Retrouvez les résultats partiels de 2017 sur la situation financière et les investissements. Cette étude à été effectuée sur un échantillon de 920 exploitations de la Vendée avec 454 clôtures d’automne et 466 clôtures de décembre. 
Le gouvernement a décidé de mener une réforme de la fiscalité agricole.
Stéphane Travert et Bruno Le Maire ont annoncé le 16 février que des propositions de mesures seront faites d’ici à la fin du premier semestre.
Les premières pistes de travail évoquées sont, d’une part, l’adaptation de l’impôt sur les sociétés à l’agriculture et, d’autre part, des évolutions de la dotation pour aléas (DPA) et de la dotation pour investissement (DPI).
Les propositions de mesures seront présentées dans le cadre du projet de loi de finances 2019. Le Réseau Cerfrance fait partie des organisations auditionnées pour construire ce projet.
La réforme des aides à l’installation en agriculture s’est mise en place en 2015. Cela fait maintenant 3 ans que les nouvelles règles de contrôle à mi-parcours s’appliquent. Les premiers doivent intervenir bientôt.
L’instruction technique du 27 décembre 2017 publiée en 2018 définit les modalités du suivi à mi-parcours des plans d’entreprises (PE). Les jeunes installés depuis le 1er janvier 2015 doivent déposer leur fiche de suivi dans un délai maximal de 2 ans et 6 mois.
La date d’installation figurant sur le certificat de conformité fixe le point de départ du délai. La fiche à présenter est assez simple à remplir. Elle récapitule l’ensemble des réalisations effectuées par le JA au cours de ses deux premières années d’installation. L’instruction technique prévoit d’envoyer l’original à la DDTM et une copie à la chambre d’agriculture.
Le défaut de transmission de la fiche, le remplissage imparfait ou des points de non-conformité peuvent déboucher sur une déchéance totale ou partielle de la DJA.
Dans le cas de l’installation progressive c’est à cette étape que se déclenche (ou non) le paiement du 2ème acompte de DJA.
L’instruction ayant été publiée au-delà des dates butoirs pour les premiers concernés, elle prévoit des dispositions transitoires sur le délai de 2 ans et 6 mois. Par ailleurs les JA en société, peuvent avoir des dates de clôture d’exercices qui ne coïncident pas avec la période de 2 ans et 6 mois après installation. Cela ne doit pas vous conduire à déposer tardivement la fiche. Il faut expliquer sur la fiche la « contrainte rencontrée », au niveau de la rubrique 5 « données comptables ».
L’instruction prévoit aussi que la chambre d’agriculture informe les JA concernés par les délais à respecter, et leur envoie les modèles vierges.
Pour faire le point sur vos obligations, nous vous invitons à questionner la DDTM et la chambre d’agriculture.
Cerfrance Vendée vous présente Frédérique Minot et Vincent Guilloteau, cavaliers professionnels de la SCEA FLV. Des entrepreneurs exigeants, créatifs, qui aiment relever des challenges pour développer une entreprise équestre unique qui répond à 100% aux demandes de leurs clients.
Cerfrance Vendée vous présente Patrick et Philippe Perraudeau, associés et co-gérants du GAEC et de la SARL La Vallée de la Vie en Vendée, producteur de fleurs coupées. Ils nous parlent de l’accompagnement des conseillers Cerfrance Vendée dans leur projet, notamment lors de la mise en place d’un projet de méthanisation. Des agriculteurs pionniers et innovants qui ont un parcours passionnant !
Cerfrance Vendée vous présente Antoine Priouzeau, associé de la SARL Les Greniers du Clain et de l’EARL Saint Xavier en Vendée. Retrouvez à travers cette vidéo le portrait d’entrepreneurs qui se diversifient et recherchent la performance.
Le ministère a ajusté les conditions d’octroi du paiement : exonération de la diversité d’assolement pour les exploitations très herbagère, pour les monocultures de maïs et suivi du ratio régional de maintien des prairies permanentes (PP).
Exonération de la diversité d’assolement pour les exploitations très herbagères
Le calcul d’accès à l’exonération pour les exploitations très herbagères intégrait les surfaces cumulées d’herbe et de jachère (plus de 75% de la surface arable). La circulaire décrivant les conditions d’exonération distingue maintenant les surfaces en herbe et celles en jachère, pour atteindre les 75% qui permettent d’obtenir des conditions plus souples. Les exploitations qui atteignaient ce seuil en cumulant jachère et PT, devront revérifier le critère.
Exonération de la diversité d’assolement pour les monocultures de maïs
Le Contenu du cahier des charges se durcit un peu. L’implantation du couvert doit avoir lieu au plus tard 15 jours après la récolte du maïs, et toutes les terres doivent porter un couvert hivernal, même celles qui ne portaient pas de maïs. Initialement le lever du couvert était obligatoire pour ceux succédant au maïs. Il est maintenant précisé que tous les couverts doivent avoir levé avant le 15 novembre pour les autres cultures que le maïs.
