La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) vient de publier la délibération fixant la valeur des coefficients permettant de déterminer les tarifs d’achat du photovoltaïque pour le 1er trimestre 2017 qui sont en plutôt en baisse.
Les valeurs évoluent de la façon suivante
tarif d’intégration au bâti (≤ 9 kWc) : une baisse de 1,5 % du tarif T1
tarif d’intégration simplifiée au bâti : une baisse de 0,8 % du tarif T4
Le niveau des tarifs définis dans l’arrêté du 4 mars 2011, en vigueur pour la période du 1er janvier au 31 mars 2017, sera fixé par un arrêté d’homologation pris par les ministres en charge de l’économie et de l’énergie. La CRE publiera la grille tarifaire dès que celle-ci lui aura été transmise par la Direction de l’énergie. L’association Hespul, a estimé les nouveaux tarifs photovoltaique qui seront à confirmer dès la publication au journal officiel
La méthanisation est une opportunité de diversification des activités et des revenus pour les exploitations agricoles. CERFRANCE Vendée accompagne la gestion de vos projets de méthanisation de A à Z depuis plus de 5 ans. Il sera présent au salon biogaz pour vous accueillir à Rennes le 25 et 26 Janvier à Rennes.
Le salon Biogaz Europe, désormais dans sa 7ème édition, est l’évènement de référence pour le secteur français du biogaz. La prochaine édition aura lieu 25 et 26 janvier 2017 à Rennes.
Le biogaz est produit à l’aide de digesteurs, dans lesquels les intrants fermentent. Toutes les matières organiques peuvent être transformées en biogaz, cependant tous les substrats n’ont pas le même potentiel méthanogène. Les lisiers, les déchets agricoles et les cultures énergétiques peuvent être méthanisés dans des unités de biogaz à la ferme ou dans des unités collectives.
Les intérêts de méthanisation sont multiples pour les exploitations agricoles, si on prend le temps de bien poser la réflexion. Les CERFRANCE du grand ouest se sont regroupés pour accélérer et sécuriser le développement de vos projets. Nos spécialistes sont reconnus auprès de la filière et des acteurs (installateurs, constructeurs, banques, financeurs publics …). Venez discuter avec eux des enjeux de vos projets et de la façon de les mener jusqu’à leur réalisation.
Le ministère a publié un arrêté modificatif aux programmes d’actions Directives Nitrates. En Vendée, les impacts principaux portent sur le stockage au champ, les durées minimales de stockage et les normes de rejet en azote de certaines volailles.
Stockage de certains effluents d’élevage au champ : le cas des fumiers de volailles industriels est résolu mais des conditions particulières sont ajoutées
En zone vulnérable, le stockage ou le compostage au champ est autorisé uniquement pour :
– Les fumiers compacts non susceptibles d’écoulement ; – Les fumiers de volailles non susceptibles d’écoulement ; – Les fientes de volailles issues d’un séchage permettant d’obtenir de façon fiable et régulière plus de 65 % de matière sèche
Lors de la constitution du dépôt au champ, le fumier doit tenir naturellement en tas, sans produire d’écoulement latéral de jus. Les mélanges avec des produits différents n’ayant pas ces caractéristiques sont interdits. Le volume du dépôt est adapté à la fertilisation des parcelles réceptrices. Le stockage ne peut être réalise sur les zones ou l’épandage est interdit ainsi que dans les zones inondables. La durée de stockage ne peut pas dépasser neuf mois et le retour du stockage sur un même emplacement ne peut intervenir avant un délai de trois ans.
Le tas ne doit pas être présent au champ du 15 novembre au 15 janvier, sauf en cas de dépôt sur prairie ou sur un lit d’environ 10 centimètres d’épaisseur de matériau absorbant dont le rapport C/N est supérieur à 25 (comme la paille) ou en cas de couverture du tas .
Les conditions particulières ci-dessous doivent également être respectées, sauf pour les dépôts de courtes durées inférieurs à dix jours précédant les chantiers d’épandage :
– Pour les fumiers compacts non susceptibles d’écoulement, le tas doit être mis en place sur une parcelle en prairie ou sur une parcelle portant une culture implantée depuis plus de deux mois ou une Cipan bien développée ou un lit d’environ 10 centimètres d’épaisseur de matériau absorbant dont le rapport C/N est supérieur à 25 (comme la paille) ; il doit être constitué en cordon, en bennant les remorques les unes à la suite des autres et ne doit pas dépasser 2,5 mètres de hauteur ;
– Pour les fumiers de volailles non susceptibles d’écoulement, le tas doit être conique et ne doit pas dépasser 3 mètres de hauteur ; la couverture du tas de manière à protéger le tas des intempéries et à empêcher tout écoulement latéral de jus est également exigée dans un délai d’un an suivant l’adoption du programme d’actions national modifié, soit à compter du 11 octobre 2017.
