Quelle que soit la dimension de votre projet de méthanisation. Que celui-ci soit individuel ou collectif. Deux options principales s’offrent à vous concernant la gestion des digestats : répondre au cahier des charges DIGAGRI ou pas.
Méthanisation et gestion des digestats : les avantages et inconvénients du cahier des charges DIGAGRI
Répondre au cahier des charges DIGAGRI, correspond à s’engager sur des obligations de moyens et de résultats :
Moyens : liste d’intrants autorisés, temps de séjour, process,
Résultats : qualité agronomique, biologique et sanitaire
L’avantage est de pouvoir se passer d’un plan d’épandage. Autrement dit le digestat devient un produit qui peut être valorisé sur des terres agricoles. Ceci, sans nécessiter une étude de plan d’épandage dans le cadre du dossier ICPE.
L’inconvénient principal est un suivi analytique plus régulier et coûteux des digestats que dans le cadre d’un plan d’épandage.
Méthanisation et gestion des digestats : et le plan d’épandage ?
Lorsque l’on se trouve en situation d’autosuffisance de surfaces pour les digestats, le plan d’épandage reste très approprié. Dans ce cadre le suivi du plan d’épandage est très similaire à celui d’un élevage, avec le respect de distances d’épandage, de pression azotée…
Il peut aussi s’avérer nécessaire de disposer de prêteurs de terres. Il faudra alors gérer les bons de livraison et le respect des contrats de mises à disposition.
Répondre au cahier des charges DIGAGRI
En répondant au cahier des charges DIGAGRI, il n’est donc plus nécessaire de disposer de plan d’épandage.
L’intérêt est grand pour les projets méthanisations qui nécessitent des mises à disposition importantes de surfaces d’épandage. Les évolutions des structures agricoles obligent ainsi à des mises à jour régulières et des démarches administratives assez lourdes.
De plus, avec un digestat « DIGAGRI » vous pourrez envisager une valorisation des digestats hors des surfaces exploitées par les porteurs de projet, et par exemple des échanges digestat-CIVE.
En méthanisation collective, la gestion des digestats dépasse l’enjeu réglementaire
les associés sont à la recherche de règles de fonctionnement partagées et acceptées de tous. Si les digestats « DIGAGRI » permettent de s’exonérer de plan d’épandage, cette souplesse ne répond pas à bien d’autres questions que se posent les associés.
Les objectifs sont alors généralement les suivants :
conserver collectivement le plus possible de matière fertilisante (dans le respect de la réglementation) et les utiliser au mieux pour fertiliser sols et cultures,
établir des règles de répartition (clé d’échange) du digestat en lien avec les apports d’effluents entre associés pour répondre à des objectifs « d’équité »,
Pour cela, il faut utiliser des informations partagées, réaliser des diagnostics individuels. Mais également se donner les moyens de gérer au fil du temps les répartitions de digestat entre associés. Ce suivi permet aussi d’anticiper les besoins en stockages, ainsi que la logistique associée.
Informations à collecter, analyser, partager pour piloter et prendre des décisions:
Pour ce faire, il est souvent nécessaire de faire appel à des conseils spécialisés qui sauront simplifier la vie des dirigeants. Mais également leur donner des éclairages réglementaires ou encore des appuis méthodologiques pour prendre des décisions sur la gestion des digestats.
Mais au-delà du suivi réglementaire, logistique et de la vie « collective » de ce plan d’épandage, vous serez aussi amenés à voir plus loin. Comment optimiser les pratiques de fertilisation à base de digestats, les faire évoluer, les suivre ? Les groupes de progrès vont alors travailler les sujets de l’évolution de la matière organique (des matières organiques !), de la volatilisation, de l’absorption (analyses de sèves) …, pour progresser et réaliser des gains agronomiques.
✏ Fabien Humeau et Paul Cocault – Conseillers experts en Energie et Agronomie à Cerfrance Vendée
La stratégie bas carbone : une dimension internationale
L’Europe et la France se sont engagées à la neutralité carbone en 2050. C’est à dire que les émission de gaz à effet de serre (GES) résiduelles doivent être compensées par la séquestration dans les océans, les forêts, mais également les haies et les prairies.
Une accélération de cette « révolution » a été décidée avec un engagement de réduction des GES de 55% dès 2030 en Europe. Ce mouvement est planétaire puisque la Chine a décidé d’atteindre cette neutralité en 2060.
Dans tous les secteurs d’activité, des décisions fortes sont prises : interdiction du chauffage au gaz dans les maisons neuves dès l’été 2021, Peugeot déclare arrêter la production de voitures thermiques (diesel, essence) dès 2030…
La stratégie bas carbone : un levier de communication
En parallèle, des entreprises voient dans le carbone une possibilité de verdir leur image en communiquant sur la compensation carbone de leur activité. Des particuliers souhaitent compenser le carbone de leur billet d’avion. Tous ces éléments permettent aujourd’hui d’actionner un marché du crédit carbone et de rémunérer les efforts pour réduire les émissions de certains secteurs d’activité.
