par Céline Vailhen | Juin 28, 2018 | Agro-Environnement
Un groupe de travail national sur la méthanisation initié par le gouvernement pour accélérer le développement de la filière avait conclu en mars 2018 au besoin de simplification des démarches administratives. Cela a abouti à un relèvement des seuils ICPE méthanisation.
Profiter des assouplissements …
La mesure phare retenue par le groupe de travail est le relèvement du seuil haut de l’enregistrement ICPE de 60 à 100 tonnes de matières traitées par jour. Un plus grand nombre de projets devraient donc être exemptés d’enquête publique et d’étude d’impact (sauf décision contraire du préfet), ce qui devrait réduire de 1 an à 6 mois les délais d’instruction des projets de grande dimension selon le ministère. Les projets agricoles de plus petite taille (moins de 30 t/j) restent encadrés par le régime de la déclaration. Les unités comprises entre 30 et 100T/j sont donc dorénavant régies par l’enregistrement, qui est moins soumis à la publicité auprès du grand public, mais pour lequel il faut déposer un dossier complet voire complexe.
… sans oublier la gestion de projet.
Cependant les freins à la finalisation d’un projet de méthanisation ne tiennent pas seulement aux lourdeurs administratives. Il nécessite la prise en main de nouvelles activités, et la montée en compétence sur la conduite de ces activités. Tout cela demande du temps et de l’implication, pour en comprendre tous les enjeux et les marges d’optimisation. Pour pouvoir retirer toute la valeur ajoutée de ce type de projet, les agriculteurs doivent « prendre le pouvoir » en maîtrisant la gouvernance de la société de méthanisation. Cela passe par :
- La connaissance et la maîtrise des process
- La réflexion globale du projet et de ses implications sur les exploitations agricoles
- La mise en œuvre des outils juridiques, pour sécuriser la construction du projet, la pérennité financière, et le partage des avantages financiers auprès des exploitations agricoles engagées
par Céline Vailhen | Mar 23, 2018 | Agro-Environnement
Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) ne sont pas ouvertes sur tous les territoires.
Les territoires suivants bénéficient de MAEC spécifiques. Les cahiers des charges et les conditions d’accès peuvent être différents selon zones géographiques :
- St Hilaire le Vouhis
- BV Longeron
- BV aval Vie et Jaunay
- L’ile d’Yeu
- Les marais
- La plaine calcaire du sud Vendée
Les MAEC départementales (SHP, races menacées …) restent ouvertes. Les enveloppes budgétaires restent incertaines, encore en 2018.
par Céline Vailhen | Fév 7, 2018 | Agro-Environnement, Aides
La région Pays de la Loire a ouvert de nouvelles périodes d’appel à projets pour 2018.
Le 1er appel à projets du PCAE – volet végétal pour l’année 2018 est ouvert du 2 janvier au 1er mars 2018.
Il n’y a pas de changement par rapport au dernier appel à projet de 2017. Les modifications de notation des dossiers ont eu lieu entre le 1er et le 2ème appel à projets de 2017.
Les exploitations engagées dans des démarches environnementales obtiennent des rangs de priorité plus élevés, pour la notation de sélection de dossiers.
http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Aides-aux-investissements/Plan-de-competitivite-et-d-adaptation-des-exploitations-en-Pays-de-la-Loire-PCAE/PCAE-vegetal-regional
par Céline Vailhen | Nov 2, 2017 | Agro-Environnement, Grandes Cultures, Références Économiques
Entre excès de précipitations et manque de chaleur avant la récolte, les conditions climatiques ont affecté les rendements des cultures de vente sur 2016. Après deux années correctes, la production régionale de céréales accuse une baisse de l’ordre de 20 %.
À cela s’ajoute une situation de marché tendue qui pèse sur la rentabilité des cultures. Sans compter les réfactions de prix dues au manque de qualité qui ont été importantes dans certains cas.
Dans ce contexte, les résultats 2016 s’établissent à nouveau à un faible niveau. Ils avoisinent 20 000 € en moyenne/UTHF, bien en deçà de la moyenne quinquennale.
