Les surfaces non agricoles SNA (haies, bosquets, mares…), et donc non productives, ne sont pas assurables dans le cadre d’un contrat multirisques climatique sur récoltes.
Les surfaces non agricoles SNA (haies, bosquets, mares…), et donc non productives, ne sont pas assurables dans le cadre d’un contrat multirisques climatique sur récoltes.
La période de déclaration PAC s’est achevée le 15 juin 2015. CERFRANCE Vendée a accompagné près de 1 500 adhérents dans cette démarche cette année. La PAC 2015 fut marquée par de nombreuses nouveautés, des informations tardives, voire des évolutions de règles au cours de la période. La DDTM va revenir vers chaque exploitant pour valider la surface admissible retenue.
Des dispositions concernant les exigences liées aux prairies permanentes dans le cadre du verdissement ont été simplifiées.
Dans une note aux organisations professionnelles agricoles datée du 11 mai, le Ministère de l’Agriculture a apporté des informations sur les modalités d’application relatives aux transferts de terres entre fermiers entre le 16 mai 2013 et le 9 juin 2015. La situation fréquemment rencontrée d’un associé qui met à disposition à une société des terres dont il est titulaire du bail n’est pas explicitement reconnue sur cette note mais va probablement trouver une solution de dernière minute !
Dans une note aux organisations professionnelles agricoles datée du 11 mai, le Ministère de l’Agriculture a apporté des précisions sur la vérification de la constance du périmètre foncier dans les différents cas de subrogation.
Les DPB (Droits à Paiement de Base) vont remplacer les DPU (Droits à Paiement Unique) qui ont disparu depuis le 31/12/2014. La demande de constitution du portefeuille de DPB de l’exploitation se fait par la télé-déclaration PAC 2015. Mais dans certaines situations, la déclaration PAC n’est pas suffisante et une déclaration complémentaire papier est à déposer à la DDTM d’ici le 9 juin.
Deux éleveurs de vaches laitières bio (GAEC Les Jonquilles), nous expliquent comment s’est déroulée leur conversion vers le bio et quelles ont été les décisions déterminantes pour la réussite de ce projet.
En mars dernier, les conseillers CERFRANCE ont présenté aux délégués et acteurs agricoles de Vendée les premiers résultats économiques 2014. Retrouvez ici un document qui reprend les éléments essentiels par production : viande bovine, lait vache et chèvre, cultures, porcs, lapins, volailles…
En tant que producteur laitier, vous pouvez obtenir le remboursement de la TFA (Taxe fiscale affectée) payé entre 2008 et 2011.
Pour les maïsiculteurs spécialisés, la date limite de dépôt des dossiers de certification maïs (pour la dérogation au verdissement) est finalement repoussée du 27 avril au 15 mai 2015.