnalisée gratuite, les conseillers de CERFRANCE Vendée pourront accompagner les adhérents de trois manières :
– par des formations collectives
– par un conseil réglementaire individuel pour vérifier que les conditions d’accès aux aides nouvelles sont réunies
– par un conseil stratégique individuel lorsque la baisse des aides remet en cause les équilibres financiers futurs, afin de réfléchir à des décisions d’adaptation.
par Céline Vailhen | Nov 15, 2013 | PAC
Le 16 octobre 2013, la Commission européenne a annoncé une baisse de 2,45% au-delà des 2000 premiers € d’aide de chaque exploitation. Lire
Il est à noter que l’avance que vous avez reçu le 15 octobre 2013 n’a pas été affectée par cette baisse car le taux définitif n’était pas encore connu. Le solde des aides versées en décembre prochain sera impacté par cette baisse.
par Céline Vailhen | Juil 11, 2013 | PAC
La Commission Européenne et les Etats Membres sont parvenus à un accord le 26 juin dernier sur une réforme de la PAC pour l’après 2013, dont les principes sont convergence des aides, verdissement et couplage. Pour répondre aux finalités communes définies, les Etats ont une large autonomie. La France bénéficiera de 9 milliards d’euros par an pour la PAC sur un budget total de 53 milliards d’euros. Les arbitrages à appliquer au niveau de la France ne sont pas encore tous connus.
Plus d’infos à ce sujet :
PAC 2014 – 2020 : une PAC plus équitable
PAC 2014 : une PAC plus verte
PAC 2014 : une PAC qui renforce la position des agriculteurs au sein de la chaîne alimentaire
par Céline Vailhen | Juil 11, 2013 | PAC
Quatre points principaux de la PAC 2014 – 2020 sont à souligner : la fin des DPU avec la création d’un Régime de Paiement de Base ; une convergence des aides à l’hectare qui sont à décider par chaque Etat ; la possibilité de sur-primer les premiers ha de SAU et un soutien marqué à l’installation.
Fin des DPU
70 % de l’enveloppe nationale réservée aux paiements directs sera consacré à un nouveau Régime de Paiement de Base (RPB). Les DPU actuels devraient être remplacés au 31 décembre 2014 par le RPB, avec maintien de la conditionnalité.
Une aide à l’hectare décidée par chaque Etat au niveau national ou régional
La convergence des aides à l’intérieur d’un Etat ou d’une région sera partielle en 2019 :
– A la hausse : l’aide à l’ha (RPB) ne pourra pas être inférieure à 60 % des aides versées dans une même zone administrative ou agronomique. A titre d’exemple, si le RPB moyen régional est de 300 € par hectare, le RPB minimum sera de 180 € par hectare.
– A la baisse : un Etat peut décider que les RPB les plus élevés ne perdent pas plus de 30 %.
Aide aux petites structures avec possibilité de sur-primer les 1ers hectares de SAU
L’Union Européenne donne la possibilité aux Etats de surprimer les 1ers hectares de SAU, les 50 premiers ha en France, avec possibilité de fixer un maximum par hectare. Le financement peut consommer 30% de l’enveloppe nationale des paiements directs.
Dispositifs pour l’installation des Jeunes agriculteurs
Les paiements de base des jeunes agriculteurs sont revalorisés de 25% pendant les 5 premières années de leur installation pour une surface surprimée limitée à 50 hectares pour la France.
Maintien des aides couplées : jusqu’à 15 % des aides directes
Pour éviter les effets indésirables de la convergence sur des secteurs spécifiques ou dans certaines régions, une subsidiarité importante est laissée aux Etats Membres : ils pourront choisir de verser des aides « couplées » liées à des produits spécifiques dans certaines limites. La France, qui verse aujourd’hui environ 10 % des aides du 1er pilier en aides couplées, pourra garder 15 % de son budget pour verser des aides couplées.
par Céline Vailhen | Juil 11, 2013 | PAC
La lutte contre le changement climatique et la valorisation des pratiques écologiquement responsables sont des points importants de la réforme de la PAC. Deux points majeurs : verdissement de 30 % des aides PAC du 1er pilier et l’octroi de 30 % des aides PAC du 2ème pilier pour les mesures agro-environnementales.
Verdissement de 30% des aides PAC du 1er pilier :
30% des paiements directs seront liés au respect de 3 pratiques agricoles respectueuses de l’environnement :
– La diversification des cultures sur les terres arables,
– Le maintien des prairies permanentes,
– La préservation de Surfaces d’Intérêt Ecologique (SIE).
Sanctions prévues si non respect des 3 conditions : non versement de l’aide au départ, puis pour les récidivistes, non versement et pénalité de 25% maxi du paiement vert.
Première année d’application : 2015.
Des mesures agro environnementales renforcées
30% mini du budget développement rural devra être alloué :
– à des mesures agroenvironnementales (MAE),
– à des soutiens à l’agriculture biologique
– à des projets liés à des investissements ou des mesures d’innovation favorables à l’environnement.
par Céline Vailhen | Juil 11, 2013 | PAC
Afin d’être des acteurs solides au sein de la chaîne alimentaire, de nouveaux moyens vont être donnés aux agriculteurs. Avec notamment la confirmation de l’arrêt des quotas laitiers au 31 mars 2015, la prolongation des quotas sucriers jusqu’en 2017, le remplacement des droits de plantation dans le secteur viticole ou encore le développement des organisations professionnelles.
Confirmation de l’arrêt des quotas laitiers au 31 mars 2015
Les règles décidées en 2008 sont maintenues.
Droits de plantation viti-vinicoles maintenus jusqu’en 2013
Fin 2015 : expiration du régime des droits de plantation dans le secteur viti-vinicole.
A partir de 2016 et jusqu’en 2030, un mécanisme dynamique de gestion des autorisations de plantation sera applicable, avec une limite de plantation fixée à 1% du vignoble par an.
Renforcement des organisations de Producteurs et interprofessions
Les règles relatives à la reconnaissance des Organisations de Producteurs (OP) et des organisations interprofessionnelles couvrent désormais tous les secteurs avec un financement sur le pilier développement rural.
Maintien et amélioration des outils de gestion des marchés
Afin de mieux répondre à une conjoncture incertaine, les systèmes existants d’intervention publique et d’aide au stockage privé sont révisés.
De nouveaux outils de gestion des risques et des crises
Pour permettre à la Commission de prendre en charge des mesures d’urgences liées à des perturbations générales du marché, une nouvelle clause de sauvegarde est introduite financée par une réserve de crise.
par Céline Vailhen | Fév 13, 2013 | PAC
Dans ces vidéos, issues des Assemblées Générales de CERFRANCE Vendée, les conseillers détaillent les éléments clefs de la réforme de la PAC : le DPB, le paiement redistributif, le paiement vert, le complément JA, les aides couplées, le 2ème pilier…
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Retrouvez en vidéo quelques exemples concrets :
Quel impact sur le niveau d’aides entre 2012 et 2019 ?
Quels effets sur la marge de manœuvre des exploitations ?
 Bovin, lait cultures :
GAEC à 3 – 160 ha – 110 vaches laitières – 50 ha SVC
Bovin viande, chèvres :
GAEC à 2 – 130 ha – 100 Vaches Allaitantes NE – 100 PMTVA – 200 chèvres
Bovin viande naisseur individuel
130 ha – 60 vaches allaitantes – 80 PMTVA – tout herbe
Plaine – cultures irriguées
GAEC à 2 – 200 ha dont 75 ha MG
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