Suivi du ratio régional de maintien des prairies permanentes (PP)
Le ministère devra communiquer avant le 15 novembre de l’évolution du ratio des prairies permanentes.
Les prairies sensibles ne doivent pas être retournées quelle que soit l’évolution du ratio. Les exploitations qui l’auraient seront contraintes de les réimplanter en herbe.
Si le ratio se dégrade de plus de 2,5%, un dispositif contraignant se met en place pour toutes les exploitations de la région :
Si le ratio se dégrade de plus de 5%, le même dispositif se met en place pour toutes les exploitations de la région. Par ailleurs les exploitations ayant retourné des PP en 2014, 2015 et/ou 2016 sont contraintes de remettre des parcelles en herbe, jusqu’à ce que le ratio de suivi soit rétabli à un seuil inférieur à 5%.
Le ministère met en place à nouveau une ATR pour avancer le paiement des aides PAC 2016, sur le même principe que pour la PAC 2015. La demande d’ATR 2016 est à faire à partir du 8 septembre 2016, sur télépac.
L’ATR reste une avance de trésorerie. Elle sera remboursée sur les montants définitifs des aides PAC 2016 qui seront connus entre décembre 2016 et juin 2017.
La demande d’ATR 2016 est à faire à partir du 8 septembre 2016, sur télépac. Vous avez besoin seulement de votre N°PACAGE et de votre mot de passe. Le ministère a annoncé que la démarche de demande serait très simple.
Les premiers paiements d’ATR interviendront à partir du 16 octobre 2016, pour ceux qui ont déposé une demande avant le 20 septembre. Si vous déposez une demande plus tardivement, vous ne perdrez pas le bénéfice de l’ATR, mais le paiement sera plus tardif.
L’ATR devrait être calculée sur les aides PAC 2015 connues définitivement et instruites, au moment de la demande :
Les paiements des dossiers bloqués pour instruction seront reportés après validation de l’instruction de la PAC 2015.
Pour les exploitations avec un nouveau N°PACAGE, comme l’an dernier il est prévu un paiement forfaitaire :
Les DDTM devraient communiquer sur l’ATR dès que l’accès sera ouvert sur télépac, et que les modalités seront précisées.
Quelle que soit votre situation, il est conseillé de déposer votre demande d’ATR 2016 à partir du 8 septembre et le plus rapidement possible pour percevoir votre avance de trésorerie, dès octobre 2016.
Les bénéficiaires du FAC élevage déposé en 2015, pourront percevoir un complément d’aide par le conseil départemental. Il faut renvoyer le document de demande avant le 17 juin 2016.
Le Conseil Départemental a prévu une enveloppe de 250 000 €, à distribuer aux éleveurs bénéficiaires du FAC élevage en 2015. L’abondement est de l’ordre de 17% de l’aide Fac perçue, avec un plancher de 500 €. Le dispositif est simple.
Le Conseil Départemental de la Vendée a envoyé ces jours derniers, un courrier expliquant la démarche et le montant d’attribution prévu pour chaque exploitation. A ce courrier, est joint :
Il suffit de renvoyer cette attestation remplie au Conseil Départemental. Le dépôt de ce document vaut demande d’aide.
Pour remplir cette attestation, il faut
Dans les GAEC, la notification des aides soumises à minimis de la DDTM, concerne l’ensemble du GAEC. Chaque associé doit remplir sa propre attestation en mentionnant, je soussigné « M. ……., membre du GAEC ……. ». Dans les situations les plus courantes toutes les aides ont été attribuées au GAEC. Il suffit donc de diviser le montant total de la notification du GAEC, par le nombre d’associé, pour déterminer le montant à déclarer par chaque associé. Pour le montant demandé (cadre C), il faut diviser aussi par le nombre d’associé le montant proposé dans le courrier d’accompagnement du Conseil départemental.
Le Conseil Départemental de la Vendée statuera définitivement en juillet.
Dans un contexte agricole difficile, il s’avère judicieux de rechercher à protéger son patrimoine.
Une solution peut consister à dissocier le patrimoine immobilier des autres moyens de production. En pratique, il s’agira de transformer la société d’exploitation agricole en société civile immobilière (SCI). Concomitamment une nouvelle société d’exploitation agricole sera créée et détiendra les autres actifs d’exploitation. Cette opération globale se réalisera sans les coûts d’une cession immobilière.
De plus, si les plus-values de l’exploitation sont exonérées, vous bénéficierez aussi d’une économie fiscale et sociale substantielle.
