Les exploitants et salariés agricoles ont eu des certificats délivrés à partir de 2009 pour une durée de 10 ans qui arrive donc à échéance. Anticipez le renouvellement car les délais réglementaires existent : délais pour réaliser la formation et délai de validation administrative.
L’objet du Certiphyto, obligatoire depuis le 26 novembre
2015, est d’attester que son détenteur est en mesure d’utiliser des produits
phytopharmaceutiques dans le respect de l’environnement et de préservation de
sa santé et de celle des consommateurs.
Le premier point est de
vérifier votre échéance individuelle qui se trouve sur votre certificat
personnel.
Retrouvez ensuite toutes les informations utiles pour le renouvellement du Certiphyto sur la plaquette accessible ci-dessous :
En résumé, il y a trois manières de renouveler son Certiphyto :
Passer un test QCM d’1h30 en salle
Réaliser
une formation d’une journée
Réaliser une formation labellisée Ecophyto par VIVEA
3 à 9 mois avant la fin de validité
l’échéance du certificat en cours
3 à 9
mois avant la fin de validité l’échéance du certificat en cours
3
ans à 6 mois avant l’échéance du certificat, suivre une ou plusieurs
formations labellisées Ecophyto pour une durée minimale totale de 14 h4
à 6 mois avant l’échéance du certificat, suivre un module de formation à
distance de 1h30 à 2h
Un échec au test dirige le candidat vers la formation, obligatoirement
La TIC est en hausse. Cette année, un acompte est réservé à ceux qui auront fait leur demande de remboursement 2018 avant le 1er février 2020.
Réforme de la taxe Intérieure de Consommation (TIC)
La loi de finances pour 2020 a supprimé le taux réduit
applicable au Gazole Non Routier (GNR).
Le taux normal du GNR va être appliqué progressivement sur 3 ans :
37.68 € / hl en 2020
50.27 € / hl en 2021
59.40 € / hl en 2022
Le remboursement de TIC va augmenter en parallèle afin que le
reste à charge de cette taxe demeure de 3.86 € / hl pour l’exploitant.
Afin de limiter les effets sur la trésorerie de cette hausse
conséquente, des avances vont être mises en place à compter de juillet 2020.
Pour bénéficier de l’avance en juillet 2020 (basée sur la
consommation de GNR 2018), il faudra avoir réalisé sa demande de remboursement
TIC 2018 avant le 1/02/2020.
Ne tardez pas à faire votre demande de remboursement. Si vous souhaitez être accompagnés pour cette démarche rapprochez-vous au plus vite de votre agence Cerfrance Vendée.
Cette étude présente les résultats technico-économiques et financiers des clôtures 2018 des exploitations en production biologique rencontrées au niveau des régions Normandie et Pays de La Loire.
Ils vous permettent de vous situer en termes :
d’excédent brut d’exploitation (EBE) et de résultats
La demande de dérogation pour épandage d’effluents de type II (lisier) sur prairies de plus de 6 mois doit être faite avant le 1er février 2020.
La pluviométrie peut conduire à un risque de voir les fosses
arriver en limite de capacité avant le début des périodes autorisées par le
calendrier des périodes d’épandage du programme d’action nitrates. Si tel est
le cas et que vous êtes amenés à épandre des effluents de type II (lisier)
avant le 1er février 2020, une demande est à adresser à la
DDTM.
La demande sera examinée au cas par cas, en remplissant et en transmettant à la DDTM, de préférences par messagerie électronique, la déclaration ci-dessous :
Certaines parcelles n’ont pas pu être semées fin 2019, laissant les sols nus, situation contraire à l’obligation de couverture en période d’interculture longue. Que faire dans ce cas ?
La DDTM a communiqué le 16 janvier de la manière
suivante :
Le principe retenu est de ne pas imposer, à chaque exploitant concerné, l’envoi d’un dossier de demande individuelle à la DDTM. Il doit conserver chez lui les éléments justificatifs nécessaires, à présenter en cas de contrôle. Pour cela, il doit impérativement remplir, dater et signer les 2 documents suivants :
Celui-ci décrit notamment les difficultés rencontrées (portance du sol, manque de temps durant les fenêtres météo au regard des surfaces à semer, matériel en CUMA à partager etc.)
Ces documents doivent impérativement être accompagnés de documents justificatifs :
assolement prévisionnel du plan de fumure (campagne 2019/2020) montrant quelles cultures étaient envisagées sur les parcelles qui n’ont pu être semées
au moins une photographie explicite des parcelles considérées impraticables
C’est bien l’ensemble de ces pièces qui constituent un dossier complet de demande de dérogation recevable.
Par ailleurs, l’assolement étant bouleversé, pensez bien, au moment de la prochaine déclaration PAC 2020, à vérifier le critère de diversité des cultures à respecter pour percevoir le paiement vert.
