L’une des nouveautés de la PAC 2023-2027 est la disparition des aides du paiement vert au bénéfice des éco-régimes validés notamment par la certification HVE.
L’une des grandes nouveautés de la PAC 2023-2027 est la disparition des aides du paiement vert au bénéfice des éco-régimes. Ceux-ci ne sont pas obligatoires mais permettront de percevoir 60 ou 80 €/ha sur tous les hectares de l’exploitation en fonction du niveau d’exigence atteint.
Trois voies d’accès sont possibles pour valider ces éco-régimes :
La voie 1 : liée aux pratiques agricoles (diversité de l’assolement et maintien des prairies permanentes).
La voie 2 : liée la certification environnementale (HVE et Agriculture Biologique).
La voie 3 : liée à la biodiversité présente sur l’exploitation (sur la surface arable et permanente).
L’évolution de la certification environnementale HVE 3
Depuis sa mise en place en 2011 suite au grenelle de l’Environnement, plus de 25 000 exploitations ont obtenu à ce jour la certification HVE de niveau 3, soit le plus haut degré de cette certification*.
* Il existe un niveau intermédiaire appelé certification environnementale 2+ (CE2+) qui permet d’atteindre uniquement les 60 € du niveau standard des éco-régimes
Être certifié HVE présente plusieurs avantages :
Une valorisation de l’ensemble des productions de l’exploitation, c’est-à-dire que sur une même structure l’atelier animal et l’atelier végétal sont certifiés HVE
La certification permet d’être exempté du conseil stratégique phytosanitaire, qui va devenir indispensable pour renouveler son certiphyto
La perception d’un crédit d’impôt de 2500€, avec transparence GAEC, pour les exploitations certifiées en 2021 et 2022
Atteindre directement le niveau supérieur de l’écorégime Certification pour la future PAC 23-27 (selon la date de certification)
Jusqu’à fin 2022, il est possible de certifier son exploitation en HVE par la voie A basée sur des indicateurs environnementaux ou par la voie B basée sur des indicateurs économiques. La certification quelle que soit la voie choisie est valable 3 ans et est reconductible.
Dans le cadre de la nouvelle PAC et des éco-régimes, l’obtention de la certification par la voie B sera supprimée à compter du 1er Janvier 2023 et un nouveau cahier des charges sera applicable pour la voie A.
Illustration des différentes situations d’application
Les exploitations certifiées HVE avant le 1er octobre 2022
Ces exploitations ont été certifiées avec l’ancien cahier des charges par la voie A ou la voie B. Elles bénéficieront de l’exemption au conseil stratégique et toucheront le crédit d’impôt de 2500€ si le début de leur certification a eu lieu en 2021 ou 2022.
Pour la voie A :
L’accès à l’éco-régime Certification au niveau supérieur (80€/ha) sera possible uniquement sur dérogation pour l’année 2023. Pour s’inscrire dans cet écorégime en 2024, ces exploitations devront respecter le nouveau cahier des charges (en cours de validation au ministère).
Pour la voie B :
L’accès à l’éco-régime Certification par cette voie ne sera pas possible. Malgré la disparition de la voie B au 01/01/2023, les exploitations certifiées à ce jour garderont la possibilité d’aller au bout de leur cycle de 3 ans de certification pour pouvoir vendre leurs produits avec le logo HVE et profiter de l’exemption au conseil stratégique. Cette certification restera valable jusqu’au 31/12/2024 maximum. Pour poursuivre la certification HVE, seule la voie A sera possible.
Les exploitations certifiées entre le 1er octobre 2022 et le 31 décembre 2022
Ces exploitations sont certifiées sur l’ancien cahier des charges de la voie A ou de la voie B. Elles bénéficieront de l’exemption au conseil stratégique et pourront prétendre au crédit d’impôt de 2500€. Toutefois, l’accès à l’éco-régime Certification ne sera pas possible. Seules les exploitations certifiées avec le nouveau référentiel pourront l’obtenir.
Pour les exploitations certifiées HVE 3 après le 01 janvier 2023
Ces exploitations seront certifiées sur le nouveau cahier des charges de la voie A. Elles bénéficieront de l’exemption au conseil stratégique mais ne pourront plus prétendre au crédit d’impôt.
L’accès à l’éco-régime Certification niveau supérieur (80€/ha) sera possible pour 2023, 2024 et 2025.
Cerfrance est à vos côtés pour vous accompagner tout au long de la certification HVE. La réalisation d’un audit blanc est le meilleur moyen pour évaluer vos pratiques au vue du cahier des charges.
Pour tous renseignements ou conseils, vous pouvez contacter Diane Dentinger (06 60 57 62 11) ou Ludovic Boudeau (06 72 55 91 79).