– Pour les fientes de volailles issues d’un séchage permettant d’obtenir de façon fiable et régulière plus de 65 % de matière sèche, le tas doit être couvert par une bâche imperméable à l’eau mais perméable aux gaz
Ces conditions de stockage au champ des fumiers de volailles sont aussi à mettre perspective avec l’arrêté de biosécurité qui introduit la notion d’assainissement des effluents de volailles.
Les durées de stockage minimales modifiées dans le haut bocage
Les capacités minimales réglementaires de stockage sont calculées en fonction du nombre et du type d’animaux, des temps de pâturage et de la zone géographique (zone A ou zone B). Le haut bocage a été reclassé en zone A en octobre 2016.
Les rejets azotés modifiés
Les normes de rejets azotés des équins, caprins, ovins, porcins et des volailles ont été modifiées.
Pour les volailles, les normes retenues sont celles proposées par l’Itavi en 2013.
Ces évolutions nécessitent de recalculer la production théorique d’azoté lié à son élevage et d’évaluer les conséquences sur les besoins de surface d’épandage.
Le ministère met en place un programme d’aides ponctuelles pour les matériels en faveur de la qualité de l’air dans les élevages intensifs de porcs et de volailles.
Un plan d’action « pour améliorer la qualité de l’air » est mis en place par la Ministre de l’Environnement afin de répondre à un objectif de réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques dont l’ammoniac (objectif national -13% à l’horizon 2030).
Par ailleurs l’évolution prochaine des normes européennes doit rendre obligatoire, pour les plus gros élevages, l’utilisation de ces techniques. Ils devront se mettre en conformité avec ces nouvelles exigences.
Un programme d’aides ponctuelles est donc ouvert pour les exploitations suivantes (soumises à la rubrique ICPE 3660) :
plus de 40 000 emplacements volailles
plus de 2 000 emplacements de porcs en production ou plus de 750 emplacements pour les truies
Les demandes sont à effectuer avant le 31 Décembre 2016.
Les matériels éligibles :
Les matériels éligibles sont des matériels neufs :
– Les rampes équipées de pendillards à tubes traînés ou sabots traînés (pour lisier) ;
– Les enfouisseurs (pour lisier) à rainures ouvertes ou à rainures fermées ;
– Les couvertures de fosses à lisier ;
– Les laveurs d’air, si la ventilation est centralisée dans le bâtiment ;
– Les racleurs de lisier (élevages de poules pondeuses, reproductrices et de porcs);
– Les tapis d’évacuation des fientes de volailles.
Le taux d’aide est de 40%, majoré de 20% pour un JA ou dans le cas d’un projet collectif. Le plafond des investissements aidés est de 100 000€.
Les investissements ne peuvent faire l’objet d’autres subventions dans le cadre du PCAE, PDRR,…
Le budget alloué à la mesure est de 10 millions d’euros et les demandes d’aide seront traitées dans leur ordre d’arrivée.
Le schéma des structures devient régional, mais l’instruction des demandes d’autorisation d’exploiter les terres continuera d’être traitée localement par les DDT(M). Par rapport au schéma précédent qui s’appliquait en Vendée, il est plus complet (28 pages au lieu de 14), car il faut prendre une plus grande diversité des exploitations et des productions présentes dans la région, notamment les cultures spécialisées. Mais il conserve les mêmes principes d’analyse que l’on connaissait en Vendée. Les demandes concurrentes continueront d’être instruites par ordre de priorité.
Quelques changements notables sur la classification d’équivalence économique :
Les surfaces fourragères sont calculées selon un barème forfaitaire, également appliqué à une surface destinée aux granivores.
Les surfaces de cultures spécialisées (pépinières, tabac …) génèrent une équivalence économique plus forte que la surface en grande culture
La surface en grande culture, est déduite de la SAU de laquelle on soustrait, la surface fourragère calculée, 50% de la surface attribuée aux granivores, et la surface réelle couverte par les cultures spécialisées
Le rang de priorité des JA est limité à la surface permettant d’atteindre l’équivalence économique de 1,2/actif. Les terres supplémentaires sont considérées comme un agrandissement sans priorité particulière.
