par Céline Vailhen | Juil 13, 2015 | Aides
Lorsque les difficultés restent surmontables, un certain nombre de mesures permettent de maîtriser la situation. Elles nécessitent de discuter avec ses partenaires bancaires et fournisseurs et sont relativement simples de mise en œuvre. Quelques exemples.
Mobiliser les réserves de trésorerie constituées les « bonnes années ». Encore faut-il en disposer ! Une telle situation se construit, elle n’est pas le fruit du hasard mais la conséquence de deux conditions : des performances technico-économiques et une gestion financière qui anticipe les mauvaises années.
D’une manière générale, il vaut mieux discuter avec ses fournisseurs, chercher à établir avec eux des plans de règlement et négocier une modération des agios.
Financer les prochaines avances aux cultures ou de mise en lot de taurillons par un financement court terme.
Des remboursements d’emprunts de reprise de capital ou de construction de bâtiment se terminent dans les deux ans qui viennent. Dans ce cas, la démarche est de rencontrer le banquier et de faire des propositions :
– de modulation des prêts existants
– ou de financement par emprunt à moyen terme de dettes court terme, avec éventuellement un différé de remboursement.
Dans un contexte de taux bancaires bas, toutes les mesures de financement bancaire de dettes générant beaucoup d’agios sont à rechercher.
Autre situation : dans une période récente, les effectifs d’animaux ont fortement augmenté sans financement bancaire. Il est logique de faire une demande de financement bancaire à MT. Une condition est à vérifier : le développement réalisé amène une capacité de remboursement supplémentaire.
Dernière situation : les financements en cours ont été réalisés sur des durées courtes, en tout cas trop courtes pour passer les mauvaises années. Il est possible d’étudier une restructuration financière, en remplaçant tout ou partie des emprunts en cours par un emprunt d’une durée plus longue. Dans le contexte de taux bas, c’est le moment de le faire.
Sur toutes ces mesures, votre conseiller est à votre disposition pour identifier les plus adaptées à votre situation.
par Céline Vailhen | Juil 13, 2015 | Aides
Pour vous accompagner dans la demande d’aide FAC (Fonds d’Allègement des Charges), CERFRANCE Vendée a extrait la liste des exploitations bovines et porcines avec leur taux de spécialisation. Si vous êtes concerné, votre comptable va vous contacter pour compléter le dossier. Les critères d’accès sont les suivants : ¨ Spécialisation : la production concernée par le FAC représente plus de 75% du chiffre d’affaire de l’exploitation, à savoir, CA porcin supérieur à 75 % du CA total, CA bovin viande supérieur à 75 % du CA total ou CA cumulé de porcs et de viande bovine représente plus de 75% du chiffre d’affaire de l’exploitation. ¨ Les annuités sur EBE sont au moins de 35 %. Il s’agit des annuités des prêts professionnels inscrits au bilan (long, moyen et court terme), des prêts professionnels personnels hors bilan des sociétés (MTS-JA par exemple), à l’exclusion des emprunts fonciers. ¨ un taux de perte d’EBE d’au moins 12 %. CERFRANCE Vendée intervient pour remplir le dossier et attester les données renseignées. Si un des critères n’est pas atteint, vous pouvez quand même décider de déposer un dossier FAC en fournissant des explications complémentaires, sans la certitude d’obtenir des aides FAC. Les délais sont les suivants :
| Production |
Date butoir de dépôt |
| Porcins spécialisé |
31 juillet 2015 |
| Bovins spécialisé |
28 août 2015 |
| Porcins et bovins spécialisé, porcins majoritaires |
31 juillet 2015 |
| Porcins et bovins spécialisé, bovins majoritaires |
28 août 2015 |
La DDTM a envoyé un courrier aux producteurs de porcs en juin et aux éleveurs de bovins viande début juillet, pour informer de la mesure.
par Céline Vailhen | Juil 2, 2015 | Aides
La démarche de progrès se concrétise par un auto-diagnostic et une formation, deux points obligatoires dans le dispositif PCAE.
L’objectif de cette démarche est de se placer dans une logique d’amélioration de la qualité environnementale et de maîtrise des impacts du projet.
L’autodiagnostic est une démarche à but pédagogique permettant à l’exploitant d’identifier les impacts du projet : impacts économiques, environnementaux et sociaux.
L’autodiagnostic est une pièce constitutive du dossier de demande d’aide à déposer en DDTM.
En déposant son dossier, l’exploitant s’engage également à suivre une formation d’un format de 2 jours + une demi-journée d’accompagnement individuel sur l’exploitation, compatible avec le règlement VIVEA.
