Les systèmes d’élevage herbagers des Pays de la Loire sont éligibles à une aide MAEC « bien être animal herbivore », avec 3 niveaux possibles.
Contexte de la MAEC Systèmes herbagers et éligibilité des élevages
Le nombre d’élevages diminue au fil des années en Pays de la Loire. Les Mesures Agro-Evironnementales et Climatiques (MAEC) sont un outil parmi d’autres pour maintenir des élevages herbagers favorables à la biodiversité, à la qualité de l’eau. Dans les zones géographiques ayant déjà des PAEC (projet agro-environnementaux et climatiques) comme certains bassins versants vendéens, cette MAEC existe déjà. L’extension vise les exploitations éligibles en dehors de ces zones. Les productions éligibles à ce dispositif sont les élevages bovins, ovins et caprins. L’engagement dure 5 ans.
Le cahier des charges : maintenir son système herbager actuel ou le faire évoluer
Le tableau ci-dessous (source Chambre d’Agriculture Pays de la Loire) résume les 3 niveaux de cette MAEC. Il est provisoire car les éléments définitifs sont inconnus à la date de parution de cet article.
Le financement de cette MAEC varie selon le niveau (1,2,3) et la situation de l’élevage : maintenir le niveau ou évoluer au niveau supérieur au bout de la 3ème année d’engagement. Cela laisse la place à des systèmes moins herbagers d’atteindre à terme le niveau 1. Le montant versé oscille entre 6000€/an à 12000€/an selon le niveau et le choix de maintenir ou évoluer. La transparence GAEC s’applique à cette MAEC.
Calendrier des démarches à engager
Jusqu’au 15 mai 2024 : Etudes de l’éligibilité lors de la déclaration PAC
10 septembre 2024 date limite de dépôts des diagnostics MAEC. Ce diagnostic est réalisé par une structure habilitée comme Cerfrance et il est financé partiellement avec un reste à charge de 350€. Pour plus d’informations contactez nos conseillers environnement par mail DeclarationPAC@85.cerfrance.fr ou en appelant votre agence.
Réduisez l’utilisation des phytos de 30% ou améliorez l’autonomie en protéine de votre élevage.
En 2024 : deux MAEC forfaitaires financées par la région Pays de la Loire.
La région Pays de la Loire reconduit pour 2024 la MAEC forfaitaire « stratégie phytosanitaire » qui repose sur un objectif de réduction de 30% des indices de fréquences de traitements (IFT) en 5 ans.
Elle ajoute une nouvelle MAEC destinée à l’élevage avec « l’autonomie au protéique » qui repose sur 4 critères techniques :
Accroissement de la part des surfaces d’intérêt protéique fourragères
Amélioration des pratiques d’élevage
Augmentation de la production fermière des concentrés
Diminution de la matière azotée importée. Sur ces 4 critères d’autonomie, 2 doivent être atteints au bout de 5 ans.
Ces deux MAEC offrent un financement sous certaines conditions de 18 000€ sur 5 ans, elles ne sont pas cumulables.
Critères d’éligibilité et accompagnement technique
Ces financements sont destinés aux agriculteurs porteurs d’un projet de transition agroécologique. Ce projet est accompagné par une structure habilitée, comme l’est Cerfrance. Chaque MAEC démarre avec un diagnostic initial pour connaître le point de départ de vos critères techniques (IFT, type et quantité de concentrés achetés…) suivi d’un plan d’actions détaillé afin d’identifier vos leviers techniques. Cette première étape permet de formaliser votre stratégie avec les conseillers agronomes afin de préciser votre trajectoire et de vous conforter dans la réalisation des objectifs. Au fil des 5 ans, les agronomes vous accompagnent pour vérifier la trajectoire, vous conseillent et vous forment afin de maîtriser vos leviers techniques. Un diagnostic final formalisera le résultat du projet et attestera auprès de la région de l’atteinte des objectifs.
Voici les principaux critères d’éligibilité :
MAEC surfaciques non engagées (à l’exception des MAEC « protection des espèces » et « infrastructures agroécologiques ») Le cumul est possible avec les MAEC non surfaciques « protection des races menacées » ou « apiculture »
Incompatibilité avec l’aide à la conversion ou au maintien à l’agriculture biologique.
Critère « autonomie protéique » : minimum 10 UGB
Critère « stratégie phytosanitaire » : ne pas être en Agriculture Biologique
Calendrier : démarche à engager au plus tard en juin 2023
15 septembre 2024 : date limite pour faire la demande d’engagement sur le Portail des aides de la région Pays de la Loire
30 septembre 2024 : date limite pour déposer le diagnostic initial
31 décembre 2024 : date limite pour déposer le Plan d’action
15 mai 2027 : dépose du bilan intermédiaire
30 septembre 2028 : fourniture du diagnostic final Chaque année, la demande de versement de l’aide est à faire sur le portail de la Région pays de la Loire.
