Le ministère a ajusté les conditions d’octroi du paiement : exonération de la diversité d’assolement pour les exploitations très herbagère, pour les monocultures de maïs et suivi du ratio régional de maintien des prairies permanentes (PP).
Le ministère a ajusté les conditions d’octroi du paiement : exonération de la diversité d’assolement pour les exploitations très herbagère, pour les monocultures de maïs et suivi du ratio régional de maintien des prairies permanentes (PP).
En un coup d’œil, visualiser le calendrier des aides PAC 2015 et 2016 et les étapes à venir.
Les ATR successives en 2015, et la nouvelle pour 2016, rendent peu lisibles les montants définitifs à percevoir. Certains d’entre vous devront redonner le trop perçu, d’autres doivent percevoir bientôt les soldes d’aides.
Le ministère met en place à nouveau une ATR pour avancer le paiement des aides PAC 2016, sur le même principe que pour la PAC 2015. La demande d’ATR 2016 est à faire à partir du 8 septembre 2016, sur télépac.
Le ministère met en place un programme d’aides ponctuelles pour les matériels en faveur de la qualité de l’air dans les élevages intensifs de porcs et de volailles.
La mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité s’impose aux employeurs dont les salariés sont exposés à certains facteurs de pénibilité, au-delà de certains seuils, et génère ainsi des obligations de leur part, notamment celles d’apprécier l’exposition des salariés à ces facteurs de pénibilité ou de verser des cotisations.
L’administration fiscale a précisé les contours du dispositif.
Le nombre de GAEC nouvellement créés a été de 6 000 en France sur 2015. Même tendance en Vendée, 100 nouveaux GAEC ont vu le jour parmi les adhérents de Cerfrance Vendée. Ce succès est porté par un contexte réglementaire favorable à cette forme sociétaire.
L’arrêté préfectoral (région) a été publié le 17 juin. Il s’applique depuis le 18 juin.
La PAC 2016 va prendre aussi du retard dans les paiements définitifs, le ministère reprend le principe d’avance de trésorerie comme pour la campagne 2015. Il faudra déposer une demande d’ATR comme l’an dernier.