DUERP : De nouvelles obligations à connaître en 2025

DUERP : De nouvelles obligations à connaître en 2025

Le DUERP, Document unique d’évaluation des risques professionnels, est désormais obligatoire dans de nouvelles situations.

Vous avez pour projet d’embaucher un apprenti ?

Après avoir conditionné l’obtention des aides PAC à la réalisation du DUERP, celui-ci est désormais demandé dans le cadre de l’embauche d’un apprenti.

En effet, lors de l’enregistrement du contrat d’apprentissage, formalité qui conditionne par la suite le versement des aides financières, il est désormais demandé à l’employeur de déposer le fichier informatique de son DUERP pour valider le contrat.


ENIM : le DUERP nécessaire pour enregistrer un nouveau navire.

Le DUERP est demandé par les services des Affaires maritimes lors de l’enregistrement d’un nouveau navire.

À défaut de pouvoir produire ce document, le navire ne peut pas être enregistré et aucun salarié ne sera autorisé à embarquer dessus.


Vous n’avez pas encore réalisé votre DUERP ?

Nous vous proposons 3 formules au choix pour vous accompagner dans la réalisation de votre DUERP, selon vos besoins et votre niveau d’autonomie.

Pour en savoir plus, c’est par ici ►

Le DUERP : ce que vous devez savoir

1. De quoi s’agit-il ?

Le DUERP est un document obligatoire qui recense et évalue les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés dans l’entreprise.

Il permet d’identifier les dangers (chutes, troubles musculosquelettiques, exposition à des produits chimiques, etc.) et de mettre en place des actions de prévention adaptées.

2. Est-ce obligatoire ?

Oui, toute entreprise employant au moins un salarié (CDI, CDD…) ou alternant doit établir et mettre à jour son DUERP.

Cette obligation est prévue par le Code du travail.

3. Que risque mon entreprise en cas d’absence de DUERP ?

L’absence de DUERP peut entraîner :

  • Une amende administrative en cas de contrôle de l’Inspection du travail.
  • Une perte sur le bénéfice d’aides financières
  • Une aggravation des sanctions en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. L’employeur pourrait être tenu pour responsable d’un manquement à son obligation de sécurité.
  • Des risques juridiques en cas de litige avec un salarié ou un organisme de sécurité sociale.

4. A quelles occasions me sera-t-il demandé ?

Le DUERP peut être exigé lors de :

  • Un contrôle de l’Inspection du travail ou de la CARSAT.
  • Une demande d’un salarié ou représentant du personnel
  • Une enquête après un accident du travail ou une maladie professionnelle.
  • Certaines démarches administratives ou lors d’un audit de certification.

5. Comment le mettre en place concrètement ?

  • Identifier les risques : analyser chaque poste de travail et les dangers potentiels.
  • Evaluer l’impact des risques : définir leur gravité et leur probabilité.
  • Définir un plan d’actions : mettre en place des mesures de prévention adaptées (équipements, formation, organisation du travail…).
  • Mettre à jour à chaque modification significative des conditions de travail.

6. Quels bénéfices ai-je par ailleurs ?

Au-delà de l’obligation légale, le DUERP est un véritable outil de gestion et d’amélioration des conditions de travail.

Il permet notamment :

  • De réduire les accidents et maladies professionnelles, et donc les coûts associés (arrêts de travail, cotisations AT/MP).
  • D’améliorer la qualité de vie au travail et la motivation des salariés.
  • De limiter les risques juridiques et financiers liés à un éventuel contentieux.
  • De renforcer l’image de l’entreprise auprès des salariés, des clients et des partenaires.
DUERP : De nouvelles obligations à connaître en 2025

DUERP : les enjeux et nouvelles obligations pour 2024

Toutes les entreprises qui emploient du personnel (CDI, CDD, apprenti, intérimaires…), et ce quelle que soit leur taille, ont l’obligation d’engager une démarche d’évaluation des risques auxquels peuvent être exposés leurs salariés dans le cadre de leurs activités, en réalisant ce que l’on appelle leur DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels). Des nouveautés concernant ce document sont annoncées pour 2023 et 2024.

Qu’est-ce que le DUERP ?

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la responsabilité de l’employeur, et vise à préserver la santé tant physique que mentale, et la sécurité des travailleurs.

Bien que revêtant un caractère légal et obligatoire, le DUERP s’inscrit avant tout dans une démarche positive de prévention de la santé et du bien-être des personnes, et contribue ainsi plus largement à la dynamique de fidélisation du personnel.

En pratique, ce document consiste à identifier toutes les situations à risques liés à l’exercice de votre activité, et pour chacune d’entre elles, à définir les moyens nécessaires pour les neutraliser ou en limiter les effets.

Quels sont les risques de ne pas mettre en place un DUERP ?

Le fait de ne pas réaliser ce document expose l’entreprise en cas de contrôle ou de demande des organismes, à un risque d’amende de 1 500 €.

Le risque majeur pour l’employeur réside dans le fait que sa responsabilité civile et pénale pourrait être « aggravée » dans le cas où un accident surviendrait et qu’il n’aurait ni réalisé son DUERP ni mis en œuvre les moyens qui auraient peut-être permis de l’éviter.

Quelles sont les nouvelles obligations en 2023 et 2024 liées à ce document ?

Les nouveautés 2023 :

Dans le cadre de la nouvelle conditionnalité sociale de la PAC, le fait notamment pour une exploitation de ne pas avoir réalisé son DUERP, l’expose à des pénalités financières importantes sur les montants des aides PAC à percevoir.

Les nouveautés 2024 :

Afin d’inciter davantage les entreprises à s’engager dans cette démarche, la loi prévoit désormais que d’ici l’été 2024, toutes les entreprises qui emploient du personnel devront avoir déposer leur DUERP sur une plateforme dédiée de l’Etat.

Ainsi, il sera possible pour les pouvoirs publics de savoir quelles sont les entreprises qui n’auront pas réalisé leur DUERP, et les contrôles en seront alors largement facilités.

Comment Cerfrance m’accompagne ?

Cerfrance vous propose 4 formules selon votre besoin pour vous accompagner dans la réalisation et la mise à jour de votre DUERP :

  1. Essentiel : j’ai accès à l’outil en ligne me permettant de réaliser mon DUERP en toute autonomie
  2. Action : je participe à un atelier collectif d’une 1/2 journée à l’issue de laquelle mon DUERP est finalisé. 
  3. Maitrise : je participe à une formation collective d’une journée pour construire et maitriser mon DUERP. 
  4. Expert : un juriste Cerfrance intervient dans mon entreprise sur une 1/2 journée pour  m’accompagner et créer mon DUERP. 

Cela vous permet d’éviter les pénalités financières liées à l’absence de document unique, de vous assurer de la sécurité et du bien-être de vos salariés et enfin de maximiser le bénéfice des aides de l’état.