Avec la réforme de la PAC, les engagements MAEC marais (Mesures Agro-Environnementales et Climatiques) sur 5 ans sont de nouveau possibles.
Avec la réforme de la PAC, les engagements MAEC marais (Mesures Agro-Environnementales et Climatiques) sur 5 ans sont de nouveau possibles.
Le PCAE « biosécurité » en filière avicole a ouvert le 1er Février dernier. L’Appel à projet reste ouvert jusqu’au 31 mars 2023.
Le premier appel à projet végétal de 2023 (PCAE Végétal) est ouvert du 1er février au 31 mars 2023. Il est reconduit à l’identique des années passées.
À l’origine prévue jusqu’au 31 décembre 2022, la déduction pour épargne de précaution a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2025 en raison de son utilisation importante.
Le PCAE 2023 prévoit le financement des investissements végétaux et animaux avec un plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations.
Les ventes de phytosanitaires sont en baisse mais n’atteignent pas les objectifs du plan Ecophyto2+. Des efforts sont donc à poursuivre.
Suite au décret du 18 novembre 2022, de nouveaux critères du cahier des charges HVE et calcul des points sont à noter.
La loi « Sempastous » prévoit la régulation du foncier par le contrôle des mutations sociétaires. Sa mise en œuvre décalée au 01/01/2023 est de nouveau reportée.
La nouvelle PAC 2023 met en place la conditionnalité sociale : des règles à respecter par les agriculteurs bénéficiant d’aides sur la surface ou la tête.
L’état permet aux jeunes agriculteurs de bénéficier d’avantages fiscaux tels que le dégrèvement de la taxe foncière.