Les formulaires sont disponibles sur le site de la DRAAF : ici
Les nouveaux tarifs d’achat pour les unités de méthanisation exploitées en cogénération devraient bientôt sortir. Les montants sont prévus à la hausse, ce qui donnera plus de rentabilité aux futurs projets. Nous vous proposons une réunion d’information le 22 avril après midi avec visite d’un site.
Il semble acquis aussi que la prime « chaleur » soit abandonnée. Cela offrira plus de latitude à l’utilisation de la chaleur en parallèle des unités de méthanisation, et permettra de simplifier la conduite des projets. On voit depuis peu des propositions de constructeurs pour équiper des installations de petites tailles (70-100 Kwe), voire de très petites tailles. Grâce à l’ensemble du réseau Cerfrance sur l’ouest et la France entière, nous bénéficions des retours d’expérience des unités innovantes. La gamme de puissance des projets s’élargit donc.
Nous vous proposons de faire le point lors de la réunion du 22 avril 2016, au bureau Cerfrance de Chantonnay, à 14 H. Cette réunion se poursuivra par une visite d’installation qui approche de sa mise en route. Inscrivez vous ICI
Les conseillers spécialisés Cerfrance ont présenté mardi 8 mars dernier les 1ers résultats 2015 par filière. Délégués et représentants agricoles (OPA) étaient présents.
Deux éleveurs de vaches laitières bio (GAEC Les Jonquilles), nous expliquent comment s’est déroulée leur conversion vers le bio et quelles ont été les décisions déterminantes pour la réussite de ce projet.
Retrouvez les témoignages des exploitants du Gaec les Jonquilles :
Présentation des bonnes pratiques pour une meilleure maîtrise des risques techniques, économiques ou humains.
Co-animé par CERFRANCE Vendée, OPTEAM RH et l’ADEME
Le 20 mars à 13 h 30
Si vous ne pouvez vous rendre à la conférence, vous pouvez solliciter CERFRANCE Vendée pour accompagner votre projet de méthanisation, du pré-projet jusqu’à la finalisation.
La loi d’avenir permet au groupement de participer à une société de méthanisation sans perdre son caractère total.
Jusqu’à présent, la production et la commercialisation par un ou plusieurs exploitants de biogaz, d’électricité et de chaleur par voie de méthanisation était une activité réputée agricole (sous réserve que cette production soit issue pour au moins 50 % de matières provenant de ces exploitations.)
Il était donc possible d’exploiter une unité de méthanisation en GAEC si 50 % au moins des produits ou sous-produits utilisés étaient issus du groupement.
La participation d’un GAEC total à une structure collective de méthanisation soulevait, en revanche, des difficultés. Les associés d’un GAEC total ne pouvaient se livrer à l’extérieur du groupement à une activité de production agricole. En effet, les GAEC, membres associés d’une autre structure de méthanisation devenaient partiels et perdaient, de ce fait, leur transparence pour bénéficier des aides économiques.
Désormais, un GAEC total peut, sans perdre sa qualité, participer en tant que personne morale associée d’une autre société, à la production et le cas échéant à la commercialisation de produits de la méthanisation.
Cependant la situation personnelle des associés dans la société dédiée à la méthanisation reste à étudier de près.
Enfin, la fiscalité (CFE et taxe foncière) devrait se trouver alléger pour 2015. Il faut attendre le texte définitif de la loi de finance (janvier 2014), pour vérifier les situations devenus plus favorables.
INVITATION RÉUNION D’INFORMATION
RÉUSSIR VOTRE PROJET DE MÉTHANISATION
Paul Cocault, conseiller énergie CERFRANCE Vendée, vous donne rendez-vous mardi 9 décembre 2014 à 14 h à Boufféré agence CERFRANCE Vendée
K, rue du Fléchet – Vendéopôle n°1
Au programme :
comment mener un projet de méthanisation ?
Visite d’une unité de méthanisation à Boufféré
Les principes fondamentaux restent inchangés. Une évolution toutefois : les montants de base sont diminués au profit d’une revalorisation (au moins 10 % du montant de base) pour les installations hors-cadre familial, les projets agro-écologiques ou les projets générateurs de valeur ajoutée ou d’emploi.
Le jeune s’installe sur un siège d’exploitation qui n’est pas celui d’un parent (ou d’un parent du conjoint lié au jeune qui s’installe par un mariage, un pacte civil de solidarité ou un certificat de concubinage) jusqu’au troisième degré, collatéraux inclus.
Cette définition peut être restreinte en fonction des spécificités locales en ajoutant par exemple un critère d’éloignement (distance minimale) par rapport à l’exploitation des parents.
