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Eleveurs laitiers : Une aide à la réduction volontaire de la production laitière

Eleveurs laitiers : Une aide à la réduction volontaire de la production laitière

Dans le cadre du plan de régulation de la production laitière, une aide européenne est accordée aux éleveurs qui décideront de diminuer leur production de lait.

Les conditions pour bénéficier de la compensation financière :

  • Avoir livré du lait en juillet 2016
  • Réduire sa production de lait sur le dernier trimestre 2016 par rapport au dernier trimestre 2015. Trois autres périodes de réduction sont proposées sur 2017 sous réserve d’un budget suffisant
  • Déposer sa demande avant le 21/09/2016 (pour la première période)

 

Le volume de lait concerné :

  • Minimum : 1 500 kg par exploitation
  • Maximum : 50 % du volume produit au 4ième trimestre 2015 (T4)

 

Le montant de l’aide :

  • 140 €/ t de lait non produit, dans la limite de 50% du volume produit en T4 2015
  • Un complément de 100 €/t est alloué à la première tranche de réduction allant jusqu’à 5 % du volume produit en T4 2015.  Ainsi,  pour ces volumes de lait concernés,  l’aide atteint 240 €/t.
  • Le montant de l’aide est dégressif en cas de non respect des engagements de réduction

Exemple :

Volume produit au 4ième trim. 2015 150 000 l 150 000 l
Volume produit au 4ième trim. 2016 137 000 l 143 000 €
Réduction de production 13 000 l 7 000 l
Aide de 140 €/t   (144,20€/1000 l) 1 875 € 1 009 €
Complément 100 €/t (103 €/1000 l) limité à 5 % de T4 2015 772 € 721 €
Montant total de l’aide 2 493 € 1 730 €
Montant moyen par 1000 L 203,6 € 247,2 €

 

Le dépôt de la demande d’aide, deux formules :

  • Une demande groupée via votre laiterie ou votre Organisation de Producteurs (OP) à laquelle vous aurez donné mandat et précisé votre engagement de réduction de volume
  • Ou une demande individuelle à réaliser sur le site FranceAgriMer tout en informant la laiterie du dépôt de la demande et du volume de réduction engagé.

 

Attention, choisir l’une des deux options, dans le cas de demandes déposées par les deux canaux, le dossier sera rejeté.

Quelles conséquences pour l’exploitation ?

Cette aide va accompagner les élevages pour lesquels la production laitière est amenée à baisser indépendamment de l’incitation à la réduction :

  • Des fourrages 2016 en quantité et qualité inférieures à la récolte 2015
  • Recherche d’amélioration de la qualité du lait passant par la réforme d’animaux

L’opportunité peut être également saisie pour améliorer l’efficience de son système alimentaire : produire du lait avec une ration équilibrée sans hésiter et s’interroger sur le niveau d’apport de concentrés de production qui doit se raisonner en fonction du prix du lait.

Quelques signaux de marché favorables incitent à la vigilance : préserver son  potentiel de production pour 2017 et profiter de l’amélioration de la conjoncture.

Un point avec votre conseiller technique peut être pertinent avant tout engagement.

Au niveau de la trésorerie :

L’aide représente un apport de trésorerie, mais pas avant avril 2017.

Un coefficient stabilisateur sera appliqué au montant de l’aide en cas de dépassement du budget.

 

Amortissement exceptionnel des bâtiments d’élevage

Amortissement exceptionnel des bâtiments d’élevage

L’amortissement exceptionnel consiste à amortir 40% du prix du bâtiment linéairement sur 5 ans, puis d’amortir le solde sur la durée restante.

Cette mesure permet donc d’amortir plus rapidement un bâtiment d’élevage et d’économiser de la MSA et de l’impôt les 5 premières années. Par contre l’amortissement sera plus faible les années suivantes.

Il s’applique aux bâtiments affectés aux activités d’élevage (construits ou achetés), aux matériels et installations destinés au stockage des effluents d’élevage et aux travaux de rénovation.

L’amortissement exceptionnel concerne les achats, constructions et travaux réalisés entre le 01/01/2016 et le 31/12/2017.

Le dispositif concerne les entreprises au bénéfice réel ou à l’impôt sur les sociétés, il est optionnel et doit être comptabilisé au plus tard au cours du 3ème exercice suivant celui de la construction, de l’achat ou de la réalisation des travaux de rénovation.