L’agriculture : rôle majeur dans la stratégie bas carbone
L’agriculture a un rôle pivot à jouer dans cette « révolution ». Ceci, car elle est fortement émettrice et possède de nombreux leviers d’action pour réduire ses émissions. Elle est également d’une des rares activités à pouvoir séquestrer du carbone. L’agriculture aune opportunité pour rémunérer des efforts qui pourraient devenir contraints demain.
Des stratégies structurées
Toutes ces stratégies, basées sur une rémunération des résultats constatés, sont structurées selon le modèle suivant :
Le diagnostic initial indique la situation de départ et le diagnostic final, la situation finale après la mise en œuvre des actions choisies.
L’échelle de temps peut être variable selon les stratégies.
Les stratégies bas carbone de l’agriculture
Quelques démarches bas carbone sont validées dans le domaine agricole et de nombreuses autres sont en cours d’élaboration :
La démarche portée par France Carbonagri pour les filières des ruminants est l’une des premières à avoir été reconnue par le ministère. Elle est à ce jour, la plus connue. Une stratégie basée sur la valorisation du bocage, appelée « carbocage » a également été reconnue par le ministère fin 2020.
Des stratégies portées par des entreprises privées seront également disponibles. L’une d’entre elles existe déjà dans le domaine des grandes cultures (Programme Soil Capital Carbon) portée par une entreprise belge.
Plusieurs stratégies vont apparaitre au cours de l’année 2021 dans les différentes filières (porcs, méthanisation…).
La rémunération des crédits carbone est basée sur les réduction des émissions nettes de carbone et/ou du tonnage de carbone séquestré, réellement observées sur cette période. Ainsi, en fonction de la stratégie bas carbone, un compte sur les crédits carbones peut être sollicité dans les premières années. Mais attention, les résultats devront se concrétiser, sans quoi ces avances seront à rembourser.
Des gains sur le long terme
Les gains financiers sont parfois limités. Mais, toutes ces stratégies bas carbone sont des démarches de progrès. Elles doivent concilier réduction des émissions et amélioration de la rentabilité de l’exploitation.
Rapidement, un choix dans les différentes stratégies pourraient s’avérer nécessaire. Ceci, pour choisir celle qui sera la plus adaptée aux caractéristiques de l’exploitation et aux efforts envisagés.
✏ Fabien Humeau et Paul Cocault – Conseillers experts en Energie et Agronomie à Cerfrance Vendée
Comme chaque année, l’appel à projet PCAE élevage est ouvert sur 2 périodes. Le prochain s’ouvrira le 1er juin. Par ailleurs, le PCAE fusionne avec une partie du plan de relance pour le financement de nouveaux projets sur la partie Biosécurité et Bien-être animal.
Quelles dates pour ce nouvel appel à projet PCAE élevage ?
Quelles sont les modalités pour réaliser ce nouvel appel à projet PCAE élevage ?
En supplément des projets habituellement éligibles, le PCAE sera lié à la partie du plan de Relance sur la Biosécurité et le Bien-être Animal. Aussi, l’enveloppe dédiée à la partie biosécurité et bien-être animal est de 10 millions €.
Par conséquent, de nouveaux formulaires seront mis à disposition et les montants vont être revus à la hausse.
La liste des investissements éligibles est en cours de finalisation et sera donc disponible prochainement.
Quels seront les nouveaux taux appliqués ?
Pour les dossiers de « base », le taux passera de 25% à 30%. Le montant plancher sera de 5 000€. La transparence GAEC pourra s’appliquée, y compris pour la filière volaille.
Qui est éligible à ce nouvel appel à projet PCAE élevage ?
Toutes les filières sont concernées hormis l’apiculture qui disposera d’un dispositif spécifique.
Une exploitation peut déposer 1 dossier par filière par an et 2 dossiers maximum. Dans le cas où l’exploitant a 2 projets différents dans une même filière et que l’un des deux projets concerne le bien-être animal et la biosécurité, alors il pourra déposer ses 2 projets.
Ainsi, si vous avez plusieurs projets, il est conseillé de cibler les dossiers bien-être animal et biosécurité sur 2021.
Une exploitation qui a obtenu un PCAE sur la période 2015-2020 peut également être éligible si la demande de solde du projet précédent a été faite.
Le dossier de demande devra-t-il toujours comporter des devis ?
Oui et ils ne devront pas être signés pour être éligibles. De plus, les demandes pour les nouveaux investissements devront présenter plusieurs devis.
Plan protéines semences : en complément des plans protéines précédents, le gouvernement a annoncé le déblocage de 2 millions d’euros pour le financement des semences légumineuses dédiées aux sursemis.
Quel montant pour le plan protéines semences ?
Le montant des aides :
minimum 1 000€HT,
maximum 3 000€ HT
taux de subvention de 40%.
