Recherche de financement pour un projet de filière Bio

Recherche de financement pour un projet de filière Bio

L’Agence BIO gère le fonds de structuration des filières biologiques en France. Elle a pour objectif d’accompagner financièrement des acteurs économiques qui ont des projets impliquant des partenaires à différents stades de la filière, engagés sur plusieurs années. Il complète des dispositifs d’aides publiques existants.

Ce fonds passe de 8 à 13 millions d’euros par an, en 2021 et en 2022, avec le plan de relance gouvernemental et son volet « transition agricole ». Une opportunité pour vos projets en bio !

Vous avez jusqu’au 12 janvier 2021 pour déposer votre réponse à l’appel à projet du Fonds Avenir Bio.

Projet réforme PAC 2021/2027

Projet réforme PAC 2021/2027

En octobre 2020, les ministres de l’agriculture et les eurodéputés ont travaillé et approuvé leurs textes sur la future PAC.

La dernière phase des négociations se fera via le trilogue (dialogue entre la commission européenne, le conseil européen et le parlement européen) qui devrait annoncer les trois règlements finaux à l’été 2021.

Programmation PAC 2021-2027 : Avancés Européennes

Après avoir validé le budget européen le 21 juillet dernier et sa répartition (62.4 milliards pour la France), la programmation de la future PAC est en cours d’élaboration au niveau Européen et devrait être finalisée début 2021. L’objectif est sa mise en place en janvier 2023. Dans cette attente, des annonces ont d’ores et déjà eu lieu sur les grands changements à venir.

Trois règlements


La politique agricole commune sera encadrée par trois règlements

  • Règlement horizontal, qui concerne le financement, la gestion et le suivi
  • Programme d’organisation commune des marchés
  • Programme stratégie national, nouveau règlement qui sera propre à chaque pays et sera approuvé par la commission européenne. Il concernera les deux piliers de la PAC.

Une nouvelle conditionnalité


Un des principaux changements sera l’intégration du verdissement dans la conditionnalité. Pour rappel, la conditionnalité correspond aux règles de base en matière d’environnement, de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), de santé et de bien-être des animaux. Le verdissement prend en compte :

  • Le maintien des prairies dites sensibles et le ratio de prairies permanentes
  • La diversité des cultures qui sera remplacé par la rotation des cultures
  • Les surfaces d’intérêt écologique

Création des éco-régimes


Les éco-régimes, ou éco-schèmes, seront mis en place par les états. Ils se baseront sur les particularités nationales et régionales. Des exemples de mesures pouvant être reconnues comme éco-régime ont été transmis par l’Europe : agroforesterie, agro écologie, agriculture de précision, agriculture carbonée.
Cette nouveauté représentera entre 20 et 30% du budget alloué au premier pilier de la PAC. Le caractère obligatoire sera décidé par le trilogue.

D’autres changements


L’Europe souhaite mettre en place :

  • Un plafond pour les personnes physiques ayant plusieurs structures
  • Une définition de l’agriculteur actif
  • Une réduction progressive des paiements directs aux agriculteurs à partir de 60 000€ et un plafond à 100 000€
    Les échanges ont également mis en avant la poursuite de la convergence dans et entre les pays européens. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture, a obtenu le prolongement de la transparence GAEC et a sollicité la reconnaissance du droit à l’erreur.
La démarche crédit carbone en élevage

La démarche crédit carbone en élevage

Vous voulez être rémunérés pour réduire vos émissions de carbone dans vos élevages ? Cerfrance vous accompagne.

Cerfrance vous aidera à réaliser un bilan gaz à effets de serre pour percevoir des crédits carbone

Le crédit carbone, qu’est-ce que c’est ?

France Carbone Agri Association (FCAA) a vu le jour en 2019 à l’initiative des représentants des éleveurs (FNPL, FNB, FNO, FNEC*). L’association propose aux éleveurs bovins lait et viande un contrat de 5 ans dans le but de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et de rémunérer cette performance à hauteur de 30 euros par tonne de CO2. Le rôle de FCAA est de mettre en relation :

  • les financeurs désireux de compenser leurs émissions via l’achat de crédits carbone,
  • les porteurs de projets dont Cerfrance qui accompagnent les agriculteurs
  • les agriculteurs engagés dans des pratiques bas-carbone sur leur exploitation

France Carbone Agri certifie votre projet auprès des instances administratives et Cerfrance est agréé pour établir votre bilan carbone.

Comment ça se passe ?

La démarche dure 5 ans, avec la première année un diagnostic Cap’2ER qui fait le bilan des GES de l’exploitation. Il comptabilise à la fois les émissions via les intrants (carburant, engrais, aliments achetés), les fermentations entériques des animaux, les effluents et également le stockage de carbone via les prairies, les haies… Ce diagnostic donne la situation de départ de l’exploitation et permet de dégager les leviers d’amélioration du bilan carbone via la baisse des émissions (gestion de l’alimentation du troupeau, optimisation des engrais, gestion des effluents…) et le stockage carbone (implantation de haies, de couverts végétaux, prairies longue durée…).

Le plan d’action est communiqué à FCAA et permet de quantifier le stockage potentiel de carbone de l’exploitation. Un premier versement est réalisé au bout de 3 ans. La cinquième année, un second diagnostic Cap’2ER est réalisé pour mesurer le stockage de carbone réalisé et débloquer le versement final.

Pourquoi cette démarche ?

  • Être rémunéré pour mes services environnementaux (réduction des GES)
  • Améliorer la performance économique de mon exploitation (optimiser les intrants)
  • Valoriser mes actions en faveur de l’environnement après du grand public

Cerfrance vous informe et vous inscrit par téléphone au 06.44.22.54.57 ou par mail agronomie@85.cerfrance.fr

*Fédération Nationale des Producteurs Laitiers, Fédération Nationale Bovine, Fédération Nationale Ovine, Fédération Nationale des Eleveurs de Chèvres