2e critère : un projet agro-écologique
Pour bénéficier de la modulation, le jeune doit s’engager à réaliser plusieurs actions répondant à un ou plusieurs des cinq objectifs suivants :
– initier une démarche de progrès débouchant sur un ou des investissements innovants,
– modifier ses pratiques culturales de manière à réduire significativement sa consommation d’intrants,
– améliorer ses modes de production en renforçant son autonomie fourragère, en diversifiant son assolement ou en améliorant le pilotage de la gestion de ses intrants,
– adhérer à un groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE),
– ou, enfin, se convertir à l’agriculture biologique.
3e critère : un projet générateur de valeur ajoutée ou d’emploi
Pour répondre au critère de valeur ajoutée, plusieurs pistes sont possibles :
Développement de la qualité des produits (labels, appellations d’origine…),
Commercialisation en circuits courts (au moins 30 % du chiffre d’affaires),
Diminution des charges par l’adhésion à un mouvement collectif (groupement de producteurs, Cuma, coopérative…),
Construction d’un atelier de transformation à la ferme et la mise en place d’activités nouvelles ou complémentaires (diversification des productions d’un territoire, activité touristique…).
En ce qui concerne la génération d’emploi :
Installation dans des filières génératrices d’emploi, selon les plans régionaux, des projets en association, le recours à l’emploi collectif (groupement d’employeurs, service de remplacement…) ou encore l’amélioration des conditions de travail (prévention des risques chimiques, des troubles musculo-squelettiques)…
CERFRANCE Vendée est partenaire de l’évènement « Les Bio pratiquent » organisé par la coordination agrobiologique des Pays de la Loire. A ce titre, nous présenterons les repères technico-économiques de l’exploitation de Pascal Hurtaud à Château Guibert, jeudi 30 octobre prochain.
Malgré une certaine complexité technique et réglementaire et des perspectives économiques qui mettent du temps à se dessiner, la filière s’organise et se structure. Pour le grand ouest cela correspond à une quarantaine de projets certifiés en 2014. Interview de Paul Cocault, conseiller énergie CERFRANCE Vendée.
Quelles sont les perspectives de développement sur le territoire Vendéen ?
Les perspectives de développement de projet sont variées et de nombreuses adaptations sont envisageables. Les typologies de projet se multiplient : projets individuels, projets collectifs avec ou sans partenaires, projets territoriaux.
Pour autant les conditions de réussite à réunir pour rentabiliser les investissements nécessite de procéder avec méthodes pour analyser vos atouts et mener votre projet jusqu’au bout.
Comment dimensionner un projet de méthanisation ?
Trois éléments majeurs déterminent le dimensionnement de l’installation de méthanisation :
– Le potentiel de gisement (interne / externe), – La valorisation de la chaleur (interne/externe),
– La valorisation du digestat et/ou le traitement des effluents. Aucune exploitation ne dispose d’une situation optimisée pour chaque axe. Il faudra donc en travailler au moins deux, voire les trois, et se donner des priorités.
Le potentiel de gisement dépend du périmètre que l’on se donne (autonomie totale ou partielle). On établira la puissance de l’installation sur la capacité méthanogène de la période la plus basse, qui dépend de nombreux paramètres : nature et fraicheur de la matière, variation saisonnière en qualité et volume … La sécurité et la régularité d’approvisionnement sont donc des éléments essentiels. Le porteur de projet devra trouver un compromis entre « grossir » son installation pour rechercher des économies d’échelle, en incorporant une plus grande quantité de matières externes à l’exploitation, et limiter les apports extérieurs pour conserver une sécurité sur l’autonomie. La valorisation de la chaleur est primordiale aussi. Mieux elle est valorisée, plus le tarif de revente de l’électricité est élevé.
Cette obligation de valorisation n’est ce pas contraignant ?
Cette obligation de valorisation peut paraître contraignante, mais cela peut ouvrir des perspectives de nouvelle activité ou d’amélioration des coûts de production, par exemple en économisant de l’énergie (gaz, fuel) utilisée par un atelier de l’exploitation. La cohérence entre optimisation de la chaleur et puissance de la cogénération est primordiale pour fixer la puissance de l’installation de méthanisation. Par ailleurs, l’injection de biométhane, permet de s’exonérer de cette recherche de valorisation de chaleur, mais il faut alors se situer à proximité d’un réseau de transport de gaz.