Le choix d’une société doit avant tout correspondre aux besoins et aux objectifs des futurs associés.
La Société Civile d’Exploitation Agricole (SCEA) est la moins connue et la moins développée des sociétés agricoles. Pourtant, c’est la formule la plus souple. Elle a ainsi la faveur des agriculteurs pour qui l’optimisation sociale est une préoccupation majeure. En revanche, la responsabilité financière des associés est indéfinie. Dès lors si votre objectif principal est de protéger votre patrimoine, cette forme juridique ne sera pas adaptée.
Pour faire le bon choix, il est conseillé de réaliser une étude et de s’entourer des conseils de spécialistes.
Le FAC élevage pour les volets b (prise en charge partielle de la garantie BPI) et c (prise en charge partielle des frais liés à la restructuration financière) est prolongé jusqu’au 30 juin 2016. Un nouveau FAC « céréales / fruits et légumes » a été décidé, avec la même date limite de dépôt des dossiers.
Le FAC élevage de 2015 comportait 3 volets :
Le volet a est clos, les dossiers ont été déposés et instruits fin 2015. La prolongation du dispositif jusqu’au 30 juin concerne les volets b et c.
Volet b : dans le cadre d’une restructuration des dettes au moyen d’un nouveau prêt faisant l’objet d’une garantie de la BPI (ou d’un autre organisme) une aide est accordée pour la prise en charge de la commission de garantie liée au nouveau prêt de restructuration.
Le niveau de prise en charge par l’Etat est de 30 % maximum du coût de la commission de garantie.
Volet c : Prise en charge partielle du différentiel de coût entre les prêts réaménagés ou consolidés et les anciens prêts. Les opérations de restructuration bancaire dont le surcoût peut être pris en charge sont les suivantes : consolidation (souscription d’un nouveau prêt en remplacement de prêts existants) ou réaménagement de prêts existants, sans souscription de nouveau prêt. Elles visent à réduire ou annuler le montant des annuités à rembourser et peuvent notamment conduire à une « année blanche ».
L’aide publique sur le volet c est égale au maximum à la moitié du coût restant à la charge de l’emprunteur.
L’aide globale du FAC volet A (éventuellement) + volet b et c est plafonnée à 20 % de l’échéance annuelle 2016 des prêts professionnels avant réaménagement ou consolidation, plafond porté à 30 % pour les récents installés et récents investisseurs.
FAC « céréales / fruits et légumes »
Ce FAC à destination des céréaliers et des producteurs de fruits et légumes comporte un critère d’éligibilité :
– baisse de l’EBE supérieure à 20 % par rapport à la moyenne olympique des 5 dernières années
Et des critères de priorisation :
Une enveloppe nationale de 25 millions d’euro est ouverte pour l’ensemble de ces dispositifs.
Les formulaires « officiels » de demande d’aides pour ces deux dispositifs (FAC « élevage » et FAC « céréales/ fruits et légumes ») ne sont pas connus à ce jour. Un formulaire de pré-inscription a été mis en place au niveau du département, pour permettre d’enregistrer dès maintenant les demandes, et de commencer le traitement notamment pour les banques. Vous pouvez vous inscrire en ligne à l’adresse suivante : http://www.vendee.gouv.fr :
Accueil > Politiques publiques > Agriculture > Aides conjoncturelles > Fonds allègement charges (FAC)
Ou compléter le formulaire ci-joint et le renvoyer à la DDTM.
Les avances seront de 80 % du montant forfaitaire des aides végétales couplées et des MAE de 2015. Pour ceux qui ont déjà perçu des avances à la fin de 2015, le versement sera automatique
Ce dernier apport de trésorerie remboursable (ATR) est censé compenser le retard de paiement des aides Pac 2015 à la surface. Sont concernées les aides couplées végétales du premier pilier et les aides du deuxième pilier, qui n’avaient pas été couvertes par les premiers versements d’ATR d’octobre et de décembre 2015.
Une avance de 80 % des aides
Les aides suivantes seront versées sur la base de montants forfaitaires et des surfaces déclarées en 2015 :
– 57,6 % de l’aide à l’assurance récolte perçue en 2014 ou de 80 % d’une base forfaitaire selon la culture assurée.
– 80 % des aides végétales couplées du premier pilier.
– 80 % des aides à la conversion et au maintien en bio.
– 80 % des MAEC.
Hors zone défavorisée, une réfaction de 10 % est appliquée sur les montants ci-dessus.
Pas de démarche supplémentaire
Les deux premiers versements d’ATR, en octobre et décembre 2015, ont couvert 90 % des DPB, le paiement vert, le paiement redistributif, le paiement JA, les aides bovines et l’ICHN.
