Le délai des paiements des taxes foncières non bâties (TFNB) était au 15 octobre.
Les exploitations agricoles vendéennes subissent, depuis octobre 2023, une pluviométrie excessive qui a impacté les cultures d’hiver et provoquent des d’énormes difficultés des récoltes cet automne.
Un soutien sur le remboursement de la TFNB
Afin de soutenir les exploitants vendéens, le syndicalisme agricole a obtenu des remboursements partiels de la Taxe sur le foncier non bâti (TFNB). Ce dégrèvement s’appliquera d’office, sans aucune démarche des exploitants ou propriétaires, par remboursement après l’échéance du 15 octobre.
La mention particulière qui sera portée sur les avis de dégrèvement aux propriétaires est la suivante : « Nous vous rappelons que le dégrèvement accordé au bailleur d’un bien rural à la suite de calamités agricoles doit bénéficier au fermier (article L 411-24 du Code rural et de la pêche maritime ».
Si vous êtes exploitant, soyez vigilants au moment du calcul du fermage sur la déduction du remboursement partiel versé au propriétaire.
Parce que la vision que vous portez sur votre métier, vous, agriculteurs, est essentielle, nous avons lancé l’édition 2024 du baromètre des agriculteurs vendéens. Afin de mieux cerner les évolutions, le questionnaire s’est appuyé sur les questions posées lors de notre précédent sondage en 2018.
Découvrez les résultats de cette enquête et vos ressentis concernant les défis et l’avenir de votre métier.
Baromètre 2024 : Une forte stabilité sur les facteurs de réussite
Il est important de noter qu’en 2018, vous étiez 71% à répondre être heureux dans votre métier contre 77% pour l’édition du baromètre 2024. L’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle reste aujourd’hui le premier facteur de réussite, comme en 2018. Comme sur le précédent sondage, les moyens les plus efficaces qui ressortent pour la prospérité de vos entreprises reste l’optimisation de vos systèmes de production et la passion du métier.
Conformément aux annonces du Gouvernement, la campagne annuelle de remboursement partiel des taxes sur le GNR acquittées en 2023 s’est ouverte de manière anticipée ce jeudi 1er février et permettra aux agriculteurs de bénéficier d’une avance de 50 % sur leur remboursement 2024.
Les exploitants peuvent dès maintenant déposer leur demande sur le portail Chorus Pro dans l’espace « DémaTIC », à l’adresse suivante : https://portail.chorus-pro.gouv.fr (rubrique « applications du domaine facturation », onglet « Remboursement de taxes »).
Soutien immédiat à la trésorerie
Pour apporter un soutien immédiat de trésorerie, le Gouvernement a décidé le versement d’une avance au titre de 2024, correspondant à 50% des sommes remboursées sur la base des achats réalisés en 2023. Cette avance, proposée automatiquement au moment du dépôt de la demande de remboursement, sera versée sans autre formalité de leur part sous un délai de 15 jours. Cette mesure représente un gain de trésorerie pour les agriculteurs de 200 millions d’euros dès février.
