Les MAEC protection des races menacées (PRM) et amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (API) ne seront plus à déclarer sous télépac.
MAEC : Nouvelle organisation pour les MAEC API et PRM
Depuis la nouvelle programmation 2023-2027, les MAEC API et PRM sont sous la responsabilité des régions. En 2023 et 2024, la demande d’aide se faisait via l’outil télépac mais à compter de 2025, cette déclaration sera à faire sur le portail des aides de la région (au même titre que les aides PCAE, DJA, etc.).
Les modalités communes aux deux MAEC
Plusieurs modalités sont communes aux deux MAEC :
L’engagement dans cette MAEC sera annuel : du 15 mai n au 14 mai n+1. Pour un dépôt cette année, l’agriculteur s’engage à respecter le cahier des charges du 15 mai 2025 au 14 mai 2026.
Le montant plafond est de 7 600€ par an.
La demande se fait sur le portail des aides du conseil régional
La période de déclaration est du 1er avril au 15 mai
Il est obligatoire de déposer un dossier PAC même sans demande d’aide car la MAEC est lié au respect de la conditionnalité.
Le dossier de demande d’aide doit être déposé complet au 15/05 dernier délai
Le conseil régional a pour objectif de démarrer les instructions dès le mois de mai de l’année de dépôt et de faire les mises en paiements durant l’été. Pour 2025, les paiements sont estimés à compter d’octobre 2025.
Zoom sur la MAEC PRM
L’agriculteur peut demander l’aide dès lors qu’il possède 1 UGB par race d’animaux en capacité de se reproduire. Les animaux doivent appartenir à une race figurant dans la liste du règlement et être certifiés par l’organisme gestionnaire de la race.
Le dossier de demande d’aide doit être complet au 15/05 et contenir :
La demande d’aide
L’accusé de dépôt du dossier PAC
L’attestation de l’organisme gestionnaire de la race
Toutes les informations concernant cette MAEC sont disponibles sur le site des Pays de la Loire : je consulte
Vous pouvez également contacter votre conseiller environnement Cerfrance ou le conseil régional (dapa-prm-api@paysdelaloire.fr) pour des informations complémentaires.
Zoom sur la MAEC API
L’apiculteur peut demander l’aide dès lors qu’il engage un minimum de 200 colonies.
Les nouveaux installés peuvent également solliciter l’aide dès lors qu’ils engagent au moins 72 colonies et qu’ils ont une étude installation prévoyant minimum 200 colonies en année 4.
Le dossier de demande d’aide doit être complet au 15/05 et contenir :
La demande d’aide
L’accusé de dépôt du dossier PAC
Le récépissé de déclaration de ruchers de l’année n-1 réalisé entre le 01/09 et le 31/12
Toutes les informations concernant cette MAEC sont disponibles sur le site des Pays de la Loire : je consulte
Vous pouvez également contacter le conseil régional pour des informations complémentaires : Dapa-prm-api@paysdelaloire.fr
Les réunions d’informations pour les MAEC ont débuté en février 2025, dont celle sur les MAEC marais et bassin versant.
MAEC : retour sur les réunions MAEC marais et bassin versant
Comme chaque année, la chambre d’agriculture et les syndicats de marais organisent des réunions d’informations pour toutes les zones de Vendée concernées par les MAEC.
En Vendée, les principales MAEC sont :
MAEC systèmes – enjeux eau avec engagement de l’ensemble de l’exploitation
MAEC localisées – enjeux biodiversité avec engagement à la parcelle
Les engagements se font sur 5 ans. Une année correspond à la période du 15/05/n au 14/05/n+1.
Avancées des instructions
Les instructions des dossiers 2023 sont finalisés sauf cas spécifiques (doublons de déclaration et contrôles).
Les instructions des dossiers 2024 sont toujours en cours. Les raisons présentées sont le déploiement tardif de l’outil et la mise en place de la MAEC régionale MPPR. Les paiements ont commencé début mars.
Rappels sur les MAEC marais et bassin versant
Il a été rappelé lors des réunions les points suivants :
Le diagnostic doit être réalisé et transmis à la DDTM avant le 15/09 de l’année de la demande.
Les documents (plan de gestion, cahier pâturage, bilan IFT, etc.) de la MAEC doivent être complétés au fur et à mesure des actions menés. Ils seront demandés en cas de contrôle.
