par Céline Vailhen | Juil 20, 2020 | Volaille
L’appel à projet PCAE élevage, ouvert depuis le 4 juin 2020, va inclure les filières canards de chair et repro. L’objectif est de permettre aux éleveurs d’aménager leur bâtiment afin de pouvoir accueillir d’autres espèces pour se diversifier.
Cette modification n’affectera pas le calendrier du PCAE. Ainsi, la date limite de dépôt reste le 28/08/2020. Le taux d’aide (25% +10% pour les JA) et le plafond des dépenses (60 000€) ne sont pas non plus modifiés.
Le conseil régional confirmera cette décision lors de sa prochaine session. La liste des investissements éligibles (ainsi que tous les documents nécessaires au dépôt du dossier) seront mis à jour et disponibles par la suite ICI.
par Céline Vailhen | Juil 20, 2020 | Volaille
Le Conseil Départemental a mis en place une aide d’urgence pour les éleveurs de canards de chair et de pigeons, qu’elle a étendue, depuis sa dernière session du 10 juillet, aux éleveurs de gibiers à plume et aux viticulteurs.
Quelques précisions :
- Les responsables ou opérateurs des filières incitent à faire une demande, même si vous pensez ne pas être éligibles
- Pour toute demande, un conseiller de la Chambre d’Agriculture vous rappellera
- La demande est à renouveler chaque mois, pour une durée maximum de 4 mois.
L’objet de cette aide, les conditions d’accès et le formulaire de demande sont accessibles sur le site de la Chambre Régionale d’Agriculture.
par Céline Vailhen | Juil 6, 2020 | Aides
Le décret n°2020-749 du 17/06/2020 concerne une aide exceptionnelle à l’entretien des équidés, pour les personnes physiques ou morales qui ont une activité équestre à destination du public.
Conditions :
– Exercer une activité d’animation, d’enseignement ou d’encadrement de l’équitation ouverte au public
– Etre propriétaire ou détenteur d’équidés et en assurer la charge exclusive
– Avoir débuté l’activité avant le 16/03/2020
– Ne pas avoir déclaré de cessation de paiement au 16/03/2020
– Ne pas être qualifié d’entreprise en difficulté au 31/12/2019
L’aide est une subvention calculée sur le nombre d’équidés. Les chevaux en pension et les chevaux d’élevage ne rentrent pas dans le calcul.
Source : Service référent et instructeur : IFCE – Institut Français du Cheval et de l’Equitation
par Céline Vailhen | Juil 6, 2020 | Aides
A l’issue d’une réunion entre plusieurs ministres et les acteurs de la filière viticole le 11 mai, trois mesures de soutien exceptionnelles et spécifiques au secteur pour assurer la stabilité du marché et la poursuite de leur activité ont été annoncées.
Il s’agit :
- des exonérations de cotisations sociales pour les TPE et PME les plus en difficulté ;
- un dispositif de distillation de crise à hauteur de 140 millions d’euros ;
- une relance de notre demande d’un fonds de compensation au niveau européen.
Le 29 mai, de nouvelles mesures de soutien exceptionnelles et spécifiques au secteur pour assurer la stabilité du marché et la poursuite de leur activité ont été annoncées pour 30 millions d’euros venant s’ajouter aux 140 millions annoncés le 11 mai :
- Ouverture d’une mesure d’aide au stockage privé à hauteur de 15M€ pour 2Mhl complémentaire à la distillation de crise ;
- Une augmentation de l’enveloppe de distillation de crise de 5 millions d’euros pour des prix d’achat fixé à 78€/hl pour les vins AOP/IGP et à 58€/hl pour les VSIG ;
- Une aide aux distilleries à hauteur de 40€/hlap pour une enveloppe totale de 10M€ ;
Le Gouvernement a également confirmé que les entreprises de la filière viticole particulièrement affectées par la crise économique et sanitaire seront bien éligibles aux dispositifs d’exonération de cotisations sociales patronales qui seront adoptés dans la prochaine loi de finance rectificative.
Ce dispositif vient en complément de l’ensemble des mesures de soutien transversales aux entreprises (chômage partiel, fonds de solidarité, garanties à l’export, exonérations à venir des charges sociales…) déjà mis en place par le gouvernement.
par Céline Vailhen | Juin 29, 2020 | Grandes Cultures
Les exploitants qui ne respectent pas le critère de diversité des cultures à cause des aléas climatiques ayant eu lieu fin 2019 début 2020 peuvent solliciter la DDTM afin d’obtenir une dérogation sur ce critère.
Dans le cadre de la PAC 2020, chaque agriculteur se doit de respecter plusieurs critères pour bénéficier du paiement vert. L’un de ses critères est la diversité des cultures, c’est-à-dire, avoir au moins 3 cultures différentes en dehors des prairies et cultures permanentes, les vignes, etc. qui ne sont pas éligibles. Fin d’année 2019 et début 2020, la météo exceptionnelle a empêché le semis des cultures d’hiver et/ou les a détruites. Cultures qui étaient comptabilisées pour la campagne PAC 2020 et n’ont pas plus être ressemées ou remplacées.
Les exploitants concernés par ce non-respect de la diversité du fait des aléas climatiques peuvent faire une demande de dérogation à la DDTM. Les demandes sont à envoyer avant le 8 juillet 2020.
La demande se fait sous forme de courrier et doit contenir les éléments suivants :
- Les parcelles concernées
- Les cultures initialement prévues entre le 15/10 et le 15/03 ou détruites sur ces parcelles
- Les raisons pour lesquelles elles n’ont pas pu être (ré)implantées (conditions pédoclimatiques, topologie du terrain, photographies des parcelles, semences, etc.)
C’est à l’exploitant d’apporter la preuve qu’il ne pouvait pas éviter les dégâts et que la mise en conformité n’était pas possible.
Attention : Les parcelles concernées doivent avoir un couvert admissible déclaré à la PAC.
Les demandes sont à adresser avant le 08 juillet 2020 :