Pour en savoir +, rdv sur : www.agrizone.net/news/comment-amenager-vos-batiments-d-elevage-bovin.75

FAC 2 élevage : qui est concerné et comment procéder ?

FAC 2 élevage : qui est concerné et comment procéder ?

Il n’est pas nécessaire d’avoir bénéficié du FAC viande, porc ou élevage de l’automne 2015 pour bénéficier du FAC 2 élevage. Le FAC 2 élevage consiste en la prise en charge partielle des frais liés à une garantie BPI ou à une restructuration bancaire éligible au dispositif. Dans ce cas, le premier interlocuteur à contacter pour savoir si vous êtes éligible est votre banque. Les dossiers sont à déposer jusqu’au 31 octobre 2016.

 

Dernière minute

Un communiqué du ministère de l’agriculture daté du 7 juin, nous informe :

  • Que la date de dépôt de la mesure « année blanche bancaire » permettant la restructuration totale ou partielle de la dette des éleveurs et des agriculteurs en difficulté est prolongée jusqu’au 31 octobre 2016, pour permettre de traiter les dossiers déposés tardivement.
  • Que, les 47 000 éleveurs les plus en difficulté bénéficieront de près de 210 millions d’euros d’aides nationales et communautaires. Les derniers paiements interviendront d’ici la fin du mois de juin. Simultanément, un complément d’aide communautaire sera versé à chaque bénéficiaire du fonds d’allègement des charges (FAC), à hauteur de 16% des aides déjà versées, et d’une somme forfaitaire de 400 € environ par dossier.

 

 

Rappel : Le FAC élevage de l’automne dernier comportait 3 volets :

         Le volet a, correspondant à la prise en charge partielle des intérêts d’emprunts ; ce dossier est clos.

         Le volet b, correspondant à la prise en charge partielle du coût de la garantie BPI

         Le volet c, correspondant à la prise en charge partielle des surcoûts liés à une restructuration bancaire.

Le FAC 2 élevage est le prolongement des volets b et c du FAC jusqu’au 30/06/2016. Il ne concerne donc que les exploitations ayant fait l’objet d’une garantie BPI ou d’une restructuration bancaire éligible au dispositif. Voir la dernière newsletter pour plus d’informations.

NB : Les éleveurs peuvent ne pas avoir été éligibles au FAC en 2015, et être éligibles au FAC 2 élevage.

Pour les exploitations éligibles, le processus de constitution et de dépôt des dossiers défini par la cellule d’urgence est le suivant :

1-   L’exploitant demande à sa banque s’il est éligible au dispositif. Si oui la banque fournit l’annexe 5 du dossier FAC 2 (annexe sur laquelle les coûts liés à la restructuration bancaire sont précisés)

2-   L’exploitant demande à la DDTM sa situation au regard des aides « de minimis » et complète l’annexe 1 du dossier FAC 2 en reportant le montant fourni par la DDTM et en ajoutant éventuellement les crédits d’impôt « bio » et « remplacement » perçus sur les 3 dernières années

3-   L’exploitant demande à Cerfrance Vendée de compléter le dossier FAC 2 et d’attester les données comptables

4-   L’exploitant dépose son dossier complet à la DDTM (formulaire attesté par Cerfrance Vendé + annexe 5 fournie par la banque + annexe 1 « de minimis » complétée)

 

DEPASSEMENT DE QUOTAS LAITIERS : modalités de remboursements des pénalités

DEPASSEMENT DE QUOTAS LAITIERS : modalités de remboursements des pénalités

aluminium milk canEn tant que producteur laitier, vous pouvez obtenir le remboursement de la TFA (Taxe fiscale affectée) payé entre 2008 et 2011. 

Entre 2008 et 2011 vous avez dépassé vos références laitières et avez à ce titre payé la TFA (Taxe Fiscale Affectée) ? Sachez que vous pouvez être remboursé de ces règlements en déposant une demande par courrier recommandé avec accusé de réception avant le 1er janvier 2019 à :

Monsieur l’Agent Comptable de FranceAgriMer – 12 rue Henri Rol Tanguy / TSA 80 008 – 93 555 Montreuil Cedex.

En retour, les services de FranceAgriMer vous adresseront un formulaire de demande de remboursement précisant les pièces justificatives à joindre au dossier.

