Depuis le 1er janvier 2024, les futurs agriculteurs s’installent avec une nouvelle dotation. Voici les grandes lignes de la nouvelle réglementation.
Dotation Jeune Agriculteur : une nouvelle organisation pour 2024
La Dotation Jeune Agriculteur (DJA) est la principale aide à l’installation pour les jeunes de moins de 40 ans qui souhaitent s’installer en agriculture. Elle est régulièrement retravaillée afin de correspondre aux besoins du terrain.
Nouveaux montants et modulations
La nouvelle DJA est simplifiée. Elle est composée d’un montant de base et de deux modulations :
Montant de base
20 000€
Modulation élevages
15 000€
Modulation Agriculture Biologique
7 000€
Le montant de base est cumulable sous conditions avec les deux modulations. Le montant plafond atteint donc 42 000€.
Le jeune peut solliciter les modulations si son chiffre d’affaire agricole annuel total est supérieur ou égal au montant du micro-bénéfice agricole (montant en vigueur à la date de dépôt de la demande d’aide) sur au moins 2 des 4 années de sa période d’engagement.
Les projets en bovins, ovins, caprins, porcins, lapins et volailles pourront solliciter la modulation élevage à condition que le chiffre d’affaire élevage corresponde à au moins 50% du chiffre d’affaire total sur au moins 2 ans.
Particularité pour les projets bovins : ils pourront respecter le critère chiffre d’affaire ou ils devront comptabiliser un minimum de 40 UGB sur 12 mois consécutifs et sur au moins une des deux dernières années.
Afin d’accéder à la modulation Agriculture Biologique, le jeune doit avoir l’ensemble de ses surfaces en AB ou s’engager à convertir l’ensemble de ses surfaces en AB dès la première année d’installation. De plus, son chiffre d’affaire AB devra représenter au moins 90% de son chiffre d’affaire total.
Autres critères à respecter pour la Dotation Jeune Agriculteur
Pour accéder à la DJA, le jeune doit :
Avoir entre 18 et 40 ans (éligible jusqu’à la veille de ses 41 ans).
Etre de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’union européenne ou justifier d’un titre de séjour autorisant à travailler sur le territoire français.
Avoir une formation agricole de niveau 4 ou une formation de niveau 5 (agricole ou non) et 24 mois d’expérience en production agricole.
Avoir son Plan de Professionnalisation Personnalisé validé.
Réaliser une étude à l’installation. Elle se fera sur 4 ans et devra présenter un revenu agricole supérieur ou égal au SMIC en dernière année. L’étude balayera l’ensemble du projet via différentes approches : économique, environnementale, sociale et gestion des risques.
S’engager dans une démarche de transition. Cette démarche a pour objectif de perfectionner le jeune sur les besoins identifiés dans l’étude installation via une formation.
Ne pas avoir bénéficié d’une aide à l’installation.
Avoir minimum 10% des parts sociales s’il s’installe en société.
La nouvelle DJA n’est pas ouverte pour les installations à titre secondaire. Seules les installations à titre principale, progressive ou non, sont éligibles.
L’installation ne peut se faire qu’après la décision d’attribution des aides par le Comité Départemental d’Installation (CDI). Une période de transition allant du 1er janvier au 30 juin 2024 permet au jeune agriculteur de s’installer avant le passage en CDI sous certaines conditions.
Les dossiers de demande sont à déposer en ligne sur le site du conseil régional.
Après l’installation
Le conseil régional a annoncé qu’il n’y aura plus la nécessité de faire des avenants lors de modifications du projet durant les 4 années.
En revanche, le jeune devra se soumettre au contrôle obligatoire de fin d’engagement.
La nouvelle DJA est simplifiée, néanmoins, il faut être vigilant sur les délais administratifs (foncier, dotation, etc.) et en informer les cédants.
Le dispositif d’aide ‘Transformation à la ferme’ ou ‘Transformation de produits agricoles issus de l’exploitation’ est ouvert.
La transformation à la ferme : qu’est-ce que c’est ?
L’objectif de ce dispositif est d’aider spécifiquement les ateliers de transformation de produits agricoles issus de l’exploitation en améliorant la viabilité de l’exploitation, les conditions de travail et la compétitivité.