Une formation est à suivre dans les 2 années d’engagement. Pour les engagés 2023, la date limite est le 15/05/2025 !
PAC 2025
Si vous êtes déjà engagés dans une MAEC, il est recommandé de contrôler les parcelles validées à la suite de l’instruction (notamment pour les MAEC localisées) afin d’identifier si certaines n’ont pas été retenues.
Si vous souhaitez vous engager dans une MAEC en 2025, vous pouvez vous rapprocher de Cerfrance Vendée ou syndicat du marais ou de la chambre d’agriculture suivant votre zone.
ATTENTION, les budgets pour les nouveaux engagements seront connus que courant avril 2025 !
Si vous arrêtez votre MAEC en cours de contrat, la résiliation est autorisée dans les cas suivants : départ en retraite, perte de l’usage du foncier ou arrêt de l’activité agricole.
Si vous cédez votre contrat en cours d’année : vous êtes responsables jusqu’au 14/05 ! Vous devez transmettre une copie de tous les documents au repreneur et conserver les originaux.
Si vous arrêtez et que le repreneur de vos terres n’a pas le même PACAGE que votre exploitation, alors il n’a pas l’obligation de reprendre vos MAEC
Si vous arrêtez et que le repreneur de vos terres n’a pas de PACAGE (usage non agricole), alors vous entrez dans un régime de sanction.
Vous souhaitez en savoir plus ?
Pour tous renseignements, vous pouvez contacter votre conseiller environnement, la chambre d’agriculture ou le syndicat du marais.
La Région Pays de la Loireet le réseau Initiative Pays de la Loire ont mis en place une aide destinée aux futurs installés ayant plus de 41 ans : Agriboost.
Installation : Une nouvelle aide régionale pour les futurs installés
La Dotation Jeune Agriculteur financée par l’Union Européenne ne permettant pas d’aider l’ensemble des projets d’installation en agriculture, la région Pays de la Loire a mis en place une nouvelle aide : Agri Boost 40+.
Une nouvelle aide pour qui ?
Cette nouvelle aide est à destination des futurs installés. Le critère principal pour y accéder est d’avoir entre 41 et 48 ans.
Il faut également :
Etre une personne physique
Avoir un projet d’installation avec le siège d’exploitation en Pays de la Loire
S’installer comme chef d’exploitation à titre principal
Fournir une Etude d’Installation (infos complémentaires sur le site du conseil régional )
Quel type d’aide ?
Agriboost est un prêt à taux zéro. Le montant maximum est de 35 000€. Le bénéficiaire devra rembourser le prêt sur 5 ans avec un différé possible jusqu’à 18 mois.
Qui gère cette aide ?
L’aide est gérée par le réseau Initiative Pays de la Loire.
PAC 2025 : Prendre en compte la BCAE 7 pour l’assolement 2024-25 et les suivants
Toutes les exploitations bénéficiaires des aides PAC sont soumises aux Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE). La BCAE7, rotation des cultures, concernent les exploitations ayant des surfaces en cultures.
Les surfaces en cultures concernées sont les terres arables hors cultures pluriannuelles (légumineuses à graines et fourragères, cultures industrielles et plantes sarclées, etc.), prairies temporaires, jachère et riz.
Les exploitations exemptées de cette obligation sont :
Les exploitations avec 100% des terres certifiées ou en cours de conversion AB
Les exploitations ayant maximum 10 ha de terres arables
Les exploitations ayant plus de 75% de surface de terres arables en prairie temporaire, plantes fourragères herbacées, légumineuses, jachères
Les exploitations ayant plus de 75% de leur SAU en prairies permanentes, surfaces herbacées temporaires, riz
La BCAE 7 – rotation des cultures est composée de deux critères :
Critère annuel : vérification chaque année qu’au moins 35% des surfaces en terres arables ont eu deux cultures principales différentes entre n et n-1.
Il est vérifié qu’au moins 35% des terres arables de l’exploitation, en dehors des surfaces en herbe, a eu une rotation de deux cultures faisant partie de deux groupes de cultures différents.
Exemple : le blé tendre d’hiver et le blé tendre de printemps font partie de deux groupes différents. La rotation est validée.
La féverole d’hiver et la féverole de printemps font partie du même groupe. La rotation est invalide.
La culture principale est présente au moins en partie entre le 1ᵉʳ mars et le 15 juillet.