✏ Diane Dentinger – Responsable conseil agro-environnement à Cerfrance Vendée
La MSA a mis en place une prise en charge de cotisations sociales suite à la sécheresse de l’année 2022.
Qui est concerné par cette prise en charge des cotisations sociales ?
Les exploitants concernés par cette prise en charge ont reçu un courrier et/ou mail de la MSA pour les informer. Toute la procédure à suivre pour faire la demande était également indiqué dans ce mail/courrier.
Comment faire si la sécheresse m’a impacté ?
Dans le courrier/mail, un lien vers le site de la MSA permet de valider la demande. Attention, il est nécessaire d’indiquer que l’exploitant agricole a des difficultés de trésorerie liées à la sécheresse qui sévit en 2022 et demande une prise en charge de cotisations sociales.
Pour finir, le montant des aides minimis perçus durant les années 2020, 2021 et 2022 doit être mentionné.
Ce montant peut être demandé à la DDTM de Vendée (Direction Départementale des Territoire et de la Mer). Il doit être complété par le montant de crédit d’impôt formation, remplacement pour congés et agriculture biologique.
Quel est le délai pour faire ma demande de prise en charge de cotisations sociales spéciale « sécheresse » ?
Les agriculteurs concernés ont jusqu’au 13 novembre 2022 pour faire leur demande.
✏ Emmanuel Bizon – Chargé des Observatoires et Outils Economiques à Cerfrance Vendée
Ce conseil obligatoire doit être fait avant le 1er janvier 2023.
Deux conseils obligatoires en 5 ans par un organisme indépendant
La séparation de la vente et du conseil initiée depuis la loi EGALIM du 1er janvier 2021, ne permet plus aux coopératives et négoces ayant choisies la vente de produits phytopharmaceutiques de réaliser le conseil. Dans ce contexte, le conseil doit être réalisé par un organisme agréé indépendant comme Cerfrance.
Cette loi impose de réaliser un Conseil Stratégique Phytosanitaire (CSP) obligatoire, composé d’un diagnostic de l’exploitation, suivi d’un plan d’action avec pour objectif d’améliorer les pratiques agricoles concernant le recours aux produits phytosanitaires.
Une attestation de Conseil Stratégique Phytosanitaire (CSP) sera obligatoire à partir du 1er janvier 2023 pour le renouvellement du Certiphyto mais aussi en cas de contrôle phytosanitaire sur l’exploitation.
En effet, chaque exploitation doit réaliser deux conseils stratégiques phytosanitaires sur les 5 années de validités du Certiphyto, sachant que le délai entre deux CSP doit être au minimum de 2 ans et de maximum 3 ans.
Cerfrance peut vous accompagner dans cette démarche à caractère obligatoire et vous délivrer l’attestation nécessaire pour repasser votre Certiphyto. Seules exceptions, les exploitations qui sont en agricultures biologiques ou qui possèdent la certification HVE sont exemptés de Conseil Stratégique Phytosanitaire.
Un diagnostic et un plan d’action pour réduire les produits phytosanitaires
La première étape repose sur un diagnostic de l’exploitation, qui permet de rendre compte des pratiques agricoles, notamment sur l’utilisation des produits phytosanitaires avec le calcul des indices de fréquence de traitement (IFT). Ce diagnostic prend en compte l’environnement de l’exploitation (climat, type de sol, matériel, assolement, rotation,) et permet de réaliser ensuite un conseil personnalisé.
La seconde étape, basé sur l’analyse du diagnostic, consiste à élaborer un plan d’action : identifier les leviers d’améliorations, points de vigilance pour garantir la réussite du projet, indicateurs de suivi (IFT). L’objectif final de cette démarche est de réduire l’utilisation et les impacts des produits phytosanitaires sur l’exploitation et l’environnement. Au-delà de l’aspect réglementaire, c’est aussi l’opportunité de revoir son système de cultures et ses pratiques.
Quand réaliser mon conseil stratégique phytosanitaire ?
Le calendrier montre le nombre de CSP à faire avant de renouveler votre certiphyto. Chaque exploitation devra réaliser le premier CSP d’ici 1 an. Cerfrance vous propose de réaliser votre CSP dès maintenant afin d’anticiper et de garantir un prix attractif.
Avant de choisir notre itinéraire de travail du sol, il est important de bien connaitre l’état structural dans les différents horizons. Cela facilite la prise de décision pour remédier à un problème de tassement (correction par un labour, un déchaumage profond, une fissuration ou un décompactage).
La méthode du mini-profil 3D consiste à prélever un bloc de sol avec les palettes d’un chargeur télescopique ou d’un tracteur équipé d’un chargeur frontal afin d’établir par observation un diagnostic de l’état structural du sol en un temps réduit : diagnostiquer l’enracinement, la structure, les horizons de travail, l’activité biologique.
