Aide exceptionnelle engrais azotés 2026

Aide exceptionnelle engrais azotés 2026

Une aide pour compenser la hausse du coût des engrais azotés

Face à l’augmentation du prix des engrais minéraux azotés simples liée au contexte géopolitique au Moyen-Orient, le Gouvernement met en place une aide exceptionnelle destinée aux exploitations agricoles.

Le dispositif concerne les achats réalisés entre le 1er juin 2026 et le 30 septembre 2026 et s’adresse à l’ensemble des filières agricoles.

Selon la situation de l’exploitation, l’aide peut être de 50 € par tonne d’engrais éligible achetée voire 70 € par tonne sous conditions.

Qui peut bénéficier de l’aide ?

Sont éligibles :

  • Les exploitants agricoles individuels ;
  • Les GAEC ;
  • Les EARL ;
  • Toute autre personne morale exerçant une activité agricole ;
  • Les exploitations dont le siège est situé en France ;
  • Les structures disposant d’un SIRET actif au moment du dépôt de la demande et du versement de l’aide.

L’exploitation doit avoir réalisé des achats d’engrais minéraux azotés simples pendant la période concernée.

Quels engrais sont concernés ?

Seuls les engrais minéraux azotés simples ouvrent droit à l’aide.

Les principales catégories éligibles sont notamment :

  • Ammonitrates ;
  • Nitrates d’ammoniaque ;
  • Sulfonitrates ;
  • Solutions azotées ;
  • Urée ;
  • Sulfate d’ammoniaque ;
  • Cyanamide calcique ;
  • Nitrate de chaux ;
  • Ammoniac anhydre ;
  • Autres engrais azotés simples figurant dans la liste officielle de FranceAgriMer.

En revanche, les engrais composés intégrant du phosphore (P) et/ou de la potasse (K) sont exclus du dispositif.

Quel est le montant de l’aide ?

Une aide de base de 50 €/tonne

L’aide est calculée sur la base de : 50 € par tonne d’engrais éligible achetée entre le 1er juin et le 30 septembre 2026.

Une majoration possible jusqu’à 70 €/tonne

Certaines exploitations peuvent bénéficier d’une majoration de 20 €/tonne supplémentaires, portant l’aide totale à 70 €/tonne.

Pour en bénéficier, le taux de dépendance aux engrais doit être au moins égal à 10 %.

 

Le calcul est le suivant :

Taux de dépendance = Charges d’engrais / Charges d’exploitation totales

Les charges d’exploitation correspondent aux charges totales hors charges exceptionnelles.

Ce calcul s’appuie sur le dernier exercice comptable clos en 2025.

 

Des seuils et plafonds à respecter

Un montant minimum de 750 €

Aucune aide ne sera versée si le montant calculé est inférieur à 750 €.

Un plafonnement basé sur les achats de 2025

Le volume d’engrais pris en compte est plafonné à 50 % du tonnage d’engrais azotés simples acheté en 2025.

 

Deux méthodes permettent de justifier ce volume :

Méthode 1 : à partir du compte de résultat 2025

Calcul :

((Montant du poste 6011 « Engrais et amendements ») × 70 % / 393 €) / 2

Le montant de 393 € par tonne correspond au prix moyen de référence retenu par FranceAgriMer.

Méthode 2 : à partir des factures d’achat 2025

L’exploitant peut également fournir :

  • Les factures d’engrais azotés simples de l’année civile 2025 ;
  • Les justificatifs de paiement correspondants.

 

Les cas particuliers à connaître

Jeunes agriculteurs (JA)

Les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier de la majoration sous réserve de produire l’un des justificatifs suivants :

  • Arrêté de recevabilité JA ;
  • Certificat de conformité.

Dans une société agricole, il suffit qu’un seul associé remplisse ces conditions.

Exploitants récemment installés

Les agriculteurs installés après le 1er janvier 2025 et ne disposant pas d’un exercice comptable de douze mois clos au plus tard le 31 décembre 2025 bénéficient :

  • D’un plafond d’aide fixé à 10 000 € ;
  • De l’accès à la majoration.

Ils devront fournir un justificatif officiel de leur installation (attestation MSA, procès-verbal, etc.).

Attention : une société dont un associé est récemment installé n’est pas considérée comme récemment installée.

Exploitations ayant agrandi leur surface

Les exploitants ayant significativement augmenté leur SAU et dont les achats d’engrais réalisés en 2025 ne reflètent plus les besoins de l’exploitation en 2026 peuvent également bénéficier d’un plafond porté à 10 000 €.

Une attestation comptable conforme au modèle FranceAgriMer sera alors nécessaire.

Quelles pièces justificatives préparer ?

