Directive nitrate : le programme d’action est connu

Directive nitrate : le programme d’action est connu

L’arrêté régional du 5ème programme d’actions contre la pollution des eaux par les nitrates est signé depuis le 24 juin 2014. Il complète les actions définies par le cadre national établi depuis plusieurs mois.

Les principaux changements concernent :

 

  • Le calendrier d’épandage des effluents et engrais de synthèse
  • Les capacités minimales réglementaires de stockage des effluents et le recours au calcul de capacité agronomique
  • L’équilibre de la fertilisation avec la mise en place d’un seuil d’alerte à 210 unités d’azote organique + minéral par hectare pour toutes les exploitations de la région Pays de la Loire, qui s’ajoute au maximum de 170 unités d’azote organique par hectare
  • La gestion des intercultures courtes et longues
  • La définition de Zones d’Actions Renforcées (ZAR) qui concernent le Nord Est de la Vendée, Saint Martin des Fontaines et Sainte Germaine.  L’une des mesures limite les apports totaux d’azote (organique + minéral) à 190 unités par hectare.

Liens et documents utiles :

http://www.draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/Programme-d-actions-regional
Arrêté programme d’actions régional Pays de la Loire du 24 juin 2014

 

Carte des Zones d’Actions Renforcées sur la vendée : ICI

ZAR du nord-est Vendée : ICI

ZAR de Sainte Germaine :ICI

ZAR de Saint Martin des Fontaines :ICI

 

 

 

Directive nitrate :  L’impact dès maintenant sur les pratiques d’été

Directive nitrate : L’impact dès maintenant sur les pratiques d’été

L’arrêté régional du 24 juin 2014 concernant le 5ème programme d’actions contre la pollution des eaux par les nitrates s’applique à partir du 30 juin 2014. Aussi, certaines pratiques culturales estivales sont directement impactées dès cet été.
L’arrêté du 24 juin 2014 s’applique à partir du 30 juin 2014 et a des conséquences dès cet été en matière de couverture des sols, de récoltes d’été suivies de CIPAN et d’apport organique avant implantation de cultures d’été.

 

La couverture des sols

Après une culture de céréales ou de colza et avant une culture de printemps, il existe plusieurs façons de couvrir le sol en été ou fin d’été, pour tenter de « capter » l’azote :

  • repousses de céréales denses et avec répartition homogène (pas plus de 20% de la surface totale d’interculture d’automne-hiver)
  • repousses de colza
  • culture dérobée
  • couvert piège à nitrates (CIPAN)

Après une culture de colza et avant une culture d’hiver (interculture courte), il devient obligatoire de couvrir le sol. Cette couverture du sol peut être obtenue par les repousses de colza conservées au moins 1 mois (si denses et avec répartition homogène).
Des dérogations existent pour les terres argileuses nécessitant un labour d’été.

Récoltes d’été suivies de CIPAN

Concernant les récoltes d’été, suivies de CIPAN (couverture végétale ayant pour but de limiter le risque de fuites des nitrates en automne-hiver) :

  • après récolte d’été , l’implantation est recommandée avant le 15 septembre
  • la destruction doit avoir lieu après le 15 novembre,
  • le couvert doit rester en place au moins 2 mois, dans tous les cas.

Les épandages avant CIPAN et dérobées sont possibles mais de nouvelles règles ont été définies. Pour plus de précisions sur les délais, doses et obligations nouvelles, vous pouvez contacter votre interlocuteur plan de fumure CERFRANCE Vendée qui pourra apporter une réponse précise à votre situation.

 

Les apports organiques avant implantation de cultures d’été

Les épandages avant implantation de colza restent possibles mais dans la limite de 100 unités d’azote total pour les effluents de type II (par exemple 3-4 tonnes de fumier de volailles).
Les épandages avant implantation de prairies sont possibles mais doivent être réalisés avant le 30 septembre pour les épandages d’effluents de type II.

 

Plan de performance Energétique : 2ème appel à candidature

Plan de performance Energétique : 2ème appel à candidature

Le plan performance énergétique (PPE) a pour objectif d’améliorer l’efficacité énergétique globale des exploitations agricoles en subventionnant des investissements économisant l’énergie. Pour les Pays de la Loire, l’appel à candidature – c’est à dire le dépôt des dossiers de demande d’aide – est ouvert du 15 août au 25 septembre 2014.

