Afin de connaître l’ensemble des exonérations et des aides à l’emploi, nous vous invitons à lire le guide que vient de publier l’URSSAF. Une page est notamment consacrée au crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).
En savoir plus
A partir du 1er janvier 2014, les commissions des banques ne peuvent dépasser un plafond de 8 € par opération et de 80 € par mois en cas de dépassement de découvert autorisé (lorsque les clients n’agissent pas pour des besoins professionnels).
Par ailleurs, pour les clients en situation de fragilité, un plafond spécifique est institué. Dans ce cas, les montants sont fixés à 4 € par opération et à 20 € par mois.
Les résultats présentés sur ce document ont été calculés à partir des comptabilités des exploitations agricoles suivies par CERFRANCE Vendée au cours de l’année 2012, dont la clôture des comptes de l’exercice se situe entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012. Pour télécharger le document, cliquer ici
Depuis le 1er octobre 2013, toutes les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont le chiffre d’affaires hors taxes excède 80 000 € ont l’obligation de recourir aux téléprocédures TVA (télédéclaration et télépaiement).
Depuis le 1er septembre dernier, un nouveau régime d’imposition des plus-values immobilières a été mis en place. Parmi les nouveautés : exonération d’impôt sur le revenu au bout de 22 ans de détention, abattement supplémentaire de 25 %… Plus favorable aux vendeurs, ce régime est réservé aux biens immobiliers autres que les terrains à bâtir. Plus d’infos
Traditionnelle et historique dans le Nord-Ouest vendéen, la production laitière, comme partout en France, connaît des mutations profondes. Les petites exploitations laitières disparaissent, les volumes produits par exploitant augmentent rapidement, des exploitations se regroupent, installent robots et rotos …
En parallèle, les évolutions commerciales (prix du lait) et réglementaires (arrêt des quotas, réforme PAC 2015) rendent l’avenir plus imprévisible et les résultats des entreprises plus aléatoires.
2012 a été une année de contrastes ; des rendements végétaux plutôt satisfaisants et bien rémunérés mais une production laitière en crise et qui en démotive certains …
Dans ce contexte, les conseillers CERFRANCE Vendée sont sollicités pour apporter des éclairages, aider à adopter les pratiques et construire les projets.
Des outils sont mis en place : prix d’équilibre, prix de revient, référentiel local pour aider les conseillers et éleveurs dans l’analyse et la prise de décision.
Ce document présente, de façon synthétique, un panorama technique et économique des 110 exploitations laitières suivies par l’agence CERFRANCE Challans en 2012 – 2013.
Les partenaires des producteurs laitiers trouveront quant à eux une analyse et des repères d’une économie locale parfois ébranlée mais porteuse d’une dynamique professionnelle reconnue.
Christian Lambourg
Conseiller CERFRANCE Vendée (www.85.cerfrance.fr)
Septembre 2013
Produire du lait en pays challandais – Octobre 2013
Des aménagements sont apportés au régime des plus-values immobilières (cessions de biens immobiliers à titre privé) portant sur la durée de détention du bien. En savoir plus
Les télé-services sont ouverts depuis le 15 septembre 2013 pour permettre aux viticulteurs, caves coopératives et négociants vinificateurs de télé-déclarer plus tôt, notamment en cas de vins primeurs. En 2012, ce sont 60 % des déclarations de récolte qui ont été dématérialisées.
Afin de mieux refléter la réalité du marché, le ministère de l’agriculture a modifié les grilles établies et diffusées par France Agrimer chaque semaine. Ces grilles entreront en vigueur le 15 octobre.
Parmi les modifications majeures :
– Prise en compte des états d’engraissement 2 et 4 selon les catégories d’animaux, et plus seulement du 3.
– La catégorie Blonde d’Aquitaine des vaches et jeunes bovins intégrera aussi la race Parthenaise.
– Apparition d’une catégorie génisses mixte/lait.
– Distinction entre les jeunes bovins de 8 à 24 mois et ceux de 12 à 24 mois.
