Accompagnement individuel : Vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement personnalisé et individuel ? (valeur : 340 € HT) ➡Nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller environnement ou à demander à être rappelé via ce formulaire ci-après :
Accompagnement collectif : Vous préférez plutôt partager vos problématiques avec d’autres agriculteurs? (valeur : 150€ HT) ➡ Des sessions en groupe sont également prévues de juillet à octobre. Pour cela, merci de vous inscrire ci-après.
Mercredi 29 juin 2022 à 11h59 exactement, les équipes Cerfrance Vendée ont eu l’immense plaisir d’arriver à déposer la demande de leur dernier adhérent sur le site France AgriMer, l’heure limite étant à midi … Cette aide a été validée in extrémis et cela reflète bien l’engagement de Cerfrance auprès de ses adhérent pour un plan de résilience activé dans l’urgence, avec des règles évoluant en continu tout au long de la campagne de déclaration.
Dans le délai si court imposé par l’état, nous sommes heureux d’avoir accompagné plus de 1000 adhérents. Au final, 97% de ceux éligibles à l’aide ont pu en bénéficier.
C’est finalement près de 5 millions d’euros que nous avons pu flécher vers la trésorerie de nos adhérents, soit près de 4 000 euros par exploitation.
Quels sont les dispositifs du plan de résilience à venir ?
Après le volet Alimentation Animale Eleveur, un second dispositif s’engage avec le volet intégrateurs.
A venir également pour 2022 :
Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons plus d’éléments sur ces dispositifs.
Le second appel à projet du PCAE Végétal 2022 devrait s’ouvrir le 15 juillet 2022. La réglementation n’est pas encore publié mais les changements devraient être minimes par rapport à l’appel à projet de début janvier.
Le PCAE Végétal, c’est quoi ?
L’objectif du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) est d’aider les agriculteurs à investir pour améliorer leurs résultats, les conditions de travail, l’environnement (qualité de l’eau, de l’air et des sols), etc. Le PCAE végétal concerne plus spécifiquement les grandes cultures, les prairies et le végétal spécialisé tel que le maraichage, l’arboriculture, etc.
Le PCAE, pour qui ?
Les agriculteurs, les sociétés, les CUMA et les établissements qui exercent une activité agricole sont éligibles. Le porteur de projet doit avoir entre 18 et 62 ans, être de nationalité française ou ressortissant de l’union européenne et avoir son siège d’exploitation en Pays de la Loire.
Quels sont les montants plancher et plafonds du PCAE Végétal ?
Le montant plancher des dépenses éligibles est de 5 000€.
Les dépenses éligibles sont plafonnées à 80 000€ (certains investissements ont un montant plafond inférieur).
Il est possible de déposer 2 dossiers de demande sur la période 2021-2022. Le plafond global sera de 150 000€.
Quels sont les taux d’aides du PCAE Végétal 2022 ?
Le taux d’aide de base est de 30%.
Les investissements pour l’amélioration de la performance environnementale ont un taux de 40%.
Une bonification ‘jeune agriculteur’ augmente le taux d’aides de 10% ou au prorata des parts sociales détenus par le jeune dans la société.
Comment sont sélectionnés les projets ?
En complément du respect des critères cités précédemment, le projet doit cumuler un minimum de 50 points pour être sélectionné.
Quelques exemples :
la présence d’un JA dans l’exploitation apporte 50 points.
Le projet concerne une maîtrise de la production énergétique : 90 points
Matériel spécifique aux filières : 30 points
Certaines catégories sont cumulables.
Les engagements du porteur de projet :
Au dépôt de la demande d’aide, le porteur de projet s’engage à :
Réaliser un autodiagnostic de son exploitation
Réaliser une formation dans l’agro-écologie, la multi performance ou l’agriculture biologique
Fournir plusieurs devis non signés pour les investissements nouvellement éligibles si supérieurs à 2 000 € HT
Réaliser les projets avant le 31/12/2024
Réaliser la demande de versement des aides avant le 31/03/2025
Poursuivre son activité agricole pendant au moins 5 ans à partir de la date du paiement final
Les informations fournies sont basées sur le règlement du 1er appel à projet de l’année 2022.
L’ensemble des documents sera disponible le 15 juillet ICI.
Le PCAE Elevage est ouvert depuis le 06 juin 2022. Les dossiers pourront être déposés jusqu’au 30 septembre 2022.
Le PCAE, pour quoi et pour qui ?
L’objectif du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) est d’aider les agriculteurs à investir pour améliorer leurs résultats et l’environnement.
Les agriculteurs, les sociétés, les CUMA et les établissements qui exercent une activité agricole sont éligibles. Le porteur de projet doit avoir entre 18 et 62 ans, être de nationalité française ou ressortissant de l’union européenne et avoir son siège d’exploitation en Pays de la Loire.