 

Période d’appel à candidature

La sélection des dossiers de demande d’aide à l’investissement se fait par appels à candidatures.
Le 1er appel à candidatures est terminé : 17 mars au 30 avril 2014. L’enveloppe de crédit n’est pas complètement utilisée. La DRAAF  relance un 2ème appel à candidature du 15 août au 25 septembre 2014.
Pour obtenir l’aide à l’investissement PPE, il faut réaliser au préalable un diagnostic (DPE), avec un conseiller agréé par la DDTM. Afin de pouvoir déposer la demande d’aide à l’investissement dans les délais impartis, il est préférable d’anticiper la réalisation du diagnostic. CERFRANCE Vendée vous accompagne dans la réalisation de votre DPE. Contactez votre conseiller.

Investissements éligibles 2014

En 2014, la DRAAF a ouvert cette liste sur le 1er appel à candidatures :
1/ Matériaux, équipements, matériels et aménagements pour l’isolation des locaux et des réseaux (de chauffage et de ventilation) à usage agricole

2/ Échangeurs thermiques du type « air-air » ou VMC double-flux (les échangeurs récupérateurs de chaleur en volailles notamment), et ventilateurs des systèmes de ventilation centralisées dans les bâtiments d’élevage porcin.

3/ Chaudière à biomasse et ses équipements

4/ Récupérateur de chaleur sur tank à lait et pré-refroidisseur de lait,
Le taux d’aide est de 40% pour le diagnostic, et de 30% pour les investissements. Les JA bénéficient de 10% supplémentaires.

Le Certificat d’économie d’énergie (CEE), une prime à l’efficacité énergétique

Le Certificat d’économie d’énergie (CEE), une prime à l’efficacité énergétique

Dans le cadre de la loi POPE (loi fixant les orientations de la politique énergétique), l’Etat a mis en place les Certificats d’économie d’énergie (CEE), un levier financier et un outil d’accompagnement vers la transition énergétique.

Objectif : inciter les fournisseurs d’énergie à participer à la réalisation d’économies d’énergie.

Moyens : Ils doivent promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients, qui peuvent être des agriculteurs.

Fonctionnement :

Si vous investissez dans l’efficacité énergétique,  vous obtenez un CEE ;

Pour les fournisseurs qui n’ont pas permis à suffisamment de clients d’accumuler des CEE, ils devront payer une pénalité de 0,02 /kWh .

En savoir + : http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=15024

 

 

Conditions d’obtention des CEE :

  • Les certificats sont obtenus uniquement pour des équipements éligibles

  • La demande de certificat doit être effectuée avant l’investissement

  • Le CEE est délivré après la réalisation des travaux sur justificatifs

  • Les fournisseurs doivent prouver qu’ils ont eu une contribution « active et incitative » comme l’envoi d’un courrier sur l’économie d’énergie par exemple.

  • Ce sont les fournisseurs qui présentent les demandes de CEE.

Cumul possibles avec d’autres aides

Le CEE est en fait un bien meuble immatériel remis par l’Etat. Il s’agit d’un bien négociable, cumulable avec les aides financières (comme le Plan de performance énergétique) ou d’autres aides publiques de l’Ademe.

Il est exprimé en kWh cumac (cumulée et actualisée), c’est-à-dire en kWh économisés sur toute la durée de l’investissement

Le Certificat d’économie d’énergie (CEE), une prime à l’efficacité énergétique

Conditionnalité : évolution en 2014

Suite à une demande de la commission européenne, la France a fait évoluer son suivi de conditionnalité et a pris en compte les évolutions règlementaires. Parmi les évolutions : l’augmentation des taux de sanctions, l’introduction d’une nouvelle exigence de protection des eaux contre les nitrates agricoles, des évolutions dans la gestion des surfaces en herbe et une exigence plus forte relative au contrôle pulvérisateur

 

Des taux de sanction qui augmentent

En 2014, le taux de réduction appliqué aux anomalies intentionnelles ne sera plus systématiquement fixé à 20 %. La notion de répétition sera notamment prise en compte pour fixer des sanctions supérieures à 20 %. Le nombre d’anomalies sanctionnées à 3% et 5% (au lieu de 1%, pour les plus basses) va augmenter.

Non respect des règles liées à la protection des espèces

Alors que précédemment le non respect des règles liées à la protection des espèces protégées animales et végétales était pénalisé uniquement si un procès verbal était formalisé, aujourd’hui le simple constat est suffisant pour retenir l’anomalie.