Documents obligatoires

Pour constituer le dossier, l’exploitant doit transmettre :

  • Un RIB ;
  • Les factures d’engrais éligibles achetés entre le 1er juin et le 30 septembre 2026 ;
  • Les preuves de paiement correspondantes ;
  • Une attestation MSA en l’absence de numéro PACAGE.

Les relevés de compte coopérateur sont acceptés lorsqu’ils permettent d’identifier clairement la facture d’engrais concernée.

Pour le calcul du plafond

Le demandeur devra obligatoirement fournir :

  • Soit le compte de résultat du dernier exercice clos en 2025 ;
  • Soit les factures d’achats d’engrais minéraux azotés simples de l’année 2025 accompagnées de leurs justificatifs de paiement.

Pour obtenir la majoration

Il faudra joindre :

  • Soit un compte de résultat détaillé du dernier exercice clos en 2025 ;
  • Soit une attestation comptable FranceAgriMer établie et signée par un expert-comptable.

Comment déposer la demande ?

Les demandes doivent être déposées en ligne sur la plateforme PAD de FranceAgriMer.

À retenir :

Les dossiers complets seront instruits dans la limite des crédits disponibles et selon leur ordre d’arrivée.

Anticipez dès maintenant la préparation de votre dossier

Compte tenu des justificatifs à réunir, notamment pour le calcul du plafond et l’éventuelle majoration, il est recommandé d’anticiper la collecte des factures, preuves de paiement et documents comptables.

La Vendée distinguée au Salon de l’Agriculture 2026

La Vendée distinguée au Salon de l’Agriculture 2026

La Vendée s’est une nouvelle fois illustrée au Salon International de l’Agriculture 2026, notamment grâce aux résultats obtenus au Concours Général Agricole. Ce rendez‑vous annuel, qui met en valeur le savoir‑faire des producteurs français, confirme la qualité et la diversité des productions vendéennes.

Un palmarès remarquable pour la Vendée au Salon de l’Agriculture 2026

Le département enregistre cette année encore près d’une quarantaine de distinctions.
Au sein de ce palmarès, plusieurs entreprises adhérentes Cerfrance Vendée ont été récompensées : 15 prix leur ont été attribués, dont 11 médailles d’Or. Ces distinctions couvrent plusieurs catégories du Concours Général Agricole :

  • Concours des produits : Produits de l’aquaculture
  • Concours des vins : Fiefs Vendéens, IGP Val de Loire, Muscadet Côtes de Grandlieu
  • Concours des animaux : Équidés, Ovins

Félicitations à l’ensemble des lauréats 👏

Ces distinctions témoignent du sérieux, de la maîtrise technique et de l’engagement des exploitants vendéens dans leurs démarches de qualité. Elles renforcent la visibilité du territoire et confirment la place de la Vendée parmi les départements agricoles les plus performants, illustrant à la fois la qualité des productions locales et le savoir‑faire des professionnels.

Une journée dédiée à la Vendée au cœur du Salon

Lors du Salon, une journée spéciale consacrée au territoire a permis de mettre en lumière les filières locales. Les visiteurs ont pu assister à :

  • des démonstrations culinaires,
  • des présentations de filières,
  • des échanges avec des producteurs et éleveurs,
  • des animations autour des démarches qualité.

Cette mobilisation a rappelé la diversité et la solidité du tissu agricole vendéen.

ACRE 2026 : les règles pour les exploitants agricoles

ACRE 2026 : les règles pour les exploitants agricoles

L’ACRE a profondément été réformée depuis le 1er janvier 2026. La loi de financement de la Sécurité sociale a recentré l’aide sur un nombre plus restreint de bénéficiaires et réduit de manière significative le niveau d’exonération pour la plupart des travailleurs indépendants.

Pour les exploitants agricoles, toutefois, la situation est très différente : la réforme ne remet pas en cause les règles qui leur sont applicables ! Le législateur a expressément prévu le maintien du régime antérieur, ce qui garantit la continuité de l’ACRE exploitants agricoles en 2026.

Exonérations ACRE pour les exploitants agricoles en 2026

Ainsi, en 2026, un chef d’exploitation ou d’entreprise agricole continuera à bénéficier :

  • D’une exonération totale de cotisations sociales lorsque son revenu professionnel est inférieur à trois quarts du PASS ;
  • Entre trois quarts du PASS et un PASS, l’exonération restera dégressive ;
  • Au-delà, aucune exonération n’est applicable.

Ce régime, demeure donc parfaitement inchangé malgré la refonte générale de l’ACRE.

Les formalités, elles aussi, restent identiques ; aucun changement n’est prévu sur ce point.

Si vous êtes porteurs de projets, n’hésitez pas à vous rapprocher de l’agence Cerfrance Vendée la plus proche pour vous aider dans vos démarches.

