par Céline Vailhen | Jan 16, 2014 | Aides
Les aides d’accompagnement à la mise aux normes bien-être des bâtiments gavage sont prolongés jusqu’au 30 juin 2014. L’aide est réduite à 20 % du cout total pour les travaux réalisés en 2014, et à 10 % pour les travaux réalisés en 2015.
Des conditions de délais à respecter
– Les travaux doivent débuter dans un délai de 6 mois après la notification de l’aide
– Les travaux doivent se terminer 6 mois après le démarrage des travaux
A noter : les conseillers CERFRANCE Vendée vous invitent à vous rapprocher de la DDTM pour plus de précisions avant de déposer un dossier.
par Céline Vailhen | Jan 16, 2014 | Aides
Depuis le 1er janvier 2014, les ouvertures ou extensions d’ateliers porcins au-delà de 450 équivalents animaux seront soumis à un simple enregistrement au lieu d’une autorisation. Les ateliers inférieurs à 450 équivalents animaux devront toujours être déclarés et les ateliers de plus de 2 000 animaux resteront soumis au régime de l’autorisation.
Une simplification des procédures
Les installations d’élevages porcins de grande taille étaient soumises, jusqu’à présent, à de longues validations permettant de mesurer leur impact environnemental. Cette simplification administrative était depuis longtemps réclamée par la filière économique porcine.
par Céline Vailhen | Déc 11, 2013 | Aides, Grandes Cultures
Pour moderniser les outils de production dans le secteur des serres maraîchères, France Agrimer lance un appel à candidaure. Sont concernées : les producteurs de tomates, de concombres, poivrons, piments, aubergines, radis, salades (laitue, mâche, chicorée, jeunes pousses…), fraises, ainsi que les producteurs de plants maraîchers vendus à des entreprises agricoles, en agriculture conventionnelle ou biologique.
Objectif du dispositif :
Inciter à la réalisation d’investissements pour moderniser le parc de serres maraîchères Rationaliser la conception des nouvelles installations.
Ces investissements doivent contribuer à :
– améliorer l’efficacité énergétique ;
– favoriser la substitution énergétique au profit de sources d’énergie les plus compétitives ;
– favoriser les économies d’eau ;
– limiter l’utilisation des produits phytosanitaires.
Les démarches :
Télécharger le formulaire de demande d’aide
Plus d’infos ICI
par Céline Vailhen | Nov 14, 2013 | Aides
Le 16 octobre 2013, la Commission européenne a annoncé une baisse de 2,45% au-delà des 2000 premiers € d’aide de chaque exploitation.
Il est à noter que l’avance que vous avez reçu le 15 octobre 2013 n’a pas été affectée par cette baisse car le taux définitif n’était pas encore connu. Le solde des aides versées en décembre prochain sera impacté par cette baisse.
par Céline Vailhen | Juil 11, 2013 | Aides
Objectif du dispositif « 500 projets de développement économique pour les territoires » : accompagner les entreprises qui dynamise notre territoire. Les projets collectifs d’investissement pour le développement économique local sont concernés. Plus d’infos.
par Céline Vailhen | Juil 11, 2013 | Aides
Depuis le 1er janvier 2013, les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur les sociétés en France bénéficient d’un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) à raison des rémunérations qu’elles versent au cours de l’année civile à leurs salariés. Un dispositif de préfinancement dès 2013, ouvert à toutes les entreprises est possible. En savoir plus
par Céline Vailhen | Juin 25, 2013 | Aides, Grandes Cultures
Le lundi 16 juin matin, de violentes averses de grêle ont fortement impacté les cultures dans la région de Fontenay le Comte. Les cultures accidentées doivent être signalées à la DDTM et les exploitants concernés doivent contacter leur assureur car les dégâts ne seront pas couverts par le fond calamité.
La zone sera couverte par un arrêté préfectoral
La zone touchée par la grêle sera couverte par un arrêté préfectoral. La zone sera délimitée à partir des déclarations des communes. Pensez à faire recenser votre sinistre auprès de votre mairie. Si la mairie n’ouvre pas de liste d’exploitations sinistrées, déclarez-vous directement auprès de la DDTM.
Vous pourrez, dans un second temps, envoyer une modification d’assolement. L’arrêté devrait permettre d’exonérer les exploitants des obligations BCAE. Mais nous ne disposons pas encore des modalités précises.
Les conséquences sur les cultures en place mais dont la floraison est compromise
Le tournesol peut être dans cette situation. Il est possible que la végétation persiste, mais que la floraison soit stoppée ou réduite. Le couvert reste admissible : pas de pertes des DPU ni de l’aide bio. Par précaution vous pouvez déposer une déclaration de modification d’assolement, en précisant « nouvelle culture déclarée » : tournesol accidenté ; « cause de la modification » : accident de culture grêle.
Les conséquences sur une surface partiellement détruite
Lorsque l’intempérie a conduit à la dégradation de la culture implantée, avec notamment en conséquence une densité faible au sein de l’îlot ou de la parcelle, et sous réserve du respect du couvert admissible, il n’y a pas de difficulté particulière en matière d’admissibilité et donc d’activation des DPU pour la surface concernée.