Protection des eaux contre les nitrates « agricoles »

En 2014, une nouvelle exigence a été introduite : faire une couverture végétale permanente le long des cours d’eau BCAE et les plans d’eau de plus de 10 hectares en respectant le type de couvert et les conditions d’entretien. Cette exigence pourrait être élargie à d’autres cours d’eau en 2015.

A rappeler également : vous avez l’obligation en Vendée, pour les zones considérées comme vulnérables, de réaliser au moins une analyse de sol par an. Si ces analyses ne sont pas réalisées vous risquez de perdre 1% des aides PAC pour l’année.

La gestion des surfaces en herbe

Evolutions de 3 points :

– La dérogation qui est accordée au titre des ACAL se limite aux 2 dernières campagnes et sous condition que la demande concerne au moins 20% de la production laitière. La mise à jour des références herbe est proportionnelle à l’ACAL.

– Mise à jour voire la mise à zéro des références herbe, après examen au cas par cas par les services de la DGPAAT, accordée à des agriculteurs concernés par une situation particulière qui relèverait  “de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, dans des situations particulières qui ont des répercussions pérennes notamment les accidents invalidants ou maladies de longue durée incompatibles avec le maintien d’un troupeau d’animaux.”

– L’exemption de l’exigence de productivité minimale des surfaces en herbe pour les agriculteurs sans animaux n’ayant que des faibles surfaces correspondant à des bandes tampons situées le long des cours d’eau, pour lesquels l’exigence de productivité n’a pas de réel sens. »

 

Contrôle pulvérisateur devient une exigence générale

Le point de contrôle relatif à la vérification de l’attestation de contrôle technique du pulvérisateur, qui était seulement une exigence complémentaire MAE, est devenu une exigence générale. L’entrée dans le dispositif de contrôle se faisait progressivement selon un échéancier étalé du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013. Au 1er janvier 2014, tous les matériels sans exception doivent avoir passé ce contrôle technique.

Méthanisation : les installations exonérées de taxe foncière sur le bâti en 2015

Méthanisation : les installations exonérées de taxe foncière sur le bâti en 2015

Les collectivités locales peuvent voter l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour 5 ans, des installations et bâtiments destinés à la production de biogaz, d’électricité et de chaleur issus de la méthanisation.

Les communes doivent avoir délibéré avant le 1er octobre 2014 pour que cette exonération soit possible dès 2015. Cette exonération pourra alors s’appliquer à compter du 1er janvier qui suit l’achèvement des installations et bâtiments et ce pendant 8 ans.

Comment bénéficier de cette exonération ?

Vous devrez adresser une déclaration au service des impôts.

ENVIRONNEMENT : conditions de stockage au champ des fumiers

ENVIRONNEMENT : conditions de stockage au champ des fumiers

Les conditions de stockage au champ des fumiers non susceptibles d’écoulement, notamment les fumiers de volailles, ont été précisées pour les trois régimes Installation Classée pour la Protection de l’Environnement que sont le régime déclaration, le régime enregistrement et le régime autorisation. Ces précisions sont applicables à compter du 1er janvier 2014. 

Ces précisions de stockage ont été apportées par arrêté du 27 décembre 2013. Elles sont valables pour les élevages soumis à
déclaration, enregistrement et autorisation. Elles sont applicables à partir du 1er janvier 2014.

Lieu de stockage au champ

Les fumiers compacts non susceptibles d’écoulement peuvent être stockés ou compostés sur une parcelle d’épandage à l’issue d’un stockage de deux mois sous les animaux ou sur une fumière dans des conditions précisées par le préfet et figurant dans l’arrêté d’autorisation. Le stockage du compost et des fumiers respecte les distances vis-à-vis des tiers et ne peut être réalisé sur des sols où l’épandage est interdit.

Durée de stockage au champ
La durée de stockage ne dépasse pas dix mois et le retour sur un même emplacement ne peut intervenir avant un délai de trois ans.

Particularité pour les fumiers de volailles

Le stockage sur une parcelle d’épandage des fumiers de volailles non susceptibles d’écoulement peut être effectué dans les mêmes conditions sans stockage préalable de deux mois sous les animaux.

Le Certificat d’économie d’énergie (CEE), une prime à l’efficacité énergétique

ENVIRONNEMENT : modification des distances d’épandage

Depuis le 1er janvier 2014, les interdictions et les distances d’épandage ont été modifiées pour les trois régimes Installation Classée pour la Protection de l’Environnement : le régime déclaration, le régime enregistrement et le régime autorisation. 

