Le ministère met en place un programme d’aides ponctuelles pour les matériels en faveur de la qualité de l’air dans les élevages intensifs de porcs et de volailles.
Le ministère met en place un programme d’aides ponctuelles pour les matériels en faveur de la qualité de l’air dans les élevages intensifs de porcs et de volailles.
Le nombre de GAEC nouvellement créés a été de 6 000 en France sur 2015. Même tendance en Vendée, 100 nouveaux GAEC ont vu le jour parmi les adhérents de Cerfrance Vendée. Ce succès est porté par un contexte réglementaire favorable à cette forme sociétaire.
La PAC 2016 va prendre du retard dans les paiements définitifs, le ministère reprend le principe d’avance de trésorerie comme pour la campagne 2015. Il a transmis un calendrier des paiements
Depuis le 1er janvier 2016 la prime d’activité remplace le RSA d’activité et la prime pour l’emploi. Il s’agit d’une aide financière destinée à compléter les revenus des travailleurs modestes. Cette prime est ouverte aux travailleurs salariés et non-salariés, sous condition de ressources.
Seules sont éligibles, les exploitations s’étant signalées, au plus tard au 1er novembre 2014 à la DDTM, comme engagées dans un projet d’accroissement des capacités de stockage. En Vendée cela ne concerne que les JA. Le dossier est à déposer avant le 13 mai 2016.
Le dispositif du suramortissement est prolongé jusqu’au 14/04/2017. Cette déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement productif permet d’amortir un bien à hauteur de 140% de son prix d’acquisition. Le suramortissement engendre une baisse de l’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) mais n’a pas d’impact sur les charges sociales.
La MSA met en place une mesure de soutien aux exploitations agricoles des secteurs en difficulté par une prise en charge partielle des cotisations sociales. Elle a envoyé un courrier aux exploitants qu’elle a ciblé selon le secteur d’activité et le montant du revenu professionnel. Pour les exploitants qui ont reçu ce courrier daté de début avril, le formulaire joint à ce courrier est à renvoyer avant le 20 mai 2016 à la MSA. Pour vous rendre autonome et vous faciliter le remplissage, vous trouverez les données extraites de votre comptabilité dans Cerfrance Connect.
Différentes mesures sont mises en place pour aider les agriculteurs : baisse des cotisations sociales de 7 points, report des cotisations 2016, échéancier de paiement, prise en charge partielle de cotisations sociales… Point sur ces différentes mesures…
a période de déclaration PAC 2016 débute alors que la précédente n’est pas encore clôturée. Cependant la déclaration PAC surface 2016 inclut de nouvelles couches d’information parfois liées à la campagne 2015.
Depuis le 1er janvier 2016 la prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Il s’agit d’une aide financière destinée à compléter les revenus des travailleurs modestes. Cette prime est ouverte aux travailleurs salariés et non-salariés, sous condition de ressources.