Si vous avez déjà demandé l’apport de trésorerie d’octobre ou de décembre, il n’y aura aucune démarche supplémentaire et le complément sera automatiquement versé. Si vous avez déposé une demande auprès de la DDT(M) avant la fin du mois de mars, vous recevez l’équivalent des trois ATR.
Majoration JA
Le décret augmente le montant de l’apport de trésorerie remboursable pour certains jeunes agriculteurs.
Téléchargez le décret publié au Journal officiel du 23 avril 2016.
La validation des surfaces non agricoles (SNA) est implicite si vous ne contestez pas la proposition de la DDTM. Pour contester la restitution de son instruction, vous devez accéder à Télépac.
La procédure de vérification et de demande de modification des SNA de votre déclaration PAC est expliquée dans la notice de « consultation des ilots, parcelles et SNA de la campagne 2015 » ;
Pour vous faciliter la compréhension des enjeux, des modalités de consultation, et vous aider à faire une demande de modifications des SNA, nous vous proposons une série de réunions.
Réunions d’information des adhérents dans les agences Cerfrance Vendée de 10 h 30 à 12 h
| Lieux | Date | Inscription par e.mail |
| Luçon | 09/02/2016 | vendee.sud@85.cerfrance.fr |
| Fontenay | 11/02/2016 | vendee.sud@85.cerfrance.fr |
| Belleville-sur-Vie | 09/02/2016 | vendee.centre@85.cerfrance.fr |
| Pouzauges | 09/02/2016 | vendeesevre@85.cerfrance.fr |
| Les Herbiers | 12/02/2016 | vendeesevre@85.cerfrance.fr |
| Mouilleron-en-Pareds | 11/02/2016 | vendee2lay@85.cerfrance.fr |
| Boufféré | 08/02/2016 | bouffere@85.cerfrance.fr |
| Challans | 09/02/2016 | challans@85.cerfrance.fr |
| La Mothe Achard | 11/02/2016 | littoral@85.cerfrance.fr |
| La Roche sud, 9 impasse Ampère | 08/02/2016 | la.roche.sud@85.cerfrance.fr |
Comme chaque année nous vous attendons nombreux pour nos Assemblées Générales d’Agence qui ont débuté mardi 12 janvier. Au programme de ces AG :
Situation économique des entreprises agricoles sur les différentes filières et
des solutions innovantes au service des adhérents. Retrouvez dans l’article les dates et lieux des Assemblées Générales.
| Dates | Agences | Agriculture 10 h |
Inscription par mail |
| Mardi 12 janvier | LA ROCHE SUR YON SUD Moutiers les Mauxfaits – La Roche sur Yon |
AUBIGNY Maison des Associations Traiteur « les Délices de la Forge » |
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| Jeudi 14 janvier | VENDEE SUD Luçon – Fontenay le Compte |
MOUZEUIL ST MARTIN Salle du « Vigneau » |
vendee.sud@85.cerfrance.fr |
| Mardi 19 janvier | VENDEE SEVRE Les Herbiers – Pouzauges |
LA FLOCELLIERE Traiteur « Ouvrard » |
vendeesevre@85.cerfrance.fr |
| Jeudi 21 janvier | VENDEE 2 LAYS Chantonnay – Mouilleron en Pareds |
LA CHATAIGNERAIE Salle » Les Silènes » |
vendee2lays@85.cerfrance.fr |
| Mardi 26 janvier | BOUFFERE | BOUFFERE Restaurant « La Bretonnière » |
bouffere@85.cerfrance.fr |
| Jeudi 28 janvier | CHALLANS Challans – Noirmoutier – Saint Gilles Croix de Vie |
SOULLANS Salle de la « Prévoirie » |
challans@85.cerfrance.fr |
| Mardi 2 février | LITTORAL Château d’Olonne – La Mothe Achard |
LA MOTHE ACHARD Traiteur « Les délices de la Forge » |
littoral@85.cerfrance.fr |
| Jeudi 4 février | VENDEE CENTRE Belleville sur Vie |
BELLEVILLE SUR VIE Salle des fêtes |
vendee.centre@85.cerfrance.fr |
Le ministère a décidé de ne pas créer de références Vaches Allaitantes pour l’année 2015. L’aide n’est donc plus plafonnée à une référence.
Cette décision devrait permettre un traitement plus rapide des dossiers et un versement des aides en février 2016. Elle intervient parce que le plafond national de 3,845 millions de vaches n’a pas été franchi.
Montant de l’aide – rappel :
Montant de l’aide 2015 dégressif : 180 €/VA pour les 50 premières vaches ; 135 €/VA de la 51e à la 99e vache et 72 €/VA de la 100e à la 139e vache.
Pour ce qui concerne les aides 2016, le plafond national sera maintenu. Cependant le ministère n’a pas encore annoncé que le principe même des références Vaches Allaitantes serait abandonné ou non.