Les interdictions d’épandage et les distances d’épandage pour les élevages soumis à déclaration, enregistrement et  autorisation ont été revues par arrêté du 27 décembre 2013, avec date d’application au 1er janvier 2014.

Interdiction de l’épandage des effluents d’élevage et des matières issues de leur traitement :

– sur sol non cultivé ;
– sur toutes les légumineuses sauf exceptions
– sur les terrains en forte pente sauf s’il est mis en place un dispositif prévenant tout risque d’écoulement et de ruissellement vers les cours d’eau ;
– sur les sols pris en masse par le gel (exception faite pour les fumiers ou les composts) ;
– sur les sols enneigés ;
– sur les sols inondés ou détrempés ;
– pendant les périodes de fortes pluviosités ;
– par aéro-aspersion sauf pour les eaux issues du traitement des effluents d’élevage. L’épandage par aspersion est pratiqué au moyen de dispositifs ne produisant pas d’aérosol.

Distances à respecter vis-à-vis des tiers :

Les distances minimales entre d’une part les parcelles d’épandage des effluents d’élevage bruts ou traités et, d’autre part, toute habitation ou local habituellement occupé par des tiers, les stades ou les terrains de camping agréés, à l’exception des terrains de camping à la ferme, sont fixées dans le tableau suivant :

Catégorie d’effluents 
d’élevage bruts ou traités
Distance minimale
d’épandage
Cas particuliers
Composts d’effluents d’élevages élaborés selon les modalités prévus au 4.4 10 mètres
Fumiers de bovins et porcins compacts non susceptibles d’écoulement, après un stockage d’au minimum 2 moi

 

15 mètres
Autres fumiers
Lisiers et purins
Fientes à plus de 65% de matière sèche
Effluent d’élevage après un traitement visé au 4.3 et/ou atténuant les odeurs à l’efficacité démontrée selon les protocoles établis dans le cadre de l’étude Sentoref 2012 réalisée par le Laboratoire de métrologie et d’essais.
Digestats de méthanisation
Eaux blacnhes et vertes non mélangées d’autres effluents
50 mètres En cas d’injection directe dans le sol, la distance minimale est ramenée à 15 mètres. pour un épandage avec un dispositif de buse palette ou de rampe à palettes ou à buses, cette distance est portée à 100 mètres.
Autres cas
100 mètres

 

L’épandage des effluents d’élevage et des matières issues de leur traitement est interdit à moins de :

–  50 mètres des points de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation des collectivités humaines ou des particuliers et à 35 mètres dans le cas des points de prélèvement en eaux souterraines (puits, forages et sources) ;

–  200 mètres des lieux de baignade déclarés et des plages, à l’exception des piscines privées, sauf pour les composts élaborés conformément au paragraphe 4.4 qui peuvent être épandus jusqu’à 50 mètres ;

–  500 mètres en amont des zones conchylicoles, sauf dérogation liée à la topographie, à la circulation des eaux et prévue par l’arrêté préfectoral d’autorisation ;

–   35 mètres des berges des cours d’eau ; cette limite est réduite à 10 mètres si une bande  végétalisée de 10 mètres ne recevant aucun intrant, à l’exception de ceux épandus par les animaux eux-mêmes, est implantée de façon permanente en bordure des cours d’eau. Dans le cas des cours d’eau alimentant une pisciculture, à l’exclusion des étangs empoissonnés où l’élevage est extensif sans nourrissage ou avec apport de nourriture exceptionnel, la distance est portée à 50 mètres des berges du cours d’eau sur un linéaire d’un kilomètre le long des cours d’eau en amont de la pisciculture.

 

 

 

PHOTOVOLTAIQUE : révision des tarifs au 1er octobre

PHOTOVOLTAIQUE : révision des tarifs au 1er octobre

Le tarif pour les installations de moins de 9 kW en intégré bâti passe à 29,10 c€/kWh. Jusqu’à 36 kW en intégré simplifié, il s’affiche à 14,51 c€/kWh et entre 36 et 100 kW, on le retrouve donc à 13,81 c€/kWh. Ces tarifs peuvent être bonifiés de 10% dans le cas où les installations sont réalisées avec des cellules  d’origine européenne.

Télécharger la nouvelle grille tarifaire : Grille des tarifs

 

 

ENERGIE : 130 unités de méthanisation à la ferme en France

ENERGIE : 130 unités de méthanisation à la ferme en France

En France, nous comptons 130 unités de méthanisation à la ferme et 120 en construction. Le coût de l’investissement moyen s’élève à 950 000 € pour une puissance moyenne de 190 kWe.