Regard sur les tendances mondiales
Dans la continuité de 2014 et 2015, et alors que les stocks restent modestes dans l’Union Européenne, 2016 s’affiche comme une année record à l’échelle mondiale. Avec des récoltes en hausse chez les principaux exportateurs, les stocks déjà confortables en début de campagne se sont alourdis. Pesant d’autant sur les marchés, avec des prix à la peine.
Dans ce contexte, l’Union Européenne peine à trouver sa place dans les échanges mondiaux. Malgré l’affaiblissement de l’euro sur 2016, et le maintien du baril de pétrole à près de 50 $, le dynamisme de l’offre et la dégradation de qualité des céréales pénalisent les exportations des principaux producteurs européens.
Quelques cultures au crible
Alors que la chute des cours pèse sur les performances économiques depuis 2014, les conditions climatiques ont accentué la tendance. Avec des rendements en nette baisse, exception faite des oléagineux, les marges brutes par hectare diminuent sensiblement pour la récolte 2016. Alors qu’elles passent la barre des 500 € / ha en colza, les marges céréales n’atteignent pas ce cap.
Pour en savoir plus télécharger gratuitement notre livre blanc :
par Céline Vailhen | Oct 5, 2017 | Agro-Environnement
La DDTM a adressé ces dernières semaines des courriers aux producteurs pour leur demander de « désengager » des parcelles de leurs demandes d’aide MAEC / CAB / MAB 2015, s’ils dépassent le plafond régional.
La DDTM a envoyé un courrier aux exploitants ayant déposé un dossier PAC 2015 avec une MAEC qui dépasse le plafond régional d’aides. Ce courrier précise le plafond, le dépassement et les modalités pour revenir à hauteur du plafond. En effet, la DDTM ne peut pas elle-même plafonner les demandes et une demande supérieure au plafond n’est finalement pas recevable administrativement.
Les paiements des mesures MAEC et bio de la campagne 2015 sont prévus pour fin 2017. Il est donc important de bien répondre à cette demande de la DDTM.
Pour les MAEC système et les MAEC liées à l’agriculture biologique, il faut identifier les parcelles qui recevront les aides. Toutefois, les engagements de ces MAEC restent valables sur la totalité de l’exploitation.
Quelques conseils pour identifier les parcelles qui seront la base des aides pour les 5 ans de votre MAEC :
- Choisir des parcelles qui seront maintenues dans l’exploitation pendant les 5 ans (jusqu’en 2020). Penser à exclure les parcelles susceptibles d’être construites ou utiliser à d’autres fins
- Maintenir la surface permettant d’accéder au plafond de votre MAEC
- Pour les mesures CAB ou MAB, vérifier que votre assolement futur vous permettra chaque année de solliciter les aides maximales et /ou le plafond sans apporter de contraintes trop fortes.
par Céline Vailhen | Oct 3, 2017 | Agro-Environnement, Aides
Selon un communiqué du ministère, la Commission européenne a pris, le 28 août 2017, la décision autorisant certains États membres, dont la France, à appliquer des dérogations sur l’utilisation des jachères pour le versement du paiement vert au titre de la campagne 2017…
Suite aux périodes de sécheresse survenues en 2016 et 2017, Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture, a obtenu de la Commission européenne une dérogation à l’interdiction de valorisation des jachères.
Pas de pénalité sur le paiement vert
L’arrêté permet de :
1- Considérer les jachères valorisées comme une culture à part entière au titre de la diversification des cultures pour la campagne 2017.
Ainsi, en cas de contrôle sur place établissant que les jachères ont été fauchées ou pâturées, ces surfaces pourront toujours être considérées comme des jachères.
En l’absence de dérogation, celles‐ci auraient perdu leur caractère de « jachère » avec comme conséquence une baisse possible du paiement vert pour l’agriculteur ;
2- Considérer les jachères valorisées comme des surfaces d’intérêt écologique (SIE) pour la campagne 2017.