Cette aide est destinée à la transformation de produits à destination de l’alimentation humaine.
Qui peut solliciter ce dispositif ?
Les agriculteurs (personnes physiques ou morales), les sociétés (GAEC, EARL, etc.), les CUMA et les entreprises dont l’actionnariat principal est composé d’agriculteurs sont éligibles à l’aide.
Le porteur de projet doit avoir entre 18 et 64 ans.
Le siège d’exploitation doit être situé en Pays de la Loire.
Les entreprises en procédure de liquidation ou redressement judiciaire ne sont pas éligibles. Ni les sociétés de fait.
Quel projet de transformation à la ferme est éligible ?
Les projets éligibles doivent concernés un des cas suivants :
La transformation des produits agricoles*
Le conditionnement des produits transformés*
Les ateliers conditionnant des œufs ou du lait cru*
La commercialisation si elle est liée à un des 3 cas précédents
*Les produits doivent être issus en majorité de l’exploitation.
Exemples d’investissements éligibles : Construction de bâtiments (gros œuvre et second œuvre), Matériel d’hygiène et de lavage, Matériel de manutention, Etude de faisabilité (dans la limite de 10% des investissements).
Quels sont les montants et taux d’aides ?
Montant minimal de dépenses : 10 000€ HT.
Montant maximal : 200 000€ HT (400 000€ HT pour CUMA ou les entreprises avec +50% d’actionnaires agriculteurs)
Taux d’aides : 30% + 10% pour les jeunes agriculteurs (bénéficiaire DJA)
Quelles sont les modalités pour demander l’aide « Transformation à la ferme » ?
Contenir les devis des dépenses prévues (les devis peuvent être signés à condition de ne pas avoir plus de 6 mois à la date de dépôt de la demande d’aide)
Présenter une étude économique justifiant la rentabilité de l’investissement
Attention, le projet ne doit pas être finalisé avant le dépôt de la demande d’aide.
En complément du respect des critères cités précédemment, le projet doit cumuler un minimum de 60 points pour être sélectionné.
Exemples :
La présence d’un JA dans l’exploitation apporte 50 points.
Démarche s’inscrivant dans un réseau de communication circuits courts et/ou proximité : 40 points
Le projet concerne la création d’une nouvelle activité de transformation : 40 points
Quels sont les engagements du porteur de projet ?
En complément des démarches présentées, le porteur de projet s’engage notamment à :
Faire une formation ‘Démarche de transition’
Respecter les conditions sanitaires de productions d’aliments pour l’alimentation humaine
Ce que les produits soient issus au moins à 50% de l’exploitation
Informer la région pour toute modification du projet
Ne pas solliciter un autre financement européen
Assurer la pérennité des investissements pendant 5 ans
Le 1er appel à projet du PCAE Végétal 2024 est ouvert depuis le 1er février. Les dossiers de demande de subvention pourront être déposés jusqu’au 26 avril 2024.
Le PCAE Végétal 2024 : pour quoi et pour qui ?
L’objectif du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) est d’aider les agriculteurs à investir pour améliorer leur performance économique, les conditions de travail et leur impact sur l’environnement.
Le PCAE végétal concerne les productions grandes cultures, les prairies et le végétal spécialisé (maraichage, pépinière, arboricole, horticole ornementale, plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM), vigne, semences et houblon).
Les agriculteurs, les sociétés et les CUMA sont éligibles. Le porteur de projet doit :
Avoir plus de 18 ans et moins de 64 ans au 1er janvier de l’année civile de dépôt de la demande
Etre de nationalité française ou ressortissant de l’union européenne
Avoir son siège d’exploitation en Pays de la Loire
Quel projet peut être concerné par le PCAE Végétal 2024 ?
Le PCAE peut concerner des projets variés.
Les projets éligibles dépendent de l’investissement sollicité et de la filière.
Exemples :
Viticulture : matériel de protection contre le gel
Cultures spécialisées : équipements d’aquaponie
Toutes filières : matériel de mesure pour optimiser l’irrigation
Vous trouverez la liste des investissements éligibles dans le règlement de PCAE végétal disponible sur le site du conseil régional.