La méthanisation en chiffres :
  SAU moyenne par projet : 330 ha

  40% des sites individuels compte un atelier bovin lait

  En moyenne, il faut compter 3,6 associés par unité


Le sujet vous intéresse ? Participez à une réunion d’information organisée par C2A

L’association C2A organise une réunion d’information sur le thème de la méthanisation. Plusieurs spécialistes seront présents :

– Méthajade, un constructeur de méthaniseur expliquera sa technologie,

– Algae green value, annoncera ses solutions pour l’utilisation de la chaleur,

– Diag’Vital, présentera des éléments d’appréciation de la valeur du digestat

– CERFRANCE Vendée, exposera son accompagnement global de projet : du dimensionnement technique à l’étude économique, en passant par le financement, la recherche de subvention, l’optimisation sociale et fiscale, l’approche réglementaire, environnemental notamment …

 

Cette réunion aura lieu le 28 novembre 2013, dans une agence  CERFRANCE Loire Atlantique à Saint Hilaire des Chaléons, PA du pont Béranger, 9 ure Jean-François Béranger Champolion. 

Si vous êtes intéressés, pour un accompagnement individuel, ou pour participer à cette réunion, prenez contact à l’adresse mail formation@85.cerfrance.fr  ….

Pour connaitre le programme complet, cliquer ci-après : INVIT

ENVIRONNEMENT : conditions de stockage au champ des fumiers

La méthanisation est un sujet innovant qui vous interpelle ?

Vous pensez cependant que votre exploitation ne peut pas accueillir un projet de ce type ? Sachez que les évolutions techniques et les expériences accumulées permettent d’envisager des unités de méthanisation rentables dans de nombreuses exploitations. CERFRANCE Vendée organise, Au travers de cas concrets, des réunions d’information qui vous permettront de mieux connaître les principes de fonctionnement de la méthanisation et de vous donner des repères pour vous lancer dans un projet. infos et inscription

AGRONOMIE : conséquences de la grêle sur les cultures

AGRONOMIE : conséquences de la grêle sur les cultures

Les dégâts sont très variables d’une parcelle à l’autre, en fonction de la violence des averses. Pour les cultures de printemps, l’orientation des rangs peut aussi avoir un effet : accentuation des dégâts lorsque les rangs sont orientés perpendiculairement à la trajectoire des grêlons. Le diagnostic réalisé dans les 24 heures suivant le sinistre est souvent peu propice à de bonnes décisions ; quelques jours de recul permettent de meilleures observations, et un diagnostic plus pertinent et quelquefois moins alarmiste. Laurent Triaux, conseiller en agronomie, fait un point sur les dégâts causés et les impacts sur les cultures.

Globalement les dégâts les plus importants concernent les cultures les plus proches de la récolte (céréales et colza). Le maïs serait la plante qui pourrait le mieux se remettre des dégâts.

Les dégâts sur les céréales :

cerealesLe gros du remplissage était terminé dans les orges et blés très précoces. Dans les blés durs et blés tendres, la ½ ou les ¾ du remplissage étaient réalisés. Dans les blés tardifs, de printemps, il s’agissait du 1/3 remplissage.

Conséquences de la grêle sur les céréales :

– Egrenage et coupure d’épis : d’autant plus importants que la culture est précoce.
– Tiges pliées qui limiteront la fin du remplissage (donc plus ou moins selon la précocité de la variété et la date de semis).
– Les dégâts sur feuilles ne devraient pas trop handicaper le peu de remplissage qu’il restait à faire. La qualité des grains pourrait par contre en pâtir.
– Le comptage de la perte de grains et d’épis permet donc d’approcher la perte de potentiel dans les situations précoces où le remplissage était quasiment achevé ; par contre dans les parcelles tardives, le poids des grains sera aussi endommagé.
Selon ces différents critères, il n’est pas rare de voir le potentiel réduit de 40 à 75%.

Colza

De la même façon que pour les céréales, l’ampleur des dégâts sera directement proportionnelle au pourcentage de tiges cassées, et de siliques endommagées (susceptibles d’égrainer avant récolte). De plus, compte tenu de la tardiveté de l’année, le remplissage n’était pas achevé, et il sera donc incomplet sur les plantes pliées et versées.