Qui est éligible au plan protéines semences ?
Les investissements éligibles sont uniquement les semences suivantes : lotier corniculé, luzerne, minette, sainfoin, serradelle, trèfle blanc, trèfle hybride et trèfle violet.
Elles peuvent être en semences pures ou en mélanges et devront être utilisées pour l’enrichissement des prairies.
Le dossier pour prétendre à cette aide
Le dossier de demande doit comporter :
la demande d’aide déposée par téléprocédure
les devis détaillés, chiffrés et non signés des investissements. La liste des espèces doit être indiquée sur le devis des semences !
la présence d’un jeune agriculteur ou d’un nouvel installée et les statuts de la société (si concerné)
Le dossier sera à déposer sur le site de franceagrimer à partir du 19/05/2021.
Attention, tout comme les plans précédents, les premiers à déposer leur dossier seront les premiers à recevoir l’aide !
Le gouvernement annonce d’ores et déjà un 3ème dispositif à destination des dossiers qui auraient été déposés lors des 2 premiers plan mais qui n’auraient pas bénéficié de l’aide. Il devrait s’ouvrir d’ici fin 2021.
Pourquoi réaliser un diagnostic carbone en agriculture ?
Depuis peu, on parle beaucoup de « bilan carbone » ou appelé aussi « diagnostic carbone ». Mais pourquoi réaliser un diagnostic carbone en agriculture et quel intérêt en retirer ?
Le bilan carbone est une notion qui concerne l’ensemble des activités économiques, des administrations et des citoyens.
Souvent, c’est un concept un peu flou, dont tout le monde parle. Mais l’agriculture a une place particulière.
Connaître et rémunérer ma performance carbone
Nos conseillers Cerfrance Vendée ont animé un webinar sur le sujet le jeudi 27 mai à 11h. Ils ont aborder notamment les sujets suivants :
Qu’est-ce qu’un diagnostic carbone ?
Quels sont les dispositifs crédits carbones existants ?
Réponses à vos interrogations sur ce sujet
Retrouvez le replay dès maintenant en cliquant ci-dessous :
Diagnostic carbone en agriculture : Les GES, gaz à effet de serre
Le dérèglement climatique est dû à l’augmentation des teneurs en gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Cela génère une hausse des températures moyennes sur le globe, et surtout une plus forte instabilité climatique (épisodes saisonniers plus marqués : sécheresse, gels tardifs après des hivers plus doux, excès d’eau …).
Le GES dont on parle le plus, est le Co2. Il est issu essentiellement des consommations énergétiques à base de produits fossiles (pétrole, gaz naturel, charbon …).
D’autres gaz sont également responsables de l’effet de serre. Plus d’une quarantaine selon les scientifiques du GIEC, parmi lesquels figurent, le Méthane (CH4), l’Ozone (O3), le Protoxyde d’azote (N2O), les gaz fluorés utilisés dans les équipements de refroidissement (climatisations …) … Aussi, ces gaz sont tous énormément plus réchauffant que le Co2.
Pour pouvoir s’y retrouver, les gaz ont été classés selon leur pouvoir réchauffant, exprimés en Tonne équivalent Co2. C’est pour cela que l’on parle de Bilan Carbone.
Diagnostic carbone en agriculture : la production de Co2 est assez faible, mais …
Ce sont d’autres GES (CH4, N2O) qui sont responsables de l’essentiel du pouvoir réchauffant global. C’est lié au fonctionnement de l’activité agricole :
CH4 : élevages des ruminants, stockages des effluents, zones humides naturelles …
… l’agriculture a un atout : stocker le carbone dans son cycle de production
L’agriculture est le seul secteur économique qui peut inclure dans son fonctionnement naturel le stockage de carbone (techniques culturales, captage du méthane, développement des haies … )
Diagnostic carbone en agriculture : se situer pour comprendre
Réaliser un diagnostic carbone permet de positionner ses émissions de gaz à effet de serre, et d’identifier ses leviers pour les réduire. Quel que soit le système de production et la nature des activités, il est donc possible de diminuer son impact carbone.
Bénéficier des soutiens publics et privés
Aujourd’hui, les pouvoirs publics (ADEME, conseil régional, SILOUEST …) octroient des financements pour réduire le reste à charge des diagnostics carbone. A l’instar des soutiens aux premières mises aux normes, on peut imaginer que cela ne sera pas toujours le cas.
Les dispositifs de financement commencent à inclure des bonus, aux porteurs de projet (PCAE). Il se met en place des subventions privées sous forme de crédit carbone. Les laiteries, pour coller aux demandes sociétales poussent leurs producteurs à rentrer dans la démarche.
Enfin, en général, les entreprises qui engagent une réduction des émissions de GES, améliorent aussi leur performance technico-économique. Les premiers leviers de diminution des GES, sont des actions d’optimisation des processus technico-économiques.
✏ Paul Cocault – Conseiller spécialisé Energie à Cerfrance Vendée