– Création, pour les jeunes bovins et les vaches, d’une catégorie toutes races à viande autres que les Blondes d’Aquitaine et les Parthenaises.
Afin de financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, une prime exceptionnelle va être versée aux propriétaires. Précisions sur les modalités d’attribution… En savoir plus
Le programme départemental d’action Directive Nitrates continue à cohabiter avec l’arrêté national du 11 décembre 2011 et ce, jusqu’au 31 août 2014.
Un décret du 28 août 2013 vient de prolonger l’application des programmes d’action départementaux jusqu’au 31 août 2014.
Il modifie ainsi significativement l’échéancier initial retenu par le décret du 10 octobre 2011 concernant les programmes d’actions de réduction de pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.
La première génération de programmes régionaux devait s’appliquer au plus tard le 31 juin 2013, en prenant le relais des programmes départementaux jusque-là opposables mais dont certains points avaient été mis en cause par la commission européenne.
Ainsi, jusqu’au 31 aout 2014, le programme départemental d’action Directive Nitrates continue à cohabiter avec l’arrêté national du 11 décembre 2011. En particulier, les obligations concernant les calendriers d’épandages et les besoins de stockage doivent donc répondre aux deux réglementations, la plus restrictive étant toujours prioritaire.
SPACE 2013 à Rennes : participez à la conférence débat qui a lieu le jeudi 12 septembre 2013 de 14 h 30 à 16 00.
INVITATION
Les éleveurs de petits ruminants bénéficient d’un délai supplémentaire de 18 mois (jusqu’en décembre 2014) pour équiper d’une identification électronique les petits ruminants (ovins, caprins, etc.) nés avant juillet 2010.
Ce délai sera utilisé pour procéder au débouclage-rebouclage des derniers animaux nés avant juillet 2010 et toujours présents dans les élevages. Ce principe (identification électronique, au moyen d’une puce introduite dans la boucle auriculaire des animaux,) avait été décidé en 2005 à l’occasion d’une réforme de la traçabilité des petits ruminants. Elle relève de la réglementation communautaire.
Le ministère de l’agriculture prévoit un repli dans la production des viandes bovine, porcine, ovine et caprine en 2013.
Bovins : -1% ; Porcs : -1,6% ; Ovins : -1% ; Caprins : -2%.
Bovins : -1 %
Au regard du stock d’animaux présents dans les exploitations à décembre 2012 et du niveau de production atteint en 2011 et en 2012, le ministère prévoit, pour 2013, une baisse de la production bovine, toutes catégories confondues, de 1 %, à 6,06 millions de têtes. Seule la production de bovins mâles devrait être supérieure (+1 %) à celle de 2012.
Porc : -1,6 %
Au vue de la baisse des effectifs en 2012, la production française baisserait de 1,6 % en 2013, pour atteindre 24,4 millions de porcs. Le repli serait relativement régulier tout au long de l’année, avec cependant des baisses plus fortes au deuxième et quatrième trimestre.
Ovins : -1 %
Avec une production prévisionnelle de 5,5 millions de têtes (-1 %), la production ovine française devrait légèrement baisser en 2013. Cette prévision est liée essentiellement à la baisse des effectifs de brebis et d’agnelles présentes dans les exploitations en novembre 2012.
Caprins : – 2 %
La baisse des effectifs de chèvres et de chevrettes, constatée fin 2012, mènera à une baisse des naissances et donc à une baisse des abattages. Pour 2013, la production de viande caprine devrait baisser de 2 % par rapport à 2012, pour revenir à 863 000 têtes.
Le ministère de l’agriculture prévoit un repli dans la production des viandes bovine, porcine, ovine et caprine en 2013. Bovins : -1% ; Porcs : -1,6% ; Ovins : -1% ; Caprins : -2%.
Au 1er février 2014 au plus tard, les entreprises seront tenues de migrer au nouveau format de virement SEPA. A cette date, les virements et prélèvements nationaux disparaîtront. Nous vous conseillons d’effectuer rapidement les changements nécessaires afin d’être prêts et d’éviter tout risque de retard. Plus d’infos