Le programme départemental d’action Directive Nitrates continue à cohabiter avec l’arrêté national du 11 décembre 2011 et ce, jusqu’au 31 août 2014.
Le programme départemental d’action Directive Nitrates continue à cohabiter avec l’arrêté national du 11 décembre 2011 et ce, jusqu’au 31 août 2014.
SPACE 2013 à Rennes : participez à la conférence débat qui a lieu le jeudi 12 septembre 2013 de 14 h 30 à 16 00. INVITATION
Depuis le 1er juillet, les salariés peuvent demander le déblocage exceptionnel de leur participation ou de leur intéressement investis sur un plan épargne d’entreprise. L’entreprise doit informer dans un délai de 2 mois à compter du 30 juin ses salariés de leurs droits à déblocage exceptionnel
Pôle emploi propose aux employeurs de tester un candidat, en situation réelle de travail, sur 5 jours. Pendant la durée de cette évaluation, le candidat est en situation réelle dans l’entreprise mais conserve son statut de demandeur d’emploi et sa protection sociale est assurée par pôle emploi.
Objectif du dispositif « 500 projets de développement économique pour les territoires » : accompagner les entreprises qui dynamise notre territoire. Les projets collectifs d’investissement pour le développement économique local sont concernés. Plus d’infos.
Depuis le 1er janvier 2013, les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur les sociétés en France bénéficient d’un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) à raison des rémunérations qu’elles versent au cours de l’année civile à leurs salariés. Un dispositif de préfinancement dès 2013, ouvert à toutes les entreprises est possible.
La Commission Européenne et les Etats Membres sont parvenus à un accord le 26 juin dernier sur une réforme de la PAC pour l’après 2013, dont les principes sont convergence des aides, verdissement et couplage. Pour répondre aux finalités communes définies, les Etats ont une large autonomie. La France bénéficiera de 9 milliards d’euros par an pour la PAC sur un budget total de 53 milliards d’euros. Les arbitrages à appliquer au niveau de la France ne sont pas encore tous connus.
Quatre points principaux de la PAC 2014 – 2020 sont à souligner : la fin des DPU avec la création d’un Régime de Paiement de Base ; une convergence des aides à l’hectare qui sont à décider par chaque Etat ; la possibilité de sur-primer les premiers ha de SAU et un soutien marqué à l’installation.
La lutte contre le changement climatique et la valorisation des pratiques écologiquement responsables sont des points importants de la réforme de la PAC. Deux points majeurs : verdissement de 30 % des aides PAC du 1er pilier et l’octroi de 30 % des aides PAC du 2ème pilier pour les mesures agro-environnementales.
Afin d’être des acteurs solides au sein de la chaîne alimentaire, de nouveaux moyens vont être donnés aux agriculteurs. Avec notamment la confirmation de l’arrêt des quotas laitiers au 31 mars 2015, la prolongation des quotas sucriers jusqu’en 2017, le remplacement des droits de plantation dans le secteur viticole ou encore le développement des organisations professionnelles.