Fissurer pour amener de la porosité dans le sol et la conserver avec l’enracinement des plantes
L’enjeu de la fissuration ou des outils de décompaction est de réduire les zones de compaction, d’éclater les semelles liées aux passages des outils. Ces semelles peuvent survenir avec un labour en conditions humides, mais aussi avec un déchaumeur ou tout autre outil de travail du sol. Une semelle d’outil provoque une rupture de capillarité du sol et une perte de porosité limitant l’enracinement des plantes, la circulation de l’eau et de l’air. Au final cela bride le potentiel de rendement de la plante et la rend plus sensible aux excès et manques d’eau.
Dans les situations de compaction, l’objectif est de travailler au maximum à 5 cm en dessous de la zone de compaction ou de semelle d’outil (labour, déchaumeur). L’idéal est de combiner fissuration et implantation de couvert. En effet, les chevelus racinaires se développent dans les porosités créées et éclatent le sol, ce qui vient renforcer l’action de décompaction. De plus dans les sols fragiles comme les limons battants qui se referment naturellement avec l’action de la pluie, le chevelu racinaire vient occuper les porosités et il forme un treillis qui évite la fermeture des porosités créées par le travail du sol.
Contrairement au décompacteur qui travaille en éclatant le sol et en bouleversant les horizons, les dents du fissurateur soulèvent un matelas de terre de 20 à 40 cm sans retournement et créent un cône de fissuration. Cette action va réoxygéner le sol et lui permettre une meilleure minéralisation. Pour rappel, en dessous de 10% d’oxygène dans le sol, l’azote disponible n’est pas assimilée.
L’ameublissement du sol doit être raisonné au cas par cas grâce à l’observation du sol : c’est une solution de rattrapage après des conditions de récolte difficiles, sur les zones de passage d’engins et un préalable pour préparer ses sols au semis direct ou simplifié en cas de zones compactées (semelle de labour, semelle intermédiaire, tassement de roues…). C’est avant tout grâce à la couverture permanente des sols (Couverts végétaux/Cultures) et à la prévention du tassement (pneus, charge à l’essieu, mais aussi décalage de chantiers lourds) que l’on obtiendra une amélioration durable de la structure du sol.
Recommandations pratiques : choisir le type de dents pour fissurer
Après un travail du sol, il faut observer l’état des mottes crées, si elles sont de type « gamma », c’est-à-dire friable et très poreuses, elles sont favorables à la création d’agrégats biologiques tandis que si elles sont du type « Delta », très anguleuses, ceci est synonyme de tassement et de manque de porosité.
Dent du Demeter, Actisol
Comparaison entre trois types de dents
(Actisol,Duro…) :
Pointe fuyante travaillant quasiment à plat avec un aileron ou une ailette à la base de la dent. La pointe dans le prolongement de l‘étançon peut favoriser une légère remontée de terre et une petite zone creuse. Le faible écartement entre les dents (35cm) permet par ailleurs un travail régulier.
Dent Durou
Dent type « lame courbe ou oblique » avec pointe décalée (Dents « Michel » et « Durou »)
Elle respecte les horizons avec peu de mélange. La fissuration est satisfaisante mais plus prononcée à l’intérieur de la courbe de la dent. On retrouve ainsi une petite zone triangulaire non travaillée à l’extérieur de la courbe de la dent (possibilité de mettre un ergot).
A l’inverse de la dent droite, on retrouve en surface de légères crêtes et le soulèvement est parfois plus prononcé entre les 2 dents centrales. Par ailleurs, il peut y avoir un manque de dégagement entre les dents sur sol encombré.
Dent Agrisem
Dent type « lame à pointe décalée et étançon incliné (dent brevetée « Agrisem ») :
Elle permet une bonne fissuration sans perturbation des horizons et un bon nivellement de surface (le dégagement entre les dents limite les risques de bourrage). Cependant, l’ergonomie de la dent engendre un léger lissage du sol.
Cerfrance Vendée va accompagner près de 3500 demandes d’aides en 2022 pour un montant de plus de 48 750 000 €.
Cerfrance Vendée propose à ses adhérents de lui déléguer la captation des aides.
Cela nécessite de travailler dans l’urgence et en mode agile, les délais étant extrêmement courts et les modalités très évolutives. Nous étudions la meilleure option pour chaque dossier et déposons les demandes.
Face à la multitude des dispositifs en cours, voici une synthèse des dispositifs passés, en cours et à venir ; Les dispositifs passés sont grisés.
Dispositif liés à la crise porcine
Dispositif liés à la grippe aviaire
Dispositif liés au plan de résilience Ukraine
DDPP : Direction Départementale de la Protection de Populations
DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer
