par Céline Vailhen | Mar 14, 2019 | Actualité Générale
Le seuil
d’exonération partielle qui concerne les biens ruraux loués par bail rural à
long terme est augmenté. Concernant les successions ouvertes et les donations
consenties à compter du 1er janvier 2019, l’abattement de 75 %
s’applique jusqu’à un plafond de 300 000 €, au lieu de 101 897 € jusque-là.
Au-delà de ce seuil, l’abattement s’élève à 50
%.
Ces
abattements sont significatifs et permettent d’abaisser la fiscalité dans le
cadre d’une donation ou succession.
Il faut
néanmoins avoir préalablement réalisé un bail à long terme.
par Céline Vailhen | Jan 17, 2019 | Actualité Générale
L’une des mesures du 6ème programme d’actions de la Directive Nitrates demande aux exploitants de transmettre les données de la campagne culturale précédente par téléprocédure. La DREAL va vous communiquer vos codes d’accès.
Parmi les mesures que doivent respecter les exploitants agricoles en zone vulnérable (l’ensemble de la Vendée), les indicateurs de suivi de la pression azotée sont relevés par les services de l’Etat. Les programmes antérieurs intégraient déjà ce principe de transfert de données. Le changement repose sur le mode de transmission de l’information et la pertinence de certains indicateurs. Dans le cadre du 6ème programme d’actions de la Directive Nitrates, la DREAL met en œuvre un dispositif permettant la télédéclaration des indicateurs de suivi de la pression azotée.
Cette téléprocédure a pour objectif de permettre un suivi global des pratiques de fertilisation en lien avec les assolements et l’évolution de la qualité de l’eau. Les données seront traitées de manière anonyme.
Vous allez donc recevoir prochainement un courrier des services de l’Etat vous informant de ce dispositif, avec la remise d’un code d’accès pour la connexion à cette plateforme.
Vous aurez la possibilité de réaliser cette télédéclaration en autonomie OU vous pourrez la déléguer à votre prestataire de plan de fertilisation. Le service Environnement de Cerfrance vous accompagne dans cette démarche à titre gracieux, dès lors que vous nous confiez la réalisation de votre plan de fertilisation.
Pour la télédéclaration de 2019, il s’agit donc de réaliser une déclaration des indicateurs de la campagne 2017/2018 :
- ouverture de la plateforme de télédéclaration : le 1er février 2019,
- fermeture de la plateforme de télédéclaration : le 15 mai 2019.
Les prochaines années :
- ouverture de la plateforme de télédéclaration : octobre/novembre,
- fermeture de la plateforme de télédéclaration : le 15 avril.
Nous vous invitons à prendre contact avec le service Environnement au 02.51.24.42.42. Les exploitants réalisant leur plan de fertilisation avec Cerfrance recevront prochainement un courrier proposant la délégation de la téléprocédure.
par Céline Vailhen | Jan 17, 2019 | Actualité Générale
La loi de Finances 2019 a été publiée au journal officiel le 30 décembre 2018. Un certain nombre de dispositifs sont spécifiques à la fiscalité agricole.
Option à l’impôt sur
les sociétés (IS), droit de rétractation dans les 5 ans
Les GAEC, EARL, SCEA peuvent opter pour leur assujettissement à l’IS. Cette option pour l’IS était irrévocable jusque-là.
Ces sociétés qui exercent
désormais une option pour l’IS seront autorisées à y renoncer dans les 5 ans.
Pour encourager les
exploitants agricoles à choisir ce régime fiscal, un mécanisme d’étalement de
l’éventuel surcroît d’impôt sur le revenu lié au changement de régime fiscal
est aussi prévu.
De plus, un groupe de
travail est actuellement en réflexion sur la simplification des règles
comptables pour les exploitants agricoles relevant de l’IS.
Toutes ces évolutions ont
pour but de favoriser l’option à l’IS des sociétés agricoles. En effet l’IS est
un régime fiscal dans lequel la fiscalité de l’individu et de la société sont
différentiés ce qui correspond de plus en plus aux aspirations des exploitants
agricoles et de leurs familles.
Ce choix est néanmoins
engageant et nécessite d’être mesuré avant toute option. Nous sommes à vos
côtés autant que de besoin afin d’étudier avec vous cette opportunité.
Une
déduction pour épargne de précaution (DEP) remplace les déductions pour
investissements (DPI) et pour aléas (DPA).
Cette réforme vise à simplifier le mécanisme de la DPA et encourager la
constitution d’une épargne de précaution. Cet outil permet de décaler du
résultat et donc de l’impôt et des cotisations sociales, mais il ne s’agit là
que d’un report.
Les éleveurs qui pouvaient jusque-là affecter des DPI sur du croît de
stocks sont les grands perdants de cette réforme.
Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition bénéficient d’un nouveau régime unique d’épargne de précaution.
Les DPI / DPA déduites par le passé non encore rapportés à la clôture du
dernier exercice clos avant le 1er janvier 2019, devront être rapportées
conformément aux modalités antérieures.
Le montant de la DEP annuelle est plafonné au bénéfice jusqu’à 27 000
€, puis majoré d’un pourcentage sur le bénéfice pour atteindre au maximum
41 400 € pour un bénéfice de 100 000 € ou plus.
La déduction est subordonnée à la condition de placer une somme comprise
entre 50 % et 100 % de son montant. Le placement pourra prendre la forme de
sommes inscrites sur un compte coopérateur sous conditions.
La condition de placement sera aussi réputée satisfaite à concurrence des
coûts engagés pour l’acquisition ou la production de stocks de fourrage destiné
à être consommé par les animaux de l’exploitation ou de stocks de produits ou
d’animaux dont le cycle de rotation est supérieur à un an.
Les sommes déduites devront être utilisées au cours des 10 exercices qui
suivent celui au cours duquel la déduction a été pratiquée.
Faute d’utilisation au cours de ces 10 exercices, les sommes déduites seront
rapportées au résultat du 10ème exercice suivant celui au titre
duquel la déduction a été pratiquée.
L’abattement fiscal en faveur des jeunes agriculteurs aidés est plafonné
L’abattement accordé sur le bénéfice imposable réalisé au titre des
soixante premiers mois d’activité par les jeunes agriculteurs soumis à un
régime réel d’imposition et qui bénéficient d’aides à l’installation est
désormais plafonné.
Actuellement égal à 50 % des bénéfices imposables, quel que soit leur
montant, l’abattement devient dégressif en fonction du bénéfice agricole
réalisé pour tout octroi des aides à compter du 1er janvier 2019.
Il est ainsi fixé :
- Lorsque le bénéfice n’excède pas 43 914 € : 75 % (porté à
100% l’année d’octroi des aides à l’installation) ;
- Lorsque le bénéfice excède 43 914 €, l’abattement est de :
- 50 % jusqu’à 43 914 € (porté à 100% l’année d’octroi des aides à l’installation)
- 30% pour la part de bénéfice compris entre 43 914 € et 58 552 € (porté à 60% l’année d’octroi des aides à l’installation)
N’est pas modifiée la situation des jeunes agriculteurs qui bénéficient
actuellement d’un abattement de 50 % (ou 100% pour l’exercice au titre duquel
la dotation est inscrite en comptabilité) sur la totalité de leur bénéfice
imposable.
Suppression du crédit
d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et baisse des cotisations
patronales de 6%
A compter du 01/01 2019, la suppression
du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) est compensée par une réduction
de 6 points sur le taux de la cotisation patronale des salariés dont la
rémunération n’excède pas 2,5 SMIC sur l’année.
Durée du congé maternité
La durée du congé maternité
des travailleuses indépendantes est alignée sur celle des salariées.
Censi bouvard
La réduction d’impôt pour investissement
locatif en meublé (dite Censi-Bouvard), est prorogée pour 3 ans.
Cette réduction d’impôt de 11% sur 9 ans concerne
l’acquisition, jusqu’au 31 décembre 2021, de logements neufs ou en l’état
futur d’achèvement situés dans certaines résidences avec services ou structures
spécialisées (résidences pour étudiants, résidences avec services pour
personnes âgées ou handicapées) lorsque ces logements sont donnés en location
meublée pendant au moins 9 ans à l’exploitant de l’établissement.
Nouveau dispositif
Pinel ancien
La réduction d’impôt Pinel est étendue aux
logements et locaux, réhabilités ou destinés à l’être, acquis entre le
1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021, et situés exclusivement dans
le centre-ville. 222 villes bénéficient de ce dispositif dont La Roche sur Yon
et Fontenay le Comte.
Travaux dans votre
résidence principale, crédit d’impôt transition énergétique
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), est
prorogé pour les dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2019. Les principales
dépenses éligibles au CITE payées en 2019, sont indiquées ci-dessous.
- Chaudières à haute performance énergétique à
très haute performance énergétique autres que celles fonctionnant au fioul ;
- Chaudières à micro-cogénération gaz d’une
puissance de production électrique maximale de 3 kilovolt-ampères par logement ;
- Dépose d’une cuve à fioul (nouvelle dépense
éligible pour les dépenses payées en 2019) à condition que le revenu
fiscal de référence de 2017 du foyer fiscal n’excède pas un certain montant ;
- Matériaux d’isolation thermique des parois
vitrées (rétablissement pour les dépenses payées en 2019) à condition que ces mêmes matériaux
viennent remplacer des parois en simple vitrage.
- Équipements de production d’énergie utilisant
une source d’énergie renouvelable
- Système de charge pour véhicule électrique
Le crédit d’impôt est définitivement
supprimé, au titre des dépenses payées après le 31 décembre 2018, pour
l’acquisition :
-de chaudières au fioul ;
-de volets isolants ;
-de portes d’entrée donnant sur l’extérieur.
par Céline Vailhen | Jan 8, 2019 | Actualité Générale
VŒUX CERFRANCE 
« En 2019 Cerfrance Vendée fête ses 60 ans. Cela fait six décennies que Cerfrance accompagne les agriculteurs, dans la gestion économique de leurs exploitations et les aide à réaliser leurs projets. Aujourd’hui, nous sommes plus de 6000 adhérents.
En 2019, je souhaite que nous ayons une approche optimiste de notre métier : reconnaître et valoriser ce que nous faisons de positif, explorer ce qui fonctionne bien, lui donner de la valeur, de l’importance ! Les chefs d’entreprises que nous sommes doivent cumuler plusieurs compétences au sein de nos exploitations : s’informer, se former, échanger avec notre environnement est essentiel pour nous ouvrir à l’extérieur et être présent demain.
Cerfrance est à vos côtés pour atteindre ces objectifs et focaliser sur nos points forts, libérer notre créativité, booster notre capacité à innover !
Notre métier a du sens, nous nourrissons la planète et nous devons en être fiers.
Très belle année 2019 à tous. »
Jean-Michel DENOUE, Président de Cerfrance Vendée
Article publié dans le journal de La Vendée Agricole.
par Céline Vailhen | Oct 20, 2018 | Actualité Générale
Dans les Pays de la Loire, une ferme emploie en moyenne 2,18 personnes à temps plein, dont 0,53 au statut salarié et 1,65 au statut de chef d’entreprise exploitant.
Le total actif des bilans comptables des exploitations est d’environ 325 000 € par exploitant non salarié. Ce montant progresse chaque année.
3 exploitations sur 4 sont en société. Cela répond aux besoins de séparation des patrimoines professionnel et privé, d’organisation du travail et de transmissibilité progressive.
Ces trois chiffres proviennent d’une publication toute récente réalisée par les Cerfrance des Pays de la Loire, publication annuelle qui fournit une description concrète de la santé économique et financière de ces entreprises, et permet de comprendre les trajectoires pluriannuelles de chaque production régionale.
Pour consulter le document gratuitement : https://www.cerfrance.fr/page/cerfrance-vendee/economie-rurale-regionales-analyse-et-perspectives
par Céline Vailhen | Oct 11, 2018 | Actualité Générale
Une déduction pour épargne de précaution (DEP) remplacerait les déductions pour investissement et pour aléas.
Cette réforme vise à simplifier le mécanisme de la DPA et encourager la constitution d’une épargne de précaution. Cet outil permettrait de décaler du résultat et donc de l’impôt et des cotisations sociales, mais il ne s’agit là que d’un report.
Les éleveurs qui pouvaient jusque-là affecter des DPI sur du croît de stocks sont les grands perdants de cette réforme. Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition bénéficieraient d’un nouveau régime unique d’épargne de précaution.
Les sommes déduites par le passé non encore rapportés à la clôture du dernier exercice clos avant le 1er janvier 2019, devraient être utilisés et seraient rapportés conformément aux modalités antérieures. Le montant de cette déduction annuelle serait plafonné au bénéfice jusqu’à 27 000 €, puis majoré d’un pourcentage sur le bénéfice pour atteindre au maximum 41 400 € pour un bénéfice de 100 000 € ou plus. Le montant total des déductions effectuées serait lui-même plafonné, comme c’est actuellement le cas avec les DPI, DPA. La déduction serait subordonnée à la condition que l’exploitant inscrive à un compte bancaire, dédié exclusivement à cette épargne de précaution, ouvert auprès d’un établissement de crédit une somme comprise entre 50 % et 100 % de son montant.
La condition d’inscription au compte courant serait réputée satisfaite à concurrence des coûts engagés pour l’acquisition ou la production de stocks de fourrage destiné à être consommé par les animaux de l’exploitation ou de stocks de produits ou d’animaux dont le cycle de rotation est supérieur à un an.
Les sommes déduites devraient être utilisées au cours des 10 exercices qui suivent celui au cours duquel la déduction a été pratiquée. Faute d’utilisation au cours de ces 10 exercices, les sommes déduites seraient rapportées au résultat du 10e exercice suivant celui au titre duquel la déduction a été pratiquée.
L’abattement fiscal en faveur des jeunes agriculteurs aidés serait plafonné
Le plafonnement de l’abattement accordé sur le bénéfice imposable réalisé au titre des soixante premiers mois d’activité par les jeunes agriculteurs soumis à un régime réel d’imposition et qui bénéficient d’aides à l’installation est envisagé.
Actuellement égal à 50 % des bénéfices imposables, quel que soit leur montant, l’abattement deviendrait dégressif en fonction du bénéfice agricole réalisé. Il serait ainsi fixé à :
– 50 % pour la fraction du bénéfice n’excédant pas 29 276 € ;
– 30 % pour la fraction du bénéfice supérieure à 29 276 € sans excéder 58 552 €.
Aucun abattement ne serait applicable sur la fraction du bénéfice dépassant 58 552 €.
Les abattements de 50 % et 30 % seraient respectivement portés à 100 % et 60 % au titre de l’exercice d’inscription en comptabilité de la dotation d’installation. Cette disposition s’appliquerait au bénéfice imposable des jeunes agriculteurs bénéficiaires de dotations d’installation octroyées à compter du 1er janvier 2019. Ne serait donc pas modifiée la situation des jeunes agriculteurs qui bénéficient actuellement d’un abattement de 50 % (ou 100% pour l’exercice au titre duquel la dotation est inscrite en comptabilité) sur la totalité de leur bénéfice imposable.
par Céline Vailhen | Oct 11, 2018 | Actualité Générale
La mise en place du 6ème programme d’actions Directives Nitrates découle d’arrêtés nationaux complétés par un arrêté régional. L’arrêté national du 19 décembre 2011 modifiés par les arrêtés du 23 octobre 2013 et du 11 octobre 2016 a fixé le cadre national. L’arrêté régional du 6ème programme d’actions Directive Nitrates des Pays de Loire, signé le 16 juillet 2018, entre en vigueur le 1er septembre 2018.
L’ensemble de la Vendée est en Zone Vulnérable.
Le programme régional définit des Zones d’Actions Renforcées :
- La ZAR de la Bultière
- La ZAR Rochereau et Angle Guignard
- La ZAR de Saint Martin des Fontaines
- La ZAR de Sainte Germaine
Certaines ZAR ont été redéfinis géographiquement. Des obligations spécifiques aux ZAR s’ajoutent aux obligations présentées dans ce document ci-après :
6ème programme régional d’actions nitrates
par Céline Vailhen | Sep 5, 2018 | Actualité Générale
L’agriculture une vocation, un métier de passion pour résister aux aléas du secteur
Etre heureux, vaille que vaille
Plus de 800 agriculteurs ligériens adhérents Cerfrance toutes productions confondues ont répondu cet été à un questionnaire réalisé conjointement par les départements de la Loire-Atlantique, du Maine et Loire, de la Vendée et de la Mayenne-Sarthe. 70% des agriculteurs interrogés s’estiment heureux d’exercer leur métier. Ce chiffre peut s’expliquer par la passion du métier puisque plus de 50 % affirment ne plus avoir confiance en l’avenir.
Selon les chefs d’exploitation interrogés, la réussite professionnelle se traduit en priorité par « l’équilibre vie privée/vie professionnelle » associé au fait de pouvoir «exercer un métier choisi ». Viennent ensuite des paramètres plus rationnels comme « gagner de l’argent/avoir de bons résultats» mais aussi « Etre reconnu dans son métier »
Les moyens les plus efficaces pour réussir dans leur secteur reposent selon les répondants sur l’optimisation de leur système, le fait « d’être passionné » et enfin, d’avoir une visibilité à 3 – 5 ans.
A la question « qu’est-ce qui vous plait le plus dans votre métier ? La réponse est unanime « La Liberté ». La nature, le lien avec les animaux, l’autonomie, la diversité du métier, sont les termes évoqués pour représenter le métier d’agriculteur lors de ce questionnaire.
Plus de 800 exploitants agricoles ont répondu à ce sondage sur les 14 900 agriculteurs adhérents Cerfrance dans les Pays de la Loire (5 %).
par Céline Vailhen | Juin 6, 2018 | Actualité Générale
Le Conseil Régional des Pays-de-la-Loire aide par une subvention d’investissement les projets de création ou de développement en matière d’agritourisme et d’oenotourisme sur la période avril 2017 – avril 2020.
La région des Pays de la Loire a lancé depuis un an un appel à projets pour aider les professionnels agricoles et viticoles à moderniser leurs installations d’accueil touristique ou à créer de nouveaux aménagements pour le tourisme.
L’aide est de 30 % du montant prévisionnel d’investissement avec un plancher de 5 000 € et un plafond de 150 000 € de dépenses subventionnables.
Les investissements éligibles sont :
- L’amélioration des espaces dédiés à l’accueil des visiteurs et à la découverte du patrimoine agricole et viticole local
- Les hébergements à proximité directe de l’activité agricole ou viticoel (gîtes, chambres d’hôtes, camping à la ferme, …)
- Les salles de restauration, cuisine et chambre froide
- Les espaces de vente directe en complément d’une autre dépense liée au développement touristique
- Modernisation des espaces d’accueil extérieurs
Toutes les précisions utiles dans :
par Céline Vailhen | Juin 6, 2018 | Actualité Générale
Retrouvez les résultats partiels de 2017 sur la situation financière et les investissements. Cette étude à été effectuée sur un échantillon de 920 exploitations de la Vendée avec 454 clôtures d’automne et 466 clôtures de décembre. 
par Céline Vailhen | Mar 26, 2018 | Actualité Générale
Le gouvernement a décidé de mener une réforme de la fiscalité agricole.
Stéphane Travert et Bruno Le Maire ont annoncé le 16 février que des propositions de mesures seront faites d’ici à la fin du premier semestre.
Les premières pistes de travail évoquées sont, d’une part, l’adaptation de l’impôt sur les sociétés à l’agriculture et, d’autre part, des évolutions de la dotation pour aléas (DPA) et de la dotation pour investissement (DPI).
Les propositions de mesures seront présentées dans le cadre du projet de loi de finances 2019. Le Réseau Cerfrance fait partie des organisations auditionnées pour construire ce projet.
par Céline Vailhen | Fév 7, 2018 | Actualité Générale
La réforme des aides à l’installation en agriculture s’est mise en place en 2015. Cela fait maintenant 3 ans que les nouvelles règles de contrôle à mi-parcours s’appliquent. Les premiers doivent intervenir bientôt.
L’instruction technique du 27 décembre 2017 publiée en 2018 définit les modalités du suivi à mi-parcours des plans d’entreprises (PE). Les jeunes installés depuis le 1er janvier 2015 doivent déposer leur fiche de suivi dans un délai maximal de 2 ans et 6 mois.
La date d’installation figurant sur le certificat de conformité fixe le point de départ du délai. La fiche à présenter est assez simple à remplir. Elle récapitule l’ensemble des réalisations effectuées par le JA au cours de ses deux premières années d’installation. L’instruction technique prévoit d’envoyer l’original à la DDTM et une copie à la chambre d’agriculture.
Le défaut de transmission de la fiche, le remplissage imparfait ou des points de non-conformité peuvent déboucher sur une déchéance totale ou partielle de la DJA.
Dans le cas de l’installation progressive c’est à cette étape que se déclenche (ou non) le paiement du 2ème acompte de DJA.
L’instruction ayant été publiée au-delà des dates butoirs pour les premiers concernés, elle prévoit des dispositions transitoires sur le délai de 2 ans et 6 mois. Par ailleurs les JA en société, peuvent avoir des dates de clôture d’exercices qui ne coïncident pas avec la période de 2 ans et 6 mois après installation. Cela ne doit pas vous conduire à déposer tardivement la fiche. Il faut expliquer sur la fiche la « contrainte rencontrée », au niveau de la rubrique 5 « données comptables ».
L’instruction prévoit aussi que la chambre d’agriculture informe les JA concernés par les délais à respecter, et leur envoie les modèles vierges.
Pour faire le point sur vos obligations, nous vous invitons à questionner la DDTM et la chambre d’agriculture.
par Céline Vailhen | Oct 2, 2017 | Actualité Générale, Agro-Environnement, Aides
Cerfrance Vendée vous présente Frédérique Minot et Vincent Guilloteau, cavaliers professionnels de la SCEA FLV. Des entrepreneurs exigeants, créatifs, qui aiment relever des challenges pour développer une entreprise équestre unique qui répond à 100% aux demandes de leurs clients.
par Céline Vailhen | Oct 2, 2017 | Actualité Générale, Agro-Environnement, Grandes Cultures
par Céline Vailhen | Oct 2, 2017 | Actualité Générale, Agro-Environnement, Grandes Cultures
Cerfrance Vendée vous présente Antoine Priouzeau, associé de la SARL Les Greniers du Clain et de l’EARL Saint Xavier en Vendée. Retrouvez à travers cette vidéo le portrait d’entrepreneurs qui se diversifient et recherchent la performance.