Réforme de l’assiette sociale TNSA 2026

Réforme de l’assiette sociale TNSA 2026

Au 1er janvier 2026, la réforme de l’assiette sociale des non-salariés agricoles est entrée en vigueur. Cette réforme de l’assiette sociale TNSA 2026 vise à simplifier le calcul des cotisations et à améliorer les droits sociaux, tout en garantissant une neutralité financière des salariés agricoles ‑salariés agricoles.

Une assiette simplifiée et harmonisée

La réforme supprime l’ancienne assiette CSG/CRDS, qui reposait sur un mécanisme complexe incluant les cotisations elles-mêmes. À sa place, une assiette unique est instaurée. Elle repose sur les règles existantes mais dans une version harmonisée, plus cohérente entre cotisations et contributions sociales.

Fin de la déductibilité des cotisations

La principale différence tient à la fin de la déductibilité des cotisations sociales : celles-ci ne pourront plus minorer l’assiette. Cette modification entraîne mécaniquement la disparition de la déduction liée à l’« à-valoir ».

Dispositifs maintenus pour les exploitants

Pour le reste, la réforme maintient les dispositifs déjà connus des exploitants :

  • épargne de précaution
  • neutralisation des plus‑values long terme
  • DJA
  • étalement des revenus exceptionnels; etc.

Des barèmes modernisés

Pour garantir une neutralité financière globale, les barèmes sont adaptés.

La cotisation maladie devient progressive : elle restera à 0 % pour les très faibles revenus, puis augmentera graduellement jusqu’à 8,5 % pour les revenus correspondant à 300 % du PASS.

La retraite complémentaire obligatoire suit la même logique avec l’introduction d’une part progressive.

Enfin, les cotisations vieillesse agricoles convergeront progressivement vers un barème unique d’ici 2029.

Ces évolutions répondent à l’objectif affiché : réduire la part des contributions non génératrices de droits au profit des cotisations qui améliorent directement les droits retraite des exploitants.

Une transition progressive en 2026

L’année 2026 sera une période transitoire puisque jusqu’en septembre, les appels de cotisations continueront d’être calculés sur l’ancienne assiette. La bascule vers la nouvelle assiette n’interviendra qu’à partir d’octobre, une fois la déclaration annuelle sera réalisée.

Quels impacts pour les exploitants agricoles ?

Si la réforme de l’assiette sociale TNSA 2026 ne vise pas à augmenter les cotisations, les effets seront différents selon la situation des exploitations.

Les plus petits revenus devraient bénéficier d’une progressivité plus favorable, tandis que les revenus plus élevés devraient voir leurs cotisations évoluer à la marge, sans hausse globale.

Retraite des exploitants agricoles : nouveau mode de calcul à partir de 2026

Retraite des exploitants agricoles : nouveau mode de calcul à partir de 2026

À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, le calcul de la pension de retraite des exploitants agricoles est aligné sur le calcul des retraites des salariés du secteur privé ainsi que des travailleurs non-salariés non agricoles.

La base de calcul de la pension de retraite sera désormais les 25 meilleures années de revenus. Cette mesure tend à prendre en compte les années fructueuses au sein d’une profession où la fluctuation des revenus a un impact majeur sur le calcul de la pension de retraite.

Pour rappel, le calcul actuel est basé sur l’ensemble de la carrière.

Qui est concerné ?

  • Tous les exploitants agricoles partant à la retraite à partir du 1ᵉʳ janvier 2026.
  • Sont également concernés les aides familiaux et les conjoints collaborateurs.

Quelle date est à prendre en compte ?

Le 1ᵉʳ janvier 2026.

Ainsi, toute demande de départ à la retraite jusqu’au 31 décembre 2025 ne prendra pas en compte cette nouvelle mesure.

En conséquence, les personnes déjà à la retraite actuellement ne peuvent pas prétendre à cette mesure.

La MSA a d’ores et déjà annoncé que les pensions calculées entre le 1ᵉʳ janvier 2026 et le 1ᵉʳ décembre 2027 le seront avec des règles provisoires. C’est en 2028 qu’un recalcul automatique sera réalisé, sans démarche nécessaire de votre part, et qui aboutira à deux cas possibles :

  • Si le nouveau calcul aboutit à une pension plus avantageuse : votre retraite sera et un complément correspondant à la différence entre le montant final et le montant perçu depuis votre départ à la retraite vous sera versé.
  • Si le nouveau calcul aboutit à un montant moindre : le montant initial calculé au jour de votre départ sera maintenu et aucun rappel ne sera à rembourser.

Si vous êtes concernés par cette mesure du fait de votre départ à la retraite, rapprochez-vous d’un expert MSA afin d’évaluer l’impact sur votre pension de retraite.