Pour plus d’informations, contacter nos agronomes sur agronomie@85.cerfrance.fr ou par téléphone au 02 51 24 42 42.
L’échéance du 31 décembre 2023 pour réaliser le premier CSP n’est plus d’actualité. Ce dernier connait un report mais reste obligatoire.
Deux CSP nécessaires pour renouveler son Certiphyto
La séparation des activités de vente et de conseil de produits phytosanitaires inscrite dans la loi Egalim 2018-938 du 30 octobre 2018 a institué l’obligation du Conseil Stratégique Phytosanitaire (CSP) pour les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques.
Il comprend un diagnostic basé sur l’analyse de l’exploitation agricole et un plan d’action ciblant la réduction de l’usage et l’impact des produits phytopharmaceutiques.
Deux CSP sont requis afin de renouveler le Certiphyto qui a une validité de cinq ans.
Report de l’échéance CSP : un manque de conseillers indépendants
Le CSP est réalisé par un conseiller indépendant de la vente de produits phytosanitaires.
Or le nombre de structures comme de conseillers sont insuffisants pour accompagner tous les agriculteurs concernés d’ici le 31 décembre 2023, date butoir initialement prévue.
La Vendée est plus avancée que le reste de la France avec une estimation de 40% des structures agricoles ayant réalisé leur premier CSP.
CSP : report de l’échéance du 31 décembre 2023
Un projet de décret propose une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2027, offre aux agriculteurs 12 mois pour fournir une attestation de réalisé du CSP lors du renouvellement de leur Certiphyto. Ce délai est conditionné à un justificatif de prise de rendez-vous avec un conseiller agréé. Dans cette situation le Certiphyto est renouvelé pour 12 mois, il est ensuite prolongé de 4 ans à condition de fournir l’attestation de réalisation du CSP dans le délai.
Afin d’éviter toute démarche administrative supplémentaire, nous vous conseillons de passer votre premier CSP avant le renouvellement de votre Certiphyto. Le calendrier mise à jour vous donne les échéances à retenir pour réaliser votre CSP. Une vigilance pour les renouvellements de 2026 : deux CSP sont nécessaires avant le renouvellement du Certiphyto. Nous vous informerons du décret définitif lorsqu’il sera paru.
Un nouvel appel à projet France Carbone Agri 4 a été lancé concernant les grandes cultures et les élevages ruminants.
Appel à projet France Carbone Agri 4 : grandes cultures
L’inscription pour l’appel à projet France Carbone Agri 4 grandes cultures s’est clôturé le 31/08/2023.
Pour les exploitations inscrites, les diagnostics seront à réaliser au plus tard pour le 15/02/2024. Ce diagnostic sera basé sur le calcul de la performance carbone des campagnes culturales 2021, 2022 et 2023.
En moyenne selon Arvalis, les gains « carbone » oscillent entre 0.5 à 2 T/ha équivalents CO2. La rémunération de la tonne de de CO2 n’est pas encore connue mais les précédents appels à projet se situaient entre 30 et 32 €/T.
Si vous n’êtes pas inscrit sur cet appel à projet, un prochain appel sera lancé pour l’été 2024. Pour vous projeter, les leviers de gains « carbone » portent principalement sur les 3 axes ci-dessous :
La fertilisation azotée (minérale et organique)
La réduction de consommation énergétique de l’exploitation (carburants, électricité…)
Le stockage de carbone dans le sol (type de travail du sol, couverts végétaux…)
Appel à projet France Carbone Agri 4 : élevage
La date limite d’inscription est à ce jour encore inconnue mais devrait se préciser dans les mois à venir.
Quoiqu’il en soit, vous pouvez vous pré-inscrire auprès de Cerfrance Vendée :
Comme les appels à projets précédents, les modalités sont les suivantes :
Inscription
Délai de 6 mois suite à l’inscription pour réaliser votre diagnostic et plan d’action bas carbone
Calculer votre performance carbone avec nos agronomes
Les outils de calcul de la performance carbone existent pour les élevages ruminants mais aussi pour les grandes cultures. Exprimée principalement en équivalent CO2 par litre de lait, kg de viande, tonne de céréales, la performance carbone prend en compte l’ensemble des émissions des gaz à effets de serre (GES) de l’exploitation (CO2 lié aux intrants, méthane issu de la rumination, pertes d’azote…) ainsi que le stockage de carbone (sols, prairies, haies…).
Cette performance est ensuite mise en perspectives avec des références mais aussi avec les projets d’évolution de l’exploitation (autonomie alimentaire en élevage, évolution du travail du sol, introduction de légumineuses, pilotage de l’azote…). Cela permet de dégager les pistes futures de réduction d’émissions de GES traduites en équivalent CO2. Ces pistes de gains sont ensuite modélisées à horizon 5 ans : la différence avec le diagnostic initial donne le tonnage de CO2 non émis qui est finançable.
Fabien Humeau – Responsable Agronomie à
L’article qui pourrait vous intéresser :