Tournesol

Grêle - Lundi 16 juin 2013

Grêle – Lundi 16 juin 2013

Le tournesol n’a pas le pouvoir de récupération du maïs, et la sensibilité aux maladies ajoute encore davantage d’incertitudes dans les estimations.

– En cas de tige coupée : rien à attendre
– En cas de bouton détruit : peu à attendre
-les impacts de grêlons, sans destruction sur tige et sur bouton, peuvent accentuer le risque de contaminations cryptogamiques, notamment le sclérotinia (si les conditions humides subsistent). Mais de toute façon, aucun moyen de protection fongicide n’existe.

-les conséquences du « défoliage » pourront être compensées par les nouvelles feuilles, mais avec plus ou moins de succès selon le type de sol, la qualité d’enracinement, et le stade de la culture ; les plantes les plus avancées récupèreront moins de feuillage.

Si les pertes de pieds sont trop importantes, avec une densité < 25000 pieds/ha (seuil estimé par le CETIOM) , il peut être envisagé de ressemer un tournesol très précoce non oléique (Sanluca, SY Impulse, et éventuellement MAS83R, PR62A91), ou une culture fourragère.

Maïs

Les maïs les plus avancés ont à priori davantage de risque de perte. Sur des plantes à moins de 7 feuilles, le bourgeon étant encore au ras du sol, le risque de destruction de l’apex est moins important que sur des plantes à 10-12 feuilles.

Lorsque l’apex n’est pas détruit, les maïs se redressent vite, en 3-4 jours et une nouvelle feuille commence à apparaitre. La perte de potentiel sera étroitement liée à la proportion de plantes où l’œil a été détruit. Dans les cas les plus violents où plus de la moitié des plantes sont mortes, la récolte pourrait être remise en cause.

Quelques exemples d’estimations en se basant sur des données Arvalis :
– Cas avec 10 – 15 % de pertes de pieds et avec des maïs défeuillés qui étaient entre 7 et 10 feuilles : le potentiel peut être réduit grossièrement de 20 à 25%.
– Avec 30% de perte de pied, et la plupart des plantes coupées au plus bas : 30 à 50 % de perte.
– Avec moins de 10% de perte de pied, et des plantes à moins de 7 feuilles : 10 à 15% de perte.

« D’autre part, l’excès d’eau (cumul de 50 – 70 mm avec la grêle puis la pluie les 3 jours qui ont suivi) vient accentuer la situation inconfortable des maïs dans les terres fortes, saturées et parfois mal structurées (grosses terres, marais etc.) » explique Laurent Triaux, conseiller en agronomie chez CERFRANCE Vendée. « Les mauvaises herbes risquent de se développer à nouveau, mais il faudra patienter avant de recourir éventuellement à un nouveau passage herbicide (2-3 feuilles nouvellement sorties) ou, mieux : si le temps permet un ressuyage suffisant, le binage sera d’autant mieux valorisé. En cas de perte trop importante de densité (sous les 40000 plantes/ha), et en espérant un ressuyage suffisant, le semis d’une nouvelle culture fourragère pourra être envisagé. »

Contact : ltriaux@85.cerfrance.f r

PHOTOVOLTAIQUE : révision des tarifs au 1er octobre

Photovoltaïque : baisse des tarifs d’achat au 2ème trimestre 2013

Les tarifs applicables pour les installations dont la demande complète de raccordement est envoyée sur le 2ème trimestre 2013 (entre le 1er avril 2013 et le 30 juin 2013) diminuent, de 2,6 % ou de 7,5 % selon les types d’installation, par rapport aux tarifs du 1er trimestre 2013.

Le tableau ci-dessous indique la valeur des tarifs applicables en fonction de la date de la demande de raccordement. Ces tarifs peuvent être assortis d’une majoration de 5 % ou 10 % en fonction de l’origine européenne des composants du système photovoltaïque.

Type d’installation Tarifs en vigueur
entre le 1/02/2013 et le 31/03/2013 entre le 1/04/2013 et le 30/06/2013
Intégrée au bâti1 [0-9kW] 31,59 c€/kWh 30,77 c€/kWh
Intégrée simplifiée au bâti2 [0-36kW] 18,17 c€/kWh 16,81 c€/kWh
[36-100kW] 17,27 c€/kWh 15,97 c€/kWh
Tout type d’installation [0-12MW] 8,18 c€/kWh 7,96 c€/kWh

 

 

 

 

 

Plus d’informations sur :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Quels-sont-les-tarifs-d-achats.html