Vous devrez donc déposer une déclaration de modification d’assolement, en précisant, par exemple pour un maïs « nouvelle culture déclarée » : maïs accidenté ; « cause de la modification » : accident de culture grêle.
Les conséquences sur une surface totalement détruite
Sol nu Si la grêle a totalement détruit votre culture, la parcelle présentant ainsi un sol totalement nu n’est pas éligible aux aides. En l’absence de semis d’un nouveau couvert, cela pose problème vis-à-vis de la conditionnalité. Il vous faut attendre l’arrêté préfectoral pour connaître les modalités de déclaration pour les exploitants dans la zone retenue. Pour les autres, il faut implanter un couvert admissible.
Resemis
Si vous procédez à un resemis, vous devez déclarer la nouvelle culture (admissible) : modification d’assolement, en renseignant la « cause de la modification » : accident de culture grêle.
Particularités MAE
Dans la zone retenue par l’arrêté préfectoral, la culture dévastée à 100% sera conservée pour vérifier les critères à respecter. Il faudra cependant déclarer l’accident de culture : modification d’assolement.
Si vous souhaitez ressemer une culture :
– Vous pouvez maintenir la culture initiale pour la vérification des critères à respecter. Il faudra cependant déclarer l’accident de culture, préciser la nouvelle culture et indiquer que la culture initiale est maintenue pour les critères d’assolement et de rotation des cultures.
– Vous pouvez changer la culture pour la vérification des critères à respecter. Il faudra cependant déclarer l’accident de culture, préciser la nouvelle culture et indiquer que la culture de remplacement est retenue pour les critères d’assolement et de rotation des cultures.
Dans les deux cas, les cultures déclarées doivent respecter les critères d’obtention de la MAE. Les accidents de cultures et les mentions particulières sont à renseigner sur le formulaire de modification d’assolement.
Si vous êtes situés en-dehors de la zone sinistrée retenue, ces dérogations MAE ne s’appliquent pas.
par Céline Vailhen | Juin 13, 2013 | Aides
Le conseil régional des Pays de la Loire finance 50% du coût des PS de CUMA. Sont concernés : les nouveaux installés, dont l’installation a eu lieu entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012, en individuel ou en société. La demande est à déposer avant le 30 septembre 2013 et l’aide est plafonnée à 1500 €.
Sont concernés : tout jeune agriculteur installé depuis le 1er janvier 2011 ayant acquis des parts sociales du 01/01/2011 au 31/12/2012
En bénéficiant de cette aide, le jeune agriculteur s’engage :
– A signer la charte Jeune Cuma
– A conserver les parts sociales pendant 5 ans dans la CUMA
– A suivre une formation sur l’approche des charges de mécanisation ou à réaliser un bilan mécanisation
Un seul dossier peut-être déposé par bénéficiaire sur la durée totale du dispositif. La date limite de dépôt est fixée au 30 septembre 2013.
A qui s’adresser : CUMA – Section Vendée – 02 51 36 90 30 ou à son président de CUMA
formulaire demande aide PS CUMA
plaquette demande d’aide PS CUMA
par Céline Vailhen | Juin 13, 2013 | Aides
Les trois aides exceptionnelles de soutien à l’élevage – aide à la production de lait, aide à l’engraissement de jeunes bovins, aide à l’élevage de vaches allaitantes – mises en place en 2013, concernent les nouveaux installés et les récents investisseurs. Les montants finaux des aides seront déterminés en fin de campagne en fonction du nombre de demandes.
Précisions :
Récent investisseur : exploitant dont la DDTM a notifié un accord de subvention entre le 01/01/2007 et le 31/12/2012, dans le cadre d’un PPE ou d’un PMBE et qui a engagé les travaux dans un délai d’un an (ou plus si accord de prorogation).
Nouvel installé : JA aidé installé entre le 16 mai 2008 et 15 mai 2013 (date officielle d’installation).
Aide à la production de lait (APL)
Enveloppe : 20 m€
Sont concernées : les exploitations ayant un quota de production laitière au 31 mars 2013, et qui sont toujours productrices de lait en 2013-14.
Calcul de l’aide : sur la base du quota (laiterie et vente directe) que le demandeur détient au 31 mars 2013. Le litrage primé est plafonné à 100 000 litres par exploitation. L’aide est attribuée sur la base d’un montant unitaire déterminé à l’issue de la campagne selon le nombre total de litres à primer
Aide à l’engraissement de jeunes bovins (EJB) de 60 € par tête.
Enveloppe : 8 millions d’euros.
Sont concernées : les exploitations qui produiront sur 2013 au moins 21 jeunes bovins éligibles.
Les JB éligibles à l’aide sont :
- Bovins mâles ou femelles,
- De races à viande ou issus d’un croisement avec l’une de ces races,
- Détenus par le producteur-engraisseur pendant au moins 4 mois sur son exploitation,
- Abattus à leur sortie de l’exploitation, sur le territoire national, au cours de l’année 2013 et dans le délai maximal de sept jours calendaires,
- Âgés d’au moins 11 mois et de moins de 24 mois au moment de leur abattage,
- En conformité avec la réglementation relative à l’identification.