Quels sont les montants plancher et plafonds du PCAE Elevage ?
Le montant plancher des dépenses éligibles est de 5 000€. Les dépenses éligibles sont plafonnées à 80 000€.
Certains projets spécifiques sont plafonnés à :
120 000€, tel que les constructions BEBC (bâtiment d’élevage à basse consommation d’énergie) et les constructions poules pondeuses en Signe d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO), etc.
30 000€ pour la déconstruction des bâtiments amiantés
50 000€ pour la mise aux normes de la gestion des effluents
La transparence GAEC s’applique sauf pour la déconstruction. Le plafond est multiplié par 1,8 si présence de deux associés, par 2,1 si trois associés et par 2,3 si quatre associés ou plus.
Quels sont les taux d’aides ?
Le taux d’aide de base est de 30%.
Les constructions et rénovation SIQO ou BEBC ont un taux d’aide de 35%.
La mise aux normes avec ou sans projet de construction ou rénovation a un taux de 40%.
Les projets bien-être animal et/ou amélioration des conditions sanitaires a un taux de 40%.
Ces taux peuvent être majorés jusqu’à 10% si le projet est porté par un JA ou si un JA est présent dans la société (taux lié aux parts sociales détenues par le JA).
Comment sont sélectionnés les projets qui bénéficient du PCAE Elevage ?
En complément du respect des critères cités précédemment, le projet doit cumuler un minimum de 50 points pour être sélectionné.
Quelques exemples :
la présence d’un JA dans l’exploitation apporte 50 points.
Le projet concerne une production SIQO : 80 points
L’éleveur est dans une démarche Ferme Bas Carbone : 10 points
Certaines catégories sont cumulables.
Les engagements du porteur de projet :
Au dépôt de la demande d’aide, le porteur de projet s’engage à :
Réaliser un autodiagnostic de son exploitation
Réaliser une formation dans l’agro-écologie, la multi performance ou l’agriculture biologique
Fournir plusieurs devis non signés pour les investissements nouvellement éligibles si supérieurs à 2 000 € HT
Réaliser les projets avant le 31/12/2024
Réaliser la demande de versement des aides avant le 31/03/2025
Poursuivre son activité agricole pendant au moins 5 ans à partir de la date du paiement final
La nouvelle PAC entrera en vigueur le 1er Janvier 2023. Parallèlement, un nouveau composant est intégré dans le système de gestion et de contrôle actuel : il s’agit du système de suivi des surfaces en temps réel (3STR).
Que signifie la mise en place de ce 3STR ?
Le système de suivi des surfaces en temps réel repose sur 2 technologies : les images satellites et l’intelligence artificielle.
L’objectif est de déterminer la nature du couvert et l’activité agricole sur les parcelles déclarées. Les images satellites délivrées tous les 3 à 6 jours (résolution 10m) permettront à l’intelligence artificielle de vérifier la cohérence entre le couvert déclaré et celui observé par l’administration.
Dans le cas d’incohérences détectées, les agriculteurs seront invités à compléter leur déclaration par la prise de photos géolocalisées et authentifiées à la parcelle, via l’application Télépac mobile.
Ce nouveau système limitera les visites terrain sur les exploitations agricoles et permettra une souplesse de modification des dossiers sans impact financier. L’agriculteur aura la possibilité de suivre l’instruction de son dossier au fil du temps.
Quand ce 3 STR sera-t-il mis en place ?
Le 3STR sera effectif pour la PAC 2023.
Pour autant, ce système, piloté par l’ASP et relayé par les DDTM, est en phase de test pour cet été 2022.
Pour la Vendée, les agriculteurs recevront un e-mail ou un courrier de la DDTM expliquant la démarche en cours. Les agriculteurs qui souhaitent volontairement tester l’application Télépac mobile seront sollicités.
Il n’existe pas de risque de surcontrôle à travailler avec l’administration pour cet exercice ; cela sera bénéfique pour la prise en main des nouveaux outils. Votre conseiller environnement Cerfrance est en mesure de vous accompagner dans cette démarche.
Ce qu’il faut retenir :
Le 3STR permettra d’automatiser :
la reconnaissance des critères d’éligibilité aux dispositifs surfaciques tels que la vérification du couvert déclaré sur les parcelles ou l’identification d’une activité agricole effective…
…en utilisant les données acquises par les satellites ;
… en calculant la conformité ou non-conformité des parcelles aux demandes d’aides.
Pour l’agriculteur, ce nouveau dispositif permettra :
d’être prévenu dès qu’un écart sera détecté via l’application Télépac mobile
d’avoir plus de souplesse sur la modification de sa déclaration
la vérification de l’éligibilité à certains dispositifs sans contrôle sur place
✏ Diane Dentinger – Responsable conseil agro-environnement à Cerfrance Vendée