 

Eleveurs laitiers : Une aide à la réduction volontaire de la production laitière

VACHES ALLAITANTES : vous avez peut-être une demande d’attribution supplémentaire références VA

t0g750mrVous avez potentiellement une demande d’attribution de références vaches allaitantes dans les situations de subrogation depuis le 15 mai 2013 (changement juridique, , fusion, scission, héritage), mais aussi en cas de force majeure, de reprise totale d’un atelier à un cédant, en cas d’augmentation du nombre de vaches allaitantes entre le 15/11/2013 et le 15/05/2015 et en cas d’augmentation prévue dans le PDE d’un JA.

Ces déclarations se réalisent sur formulaire papier.

Production laitière : les chiffres 2013 de la région Pays de la Loire

Production laitière : les chiffres 2013 de la région Pays de la Loire

Structure de  l’exploitation spécialisée 

Les surfaces utilisées par les éleveurs laitiers ligériens sont stables sur l’année 2013 plus 1 ha sur 1 an.
La livraison de lait stagne sous le double effet d’une récolte de maïs fourrage médiocre en 2012 et d’un prix du lait non attractif en début d’année.

Le besoin en capital d’exploitation moyen est de :
– 1 000 € par 1000 litres + 40 € par rapport à l’année précédente.
– 212 000 € par UTA.

 

Surface agricole 2013 - lait Pays de la Loire

 

 

 

 

 

 

 

Un revenu moyen par UTAF inférieur à la moyenne 2007-2013

 

Le revenu moyen par UTAF sur la période 2006-2012 s’établit à 21 100 € avec une forte volatilité liée à la réforme des marchés laitiers au niveau communautaire.
Le revenu moyen de l’année 2013 est en baisse de 23 % par rapport à l’année précédente, il s’établi à 20 000 €. La baisse est régulière au fil des trimestres avec l’amorce d’un redressement sur le 4ème trimestre.
Au delà de ces écarts liés à la conjoncture, la maitrise des éleveurs génère des écarts conséquents. Le revenu par UTAF ne dépasse pas 7 000 € pour le quartile inférieur et atteint 34 000 € pour le groupe supérieur.

Résultat d'exercice par UTAF - Lait - Pays de la Loire - 2013

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Évolution de la marge et de l’EBE sur les 4 trimestres 2013

On constate
1- une amélioration régulière du prix du lait de 9 % entre le 1er et 4ème trimestre. Les éleveurs laitiers bénéficient de la reprise des cotations des produits industriels amorcée au second semestre 2012.
2 – une progression des charges et principalement de l’aliment azoté.
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Au final, la marge par 1 000 L est régulière sur les trois premiers trimestres, avec l’amorce d’un redressement au 4ème trimestre tiré par un prix du lait – prix rémunérateurs – et une récolte 2013 de maïs ensilage de bien meilleure qualité. Ce redressement est confirmé sur le 1er semestre 2014.

 

Evolution de la marge et de l'EBE sur les 4 semestres 2013 en Pays de la Loire - Production laitière

Contrôle laitier : une production moyenne de 8,561 kg en 2012

Contrôle laitier : une production moyenne de 8,561 kg en 2012

La production moyenne des vaches inscrites au contrôle laitier a atteint 8,561 kg en 2012. Soit 166 kg de plus qu’en 2011 selon les chiffres diffusés par l’Institut de l’élevage et France Conseil Elevage. Pour les chèvres, la production laitière brute est de 946 kg par chèvre.

Bovins

La production laitière brute continue de progresser (+166 kg) pour atteindre 8,561 kg en moyenne par vache. Dans le même temps, les taux butyreux et le protéique atteignent 39,6 g/kg et 32,4 g/kg (soit respectivement -0,3 g/kg et -0,1 g/kg par rapport à l’année précédente).

La proportion de lactations qui comptent au moins deux contrôles avec une numération cellulaire supérieure à 800 000 est stable (16,2 %, contre 16,3 % en 2011). En parallèle, la part des lactations dont la numération cellulaire de l’ensemble nike air jordan pas cher nike air max pas cher des contrôles est inférieure à 300 000 cellules baisse légèrement (41,9 %, contre 42,4 % en 2011).

Caprins

En moyenne, la production laitière brute est de 946 kg par chèvre en 2012, pour une durée de lactation de 303 jours. Dans le même temps, les taux butyreux et protéique atteignent 36,7 g/kg et 32,4 g/kg respectivement.