A noter que sont inéligibles :
Les équipements et matériels d’occasion même si reconditionnés à neuf
Les opérations d’entretien, de renouvellement ou de remplacement à l’identique
Les dépenses d’auto construction
Les coûts d’amortissement
Les investissements avec financement par crédit-bail ou équivalent
Les dépenses immatérielles
Une dépense est éligible à condition :
Qu’elle soit présente dans le règlement du PCAE
Qu’elle ait été engagée à compter du 16/09/2023
Que le projet ne soit pas achevé ou totalement mis en œuvre au moment du dépôt de la demande d’aide
Quels sont les montants minimum et maximum du PCAE Végétal 2024 ?
Le montant minimum des dépenses est de 10 000€.
Le montant maximum est de 150 000€ sauf pour les projets suivants :
Dispositif de photovoltaïque en autoconsommation : 60 000€
Bâtiment de matériel agricole avec atelier de maintenance porté par une CUMA : 70 000€
Abris froids pour culture pleine terre pour maraichage, horticulture, semences et PPAM : 50 000€
Le taux de la subvention dépend du projet :
Typologie de projet
Taux d’aide
Substituer les intrants chimiques (produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes) par des techniques alternatives
40%
Soutenir la pulvérisation et l’épandage performants des produits phytopharmaceutiques et engrais
30% et 40%
Limiter les émissions dans l’air (matières fertilisantes)
40%
Favoriser les matières fertilisantes durables (compostage)
40%
Favoriser l’autonomie en protéine végétale
30%
Se protéger des aléas climatiques
30%
Mieux gérer l’eau, mieux irriguer
30% et 40%
Favoriser la production d’électricité pour l’autoconsommation
30%
Favoriser les techniques d’agriculture de conservation du sol (ACS)
40%
Favoriser l’autonomie fourragère (gestion de l’herbe)
30%
Ateliers CUMA
30%
Favoriser les bonnes conditions de travail
30%
Améliorer la performance technique
30%
Quelles sont les modalités de sélection des dossiers ?
Après avoir vérifié que le dossier est complet, le dossier est sélectionné sur un calcul de point. Il faut un minimum de 60 points pour être sélectionnable. Le calcul du nombre de point se fait sur plusieurs critères :
Le porteur de projet (points cumulables) :
Jeune agriculteur ou nouvel agriculteur – 60 points
Investissement collectif (CUMA ou copropriété) – 40 points
1er dossier de demande pour la période 2023-2027 – 20 points
L’exploitation (points non cumulables) :
Exploitation AB – 40 points
Exploitation en zone de captage avec investissement OS – 40 points
Exploitation engagée en certification environnementale de niveau 2 ou HVE ou membre d’un GIEE ou membre des réseaux DEPHY ou 30 000 fermes ou bénéficiaires d’une MAEC – 30 points
Le projet (points non cumulables) :
Favoriser le développement durable et la gestion des ressources naturelles (eau, air et sol) – de 65 à 100 points
Contribuer à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à ce dernier, ainsi qu’aux énergies durables – de 55 à 70 points
Renforcer l’orientation vers le marché et accroître la compétitivité – de 45 à 60 points
Si le dossier atteint au moins 60 points, alors il passe en comité de sélection qui accorde ou non l’aide.
Quels sont les engagements du porteur de projet ?
Lors d’une demande PCAE, le porteur de projet s’engage à respecter plusieurs engagements au moment du dépôt, pendant les travaux, au moment de la demande d’aide et pendant 5 ans à compter de la date d’engagement juridique.
Il s’engage notamment à :
Rentrer dans une démarche de transition qui consiste à faire un autodiagnostic au moment du dépôt de dossier puis une formation sur 2 jours
Informer le conseil régional de tout changement lié au projet
Ne pas solliciter d’autres aides publiques pour ces dépenses
Se soumettre à l’ensemble des contrôles
Ne pas avoir un procès-verbal officiel présentant des non-conformités
Le dossier est à déposer sur le site du conseil régional. Les document et accès sont disponibles ICI.
Le 1er appel à projet du PCAE Elevage 2024 est ouvert depuis le 1er février. Les dossiers de demande de subvention pourront être déposés jusqu’au 26 avril.
Le PCAE Elevage 2024 : pour quoi et pour qui ?