Exemple : Vérification 2024 de la rotation entre 2023 et 2024 :
Exploitation de 50 ha dont 17.7 ha de prairies permanentes (PPH). Le reste du parcellaire est composé de maïs (MIS), Blé (BTH) et prairies temporaires (PTR).
Les assolements 2023 et 2024 sont les suivants :
Le total des terres arables cultivées (maïs et blé) en 2024 représente 22.9 ha. Il faut que la surface en rotation représente au moins 8.02ha. 14.5 ha ont 2 cultures principales différentes entre 2023 et 2024, soit un taux de rotation de 63%.
S’il n’est pas possible de respecter le taux de rotation avec les cultures principales, il faut mettre en place une culture secondaire à la suite de la culture principale et la déclarer sur Télépac.
La culture secondaire doit être différente des cultures principales de l’année n et de l’année n+1 (si c’est un mélange, aucune espèce ne devra être commune) et être présente à minima entre le 15 novembre et le 15 février. Les dérobées peuvent être déclarées comme cultures secondaires.
Le total des terres arables cultivées (maïs) en 2024 représente 23.4 ha. Il faut que la surface en rotation représente au moins 8.19ha. 5 ha ont 2 cultures principales différentes entre 2023 et 2024, soit un taux de rotation de 21%.
Pour atteindre le taux de rotation de 35%, il faudra implanter une culture secondaire sur au moins 3.19 ha à la suite du maïs.
Exemple :
Critère pluriannuel : Vérification, à partir de 2025, que chaque parcelle de terre arable a eu au moins deux cultures différentes sur une période de 4 ans
Il est vérifié que 100% des terres arables de l’exploitation, en dehors des surfaces en herbe, ont eu au moins 2 cultures principales différentes sur 4 ans.
Exemple :
Chaque parcelle de terre arable a au moins deux cultures principales entre 2022 et 2024.
Si le critère de deux cultures n’est pas respecté, alors il sera vérifié la mise en place d’une culture secondaire (CS) chaque automne (à compter de 2023 car l’année 2022 se situe sur l’ancien programme PAC). Cette CS devra être déclarée sur Télépac.
Exemple :
A noter que, si la culture implantée à l’automne est récoltée après le 1er mars, alors elle peut être considérée et déclarée comme culture principale au lieu d’être déclarée en culture secondaire.
Exemple : Si implantation d’un ray-grass (RG) à l’automne et récolte fin mars, alors on peut le déclarer à la place du maïs.
Les cultures « particulières » :
Les parcelles de maïs semences n’ont pas à respecter le critère pluriannuel de rotation mais elles peuvent être prises en compte dans le critère annuel (sauf si la parcelle est en maïs semences pendant 4 années consécutives).
Les parcelles maraichères codées MDI respectent d’office la rotation.
Les parcelles occupées chaque année par les Plantes à parfum, aromatique et médicinale (PPAM) n’ont pas à respecter cette BCAE.
Les critères annuels et pluriannuels seront vérifiés chaque année à compter de 2025. Ils sont à prendre en considération pour les assolements à venir. S’ils ne sont pas respectés, des pénalités seront appliquées :
Critère annuel : 3% de réduction au 1ᵉʳ constat, puis 9% de réduction au 2ᵉ constat
Critère pluriannuel : 3% de réduction au 1ᵉʳ constat, puis 9% de réduction au 2ᵉ constat
Il semble que l’administration mène une réflexion pour simplifier cette BCAE 7 pour la PAC 2025, mais aucune information officielle n’a été transmise à ce jour.
Dans cet article, nous faisons le point sur l’état d’avancement des appels à projet des campagnes PCAE Élevage précédentes et les prochaines étapes à suivre.
Appels à projet 2015-2022 du PCAE Élevage
Afin de bénéficier du solde de l’aide PCAE sur ces dossiers, il faut impérativement avoir finalisé les travaux, suivi la formation et fait la demande de paiement avant le 31/12/2024.
Appels à projet 2023 et 2024
Un grand nombre de dossiers ayant été déposés lors de la dernière campagne de 2022, l’instruction et le paiement de ces dossiers ont été retardés.
AAP du 03/07 au 30/11/2023 : 856 dossiers en Pays de la Loire. Fin de l’instruction prévue pour septembre 2024 et comité de sélection prévu en septembre-octobre 2024.
AAP du 01/02 au 26/04/2024 : 607 dossiers en Pays de la Loire. L’instruction n’a pas commencé.