Ainsi les jachères ayant été fauchées ou pâturées et déclarées comme SIE pourront toujours être considérées comme telles. En l’absence de dérogation, celles‐ci perdraient leur caractère « SIE » pour la campagne 2017 avec, comme conséquence une baisse possible du paiement vert pour l’agriculteur.
La Commission précise que les dérogations ne peuvent s’appliquer qu’aux zones d’élevage touchées par la sécheresse ; cette dérogation se limite donc aux 70 départements ciblés par le ministère, dont les 5 départements des Pays de la Loire. Elle est restreinte aux éleveurs des départements listés et aux agriculteurs ayant cédé des fourrages à un éleveur de ces départements.
Cette autorisation vient un peu tard pour donner son plein effet !
par Céline Vailhen | Oct 2, 2017 | Actualité Générale, Agro-Environnement, Aides
Cerfrance Vendée vous présente Frédérique Minot et Vincent Guilloteau, cavaliers professionnels de la SCEA FLV. Des entrepreneurs exigeants, créatifs, qui aiment relever des challenges pour développer une entreprise équestre unique qui répond à 100% aux demandes de leurs clients.
par Céline Vailhen | Oct 2, 2017 | Actualité Générale, Agro-Environnement, Grandes Cultures
par Céline Vailhen | Oct 2, 2017 | Actualité Générale, Agro-Environnement, Grandes Cultures
Cerfrance Vendée vous présente Antoine Priouzeau, associé de la SARL Les Greniers du Clain et de l’EARL Saint Xavier en Vendée. Retrouvez à travers cette vidéo le portrait d’entrepreneurs qui se diversifient et recherchent la performance.
par Céline Vailhen | Juil 5, 2017 | Agro-Environnement
Tarifs méthanisation biogaz : allongement ou non de la durée de votre contrat d’électricité, un choix à faire rapidement
Les acheteurs (EDF très souvent) ont envoyé un courrier proposant un avenant pour allonger la durée du contrat de 15 à 20 ans. La réponse formelle à ce courrier doit être envoyée avant la fin du mois.
Toutes les installations bénéficiant d’un contrat d’achat BG11 ou BG06 peuvent bénéficier d’un avenant portant la durée du contrat de 15 ans à 20 ans.
A cet effet, l’acheteur (EDF le plus souvent) devait adresser avant le 30 avril 2017 au producteur concerné un avenant à son contrat d’achat, ou au plus tard deux mois après l’entrée en vigueur du contrat d’achat.
Le producteur peut renvoyer, dans un délai de trois mois à compter de la date d’envoi de l’avenant par l’acheteur, l’avenant contractuel signé.
Les derniers courriers de l’acheteur ont été envoyés fin avril. Donc, si vous faites le choix d’allonger la durée de votre contrat, il faudra renvoyer l’avenant signé au plus tard fin juillet, voire avant pour rester dans le délai des 3 mois. Date du courrier à vérifier.
par Céline Vailhen | Juil 5, 2017 | Agro-Environnement
Phytosanitaire : les produits phyto ne seront plus admis sur les SIE légumineuses productives à compter du 1er juillet 2017
Les députés du parlement européen ont validé l’interdiction de l’usage des produits phytosanitaires sur les surfaces d’intérêt écologique (SIE) productives (légumineuses).
Le texte va être prochainement publié au journal officiel de l’UE pour une entrée en application en 2018.
par Céline Vailhen | Mai 10, 2017 | Agro-Environnement, Aides
Le programme PCAE ouvrira bientôt une nouvelle période d’appel à projets. Vous pouvez déjà anticiper la préparation de la réflexion d’investissement, pour être plus serein sur la réussite du dossier.
L’intérêt économique de votre projet doit être étudié afin d’éviter le refus du comité régional
Le PCAE permet d’obtenir des aides pour couvrir une partie des investissements de modernisation de votre exploitation. Les besoins exprimés par les dépôts de dossiers, ces dernières années, ont parfois nécessité des rallonges de budgets par la région Pays de La Loire. Certains dossiers ont été refusés, bien qu’ils fussent éligibles. Les dossiers sont notés selon leur nature. A certaines périodes d’appel d’offre, le comité de sélection régional, a retenu les dossiers avec les notes plus élevées. Ainsi quelques dossiers ont été rejetés.