L’objectif du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) est d’aider les agriculteurs à investir pour améliorer leur performance économique, le bien-être animal, les conditions de travail, la biosécurité et leur impact sur l’environnement.
Le PCAE élevage concerne les productions bovins, ovins, caprins, équins, porcins, volailles et lapins.
Les agriculteurs, les sociétés et les CUMA sont éligibles. Le porteur de projet doit :
Avoir plus de 18 ans et moins de 64 ans au 1er janvier de l’année civile de dépôt de la demande
Etre de nationalité française ou ressortissant de l’union européenne
Avoir son siège d’exploitation en Pays de la Loire
Quel projet peut être concerné ?
Le PCAE peut concerner des projets variés.
Les projets éligibles dépendent de l’investissement sollicité et de la filière. Des investissements éligibles sont spécifiques à la filière volailles par exemple.
Quelques exemples pour les filières bovins, ovins, caprins, veaux boucherie et équins :
Construction d’un bâtiment : aménagement extérieur (terrassement, sol, caillebotis, bardage, plafond, isolation, etc) et intérieur (abreuvoir, tubulaires, DAC, électricité, etc.)
Aménagement extérieur : aires d’exercice, parc de tri, chemins de pâturage, etc.
Les bâtiments, équipements et matériels d’occasion même si reconditionnés à neuf
Les opérations d’entretien, de renouvellement ou de remplacement à l’identique
Les investissements ayant déjà obtenu une aide
Les investissements liés à l’application d’une norme
L’investissement qui n’est pas en rapport direct avec l’élevage
L’achat de bâtiments existant
Les bâtiments et matériel en copropriété
Les locaux commerciaux
Les citernes, puits et clôtures de plein champ
Les matériels et équipements non associés à un projet de construction ou de rénovation, sauf séchage en grange, et sauf investissements extérieurs liés à la biosécurité et au bien-être animal
Les investissements financés par le canal d’un crédit-bail ou équivalent (location-vente, lease back)
Toute dépense immatérielle
Une dépense est éligible à condition :
Qu’elle soit présente dans le règlement du PCAE
Qu’elle ait été engagée à compter du 01/12/2023
Que le projet ne soit pas achevé ou totalement mis en œuvre au moment du dépôt de la demande d’aide
Quels sont les montants minimum et maximum du PCAE Elevage 2024 ?
Le montant minimum des dépenses est de 10 000€ ou 5 000€ pour un projet biosécurité lié à la gestion sanitaire.
Le montant maximum est de 80 000€ sauf pour les projets suivants :
100 000€ pour la modernisation avec investissements de biosécurité prioritaire structurant pour les productions volailles, lapins et porcs
20 000€ pour les projets de biosécurité liés à la gestion sanitaire pour les filières avicole, cunicole et porcine
30 000€ pour les projets de déconstruction
La transparence GAEC s’applique sauf pour la déconstruction. Le plafond est multiplié par 1,8 si présence de deux associés, par 2,1 si trois associés et par 2,3 si quatre associés ou plus.
Le taux d’aide est de 30% des dépenses éligibles avec une majoration de 10% pour les jeunes agriculteurs avec DJA et âgés de moins de 41 ans au moment de la demande. Si le jeune est en société, alors le taux supplémentaire s’applique au prorata des parts sociales détenus par le jeune.
Quelles sont les modalités de sélection ?
Après avoir vérifié que le dossier est complet, le dossier est sélectionné sur un calcul de point. Il faut un minimum de 50 points pour être sélectionnable. Le calcul du nombre de point se fait sur plusieurs critères :
Le type de projet (points non cumulables) :
Amélioration de la performance énergétique et environnementale – 70 points
Amélioration de la qualité sanitaire et des conditions de bien-être animal – 70 points
Amélioration de la résilience et de la performance globale pour les projets de construction – 50 points
Amélioration de la résilience et de la performance globale pour les projets raclage/hydrocurage – 40 points
Le porteur de projet (points cumulables) :
Demande portée par un JA ou NA – 50 points
Filière ovin, caprin, équin, lapin, veaux boucherie ou gibier à plumes – 20 points
Engagement ‘Ferme bas carbone’ – 20 points
1er dossier de demande pour la période 2023-2027 – 20 points
Si le dossier atteint au moins 50 points, alors il passe en comité de sélection qui accorde ou non l’aide.