Concernant la valorisation du digestat, si l’exploitation peut accueillir des matières externes, la méthanisation s’accompagnera d’entrée d’unités N, P, K peu coûteuses. A l’inverse, si le plan d’épandage est saturé, on peut envisager intégrer la méthanisation comme un moyen de traitement des effluents produits sur la ferme, qui facilite les exports. Cependant, cela peut complexifier le projet en introduisant des technologies complémentaires de traitement de matière (séchage, centrifugeage …).
Est-ce envisageable de monter un projet à plusieurs ?
Un projet à plusieurs (agriculteurs ou non, industriels …) permet d’accéder à priori à des économies d’échelle, et à une synergie des exploitations de base. Par contre, cela nécessite une animation de groupe, un partage des décisions, des risques, des résultats, des engagements …
A chacun son type de projet. Il faut aussi clarifier la place de son exploitation dans le projet de méthanisation : apporteur de matière et de surfaces d’épandage, ou porteur de projet avec investissement pour en retirer soi-même une valeur ajoutée. Dans le cas d’association avec un investisseur, il est essentiel de rester maître des conséquences de cette implication et du projet.
D’un point de vue réglementaire, quels sont les éléments à prendre en compte ?
Il est nécessaire d’appréhender assez rapidement les conséquences réglementaires (ICPE, juridique, fiscaux, sociaux, d’urbanisme,…). Plus la taille de l’installation est importante (>250 Kwe) plus les délais de traitement administratif s’allongent mais ce n’est pas le seul élément déterminant.
L’étape suivante concernera la détermination de la technologie (système d’introduction des matières, méthanisation sèche ou liquide, traitement ou non du digestat …) et de l’entreprise qui apporte la solution technique. Le travail de fond réalisé sur l’étape précédente permet d’aller rapidement à l’essentiel, le porteur de projet connaît la nature de sa matière, ses besoins en stockage et en réseau de chaleur… Le coût de l’investissement global est bien sûr important. Mais la fiabilité sur la durée, du constructeur et de sa technologie l’est plus encore.
Quelles questions doit on se poser par rapport au constructeur ?
Quelle garantie apporte-t-il pendant la conduite du chantier, et lors du suivi de production ? S’engage t-il sur un niveau de production minimal ? Quelle est sa réactivité en cas de panne de l’installation ? Quand tous les éléments techniques sont validés, il est important d’en faire la synthèse économique en intégrant les besoins de renouvellement ou de maintenance de matériels, les coûts de collecte des matières, les charges fiscales (selon la nature des activités), sociales (selon la situation des personnes associées) et financières.
Quelles sont les incidences sur l’exploitation agricole ?
Les incidences sur l’exploitation agricole devront être chiffrées pour avoir une vision consolidée de la méthanisation et de la vie de l’exploitation sur la durée du contrat (15 ans). Le temps de travail est parfois un élément limitant. Les besoins sont très variables entre les projets selon les technologies, l’optimisation du site, la collecte ou la réception de matières.
On analysera aussi le besoin de financement spécifique de la période transitoire (construction et montée en puissance de l’unité). Le business plan sur 15 ans a besoin d’être travaillé et optimisé avant d’être présenté aux financeurs. La coordination avec le constructeur, le dossier ICPE (méthanisation et élevage), le dossier de demande de subvention, le dossier de financement déposé auprès des banques, la création de société (si nécessaire), l’établissement du pacte d’actionnaire (le cas échéant), la rédaction des contrats d’apports de matière (sécuriser l’approvisionnement), ou de vente de chaleur (sécuriser cette recette) sont autant de points à maîtriser.
Quels derniers conseils donneriez-vous à un exploitant agricole intéressé par la méthanisation ?
Les démarches de réflexion et de décisions sont relativement longues. Envisager un projet de méthanisation nécessite donc de la motivation et du temps. L’implication et la curiosité des porteurs de projets facilitent l’appropriation de ce nouveau métier : méthaniseur. Cette première phase d’apprentissage sera complétée par la période de mise en service et de démarrage de l’unité. Enfin, une fois la mise en service réalisée, les porteurs de projet auront une période de prise en main de leur outil de travail. Il faut s’approprier l’ensemble des paramètres à surveiller.
L’acquisition de ce savoir-faire permet d’être autonome et d’optimiser son installation sur la durée.
Au-delà de la réglementation, l’implantation des couverts végétaux CIPAN est également à raisonner sur un plan agronomique : quelles sont les espèces recommandées dans différentes situations ?
Cette question des espèces pour les couverts végétaux a fait l’objet d’un « Cultur’Actu », newsletter réservée aux adhérents qui bénéficient d’un suivi agronomique par CERFRANCE Vendée.