Les thématiques éligibles sont :
– « l’agro-écologie », à savoir les stratégies pour améliorer à la fois la performance économique et la performance environnementale
– « le pilotage d’entreprise de la multi-performance », à savoir raisonner les changements par une approche globale, mesurer leurs effets économiques et sociaux et identifier des indicateurs de performance mesurables.
– l’agriculture biologique
La formation doit être réalisée au plus tard au moment de la demande du solde de subvention. Les formations réalisées deux ans précédent le dépôt du dossier sont acceptées, sous réserve de se situer dans le format de 2 jours = ½ jour d’accompagnement individuel.
Pour les GAEC, l’obligation concerne un seul associé.
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PCAE : quelles évolutions
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Le cumul de demandes d’aide est il possible ?
Bénéficier du PCAE : d’abord être aux normes !
Notation pour la sélection des dossiers
Taux de subventions et plafonds
Les investissements éligibles
La démarche de progrès
par Céline Vailhen | Juil 2, 2015 | Aides
En filières animales et végétale, les investissements éligibles sont décrits de manière indicative.
Connaitre les investissement éligibles pour :
– la filière animale, cliquer ICI
– la filière végétale, cliquer ICI
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Les investissements éligibles
La démarche de progrès
par Céline Vailhen | Juil 2, 2015 | Actualité Générale, Aides
Le taux de base de subvention est de 30 %. Il peut atteindre 40 % pour les JA. Les plafonds d’investissement sont différents en filière animale et végétale.
Le taux de base est de 30 %, porté à 40 % pour un JA aidé et à un Nouvel Installé de 40 à 50 ans. En société, ce supplément se fera au prorata des parts sociales détenues par le JA ou le Nouvel Installé.
> En filière animale
Le plafond de base d’investissement est de 80 000 €
Le plancher d’investissement est de 10 000 €, sauf pour les ovins pour lesquels il est de 7 500 €.
Les taux et les plafonds sont modulés selon :
– les filières de qualité
– les projets 100 JB (contrats)
– les bâtiments BEBC
– les déconstructions de bâtiments amiantés
– la transparence GAEC : multiplication du plafond jusqu’à 4 associés, les 3ème et 4ème valent ½ associé
Tous les détails pages 15 et 16 du document suivant : ICI
> En filière végétale
Trois dossiers sont possibles avec un plafond global de 300 000 € de dépenses éligibles, et un délai de 24 mois entre dossiers.
Le plancher d’investissement est de 5 000 €.
Il n’y a pas de transparence GAEC, ni de situation particulière pour les JA.
Le ministère de l’agriculture doit publier un référentiel des montants « d’investissements raisonnables ». Dans cette attente, les DDTM s’appuieront sur un référentiel régional ou à défaut sur la demande de trois devis par investissement fourni par le porteur de projet.
Tous les détails pages 12 et 13 du document suivant ICI
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La démarche de progrès
par Céline Vailhen | Juil 2, 2015 | Aides, Grandes Cultures
A l’exception des JA qui ont deux ans pour se mettre aux normes, une exploitation ne peut déposer un dossier de demande d’aide si elle n’est pas aux normes dans la gestion de ses effluents d’élevage. La situation de l’exploitation vis-à-vis des normes environnementales est donc le premier point d’éligibilité à vérifier.
Pour être éligible, il faut respecter les normes à travers 2 aspects :
– être aux normes sur le plan du bien-être et hygiène animal, par absence de procès verbaux
– être aux normes sur les capacités de stockage d’effluents d’élevage, sauf pour les JA qui ont deux ans pour se mettre en conformité.
Une exploitation qui n’est pas aux normes ne peut pas déposer de dossier.
Pour connaître votre situation, nous vous invitons à solliciter votre conseiller de gestion : il vous mettra en relation avec un spécialiste en environnement CERFRANCE pour savoir si votre exploitation est aux normes ou pas.
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La démarche de progrès
par Céline Vailhen | Juil 2, 2015 | Aides, Grandes Cultures
Pour une même filière animale, un exploitant ne peut pas déposer plusieurs demandes d’aide sur la période 2015-2022. En filière végétale, c’est possible, en respectant un délai de 24 mois entre les demandes. Les PCAE animal et végétal sont traités de manière indépendante, rendant possible une demande sur le volet animal et une demande sur le volet végétal pour une même exploitation.
> Volet animal
Sauf exception (arrivée d’un JA sur l’exploitation et cumul de deux constructions ou rénovation de bâtiments volailles non OGM), un exploitant ne peut pas déposer plusieurs dossiers sur la période 2015-2020 :
– dans la filière bovine / ovine / caprine / équine
– dans la filière volailles et lapins
– dans la filière porcine.