Il est donc important de faire le point de l’intérêt économique et de son financement au cas où la demande de subventions serait reportée à l’appel à projets suivant, voire non retenue. N’hésitez pas à demander un préavis de principe favorable sur le financement auprès de votre banque, pour être sûr qu’elle vous financera après obtention de l’accord de la subvention.
Des critères de notations connus
Les critères de notation des dossiers sont connus, en anticipant il est possible d’optimiser la présentation du dossier, et de se donner plus de chance de réussite sur l’acceptation finale.
Par ailleurs vous devez obtenir des devis pour les déposer avec votre dossier de demande PCAE. Mais plus que des pièces justificatives, les demandes de devis permettent d’affiner votre projet, et d’en optimiser le coût. Si vous avez obtenu précocement vos devis, cela vous laisse du temps pour discuter avec votre fournisseur d’équipements.
Enfin, il y a des points d’éligibilité au dossier PCAE qu’il est préférable de vérifier avant de finaliser le projet, ce sont notamment le mini-dexel, et parfois le diagnostic énergie à joindre au dossier PCAE.
Pour tous ces points (approche économique et de financement, mini-dexel, diagnostic énergie …) vous pouvez solliciter votre conseiller de gestion et votre conseiller environnement CERFRANCE.
Plus qu’un dossier administratif, c’est une démarche globale de réflexion. Anticiper permet d’être plus serein dans l’avancée du projet, et sur la complétude du dossier.
par Céline Vailhen | Mar 23, 2017 | Agro-Environnement, Grandes Cultures
Les exploitants du GAEC la vallée de l’issoire, situé à la Copechagnière en Vendée, raconte leur conversion du conventionnel au bio : par quelles étapes ils sont passés ? Pourquoi se sont-ils lancés dans le bio ? Quels conseils donnent-ils ? Découvrez le dans la vidéo ci dessous.
Il s’agit d une exploitation viande bovine / vache allaitante.
par Céline Vailhen | Mar 10, 2017 | Agro-Environnement
Le Président de AgriBiométhane et ses associés ont le plaisir de vous inviter à la présentation de la future station BioGNV (gaz naturel véhicule), carburant 100 % renouvelable produit à Mortagne-sur-Sèvre par l’unité de méthanisation agricole.
Venez découvrir cette solution de mobilité propre !
Télécharger l’invitation
par Céline Vailhen | Mar 9, 2017 | Agro-Environnement
La durée des contrats d’achat d’électricité produite via la méthanisation, pour les unités déjà en production, est étendue de 15 ans à 20 ans, s’alignant ainsi sur celle des nouvelles installations, aux termes d’un arrêté..
Les installations qui valorisent le biogaz peuvent désormais bénéficier d’une durée de contrats d’achat d’électricité rallongée de cinq ans conformément aux attentes de la filière.
Modalités d’application :
L’acheteur d’électricité (EDF OA) devra adresser « avant le 30 avril 2017 au producteur concerné un avenant à son contrat d’achat, ou au plus tard deux mois après l’entrée en vigueur du contrat d’achat », précise le texte.
L’avenant signé doit être retourné par voie postale, par l’exploitant de l’unité.
Conseil Cerfrance : en cas de litige c’est à l’exploitant de l’unité d’apporter la charge de la preuve du dépôt de la demande d’avenant. Il peut être prudent de l’envoyer avec accusé de réception.
Des sommes versées plafonnées :
Les sommes versées au producteur dans le cadre d’un tel contrat sont plafonnées à un nombre d’heures de fonctionnement en équivalent pleine puissance, à partir de la seizième année d’effet du contrat.
Ce nombre d’heures est fixé à 7.500 heures par an pour une installation d’une puissance électrique inférieure ou égale à 250 kWe, 6.500 heures si elle est comprise entre 250 kWe et 500 kWe et 5.500 heures pour une installation à la puissance supérieure ou égale à 500 kWe. Le but est de sécuriser les unités en fonctionnement, sans leur octroyer une rente de situation.