La priorité sera donnée aux projets avec des montants d‘investissements éligibles majoritaires à plus de 50%. En cas d’égalité, la priorité est donnée aux jeunes agriculteurs et nouveaux agriculteurs.
Quel est mon engagement en tant que porteur de projet ?
Lors d’une demande PCAE, le porteur de projet s’engage à respecter plusieurs engagements au moment du dépôt, pendant les travaux, au moment de la demande d’aide et pendant 5 ans à compter de la date d’engagement juridique.
Il s’engage notamment à :
Rentrer dans une démarche de transition qui consiste à faire un autodiagnostic au moment du dépôt de dossier puis une formation sur 2 jours
Informer le conseil régional de tout changement lié au projet
Ne pas solliciter d’autres aides publiques pour ces dépenses
Se soumettre à l’ensemble des contrôles
Ne pas avoir un procès-verbal officiel présentant des non-conformités
Justifier d’une situation conforme pour la gestion des effluents (Dexel)
Le dossier est à déposer sur le site du conseil régional. Les document et accès sont disponibles ICI
Découvrez le récapitulatif des dispositifs d’aides gérés par FranceAgriMer 2030, ouverts sur l’année 2024 pour la filière fruits et légumes.
FranceAgrimer 2030 : le contexte pour 2024
Dans le cadre du plan pour la filière fruits et légumes, 4 dispositifs d’aides sont mis en place. Ces dispositifs sont d’ores et déjà ouverts pour le dépôt des demandes d’aides.
La période de dépôt est du 09/01/2024 jusqu’au 31/12/2024 au plus tard. Le dépôt se fait sur le site FranceAgriMer.
Etant donné que l’aide concerne l’irrigation, les devis devront être préalablement envoyés à la DDTM pour validation. Les devis sans cachet de la DDTM ne seront pas recevables.
Le montant de l’aide
Montant minimal de dépenses : 2 000€ HT
Montant plafond : 200 000€ HT (500 000€ HT pour les CUMA)
Taux de l’aide : 30 %
Majoration de 10% pour les entreprises avec des nouveaux installés et/ou des jeunes agriculteurs avec au moins 20% du capital social, pour les CUMA et pour les producteurs membres d’une OP ou d’une coopérative
Une seule demande peut être déposée mais elle peut contenir plusieurs matériels.
FranceAgrimer 2030 : solutions innovantes d’agroéquipements du verger
La période de dépôt est du 27/12/2023 jusqu’au 31/12/2024 au plus tard. Le dépôt se fait sur le site FranceAgriMer.
Montant de l’aide
Montant minimal de dépenses : 2 000€ HT
Montant plafond : 200 000€ HT (500 000€ HT pour les CUMA)
Taux de l’aide : 20% à 40% suivant les investissements
Majoration de 10% pour les entreprises avec des nouveaux installés et/ou des jeunes agriculteurs avec au moins 20% du capital social, pour les CUMA et pour les producteurs membres d’une OP ou d’une coopérative
Une seule demande peut être déposée mais elle peut contenir plusieurs matériels.
Montant plafond : 200 000€ HT (500 000€ HT pour les CUMA)
Taux de l’aide : 20% à 40% suivant les investissements
Majoration de 10% pour les entreprises avec des nouveaux installés et/ou des jeunes agriculteurs avec au moins 20% du capital social, pour les CUMA et pour les producteurs membres d’une OP ou d’une coopérative
Une seule demande peut être déposée mais elle peut contenir plusieurs matériels.
France Agrimer 2030 : solutions innovantes pour les serres
La période de dépôt est du 22/12/2023 jusqu’au 31/12/2024 au plus tard. Le dépôt se fait sur le site FranceAgriMer
Montant de l’aide
Montant minimal de dépenses : 50 000€ HT
Montant plafond : 500 000€ HT
Taux de l’aide : 20% à 40% suivant les investissements
Majoration de 10% pour les entreprises avec des nouveaux installés et/ou des jeunes agriculteurs avec au moins 20% du capital social, pour les CUMA et pour les producteurs membres d’une OP ou d’une coopérative
Une seule demande peut être déposée mais elle peut contenir plusieurs matériels.