Par contre il peut déposer deux dossiers si cela concerne deux filières différentes. Cela signifie qu’une exploitation qui a des bovins et des chèvres ne peut déposer qu’un seul dossier sur la période 2015-2020, mais qu’une exploitation qui a des bovins et des volailles peut déposer deux dossiers, éventuellement à des moments différents sur la période 2015-2020.
> Volet végétal
Trois dossiers sont possibles sur la période, en respectant un délai minimum de 24 mois entre les dossiers et avec un plafond d’investissement commun.
> Volet animal et végétal
Le cumul est possible, le PCAE animal et végétal sont traités de manière indépendante, avec des plafonds d’aides indépendants.
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La démarche de progrès
par Céline Vailhen | Juil 2, 2015 | Aides, Grandes Cultures
Les projets sont à déposer sur trois périodes dans l’année pour le volet animal et deux périodes dans l’année pour le volet végétal.
- Pour le volet animal, les dates butoir de dépôt sont :
– fin janvier
– fin avril
– fin septembre.
Les filières concernées sont les filières bovins, ovins, caprins, porcins, avicoles et cunicoles.
- Pour le volet végétal, les dates butoirs de dépôt sont :
– le 1er mars
– le 1er septembre.
Les dossiers sont à déposer en DDTM qui a un mois pour délivrer un accusé de réception.
La réception de l’accusé de réception ouvre la période des dépenses éligibles.
Les investissements peuvent démarrer, mais il n’y a encore aucune certitude sur l’obtention de la subvention.
L’instruction se déroule dans les deux mois suivant la date butoir de dépôt, puis le classement des dossiers par notation est réalisé dans les 15 jours suivants. Donc, à l’issue des deux mois et demi après la date butoir, l’exploitation recevra un accord de subvention ou non.
S’il n’y a pas accord, l’exploitant peut redéposer un dossier à l’appel à projet suivant, mais doit améliorer son projet. Entre temps, il est probable que les travaux engagés ne soient plus éligibles à l’aide.
Après accord, l’exploitant a :
– un an pour démarrer les travaux à compter de la date d’accord
– deux ans pour terminer les travaux à partir de leur démarrage.
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Taux de subventions et plafonds
Les investissements éligibles
La démarche de progrès
par Céline Vailhen | Juil 2, 2015 | Aides, Grandes Cultures
Le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles est le nouveau dispositif de soutien aux investissements. Il remplace les anciens dispositifs PMBE, PVE et PPE, avec des évolutions importantes : ce plan est davantage doté en financements, le dispositif est accessible à tous les types d’élevages et le programme est défini par région.
En région Pays de la Loire, le PCAE se déclinera en 2 volets :
Enveloppe prévisionnelle: crédits publics de 146 millions d’euros sur la période 2014– 2020 financé par la Région, l’Etat, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, les départements (selon les projets) et le FEADER (Union Européenne).
Sont concernés : les productions de bovins, ovins, caprins, porcins, équins, avicoles et cunicoles.
Les investissements soutenus :
– Développement de la performance économique
– Préservation de environnement et amélioration des conditions de travail : modernisation des bâtiments, développement d’une démarche agro-écologique, amélioration de la performance énergétique, amélioration de la qualité des produits, valorisation des liens entre produits et territoires.
Enveloppe prévisionnelle : crédits publics de 39,55 millions d’euros sur la période 2014 – 2020 financés par la Région, l’Etat, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, les départements (selon les projets) et le FEADER (Union Européenne).
Sont concernés : les productions agricoles végétales de grandes cultures, prairies, maraichage, horticulture, arboriculture, cidriculture, plantes à parfum, aromatiques et médicinales (plantes santé, beauté, bien être), viticulture, semence, tabac, champignons.
Le volet végétal a pour objectif d’accroître la compétitivité des exploitations par l’amélioration de la qualité des productions, le développement de pratiques agro-écologiques permettant la réduction des consommations d’intrants et l’amélioration des conditions de travail, et de diminuer l’impact environnemental vis-à-vis de la préservation de la qualité de l’eau, de l’air, des sols.
PCAE : quelles évolutions
Période d’appel à projet et délais
Le cumul de demandes d’aide est il possible ?
Bénéficier du PCAE : d’abord être aux normes !
Notation pour la sélection des dossiers
Taux de subventions et plafonds
Les investissements éligibles
La démarche de progrès
par Céline Vailhen | Juin 22, 2015 | Aides
Le Fond d’Allègement des Charges Financières (FAC) est destiné aux éleveurs de porcs qui connaissent un fort endettement. L’aide intervient sous forme de prise en charge d’intérêts sur les échéances des prêts bancaires à long et moyen terme. Les dossiers doivent être déposés au plus tard le 31 juillet 2015.