A la fin de la campagne, le nombre de jeunes bovins est établi en retenant le nombre de jeunes bovins respectant les conditions d’éligibilité prévues et constatés dans la BDNI.
Le montant unitaire établi par JB éligible est de 60 €. Le nombre maximal de jeunes bovins primés par exploitation sera déterminé en fin de campagne.
Aide à l’élevage de vaches allaitantes (AVA)
Enveloppe : 12 millions d’euros.
Nombre d’animaux primés : plafonné à 40 animaux par exploitation et dans la limite du nombre de droits PMTVA détenus par l’éleveur.
L’aide est attribuée sur la base d’un montant unitaire déterminé à l’issue de la campagne selon le nombre total d’animaux à primer.
Les 3 aides bénéficient de la transparence GAEC, et subiront la modulation de 10%
par Céline Vailhen | Mai 22, 2013 | Aides
Pour la campagne de 2013-2014, le dispositif d’indemnité à l’abandon total ou partiel de la production laitière (Acal) est reconduit au niveau national. Date limite de dépôt des dossiers : 30 août 2013. Entre les deux campagnes 2012/13 et 2013/4 le barème a été divisé par deux.
Calcul de l’indemnité
Le montant de l’indemnité est calculé par exploitation sur la base nike air max pas cher du quota du producteur au titre des livraisons et/ou des ventes directes, par application du barème ci-dessous (en euro/litre).
| Quota/Campagnes |
2012-2013 |
2013-2014 |
| Dans la limite de 100 000 litres |
0,075 |
0,0375 |
| De 100 001 à 150 000 litres |
0,04 |
0,02 |
| De 150 001 à 200 000 litres |
0,025 |
0,0125 |
| Au-delà de 200 000 litres |
0,005 |
0,0025 |
par Céline Vailhen | Mai 22, 2013 | Aides
Afin de bénéficier des aides à la mise aux normes bâtiments proposées par France Agrimer, les éleveurs de palmipèdes à foie gras doivent déposer leur demande de subvention avant le 1er juin 2013 à la DDTM.
Aides à la mise aux normes bâtiments des éleveurs de palmipèdes à foie gras
La circulaire France Agrimer du 11 mars 2013 fixe les conditions et les modalités d’octroi d’un soutien financier aux éleveurs de palmipèdes à foie gras dont les animaux sont élevés au stade du gavage en cages individuelles. Cette aide est destinée à accompagner les investissements directement liés à la mise aux normes, à savoir le passage de cases individuelles mises en place avant le 1er janvier 2005 vers des cases collectives.
Les conditions d’accès
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Outre les conditions habituelles d’âge (plus de 18 ans et moins de 60 ans sauf en cas de transmission assurée de l’exploitation), de capacité professionnelle, de respect des normes, d’être à jour des cotisations fiscales et sociales, les conditions spécifiques sont les suivantes :
- l’atelier de gavage doit être d’au moins 100 places
- les cages individuelles ont été installées avant le 1er janvier 2005
- le bâtiment doit être maintenu en état de production pendant au moins 5 ans.
Les délais
- Déposer la demande de subvention avant le 1er juin 2013 en DDTM.
- Démarrer les travaux dans les 6 mois qui suivent l’accord de subvention, et adresser un document de début de travaux.
- Achever les travaux 6 mois après les avoir débutés.
- Travaux achevés au 31 décembre 2013 (Date des factures antérieure au 1er janvier 2014).
Les investissements subventionnables
Sont subventionnables, les investissements en lien direct avec la mise aux normes des bâtiments :
- Le remplacement des cages individuelles en cages collectives.
- L’aménagement intérieur des bâtiments lié aux adaptations rendues nécessaires par le changement des cages : réfection ou aménagement des sols, adaptation de la gaveuse.
Dans tous les cas, l’aide est calculée sur la base du nombre de places de gavage existantes.
L’achat de matériel d’occasion n’est pas subventionnable.
Montant de la subvention
Le taux d’aide est de 30%, éventuellement majoré de 10% pour un JA (moins de 5 ans), soit 40 %. En société, ce taux complémentaire est divisé par le nombre d’associés exploitants.
Ce taux d’aide s’applique sur les plafonds d’investissements suivants :
|
Par exploitation |
Par place de gavage |
| Plafond |
28 000 € |
18 € |
| Complément JA Aidé |
+ 2 800 €
Une majoration par JA (en GAEC) |
+ 1,8 €
Majoration JA Complète dès qu’il y a un JA aidé |
| Société |
Transparence GAEC dans la limite de 3 |
|
Cumul d’aides
Avec le prêt JA
Si le projet n’était pas inclus dans le PDE du JA, celui-ci doit avertir de son projet la DDTM, voire déposer une nouvelle étude économique pour le PDE. L’aide est cumulable avec le prêt MTS-JA.
Avec une aide énergie dans le cadre du PPE
Le dossier aide bien-être peut être complété par une aide PPE (énergie). Les deux dispositifs ne couvrent pas les mêmes investissements. La mise aux normes bien-être peut entraîner une modification des bâtiments plus générale.
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