Critères principaux pour bénéficer du dispositif :
– Etre spécialisé dans la production porcine au minimum à 75 % du CA de l’exploitation
– Avoir un taux d’endettement de minimum 35%
– Présenter un taux de perte de l’EBE minimum de 12%
Montants de l’aide :
L’enveloppe pour la Région des Pays de la Loire s’élève à 600 000 €. Le montant de l’aide est de 20% de l’échéance annuelle (intérêts et capital de l’année 2015) et de 30% pour les JA.
Pour les GAEC, la transparence s’applique et chaque associé peut bénéficier de l’aide.
Montant minimum de l’aide : 500 €
Montant maximum de l’aide : 15 000 €
Pour en savoir plus et constituer votre dossier, cliquer ICI
par Céline Vailhen | Avr 23, 2015 | Aides
Les demandes doivent être déposées ou télédéclarées entre le 1er mars et le 15 mai 2015.
Dépôt des demandes
Les demandes peuvent également être télédéclarées sur TELEPAC pendant cette période.
Une période supplémentaire dite de « dépôt tardif » court du 16 mai au 9 juin 2015 entraînant une réduction de 1 % par jour ouvrable des montants des aides. Toute demande déposée, réceptionnée ou télédéclarée à partir du 10 juin 2015 est irrecevable.
Conditions d’éligibilité
– être adhérent d’un organisme de défense et de gestion en charge d’un label rouge ou être dans une démarche de certification en agriculture biologique
– élever pendant au moins 1 mois et demi sur leur exploitation, des veaux sous la mère ou élevés selon le règlement de l’agriculture biologique,
– respecter les règles relatives à l’identification,
– avoir fait abattre entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014 des veaux sous la mère (labellisés pour l’aide aux veaux sous la mère labellisés) ou élevés selon le règlement de l’agriculture biologique.
par Céline Vailhen | Avr 23, 2015 | Aides
Les éleveurs de vaches allaitantes ont une demande d’aides couplées ABA à faire avant le 15 mai 2015.
Les demandes peuvent également être télédéclarées sur TELEPAC pendant cette période.
Une période supplémentaire dite de « dépôt tardif » court du 16 mai au 9 juin 2015 entraînant une réduction de 1 % par jour ouvrable des montants des aides. Toute demande déposée, réceptionnée ou télédéclarée à partir du 10 juin 2015 est irrecevable.
par Céline Vailhen | Mar 16, 2015 | Aides
Suite à une contestation de la commission européenne, le ministère revient sur la souplesse accordée aux évènements sociétaires pour conserver les historiques d’aides découplées 2014.
Pour conserver les historiques d’aide découplée 2014, et le droit d’obtenir des DPB, les transformations et créations sociétaires seront traitées sous un dispositif particulier, appelé subrogation.
Jusqu’à récemment le ministère autorisait des écarts de surface avant et après les évènements sociétaires, sans que cela porte préjudice à la constitution des DPB. La commission européenne conteste cette position.
Le risque pour une exploitation sociétaire traitée par subrogation et qui a repris ou cédé de la surface concomitamment à la modification sociétaire est la perte totale de ses aides découplées. Par exemple une EARL qui se transforme en GAEC pourrait perdre toutes ses aides découplées.
Si vous êtes dans cette situation, nous vous invitons à en parler avec votre conseiller CERFRANCE Vendée.
par Céline Vailhen | Mar 16, 2015 | Aides, Grandes Cultures
Le PCAE n’est pas encore complètement finalisé. Objectif annoncé : dépôt de dossier en avril. Le projet de PCAE prévoit que les exploitants puissent démarrer les travaux dès le dépôt de la demande d’aide, sans que cela ne vaille garantie de subvention. 
En cas de refus de la demande d’aide et en cas démarrage de travaux, l’exploitant ne serait plus éligible pour le même projet s’il déposait une nouvelle demande.
Les imprimés sont en cours de préparation. L’appel à candidature n’est pas lancé, mais la DDTM en communiquera les dates dès qu’il sera officialisé.
Le nombre de productions concerné pourrait être plus important que lors des plans précédents (PVE, PPE, PMBE).
par Céline Vailhen | Mar 16, 2015 | Aides, Grandes Cultures
La DJA est constitué d’un socle de base fixé en fonction du siège du projet d’installation. Ce socle de base peut être complété de modulations nationales et /ou régionales.
Socle de base :
• 10 000 € pour un projet d’installation situé en zone de plaine,
• 11 000 € pour un projet d’installation situé en zone défavorisée.
Ce socle de base peut être complété de modulations nationales et /ou régionales dont les taux et montants sur la région Pays de la Loire sont définies ci-dessous :
